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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Trémeheuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10 juillet)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC
SÉANCE DU 10 JUILLET 2020
Date de convocation : 3 juillet 2020
L’an deux mil vingt, le dix juillet, à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par le Maire, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre SORAIS, Maire, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M. SORAIS Pierre, Mme HERVÉ Martine, M. GAUTIER Daniel, M. GRIVEL Roland, Mme DENIS Joëlle, Mme LECAN Catherine, M. HAMELIN Denis, M. VEILLON Yannick, M. GANCHE Bruno, M. JOUBERT Eric
Absent(s) excusé(s) : M. NOURRY Stéphane
Nombre de conseillers : En exercice : 11 Présents : 10 Absents : 1 Pouvoirs : 0 Votants : 10
Date de convocation : 03/07/2020
Date d’affichage : 03/07/2020
Secrétaire de séance : M. HAMELIN Denis
**************************
Ordre du jour :
Election du délégué titulaire et des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales 2020
Affectation du résultat 2019 du budget de la commune
Vote du budget primitif 2020 de la commune
Renouvellement photocopieur
Location du local à usage d’activités
Déclaration d’Intention d’Aliéner parcelle B 453 (Le Chatroussé)
Questions diverses
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de retirer les points suivants de l’ordre du jour
Mise en place de panneaux de signalisation voirie
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’inscrire les points suivants à l’ordre du jour
Mise en accessibilité de la Mairie : travaux complémentaires lot 1
Mise en accessibilité de la Mairie : diagnostic état parasitaire complémentaire 2
2020-42 - Election du délégué titulaire et des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales 2020
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTA2015957J relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement des électeurs sénatoriaux,
Composition du bureau électoral
M. Pierre SORAIS, Maire de Trémeheuc, a ouvert la séance.
M. Denis HAMELIN a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.
Il a ensuite rappelé que le bureau électoral était présidé par le Maire et comprenait les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. Roland GRIVEL, M. Daniel GAUTIER, Mme Martine HERVÉ et M. Eric JOUBERT.
Monsieur le Maire a invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé que les délégués et leurs suppléants devaient être élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue et indiqué que le conseil municipal devait élire un délégué et trois suppléants.
Candidatures enregistrées
Monsieur le Maire, Pierre SORAIS, s’est porté candidat pour être délégué. M. Daniel GAUTIER, Mme Martine HERVÉ et M. Stéphane NOURRY, adjoints au Maire, se sont portés candidats, sur une même liste, pour être suppléants.
Élection du délégué
M. Pierre SORAIS ayant obtenu la majorité absolu (10 voix) au 1er tour a été proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
Élection des suppléants
M. Daniel GAUTIER, Mme Martine HERVÉ et M. Stéphane NOURRY ayant obtenu la majorité absolu (10 voix) au 1er tour ont été proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
Le procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à 21h00, a été, après lecture, signé par Monsieur le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.
2020-43 - Affectation du résultat 2019 du budget de la commune
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2019 de la commune présente les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement :
Excédent d’investissement :
144730,18 €
207414,75 €
résulat
CA 2018
virement à la section
investissement
résultat de
l'exercice 2019
résultat de clôture de
l'exercice 2019
chiffres à prendre en compte
pour l'affectation de résultat
investissement 106968,16 100446,59 207414,75
fonctionnement 161418,55 85000,00 68311,63 144730,18 144730,18
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, le Conseil Municipal, à l’unanimité : 3
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2019 144730,18
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 85000,00
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 0,00
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 59730,18
Total affecté au compte 1068 85000,00
Déficit global cumulé au 31/12/2019 0,00
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
2019-44 - Vote du budget primitif 2020 de la commune
Monsieur le Maire présente le budget primitif de l’année 2020 de la commune.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre DEPENSES BP 2020
011 Charges à caractère général 44500,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 82000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 53300,00 €
66 Charges financières 4609,91 €
67 Charges exceptionnelles 1000,00 €
022 Dépenses imprévues 2000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 70809,81 €
042 Opération d’ordre de transfert entre sections 2292,00 €
TOTAL 260511,72 €
Chapitre RECETTES BP 2020
70 Produits des services et du domaine 1896,00 €
73 Impôts et taxes 125456,84 €
74 Dotations, subventions, participations 61960,00 €
75 Autres produits de gestion courante 9392,00 €
76 Produits financiers 3,00 €
77 Produits exceptionnels 1500,00 €
013 Atténuation de charges 573,70 €
002 Excédent antérieur reporté 59730,18 €
TOTAL 260511,72 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre DEPENSES BP 2020 (RAR 2020 + nouveaux crédits 2020)
16 Emprunts et dettes assimilées 12526,62 €
20 Immobilisations incorporelles 10000,00 €
204 Subventions d’équipement versées 34104,00 €
21 Immobilisations corporelles 25000,00 €
23 Immobilisations en cours 781665,69 €
041 Opérations patrimoniales 34809,62 €
TOTAL 898105,93 € 4
Chapitre RECETTES BP 2020 (RAR 2020 + nouveaux crédits 2020)
10 Apports, dotations et réserves 96245,00 €
13 Subventions d’équipement 185684,75 €
16 Emprunts et dettes assimilées 300850,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 70809,81 €
040 Opération d’ordre de transfert entre sections 2292,00 €
041 Opérations patrimoniales 34809,62 €
001 Excédent antérieur reporté 207414,75 €
TOTAL 898105,93 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Vote le budget primitif 2020 de la commune au niveau :
du chapitre pour la section de fonctionnement
du chapitre pour la section d’investissement, avec les chapitres « opérations d’équipement » Précise qu’il s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi :
SECTION DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 260511,72 € 260511,72 €
Section d’investissement 898105,93 € 898105,93 €
2020-45 - Renouvellement photocopieur
Monsieur le Maire explique que, depuis son acquisition en 2014, le photocopieur de la mairie avec contrat TOSHIBA a coûté à la commune 554,76 € HT par trimestre.
