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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 039 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 039)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, —K _ Conseil Communautaire du 10 avril 2025 L REÇU EN PREFECTURE 1

SR le 23/04/2025 5 Salle Bernadou à Villemur sur Tarn ValrAï heat e E-lequ coran Lu M9O Extrait du registre des délibérations 70_DE-03

Délibération 2025-039

Finances - Budget Primitif 2025 - du budget annexe déchets

L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 avril 2025.

Participants

Bessières Mme MONCERET Mylène,

Bondigoux

Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M.

JOVIADO Gilles

La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle

Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry

Le Born M. SABATIER Robert

Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis

Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel

Villemur sur Tarn Mme BRINGUIER Corinne, M CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT

Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, M

MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M.

SANTOUL Michel

Conseillers ayant donné pouvoir

M. BERINGUIER Bernard a donné pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc

M. DARENGOSSE Ludovic a donné pouvoir à Mme MONCERET Mylène

M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles

M. ANTONY Maxime a donné pouvoir à Mme GAYRAUD Isabelle

Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel

Conseiller excusé

M BRAGAGNOLO Patrice

Conseillers absents

M. HAMDANI A äli

Mme LAVAL Carole

M. MAUREL Cédric

Mme RIVIERE Christel

M. ROUX Didier

Secrétaire de séance

Mme BLANCHARD ESSNER Sonia

Membres en exercice -31 | Membres présents - 20 | Pouvoirs - 05 Membres absents — 06

Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.frConseil Communautaire du 10 avril 2025 REÇU EN PREFECTURE

le 23/84/2825

” 70_DE-03 Exposé

Le Code Général des Collectivités Territoriales définit le budget comme «l'acte par lequel sont prévues

et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune ». Le budget comporte un double caractère :

e Le budget est Un acte de prévision ;

e Le budget est un acte d'autorisation : seules les dépenses inscrites pourront être réalisées dans la

limite des montants inscrits.

La date limite du vote du budget primitif est fixée par l'article L.1612-2 du CGCT, à savoir le 15 avril de l'année d'exercice.

Il est proposé au Conseil communautaire d'adopter le budget primitif 2025 du budget annexe Déchets.

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS

DÉPENSES RECETTES

[ VOTE [ Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1058) 792 793,81 790 587,66

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR H-1) (1) 7296,19 1285,00

REPORTS si solde négatif} si solde positif} 904 Soïde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 9.90 8 125,34

Total de la section d'investissement (2) 800 000,00 890 000,00

DÉPENSES RECETTES

[ VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 3 550 000,00 3 100 000,00

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR H-4) {1} 0,00 0,00

REPORTS {si déficit} {si excédent) 902 Résultat de fonctionnement reporté (1) 0.90 450 000,00

Total de la section de fonctionnement {3) 3 550 000,00 3550 000,00

| TOTAL DU BUDGET {4 | 4 350 000,00 4 350 000,00 |

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.

Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.frConseil Communautaire du 10 avril 2025 F REÇUI EN PREFECTURE 1

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Application. E-leguitecom «

73-20250410-2025_039-6F

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Gaë Fan Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL nt (1) N41 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

011 Charges à caractère général (3) 2 795 000,00 0,00 2 850 000,00 2 850 000,00 2 850 000,00

012 | Charges de personnel et frais 130 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 assimilés (3)

014 Atténuations de produits 390 000,00 0.00 390 000,00 390 000.00 390 000.00

016 APA 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00

017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00

65 Autres charges de gestion 80 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 courante (sauf 6586) (3)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 3 395 000,00 0,00 3 480 000,00 3 480 000,00 3 480 000,00

66 Charges financières 0,00 0.00 0,00 0.00

67 Charges spécifiques (3) 0,00 0.00 0.00 0,00

68 Dotations aux provisions, 0.00 0,00 0.00 0,00

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de 3 395 000,00 0,00 3 480 000,00 3 480 000,00 3 480 000,00

fonctionnement

023 Virement à la section 40 000,00 40 000,00 40 000,00

d'investissement (4)

042 Opérations ordre trans. entre 30 000,00 30 000,00 30 000,00

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de a 0,60 0,00 0,00

section (4)

Total des dépenses d'ordre de 70 000,00 70 000,00 70 000,00

fonctionnement

[ TOTAL | 3 500 000,00 000] 355000000[ 3350 000,00 | 3 550 000,00 |

+

I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.0| =

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 550 000,00 |

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.

