Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA special du 11 Septembre 2015 special delegations

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA special du 11 Septembre 2015 special delegations Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA special du 11 Septembre 2015 special delegations)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Industrie, 1

PREFECTURE DE L’ARDECHE

SECRETARIAT GENERAL DE L’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE MISSION ANIMATION INTERMINISTERIELLE

Spécial N° 86 11 Septembre 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

S O M M A I R E

PREFECTURE DE L’ARDECHE

SECRETARIAT GENERAL DE L’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE

- DECISION N° DIR - 040-15 du 19 août 2015 : délégation de signature – centre hospitalier d’Ardèche Méridionale, centre hospitalier intercommunal de Rocher- Largentiere et EHPAD de Burzet

2

- DECISION N° DIR - 047-15 du 28 août 2015 : délégation de signature – centre hospitalier d’Ardèche Méridionale, centre hospitalier intercommunal de Rocher- Largentière et EHPAD de Burzet

4

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ARDECHE

- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal n° DDFIP/SEPT/10092015/02 du 1er septembre 2015

14

- ARRETE DDFIP/SEPT/10092015/01 du 10 septembre 2015 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

15

POUR COPIE CONFORME AUX ORIGINAUX

Date de Parution : 11 Septembre 20152

DECISION N° DIR - 040-15 : DELEGATION DE SIGNATURE – CENTRE HOSPITALIER D’ARDECHE MERIDIONALE, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL DE ROCHER- LARGENTIERE ET EHPAD DE BURZET

Le Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale,

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;

VU l’ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du Code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ;

VU le décret n° 2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;

VU l’arrêté ministériel du 20 novembre 2014, nommant Monsieur Yvan MANIGLIER, Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher- Largentière et de l’EHPAD de Burzet ;

VU la convention de direction commune du 23 décembre 2013 entre le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, le Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et l’EHPAD de Burzet ;

VU l’arrêté ministériel en date du 17 septembre 2014 nommant Monsieur Michel NICOLAS, en tant que Directeur des soins infirmiers, au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à l’EHPAD de Burzet ;

VU les articles D.714-12-1 à D.714-12-4 du Code de Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissements publics de santé ;3

VU l’article R.6143-38 du Code de Santé Publique ;

D E C I D E

Article 1 : La présente décision de délégation de signature est accordée pour la période du 31 août 2015 au 20 septembre 2015 inclus.

Article 2 : DELEGATION GENERALE

Vu l’absence pour congés annuels de Monsieur Yvan MANIGLIER, Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et de l’EHPAD de Burzet, une délégation exceptionnelle est donnée à Monsieur Michel NICOLAS, Directeur coordonnateur des soins, à l’effet de signer, tous les actes et pièces administratives de gestion courante, à savoir, avis, décisions à caractère exceptionnel et urgent, notes de service et d’information, courriers internes ou externes.

Article 17 :

La présente décision sera notifiée pour information à :

Monsieur le Préfet (Recueil des Actes Administratifs),

Monsieur le Président du Conseil de Surveillance du CH d’Ardèche Méridionale, Madame la Déléguée Territoriale de l’A.R.S.,

Monsieur le Trésorier Principal,

Monsieur NICOLAS Michel.

Elle fera l’objet d’un affichage du 31 août 2015 au 20 septembre 2015 inclus sur chacun des sites géographiques du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale.

Fait à Aubenas, le 19 août 2015

Le Directeur,

signé

Yvan MANIGLIER4

DECISION N° DIR - 047-15 : DELEGATION DE SIGNATURE – CENTRE HOSPITALIER D’ARDECHE MERIDIONALE, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL DE ROCHER- LARGENTIERE ET EHPAD DE BURZET

Le Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale,

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;

VU l’ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du Code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ;

VU le décret n° 2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;

VU l’arrêté ministériel du 20 novembre 2014, nommant Monsieur Yvan MANIGLIER, Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher- Largentière et de l’EHPAD de Burzet ;

VU la convention de direction commune du 23 décembre 2013 entre le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, le Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et l’EHPAD de Burzet ;

VU l’arrêté ministériel en date du 24 avril 2015 nommant Monsieur Thierry GANS, Directeur adjoint au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à l’EHPAD de Burzet à compter du 1er septembre 2015 ;

VU le recrutement en CDI de Monsieur Romain WAZNER, Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale en date du 1er février 2012 ;5

VU l’arrêté ministériel en date du 15 avril 2014 nommant Monsieur Francis RAYMOND, Directeur adjoint au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à l’EHPAD de Burzet ;

VU la décision de nomination de Madame Gaëlle CHAUMETON, Attachée d’administration hospitalière en date du 1er décembre 2014 ;

VU la décision de nomination de Madame Isabelle COURT, Chef de projet des systèmes d’information en date du 1er janvier 2014 ;

VU la décision de nomination de Madame Françoise BACCONNIER, Attachée d’administration hospitalière en date du 1er juillet 2008 ;

VU l’arrêté ministériel en date du 26 septembre 2014 nommant Monsieur Patrick LAROSE, Directeur adjoint au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à l’EHPAD de Burzet ;

VU la décision de nomination de Madame Patricia BASS, Cadre supérieur de santé en date du 1er décembre 2013 ;

VU la décision de recrutement par mutation de Madame Geneviève ROUDIER, Attachée d’administration hospitalière en date du 3 janvier 2011 ;

VU la décision de nomination de Monsieur Lilian CHAMBON, Attaché d’administration hospitalière en date du 1er mai 2011 ;

VU l’arrêté ministériel en date du 17 septembre 2014 nommant Monsieur Michel NICOLAS, en tant que Directeur des soins infirmiers, au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à l’EHPAD de Burzet ;

VU la décision de nomination de Monsieur Philippe ROUX, Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle en date du 1er mai 2005 ;

VU la décision de nomination de Madame Lucie ARNAUD, Adjointe des cadres hospitaliers de classe supérieure en date du 1er avril 2015 ;

VU le recrutement en CDI de Monsieur Laurent ZANETTON, Analyste financier en date du 17 août 2015 ;

VU l’arrêté ministériel en date du 17 juin 2014 nommant Monsieur MUSCHITZ Yvan en tant que Directeur adjoint au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à l’EHPAD de Burzet en charge du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière ;

VU la décision de nomination de Madame Bernadette BONDONO, Adjointe des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle en date du 1er novembre 2005 au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière ;

VU la décision de nomination de Madame Stéphanie TRAN, Adjointe des cadres hospitaliers de classe supérieure en date du 1er septembre 2010 au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher- Largentière ;6

VU le recrutement en CDD de Monsieur Christian GINEYS, Attaché d’administration hospitalière Principal en date du 1er avril 2012 à l’EHPAD de Burzet ;

VU la décision de nomination de Madame Liliane PHILIS, Adjointe des cadres hospitaliers de classe normale en date du 1er janvier 2012 à l’EHPAD de Burzet ;

VU les articles D.714-12-1 à D.714-12-4 du Code de Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissements publics de santé ;

VU l’article R.6143-38 du Code de Santé Publique ;

VU la décision N° DIR-021-15 du 1er juin 2015 portant décision de délégation de signature au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale et aux établissements annexes ;

D E C I D E

Article 1 : La présente décision annule la décision de délégation de signature susmentionnée et prend effet le 1er septembre 2015.

Article 2 : DELEGATION GENERALE

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yvan MANIGLIER , Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et de l’EHPAD de Burzet, une délégation permanente est donnée à Monsieur Thierry GANS, Directeur adjoint, à l’effet de signer, tous les actes et pièces administratives de gestion courante, à savoir, avis, décisions à caractère exceptionnel et urgent, notes de service et d’information, courriers internes ou externes.

Article 3 : DELEGATION EN QUALITE D’ORDONNATEUR

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yvan MANIGLIER, Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et de l’EHPAD de Burzet, Monsieur Laurent ZANETTON, Analyste financier, est désigné en qualité d’ordonnateur suppléant, à l’effet de signer au nom de l’ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de l’ordonnateur.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yvan MANIGLIER et de Monsieur Laurent ZANETTON, Monsieur Romain WAZNER, Adjoint des cadres, est désigné en qualité d’ordonnateur suppléant, à l’effet de signer au nom de l’ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de l’ordonnateur

Article 4 : DELEGATION PARTICULIERE AUX SERVICES DES FINANCES

Une délégation particulière est donnée à Monsieur Laurent ZANETTON, Analyste financier au service des finances, aux fins de signer tous les documents courants se rapportant à son service, à savoir :

- les bordereaux de mandats,

- les bordereaux de titres.7

N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Laurent ZANETTON:

les notes de service et d’information,

les contrats,

les marchés,

les conventions,

les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus,

les dépenses d’investissement (engagement).

Article 5 : DELEGATION PARTICULIERE AU SERVICE DES ADMISSIONS

Une délégation particulière est donnée à Madame Gaëlle CHAUMETON, Attachée d’administration hospitalière responsable du bureau des entrées, aux fins de signer tous les documents courants se rapportant au bureau des entrées y compris les documents concernant les décès survenus au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale (transport de corps avant mise en bière).

N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Gaëlle CHAUMETON :

les notes de service et d’information,

les contrats,

les conventions,

les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus.

Article 6 : DELEGATION PARTICULIERE AU SERVICE DES SYSTEMES D’INFORMATION

Une délégation particulière est donnée à Madame Isabelle COURT, chef de projet des systèmes d’information, aux fins de signer toutes les correspondances courantes se rapportant à l’activité de son service.

N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Isabelle COURT :

les notes de service et d’information,

les contrats,

les marchés,

les conventions,

les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus,

les dépenses d’investissement (engagement).

Article 7 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DES RELATIONS SOCIALES

Une délégation est donnée à Monsieur Thierry GANS, Directeur adjoint chargé du personnel et des relations sociales, à l’effet de signer au nom du Directeur :

- toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité de sa Direction,

- les attestations ou certificats établis à partir d’informations relevant de sa direction, - les contrats à durée déterminée et indéterminée,8

- les nominations,

- les recrutements,

- les avancements des titulaires,

- les ordres de mission,

- les décisions individuelles des agents,

- la paie,

- les ordres de paiement destinés à l’ANFH.

N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Thierry GANS :

les notes de service et d’information,

les courriers et dossiers destinés aux élus,

les ordres de mission des membres de l’équipe de direction,

les décisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction, les conventions, sauf les conventions de stages et mises à disposition de personnel.

Une délégation particulière est donnée à Madame Françoise BACCONNIER, Attachée d’administration hospitalière à la direction du personnel et des relations sociales, aux fins de signer tous les documents courants se rapportant à sa Direction, à l’effet de signer au nom du Directeur :

- toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité de sa Direction,

- les attestations ou certificats établis à partir d’informations relevant de sa direction, - les contrats à durée déterminée et indéterminée,

- les nominations,

- les recrutements,

- les avancements des titulaires,

- les ordres de mission,

- les décisions individuelles des agents,

- la paie,

- les ordres de paiement destinés à l’ANFH.

N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Françoise BACCONNIER :

les notes de service et d’information,

les courriers et dossiers destinés aux élus,

les ordres de mission des membres de l’équipe de direction,

les décisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction, les conventions, sauf les conventions de stages et mises à disposition de personnel.

Article 8 : DELEGATION PARTICULIERE AU SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES, ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

Une délégation particulière est donnée à Madame Patricia BASS, Cadre supérieur de santé au service des affaires juridiques, et des relations avec les usagers, à l’effet de signer, au nom du Directeur :

- tous les documents courants se rapportant aux attributions de sa fonction, - les accusés de réception des courriers de réclamation des usagers,

- les requêtes d’instruction des dossiers de réclamation,

- les comptes rendus d’entretien avec les usagers,

- de représenter le directeur lors de la saisie de dossiers médicaux.9

N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Patricia BASS :

les notes de service et d’information,

les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’Etat et aux élus,

les courriers destinés aux organes juridictionnels,

les réponses aux réclamations des usagers.

Article 9 : DELEGATION PARTICULIERE AU BUREAU DES AFFAIRES MEDICALES

Une délégation est donnée à Madame Geneviève ROUDIER, Attachée d’administration hospitalière chargée des affaires médicales, aux fins de signer tous les documents courants se rapportant à sa fonction, à savoir :

- les plannings prévisionnels et réalisés par spécialités,

- les tableaux des gardes et astreintes par spécialités,

- les billets de congés annuels,

- les missions d’intérim,

- les ordres de mission,

- les courriers relatifs à la gestion de la paie.

N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Geneviève ROUDIER :

les courriers personnalisés adressés aux médecins,

les notes de service et d’information,

les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus,

les contrats,

les documents relatifs à l’indemnisation de la permanence des soins (astreintes, gardes, temps additionnels),

les factures d’intérim et de mises à disposition,

les conventions.

Article 10 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES MOYENS OPERATIONNELS

Une délégation particulière est donnée à Monsieur Lilian CHAMBON, Attaché d’administration hospitalière, chargé de la direction des moyens opérationnels, à l’effet de signer au nom du Directeur :

- toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité de sa Direction,

- les attestations ou certificats établis à partir d’informations relevant de sa direction.

N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Lilian CHAMBON :

les notes de service et d’information,

les contrats,

les marchés,

les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus,

les dépenses d’investissement (engagement).10

Article 11 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES SOINS, DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES

Une délégation est donnée à Monsieur Michel NICOLAS, Directeur coordonnateur général des soins, de la qualité et de la gestion des risques à l’effet de signer, au nom du Directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction.

N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Michel NICOLAS :

les notes de service et d’information,

les contrats,

les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’Etat et aux élus,

les conventions, sauf les conventions de stages.

Article 12 : DELEGATION PARTICULIERE DE L’INSTITUT DE FORMATION DE SOINS INFIRMIERS

Une délégation est donnée à Monsieur Michel NICOLAS, Directeur coordonnateur général des soins et de l’IFSI, à l’effet de signer, au nom du Directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction.

N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Michel NICOLAS :

les notes de service et d’information,

les contrats,

les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’Etat et aux élus,

les conventions, sauf les conventions de stages.

Article 13 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DE LA POLITIQUE GERIATRIQUE

Une délégation est donnée à Monsieur Patrick LAROSE, Directeur adjoint chargé de la politique gériatrique du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, à l’effet de signer, au nom du Directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction.

N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Patrick LAROSE :

les courriers aux familles,

les notes de service et d’information,

les contrats,

les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’Etat et aux élus,

les conventions,

les dépenses d’investissement (engagement).

Une délégation particulière est donnée à Monsieur Philippe ROUX, Adjoint des cadres hospitaliers, des EHPAD L. Rouveyrol et du Bosc à l’effet de signer, au nom du Directeur toutes les correspondances courantes se rapportant aux attributions de sa fonction à savoir :

- les actes et documents concernant la comptabilité matière,11

- les actes et documents concernant la gestion des ressources humaines et les affaires générales relevant des EHPAD L. Rouveyrol et du Bosc.

N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Philippe ROUX :

les courriers aux familles,

les notes de service et d’information,

les contrats,

les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus,

les conventions,

les dépenses d’investissement (engagement).

Article 14 : DELEGATION PARTICULIERE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE

Une délégation particulière est donnée à Monsieur Thierry GANS, Monsieur Laurent ZANETTON, Monsieur Francis RAYMOND, Madame Gaëlle CHAUMETON, Monsieur Patrick LAROSE, Madame Patricia BASS, Monsieur Lilian CHAMBON, Monsieur Michel NICOLAS, Monsieur Philippe ROUX, Madame Lucie ARNAUD à l’effet de signer, durant les gardes administratives qu’ils assurent, tout acte et document de quelque nature qu’il soit présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement, la sécurité de ses installations, l’intérêt des usagers, tiers ou personnels, ainsi que les autorisations de transport de corps avant mise en bière.

Article 15 : DELEGATION PARTICULIERE DU CH DE ROCHER-LARGENTIERE

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Yvan MUSCHITZ, Directeur adjoint chargé du site du CH de Rocher-Largentière, à l’effet de signer, au nom du Directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction.

Monsieur Yvan MUSCHITZ est désigné personne responsable du marché pour les fournitures, services et travaux effectués au profit du CH de Rocher-Largentière.

N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Yvan MUSCHITZ :

les dépenses d’investissement (engagements),

les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’état, aux élus, sauf urgence, les marchés,

les recrutements des cadres et des personnels administratifs.

Une délégation particulière est donnée à Madame Bernadette BONDONO, Adjointe des cadres hospitaliers, chargée des ressources humaines au CH de Rocher-Largentière à l’effet d’assurer la continuité de la gestion courante du CH de Rocher-Largentière en cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Yvan MUSCHITZ et en l’absence de Madame Stéphanie TRAN, de signer :

les titres et les recettes,

les mandats,

les bons de commandes,

les contrats de travail concernant le remplacement d’agents absents.

Une délégation particulière est donnée à Madame Stéphanie TRAN, Adjointe des cadres hospitaliers, chargée des affaires financières au CH de Rocher-Largentière à l’effet d’assurer la12

continuité de la gestion courante du CH de Rocher-Largentière en cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Yvan MUSCHITZ et en l’absence de Madame Bernadette BONDONO de signer :

les titres et les recettes,

les mandats,

les bons de commandes,

les contrats de travail concernant le remplacement d’agents absents.

Article 16 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DE L’EHPAD DE BURZET

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Christian GINEYS, Attaché d’administration principal, chargé du site de l’EHPAD de BURZET, à l’effet de signer, au nom du Directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction.

Monsieur Christian GINEYS est désigné personne responsable du marché pour les fournitures, services et travaux effectués au profit de l’EHPAD de Burzet.

N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Christian GINEYS :

les notes de service et d’information,

les marchés,

les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus, sauf urgences.

Une délégation particulière est donnée à Madame Liliane PHILIS, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable administratif de l’EHPAD de Burzet à l’effet d’assurer la continuité de la gestion courante de l’EHPAD de Burzet et de signer en cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Christian GINEYS :

les bordereaux de recettes et de paiements,

les bons de commandes,

les contrats de travail concernant le remplacement d’agents absents.

N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Liliane PHILIS :

les notes de service et d’information,

les marchés,

les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus, sauf urgences, les dépenses d’investissement (engagement).

Article 17 :

Monsieur Yvan MANIGLIER, Monsieur Thierry GANS, Monsieur Laurent ZANETTON, Monsieur Francis RAYMOND, Madame Gaëlle CHAUMETON, Madame Isabelle COURT, Madame Françoise BACCONNIER, Monsieur Patrick LAROSE, Madame Geneviève ROUDIER, Madame Patricia BASS, Monsieur Lilian CHAMBON, Monsieur Michel NICOLAS, Monsieur Philippe ROUX, Madame Lucie ARNAUD, Monsieur Yvan MUSCHITZ, Madame Bernadette BONDONO, Madame Stéphanie TRAN, Monsieur Christian GINEYS, Madame Liliane PHILIS sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’application de la présente décision qui sera notifiée pour information à :13

Monsieur le Préfet (Recueil des Actes Administratifs),

Monsieur le Président du Conseil de Surveillance du CH d’Ardèche Méridionale, Madame la Déléguée Territoriale de l’A.R.S.,

Monsieur le Trésorier Principal,

Et aux autres personnes qu’elle vise expressément.

Elle fera l’objet d’un affichage permanent sur chacun des sites géographiques du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale.

Fait à Aubenas, le 28 août 2015

Le Directeur,

signé

Yvan MANIGLIER14

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ARDECHE

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal n° DDFIP/SEPT/10092015/02

Le comptable, responsable de la trésorerie de Lamastre....

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;

Arrête

Article 1er

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci- dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement ;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des

agents

grade Limite

des décisions

gracieuses

Durée

maximale des

délais de

paiement

Somme maximale

pour laquelle un

délai de paiement

peut être accordé

EXBRAYAT Véronique Contrôleur 300 € 4 mois 3 000 € BOIS Matthieu Agent 200 € 3 mois 3 000 €

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.

A Lamastre, le 01/09/2015

Le comptable,

SIGNÉ

Paul-Marie PINOLI15

ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE

EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

Sur la proposition de Madame la directrice du pôle pilotage et ressources de la Direction

départementale des Finances publiques de l'Ardèche,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret NOR INTA1500323D du 19 février 2015 portant nomination de M. Alain TRIOLLE, préfet de l'Ardèche ;

VU le décret NOR INTA1513237D du 8 juillet 2015 nommant M. Paul-Marie CLAUDON, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;

Vu l’arrêté préfectoral n° SGAD/MAI/2015153-0001 du 2 juin 2015, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Madame Aline DJIAN, Administratrice des Finances publiques adjointe ;

Vu l’article 5 de l’arrêté précité autorisant Madame Aline DJIAN à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;

ARRETE :

Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Aline DJIAN, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet de l’Ardèche en date du 2 juin 2015, pour la gestion des crédits et pour les actes se traduisant par l’ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l’équipement de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ardèche des programmes suivants:16

- n° 156 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

- n° 218 Conduite et pilotage des politiques économique et financière

- n° 318 Conduite et pilotage des politiques économique et financière (hors Chorus)

- n° 309 Entretien des bâtiments de l'État ; dans la limite du montant des crédits notifiés par le

préfet de l'Ardèche, responsable d'unité opérationnelle (RUO).

- n°723 Contribution aux dépenses immobilières ; à l'exception des crédits de l'UO 723-DP69-

DD07

Est toutefois exclue de cette délégation, la signature des engagements juridiques du programme 309 « Entretien des bâtiments de l'État »

sera exercée par:

- Mme Joëlle JASSET, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division Budget-Immobilier-Logistique

- M. Gérald LEVASSEUR, inspecteur des finances publiques, responsable du service Budget- Immobilier-Logistique, dans la limite d'un montant de 10 000 €

- Mme Mireille FREYDIER, contrôleuse principale des finances publiques, dans la limite d'un montant de 5 000 €

- M. Laurent BREYSSE, contrôleur des finances publiques, dans la limite d'un montant de 5 000 €

- M. Jean-Pierre SERRE, agent des finances publiques, dans la limite d'un montant de 2 000 €.

Mme FREYDIER, et M. BREYSSE reçoivent la même délégation s'agissant de la validation des formulaires Chorus relatifs aux programmes pré-cités.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Aline DJIAN, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet de l’Ardèche en date du 2 juin 2015, pour la gestion des crédits et pour les actes se traduisant par l’ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l’équipement de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ardèche du programme suivant:

n° 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local »

sera exercée par:

- Mme Joëlle CHARRASSE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division ressources humaines et formation

- Mme Sylvie BARBAROUX, inspectrice des finances publiques, responsable du service ressources humaines, dans la limite d'un montant de 10 000 €

S'agissant de la validation des ordres de mission et de la validation et mise en paiement des états de frais afférents aux déplacements professionnels des personnels de la direction départementale des finances publiques de l'Ardèche :17

sera exercée par:

- Mme Joëlle CHARRASSE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division ressources humaines et formation ;

- Mme Sylvie BARBAROUX, inspectrice des finances publiques, responsable du service ressources humaines ;

- Mmes Nicole ARSAC, Céline LANGLOIS, M.Philippe GIRAUD, contrôleurs des finances publiques ;

- Mme Régine NEBOIT, M. Thierry TROUCHAUD, agents administratifs des finances publiques.

Article 3: Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour. Toutes dispositions antérieures sont abrogées.

Article 4 : La Directrice du pôle pilotage et ressources de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ardèche est chargée de l'exécution du présent arrêté de délégation qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ardèche.

Fait à Privas, le 10 septembre 2015

Pour le Préfet,

et par délégation

SIGNÉ

Aline DJIAN

Directrice du pôle pilotage et ressources

de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ardèche

Date de Parution : 11 Septembre 2015