La société TOSHIBA propose sur une durée de 21 trimestres un nouveau contrat tout inclus : remplacement de l’actuel photocopieur, location d’un nouveau photocopieur plus performant, copies noir/blanc et couleur…, d’un montant de 447,00 € HT par trimestre. La société TOSHIBA offrirait en plus de ce contrat un ordinateur portable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Accepte le nouveau contrat tout inclus de la société TOSHIBA pour le photocopieur de la mairie, d’un montant de 447,00 € HT par trimestre ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
2020-46 - Location du local à usage d’activités
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mme Gwenaëlle LE BOURDONNEC loue depuis le 1er mars 2018, les vendredis et les samedis, le local à usage d’activités au 2 rue du Taillis. Elle aimerait prolonger la location jusqu’au 28 février 2022. Monsieur le Maire propose la rédaction d’un avenant à la convention de mise à disposition du local présentant les conditions suivantes :
Jours de location Les vendredis et les samedis
Durée de la location Du 01/03/2020 au 28/02/2022 (2 ans)
Il appartiendra ensuite au Maire de se prononcer sur l’éventuelle
reconduction de la convention
Montant mensuel du loyer 42,58 €
Modalité de la révision du loyer
du local
Le loyer sera révisé chaque année, à la date anniversaire d’entrée dans
le local, en fonction des variations des indices de référence des loyers
publiés par l’INSEE
Echéance du loyer Payable d’avance auprès de la trésorerie de Tinténiac, après réception du titre de recette émis par la commune 5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Accepte la prolongation de la location du local à usage d’activités par Mme Gwenaëlle LE BOURDONNEC et les conditions présentées dans l’avenant à la convention de mise à disposition du local ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
2020-47 - Déclaration d’Intention d’Aliéner parcelle B 453 (Le Chatroussé)
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la Déclaration d’Intention d’Aliéner souscrite par l’Etude du Mail, notaires à Combourg, portant sur la parcelle cadastrée B 453, pour une superficie totale de 165 m², située au Chatroussé à Trémeheuc, appartenant à M. ANGER Gaston et Mme BESNARD Simone et soumise au Droit de Préemption Urbain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune sur la parcelle B 453 ; Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
2020-48 - Mise en accessibilité de la Mairie : travaux complémentaires lot 1
Monsieur le Maire rappelle dans un premier temps au Conseil Municipal que les travaux pour la mise en accessibilité-restructuration de la Mairie ont commencé début juin. Il présente ensuite un devis de l’entreprise THÉZÉ CONSTRUCTION (lot 1) pour des travaux complémentaires. Ce devis, validé par le cabinet d’architectes, s’élève à 7575,00 € HT (9090,00 € TTC) et concerne :
1- la dépose du doublage et isolant dans l'ancien commerce, la réserve et la salle du conseil 2- la création d'un chevêtre au niveau de la charpente avant démolition de la cheminée de la salle du conseil 3- l’étude béton armé avant démolition de la cheminée
4- la reprise des appuis pour les deux châssis existants au RDC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Valide le devis pour les travaux complémentaires de l’entreprise THÉZÉ CONSTRUCTION (lot 1) à hauteur de 7575,00 € HT (9090,00 € TTC) ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
2020-49 - Mise en accessibilité de la Mairie : diagnostic état parasitaire complémentaire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la visite du contrôleur technique sur le chantier début juillet. Dans son rapport, il constate que certaines solives ancrées dans les murs sont infectées par des parasites et des champignons. Il explique aussi que le soubassement de la grande salle est fortement dégradé par les champignons et qu’un diagnostic état parasitaire complémentaire s’avère indispensable.
Monsieur le Maire a contacté la société APAVE ADIAG pour l’établissement d’un devis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à choisir l’entreprise pour la réalisation du diagnostic, dans le cadre de la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire (délibération 2020-26 du 12 juin 2020) ; Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Questions diverses
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son intention de rédiger un arrêté pour diminuer la vitesse de circulation à 30 km/h au lieu-dit La Garenne. Pour le rendre effectif, plusieurs panneaux de voirie devront être 6
commandés, ainsi que des panneaux « voie sans issue ». Un devis va être demandé au service voirie de la Communauté de Communes Bretagne Romantique.
Le binôme élu / agent, référents pour la constatation des nids de frelons asiatiques sur la commune, reste le même qu’au mandat précédent : M. NOURRY Stéphane (élu) / M. DAUCÉ Rémi (agent).
Le Maire, Pierre SORAIS