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Application agséce E-leqaite com 1

70_DE-031-2431 3-20250410-2025_039-BF

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire, sue . oi Lbené bodget Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL

précéiient (i] N41 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

013 | Atténuations de charges (3) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 ot | APA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

017 RSA / Régularisations de RMI 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00

70 Prod. services, domaine, ventes 195 000.00 0.00 200 000.00 200 000.00 200 000.00 diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 731 | Fiscalité locale 2 685 000.00 0.00 2750 000.00 2 750 000.00 2 750 000.00 74 Dotations et participations (3) 185 000.00 0.00 180 000.00 150 000.00 150 000.00 75 Autres produits de gastion 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 courante (3)

Total des recettes de gestion courante 3 065 000,00 0,00 3 100 000,00 3 100 000,00 3 100 000,00

7 Produits financiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0.00 0.00 78 Reprises amort.. dépréciations. 5 0.00 0.00 0.00 prov. (semi-budgétaires) (3) 04

Total des recettes réelles de fonctionnement 3 065 000,00 | 0,00 3 100 000,00 3 100 000,00 3 100 000,00

042 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

[ TOTAL 3 100 000,00 ] 3 100 000,00 | 3 100 000,00 ]

+

Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 450 000,00 |

Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 550 000,00 |

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.

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L Apphcation sqréée Ekphecm 1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT PES FU

Pour more, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

Sr Las Budget NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1}

o18 |RSA 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 204) (y compris opérations) (3)

204 | Subventions d'équipement versées (y 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 compris opérations) (3) (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris 111 438,50 7 206,19 792 793,81 792 799.81 800 000,00 opérations) (3)

2 Immobilisations reçues en 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 affectation (y compris opérations) (3)

(à)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 {y compris opérations) (3)

Total des dépenses d'équipement 111 438,50 7 206,19 792 793,81 792 793,81 800 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 13 | Subventions d'investissement (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 18 | Cpte de liaison : affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 (BA régie) (5)

26 Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 27 | Autres immoblisations financières (3) 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 45... | Chapitres d'opérations pour compte 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 de tiers (5)

Total des dépenses réelles d'investissement 111 438,50 7 206,19 792 793,81 792 793,81 ET

040 | Opérations ordre trans entre 0,00 0,00 0,00 sections (7)

041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 d'investissement

[ TOTAL [ 111 438,50 | 7 206,19 79279381 | 19273381 | 800 000,00 |

+

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 000| =

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 800 000,00 |

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.

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Apphcmion sqréée E-leguite com 1

7Ü_DE-051 25 0410 BF RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé à" Restes à réaliser Propositions | Vote de TOTAL

précédent (1) NA nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)

oi8 [RSA 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0.00 0.00 400 000.00 400 000.00 400 000.00 le 138) (3)

16 | Emprunts et dettes assimilées (4) 0.00 0.00 250 000.00 250 000.00 250 000,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0.00 000 0.00 0.00 0.00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 21 | immobilisations corporelles (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0.00 000 0.00 0.00 23 | immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des recettes d'équipement 0.00 0,00 650 000.00 650 000.00 650 000,00 10 | Dotations. fonés divers et réserves (sauf 291782 1 286.00 138415 138415 2660.15 1088)

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 47 082.48 0.00 69 223.51 69 223,51 €9 223,51 128 | Autres subventions invest non transf. (3) (7) 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 18 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 18 | Cpte de liaison : affectation (BArégie) (8) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 28 | Participations etcréances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 024 | Produits des cessions dimmobilisations 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 Total des recettes financières ‘50 000.00 1 286,00 70 587.66 70 587.65 T1 87365 45. | Chapires d'opérations pour le compte de 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 tiers (9)

Total des recettes réelles d'investissement ‘50 000,00 1286.00 720 587.65 720 587.65 721 873.65

021 | Virement de la section de 65 000,00 || 40 000,00 40 000,00 40 000,00 fonctionnement (10)

040 | Opérations ordre transf. entre 490 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 sections (10) (11)

041 | Opérations patrimoniales (10) 0,00 |) 0,00 0,00 0,00

Toul des recenes d'ordre d'investissement 105 000,00 70 000.00 70 000,00 70 000.00

[ TOTAL [ 155 000.00 | 1286.00 | 79058766] 790587. | 791 87365 | +

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSIIF REPORTE OU ANTICIPE | 812634|

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 800 000,00 |

Décision

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-81 ;

Vu la délibération n°2024-96 en date du 19 décembre 2024 portant ouverture des crédits d'investissement du budget annexe Déchets pour l'exercice 2025,

Vu la délibération n°2025-005 en date du 13 février 2025 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire,

Vu la délibération n°2025-024 en date du 10 avril 2025 portant adoption du compte administratif 2024 du budget annexe Déchets,

Vu la délibération n°2025-030 en date du 10 avril 2025 portant affectation du résultat 2024 du budget annexe Déchets,

Vu la délibération n°2025-036 en date du 10 avril 2025 portant fixation des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l'année 2025,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.

Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.frConseil Communautaire du 10 avril 2025 L REÇU EN PREFECTURE 1

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F0_DE-091-243100773-2025 0410 39-8F

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à

l'Unanimité décide :

— D'adopter le budget primitif 2025 du budget annexe Déchets par chapitre ;

— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités

administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision ;

— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa

réception par le représentant de l'État.

Résultats du vote

Votants —- 25 | Pour-25 | Contre -00 | Abstention — 00

Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.

La Secrétaire de Séance, Pour extrait confarme,

Mme BLANCHA Le Président,

M Jean-Marc DUMOULIN

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées,

Le

2 3 AR. 205

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.

Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr