Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA special du 20 Juillet 2015 Special decision de delegation de signature CHAM

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA special du 20 Juillet 2015 Special decision de delegation de signature CHAM Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA special du 20 Juillet 2015 Special decision de delegation de signature CHAM)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques, PREFECTURE DE L’ARDECHE

SECRETARIAT GENERAL DE L’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE MISSION ANIMATION INTERMINISTERIELLE

Spécial N° 70 20 Juillet 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

S O M M A I R E

PREFECTURE DE L’ARDECHE

SECRETARIAT GENERAL DE L’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE

MISSION ANIMATION INTERMINISTERIELLE

- Décision n° DIR – 021-15 du 1er juin 2015 - Délégation de signature – centre hospitalier d’Ardèche Méridionale, centre hospitalier intercommunal de Rocher-Largentiere et EHPAD de Burzet

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POUR COPIE CONFORME A L’ORIGINAL

Date de Parution : 20 Juillet 2015SECRETARIAT GENERAL DE L’ADMINISTRATION

DEPARTEMENTALE

MISSION ANIMATION INTERMINISTERIELLE

DECISION N° DIR – 021-15

DELEGATION DE SIGNATURE – CENTRE HOSPITALIER D’ARDECHE MERIDIONALE, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL DE ROCHER-LARGENTIERE ET EHPAD DE BURZET

Le Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale,

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;

VU l’ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du Code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ;

VU le décret n° 2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;

VU l’arrêté ministériel du 20 novembre 2014, nommant Monsieur Yvan MANIGLIER, Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher- Largentière et de l’EHPAD de Burzet ;

2VU la convention de direction commune du 23 décembre 2013 entre le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, le Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et l’EHPAD de Burzet ;

VU le recrutement en CDI de Monsieur Romain WAZNER, Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale en date du 1er février 2013 ;

VU l’arrêté ministériel en date du 15 avril 2014 nommant Monsieur Francis RAYMOND, Directeur adjoint au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à l’EHPAD de Burzet ;

VU la décision de nomination de Madame Gaëlle CHAUMETON, Attachée d’administration hospitalière en date du 1er décembre 2014 ;

VU la décision de nomination de Madame Isabelle COURT, Chef de projet des systèmes d’information en date du 1er janvier 2014 ;

VU la décision de nomination de Madame Françoise BACCONNIER, Attachée d’administration hospitalière en date du 1er juillet 2008 ;

VU l’arrêté ministériel en date du 26 septembre 2014 nommant Monsieur Patrick LAROSE, Directeur adjoint au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à l’EHPAD de Burzet ;

VU la décision de nomination de Madame Patricia BASS, Cadre supérieur de santé en date du 1er décembre 2013 ;

VU la décision de recrutement par mutation de Madame Geneviève ROUDIER, Attachée d’administration hospitalière en date du 3 janvier 2011 ;

VU la décision de nomination de Monsieur Joël DUGUÉ, Ingénieur hospitalier principal en date du 1er janvier 2009 ;

VU la décision de nomination de Monsieur Lilian CHAMBON, Attaché d’administration hospitalière en date du 1er mai 2011 ;

VU l’arrêté ministériel en date du 17 septembre 2014 nommant Monsieur Michel NICOLAS, en tant que Directeur des soins infirmiers, au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à l’EHPAD de Burzet ;

VU la décision de nomination de Monsieur Philippe ROUX, Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle en date du 1er mai 2005 ;

VU la décision de nomination de Madame Lucie ARNAUD, Adjointe des cadres hospitaliers de classe supérieure en date du 1er avril 2015 ;

VU l’arrêté ministériel en date du 17 juin 2014 nommant Monsieur MUSCHITZ Yvan en tant que Directeur adjoint au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à l’EHPAD de Burzet en charge du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière ;

3VU la décision de nomination de Madame Bernadette BONDONO, Adjointe des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle en date du 1er novembre 2005 au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière ;

VU la décision de nomination de Madame Stéphanie TRAN, Adjointe des cadres hospitaliers de classe supérieure en date du 1er septembre 2010 au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher- Largentière ;

VU le recrutement en CDD de Monsieur Christian GINEYS, Attaché d’administration hospitalière Principal en date du 1er avril 2012 à l’EHPAD de Burzet ;

VU la décision de nomination de Madame Liliane PHILIS, Adjointe des cadres hospitaliers de classe normale en date du 1er janvier 2012 à l’EHPAD de Burzet ;

VU les articles D.714-12-1 à D.714-12-4 du Code de Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissements publics de santé ;

VU l’article R.6143-38 du Code de Santé Publique ;

VU la décision N° DIR-001-15 du 1er janvier 2015 portant décision de délégation de signature au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale et aux établissements annexes ;

D E C I D E

Article 1 : La présente décision annule la décision de délégation de signature susmentionnée et prend effet le 1er juin 2015.

Article 2 : DELEGATION EN QUALITE D’ORDONNATEUR

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yvan MANIGLIER, Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et de l’EHPAD de Burzet, Monsieur Romain WAZNER, Adjoint des cadres, est désigné en qualité d’ordonnateur suppléant, à l’effet de signer au nom de l’ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de l’ordonnateur jusqu’au 17 août 2015.

Article 3 : DELEGATION PARTICULIERE AU SERVICE DES ADMISSIONS

Une délégation particulière est donnée à Madame Gaëlle CHAUMETON, Attachée d’administration hospitalière responsable du bureau des entrées, aux fins de signer tous les documents courants se rapportant au bureau des entrées y compris les documents concernant les décès survenus au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale (transport de corps avant mise en bière).

N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Gaëlle CHAUMETON :

les notes de service et d’information,

les contrats,

les conventions,

4 les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus.

Article 4 : DELEGATION PARTICULIERE AU SERVICE DES SYSTEMES D’INFORMATION

Une délégation particulière est donnée à Madame Isabelle COURT, chef de projet des systèmes d’information, aux fins de signer toutes les correspondances courantes se rapportant à l’activité de son service.

N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Isabelle COURT :

les notes de service et d’information,

les contrats,

les marchés,

les conventions,

les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus,

les dépenses d’investissement (engagement).

Article 5 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DES RELATIONS SOCIALES

Une délégation particulière est donnée à Madame Françoise BACCONNIER, Attachée d’administration hospitalière à la direction du personnel et des relations sociales, aux fins de signer tous les documents courants se rapportant à sa Direction, à l’effet de signer au nom du Directeur :

toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité de sa Direction,

les attestations ou certificats établis à partir d’informations relevant de sa direction, les contrats à durée déterminée et indéterminée,

les nominations,

les recrutements,

les avancements des titulaires,

les ordres de mission,

les décisions individuelles des agents,

la paie,

les ordres de paiement destinés à l’ANFH.

N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Françoise BACCONNIER :

les notes de service et d’information,

les courriers et dossiers destinés aux élus,

les ordres de mission des membres de l’équipe de direction,

les décisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction,

les conventions, sauf les conventions de stages et mises à disposition de personnel.

Article 6 : DELEGATION PARTICULIERE AU SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES, ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

5Une délégation particulière est donnée à Madame Patricia BASS, Cadre supérieur de santé au service des affaires juridiques, et des relations avec les usagers, à l’effet de signer, au nom du Directeur :

tous les documents courants se rapportant aux attributions de sa fonction,

les accusés de réception des courriers de réclamation des usagers,

les requêtes d’instruction des dossiers de réclamation,

les comptes rendus d’entretien avec les usagers,

de représenter le directeur lors de la saisie de dossiers médicaux.

N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Patricia BASS :

les notes de service et d’information,

les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’Etat et aux élus,

les courriers destinés aux organes juridictionnels,

les réponses aux réclamations des usagers.

Article 7 : DELEGATION PARTICULIERE AU BUREAU DES AFFAIRES MEDICALES

Une délégation est donnée à Madame Geneviève ROUDIER, Attachée d’administration hospitalière chargée des affaires médicales, aux fins de signer tous les documents courants se rapportant à sa fonction, à savoir :

les plannings prévisionnels et réalisés par spécialités,

les tableaux des gardes et astreintes par spécialités,

les billets de congés annuels,

les missions d’intérim,

les ordres de mission,

les courriers relatifs à la gestion de la paie.

N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Geneviève ROUDIER :

- les courriers personnalisés adressés aux médecins,

- les notes de service et d’information,

- les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus,

- les contrats,

- les documents relatifs à l’indemnisation de la permanence des soins (astreintes, gardes, temps additionnels),

- les factures d’intérim et de mises à disposition,

- les conventions.

Article 8 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES MOYENS OPERATIONNELS

Une délégation particulière est donnée à Monsieur Lilian CHAMBON, Attaché d’administration hospitalière, chargé de la direction des moyens opérationnels, à l’effet de signer au nom du Directeur :

6toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité de sa Direction,

les attestations ou certificats établis à partir d’informations relevant de sa direction.

N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Lilian CHAMBON :

les notes de service et d’information,

les contrats,

les marchés,

les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus,

les dépenses d’investissement (engagement).

Article 9 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES SOINS, DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES

Une délégation est donnée à Monsieur Michel NICOLAS, Directeur coordonnateur général des soins, de la qualité et de la gestion des risques à l’effet de signer, au nom du Directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction.

N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Michel NICOLAS :

les notes de service et d’information,

les contrats,

les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’Etat et aux élus,

les conventions, sauf les conventions de stages.

Article 10 : DELEGATION PARTICULIERE DE L’INSTITUT DE FORMATION DE SOINS INFIRMIERS

Une délégation est donnée à Monsieur Michel NICOLAS, Directeur coordonnateur général des soins et de l’IFSI, à l’effet de signer, au nom du Directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction.

N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Michel NICOLAS :

les notes de service et d’information,

les contrats,

les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’Etat et aux élus,

les conventions, sauf les conventions de stages.

Article 11 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DE LA POLITIQUE GERIATRIQUE

7Une délégation est donnée à Monsieur Patrick LAROSE, Directeur adjoint chargé de la politique gériatrique du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, à l’effet de signer, au nom du Directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction.

N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Patrick LAROSE :

les notes de service et d’information,

les contrats,

les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’Etat et aux élus,

les conventions,

les dépenses d’investissement (engagement).

Une délégation particulière est donnée à Monsieur Philippe ROUX, Adjoint des cadres hospitaliers, des EHPAD L. Rouveyrol et du Bosc à l’effet de signer, au nom du Directeur toutes les correspondances courantes se rapportant aux attributions de sa fonction à savoir :

les actes et documents concernant la comptabilité matière,

les actes et documents concernant la gestion des ressources humaines et les affaires générales relevant des EHPAD L. Rouveyrol et du Bosc.

N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Philippe ROUX :

les notes de service et d’information,

les contrats,

les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus,

les conventions,

les dépenses d’investissement (engagement).

Article 12 : DELEGATION PARTICULIERE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE

Une délégation particulière est donnée à Monsieur Francis RAYMOND, Madame Gaëlle CHAUMETON, Monsieur Patrick LAROSE, Madame Patricia BASS, Monsieur Joël DUGUÉ, Monsieur Lilian CHAMBON, Monsieur Michel NICOLAS, Monsieur Philippe ROUX, Madame Lucie ARNAUD à l’effet de signer, durant les gardes administratives qu’ils assurent, tout acte et document de quelque nature qu’il soit présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement, la sécurité de ses installations, l’intérêt des usagers, tiers ou personnels, ainsi que les autorisations de transport de corps avant mise en bière.

Article 13 : DELEGATION PARTICULIERE DU CH DE ROCHER-LARGENTIERE

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Yvan MUSCHITZ, Directeur adjoint chargé du site du CH de Rocher-Largentière, à l’effet de signer, au nom du Directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction.

Monsieur Yvan MUSCHITZ est désigné personne responsable du marché pour les fournitures, services et travaux effectués au profit du CH de Rocher-Largentière.

N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Yvan MUSCHITZ :

8 les dépenses d’investissement,

les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’état, aux élus, sauf urgence,

les marchés,

les recrutements des cadres et des personnels administratifs.

Une délégation particulière est donnée à Madame Bernadette BONDONO, Adjointe des cadres hospitaliers, chargée des ressources humaines au CH de Rocher-Largentière à l’effet d’assurer la continuité de la gestion courante du CH de Rocher-Largentière en cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Yvan MUSCHITZ et en l’absence de Madame Stéphanie TRAN, de signer :

les titres et les recettes,

les mandats,

les bons de commandes,

les contrats de travail concernant le remplacement d’agents absents.

Une délégation particulière est donnée à Madame Stéphanie TRAN, Adjointe des cadres hospitaliers, chargée des affaires financières au CH de Rocher-Largentière à l’effet d’assurer la continuité de la gestion courante du CH de Rocher-Largentière en cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Yvan MUSCHITZ et en l’absence de Madame Bernadette BONDONO de signer :

les titres et les recettes,

les mandats,

les bons de commandes,

les contrats de travail concernant le remplacement d’agents absents.

Article 14 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DE L’EHPAD DE BURZET

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Christian GINEYS, Attaché d’administration principal, chargé du site de l’EHPAD de BURZET, à l’effet de signer, au nom du Directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction.

Monsieur Christian GINEYS est désigné personne responsable du marché pour les fournitures, services et travaux effectués au profit de l’EHPAD de Burzet.

N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Christian GINEYS :

les notes de service et d’information,

les marchés,

les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus, sauf urgences.

Une délégation particulière est donnée à Madame Liliane PHILIS, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable administratif de l’EHPAD de Burzet à l’effet d’assurer la continuité de la gestion courante de l’EHPAD de Burzet et de signer en cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Christian GINEYS :

9 les bordereaux de recettes et de paiements,

les bons de commandes,

les contrats de travail concernant le remplacement d’agents absents.

N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Liliane PHILIS :

les notes de service et d’information,

les marchés,

les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus, sauf urgences,

les dépenses d’investissement (engagement).

Article 15 :

Monsieur Yvan MANIGLIER, Monsieur Romain WAZNER, Monsieur Francis RAYMOND, Madame Gaëlle CHAUMETON, Madame Isabelle COURT, Madame Françoise BACCONNIER, Monsieur Patrick LAROSE, Madame Geneviève ROUDIER, Madame Patricia BASS, Monsieur Lilian CHAMBON, Monsieur Michel NICOLAS, Monsieur Philippe ROUX, Madame Lucie ARNAUD, Monsieur Yvan MUSCHITZ, Madame Bernadette BONDONO, Madame Stéphanie TRAN, Monsieur Christian GINEYS, Madame Liliane PHILIS sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’application de la présente décision qui sera notifiée pour information à :

Monsieur le Président du Conseil de Surveillance du CH d’Ardèche Méridionale,

Monsieur le Trésorier Principal,

Madame la Déléguée Territoriale de l’A.R.S.,

Monsieur le Préfet (Recueil des Actes Administratifs),

Et aux autres personnes qu’elle vise expressément.

Elle fera l’objet d’un affichage permanent sur chacun des sites géographiques du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale.

Fait à Aubenas, le 1er juin 2015

Le Directeur,

signé

Yvan MANIGLIER

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