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Déliberation - Delibs07 10 22?1282037317 Document publié le Mercredi 23 juin 2010 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - Delibs07 10 22?1282037317)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Aménagement du territoire, DELIBERATION N°22

Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de

collecte et traitement des déchets de la Ville de Dieppe

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :36

Nombre de votants :39

LE 1er JUILLET DEUX MILLE DIX

Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu ordinaire de

ses séances, sur convocation en date du 23 juin 2010 et sous la présidence de

Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice (question n°4 et questions n° 7 à n° 52.2),

M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric (question n°4 et questions n° 7 à n° 52.2), Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves,

Mme CYPRIEN Jocelyne (jusqu’à la question n°37), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire,

M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n° 27), M. PAJOT Mickaël,

Mme LEMOINE Françoise, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie (à partir de la question n°21), M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice (de la question n°1 à 3 et de la question n°5 à 6), M. ELOY Frédéric (de la question n°1 à 3 et de la question n°5 à 6), Mme CYPRIEN Jocelyne (à partir de la question n° 38), M. MENARD Joël,

Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°28), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme ORTILLON Ghislaine, Mme OUVRY Annie (jusqu’à la question n°20).

Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. FALAIZE Hugues (de la question n°1 à 3 et de la question n°5 à 6), Mme CYPRIEN Jocelyne à

Mme GILLET Christelle (à partir de la question n°38), M. MENARD Joël à

Mme AUDIGOU Sabine, Mme SANOKO Barkissa à Mme EMO Céline (à partir de la question n°28), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme THETIOT Danièle,

Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean (de la question n°1 jusqu’à la question n°20).

Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël

…/...63

M. Eric TAVERNIER, Adjoint au Maire, expose que le présent rapport annuel de 2009 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de la Ville de Dieppe est élaboré conformément à l’article L – 2224 – 5 du C.G.C.T. et au décret n° 2000 – 404 du 11 mai 2000.

Ce rapport n’inclut pas la propreté de la Ville de Dieppe, mais uniquement la collecte et le traitement des déchets, conformément à l'article L. 2224-13 du CGCT.

I – INDICATEURS TECHNIQUES

1 – Collecte des déchets

1.1 Ordures ménagères

Les ordures ménagères des Dieppois sont collectées en porte à porte, 2 fois par semaine, par les services municipaux. La Ville de Dieppe met à disposition de chaque foyer un conteneur pour les ordures ménagères.

Dans l’hypercentre, la collecte des ordures ménagères a lieu matin et soir pour tenir compte de l’exiguïté de l’habitat qui ne permet pas toujours l'attribution de conteneurs individuels.

D’autre part, les agents municipaux de la Ville de Dieppe collectent les ordures ménagères sur la commune d’Hautot/Mer depuis le 1 er janvier 2006 et les ordures ménagères des communes de Varengeville/Mer et Ste Marguerite/Mer depuis le 1 er janvier 2007. Ces déchets sont ensuite acheminés à l’usine d’incinération où ils sont traités. Cette mise à disposition de services fait l’objet de conventions entre les communes.

1.2 Déchets verts

La collecte des déchets verts est réalisée par les services municipaux sur tout le territoire de la commune, y compris les impasses, une fois par semaine en saison.

En 2009, la collecte des déchets verts s’est déroulée d'avril à octobre. Tous les habitants (exceptés ceux qui ont refusé) sont équipés de biotainers. En complément, des sacs transparents réutilisables sont distribués.

D'autre part, depuis le 1 er janvier 2007, les agents municipaux assurent la collecte des déchets verts en porte-à-porte sur les communes d'Hautot/Mer,

Varengeville/Mer et Ste Marguerite/Mer. Cette mise à disposition de services fait l’objet de conventions entre les communes.

1.3 Tri sélectif

Le tri sélectif a été mis en place le 10 novembre 2003. Toutes les habitations ont été dotées de bacs spécifiques (à couvercle jaune) ou de colonnes en pied

d'immeubles, pour le tri sélectif des déchets recyclables (journaux/magazines,

emballages en papier/carton, emballages métalliques, bouteilles et flacons en plastique,64

briques alimentaires). Le produit du tri est collecté par les services municipaux en porte à porte une fois par semaine.

L’action est toujours soutenue par une communication spécifique. Deux ambassadeurs de tri étaient à la disposition du public jusqu'en juin 2009. Depuis septembre 2009, c'est un ambassadeur de développement durable qui sensibilise l'ensemble des publics (particuliers, scolaires, bailleurs...) à la problématique déchets et d'une manière générale au développement durable.

1.4 Verre

70 colonnes à verre sont installées sur tout le territoire et sont collectées lorsqu’elles sont pleines par un exploitant extérieur (VEOLIA Propreté). On compte 1 colonne pour 500 habitants environ.

1.5 Bacs roulants et colonnes

Dans les zones pavillonnaires, la Ville de Dieppe met à disposition de chaque foyer :

- un conteneur pour les ordures ménagères,

- un conteneur pour les déchets recyclables,

- un conteneur pour les déchets verts.

Dans les zones d'habitat vertical, la Ville de Dieppe met à disposition :

- des conteneurs pour les ordures ménagères,

- des conteneurs pour les déchets recyclables.

En ce qui concerne le verre, la Ville de Dieppe met à disposition des Dieppois une colonne pour 500 habitants.

La distribution et la maintenance des bacs roulants et des colonnes sont assurées par le service municipal de collecte.

1.6 Déchetterie

Une déchetterie municipale existe depuis 1992 Chemin de la Rivière à Rouxmesnil-Bouteilles. Elle est exploitée par la Société VEOLIA Propreté. Ouverte du lundi au samedi, elle accueille les encombrants, le bois, les déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E), les déchets verts, ferrailles, gravats, piles et batteries, les déchets ménagers spéciaux (DMS : vernis, peintures, colles, solvants...) et les déchets contenant de l'amiante des particuliers, collectivités, artisans et commerçants.

La déchetterie est également équipée d’une colonne à verre, d’une colonne à déchets recyclables et d'une colonne pour les huiles minérales.65

Les conditions d'accès pour les particuliers sont les suivantes :

- pour Dieppe : 12 passages gratuits par année civile dans la limite de 3 m3 par passage,

- pour les communes extérieures, les conditions d'accès sont fixées par les

communes.

Les apports des artisans font l'objet d'une facturation dès le premier passage.

Afin de mutualiser le service offert par la déchetterie et ainsi de diminuer les charges fixes d’exploitation, la déchetterie, initialement ouverte aux Dieppois, a été ouverte par convention de mise à disposition de service, aux communes avoisinantes qui l’ont demandé. Ainsi ces charges sont divisées par 51 785 habitants (base recensement 2006) au lieu des 34 670 Dieppois.

Les communes suivantes, représentant une population de 17 115 habitants, bénéficient de l’accès à la déchetterie :

- Ancourt, Arques la Bataille, Grèges, Martigny, Martin Eglise, Rouxmesnil Bouteilles, Saint Aubin / Scie et Sauqueville depuis le 1er juin 2004 (Convention avec le SMOMRE),

- Hautot / Mer depuis le 1 er janvier 2005,

- Colmesnil Manneville depuis le 1er mars 2006 (Convention avec le

SMOMRE),

- Sainte Marguerite/Mer et Varengeville/Mer depuis le 1er janvier 2007,

Offranville depuis le 1er mars 2007.

1.7 Encombrants

La collecte des encombrants en porte-à-porte a été confiée, dans le cadre d'un marché, à la société VEOLIA Propreté, depuis le 1er janvier 2008, pour une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période identique d'un an. Cette collecte a été réalisée en 2009, mensuellement, en porte à porte, répartie sur cinq jours pour couvrir tout le territoire de la Commune.

Elle a permis ainsi de récolter 548 tonnes d'encombrants (493 tonnes en 2008).

Cependant, trop de gens encore déposent leurs encombrants sur la voie publique en dehors des jours de collecte quand bien même le calendrier est-il distribué chaque année et les dates rappelées systématiquement dans le journal municipal.

En dehors de cette collecte en porte-à-porte, les Dieppois peuvent apporter directement en déchetterie leurs encombrants.66

1.8 Déchets non ménagers

Les déchets non ménagers, assimilables aux ordures ménagères, des

collectivités, administrations, commerçants, artisans... sont collectés avec les ordures ménagères par les services municipaux.

Les déchets non ménagers de quelques établissements (Centre Commercial du Belvédère, Assiette Dieppoise, zone industrielle Eurochannel, hôpital et château Michel...) font l'objet d'une facturation sur la base de conventions.

2– Traitement des déchets

2- 1 – Incinération

2-1-1-- UIOM

L’exploitation de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères (UIOM)

de la Ville de Dieppe a été confiée depuis le 1er juillet 2001 à INOVA, pour une durée de 10 ans.

L’UIOM, située Chemin de la Rivière à Rouxmesnil Bouteilles, permet

d’éliminer les ordures ménagères de Dieppe, d'Hautot/Mer, de Sainte-Marguerite/Mer et de Varengeville/Mer, ainsi qu'un certain nombre de déchets non ménagers incinérables. Cette usine dispose d'une capacité de traitement d'environ 30 000 tonnes/an ce qui lui permet d'accueillir des ordures ménagères ou des déchets industriels banals pour remplir « le vide de four » (différence entre la capacité d'incinération de l'usine et la quantité de déchets apportés), afin de diminuer les coûts de traitement de l’incinération en

mutualisant la part fixe de charges d'exploitation et les amortissements des différentes mises aux normes.

En effet, l’UIOM de Dieppe, après installation du traitement des fumées, a fait l’objet d’une nouvelle mise en conformité afin de respecter les dispositions contenues dans l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002, reprises dans l’arrêté

préfectoral du 23 mars 2005 et applicables à compter du 28 décembre 2005 : il s'agit notamment de la mise en place d’un système automatique de régulation de la

combustion, du doublement des appareils de mesure et de l’adjonction des mesures en continu, de la mise en place d’un portique de détection de la radioactivité, de la mise en place d’un brûleur d’appoint par four permettant de respecter les conditions de

température prescrites.67

2-1-2-- Tonnages incinérés

Les tonnages 2009 sont les suivants :

Type de déchets Quantités 2009

Ordures ménagères Dieppe 15 302 tonnes

Ordures ménagères autres communes

(Hautot/Mer, Varengeville/Mer, Ste Marguerite/Mer)

1 437 tonnes

Déchets incinérables des déchetteries 714 tonnes

Déchets industriels banals apportés par IPODEC 746 tonnes

Déchets industriels banals des entreprises locales 307 tonnes

TOTAL Déchets reçus à l'UIOM 18 506 tonnes

TOTAL Déchets incinérés 17 506 tonnes

Les déchets des Dieppois représentent 15 302 tonnes en 2009, soit

441 kg/an/habitant, contre 15 525 tonnes en 2008.

Le tonnage de déchets incinérés en 2009 s’élève à 17 506 tonnes contre 19 022 tonnes en 2008 soit une baisse de près de 8 %.

Les différents chiffres d'exploitation sont donnés en annexe 1.

Par ailleurs l'incinération des ordures ménagères a produit en 2009 :

- 5 158 tonnes de mâchefers valorisables transportés et valorisés par la société MBS (29,5 % du tonnage incinéré), dont 4 509 tonnes issues de l’incinération des ordures ménagères des Dieppois.

- 633 tonnes de Résidus d’Epuration des Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères REFIOM (cendres) soit 3,6 % du tonnage incinéré, dont 553 tonnes issues de

l’incinération des ordures ménagères des Dieppois.

Ces cendres sont acheminées en centre d'enfouissement de classe 1, exploité par l'entreprise SECHE, dans la Mayenne (53).

2-2 – Déchetterie

L’exploitation de la déchetterie de la Ville de Dieppe a été confiée, depuis le 1er janvier 2008, à la Société VEOLIA Propreté pour une durée de dix ans. Depuis le mois de novembre 2009, le marché d'exploitation de la déchetterie a été cédé par avenant à la société IPODEC Normandie, initialement membre du groupement

d'entreprises dont VEOLIA Propreté était le mandataire.

Les volumes et la nature des déchets sont enregistrés sur une base de données, à l’aide des cartes magnétiques (badges) délivrées dans les mairies sur présentation d’un justificatif de domicile.68

La déchetterie de Dieppe a fait l’objet de 38 015 visites en 2009. Les visites sont détaillées en annexe 2 (on entend par collectivités les établissements publics, les administrations et les associations).

La nature des déchets apportés à la déchetterie est détaillée en annexe 3.

On retiendra notamment les quantités suivantes :

Nature des déchets Quantités 2009 Dont Dieppe 2009

Déchets verts 5 604 tonnes 4 415 tonnes

Encombrants 2 686 tonnes 1 979 tonnes

D3E* 23 tonnes 15 tonnes

Ferraille 200 tonnes 134 tonnes

Gravats 1 287 tonnes 862 tonnes

Incinérables 719 tonnes 482 tonnes

Bois 226 tonnes 151 tonnes

DMS* 26 tonnes 17 tonnes

Amiante 25 tonnes 17 tonnes

Balayures 387 tonnes 387 tonnes

TOTAL 11 183 tonnes 8 459 tonnes

*D3E : Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (électroménager...) *DMS : Déchets Ménagers Spéciaux (peinture, solvant, colle...)

On entend par incinérables les encombrants qui, de par leur nature, peuvent être incinérés.

Soit un total de 11 183 tonnes de déchets apportés à la déchetterie en 2009 (10 800 tonnes en 2008) dont 8 459 tonnes pour les Dieppois (6 830 tonnes en 2008).

Les déchets recyclables (papier et emballages ménagers) peuvent également être apportés à la déchetterie : ces déchets sont apportés en très faible quantité puisque des conteneurs spécifiques sont présents sur l’ensemble des communes ayant accès à la déchetterie.

2-3 – Tri sélectif et verre

Le tri des déchets après collecte a été confié, depuis le 1er janvier 2008, à la Société VEOLIA Propreté pour une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période identique d'un an.

La société VEOLIA Propreté a acheminé les déchets triés par les Dieppois au centre de Vironvay (27) où le tri est vérifié et caractérisé. Les produits triés69

rejoignent ensuite les filières du recyclage. Depuis décembre 2009, les déchets

recyclables sont triés au centre de tri du Havre.

Les colonnes à verre sont également collectées par la société VEOLIA Propreté dans le cadre d'un marché, depuis le 1er janvier 2008 et pour une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période identique d'un an.

En 2009, 696 tonnes de verre (- 52 tonnes / 2008) ont été recyclées.

1 305 tonnes d’emballages (hors verre) et journaux/magazines (- 34 tonnes

/ 2008) ont été collectées. 209 tonnes de refus de tri (+ 25 tonnes / 2008) ont rejoint la filière de l’incinération. Globalement, on note une diminution de 59 tonnes du tonnage de déchets recyclables (hors verre) par rapport à 2008.

Les tonnages collectés dans le cadre du tri sélectif sont précisés en annexe 4.

2-4 – Encombrants

548 tonnes d’encombrants ont été ramassées dans le cadre de cette collecte en porte-à-porte. Ces produits sont ensuite transportés à la déchetterie et leur traitement fait partie du marché d’exploitation de la déchetterie.

3 – Bilan global des déchets

A la lecture du tableau joint en annexe n° 5, les Dieppois ont produit en 2009, 26 491 tonnes de déchets soit 764 kg par an et par habitant.

- 10 931 tonnes de déchets ont été incinérées,

- 3 016 tonnes de déchets ont été enfouies,

- 4 415 tonnes de déchets ont rejoint la filière du compostage,

- 6 188 tonnes de déchets ont rejoint des filières de valorisation,

- 1 941 tonnes de déchets ont rejoint les filières du recyclage.

Par conséquent, près de 50 % des déchets produits par les Dieppois sont valorisés ou recyclés : production de compost à partir des déchets verts, utilisation des mâchefers après maturation dans la formation des chaussées ou encore production de matières premières après recyclage.

II – INDICATEURS FINANCIERS

1 – Coût de revient du Service Municipal

Les collectes des ordures ménagères, déchets verts, tri sélectif, sont

effectués en régie avec du personnel municipal, conformément à l'annexe 6. Le nombre d'agents municipaux, affectés à la collecte et au traitement des déchets, se répartit comme suit :

− 1 ingénieur à 50%,70

− 1 secrétaire à 50%

− 2 ambassadeurs de tri sélectif jusqu'en juin 2009 puis un ambassadeur de

développement durable à partir de septembre 2009,

− 1 personne chargée de l'entretien des locaux, chemin de la rivière,

− 4 agents assurant le gardiennage des locaux de 20h à 6h, du lundi au dimanche,

− 2 agents chargés de l'entretien mécanique des véhicules de collecte, rattachés au

service garage,

− le service collecte des déchets constitué d'un responsable de service, 4 agents de

maîtrise, 44 agents, 1 secrétaire soit 54 agents.

Les agents du service collecte travaillent par roulement, le matin du lundi au dimanche et l’après-midi du lundi au samedi. Les jours fériés sont travaillés sauf le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier. Certaines manifestations nécessitent l’intervention du service en dehors des horaires de travail ; ces interventions sont rémunérées en heures supplémentaires.

Les frais de personnel liés à la collecte et au traitement des déchets s'élèvent à : 1 697 719 €, conformément à l'annexe 7.

Les frais de fonctionnement du service collecte se décomposent de la façon suivante, conformément à l'annexe 8 :

Locaux 33 687,00 €

Véhicules 328 330,00 €

Habillement 9 655,00 €

Petit équipement 4 566,00 €

Total frais de fonctionnement 376 238,00 €

En ce qui concerne l'habillement, on notera la mise en place d'une prestation de location-entretien des vêtements de travail des agents par la société ANETT, à compter de septembre 2009.

2 – Coût de maintenance des bacs

En 2009, les coûts relatifs à la maintenance des bacs se sont élevés à 13 690 € et correspondent uniquement à l'achat de pièces détachées puisque la maintenance est assurée en régie par le service collecte.

3– Coût des prestations externalisées

3-1 – Coût de collecte des encombrants :

La collecte des encombrants en porte à porte a coûté en 2009 : 38 509 €.71

3-2 – Coût de traitement de l’UIOM

En 2009, le coût de traitement des déchets à l’UIOM s’est élevé à :

Objet Dépenses Recettes

Exploitation de l'usine 2 100 621 €

TGAP* (7 € HT/t en 2009) 123 619 €

Traitement des mâchefers 121 084 €

Fourniture de fioul 87 473 €

Protection incendie 935 €

Sous-total Dépenses 2 433 732 €

Apports extérieurs 66 738 €

Conventions de services 454 932 €

Sous-total Recettes 521 671 €

COUT TOTAL NET 1 912 061 €

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), entrée en vigueur en 2000, est due par les entreprises dont les activités ou produits sont considérés comme polluants. A chaque type d'activités ou de produits correspond un taux, modifié chaque année par la loi de Finances. La TGAP sur l'incinération, proportionnelle à la quantité de déchets traités, a été instaurée par la loi de Finances 2009.

3-3 – Coût de traitement du tri sélectif

Le coût du tri sélectif des déchets en 2009 s’est élevé à :

Objet Dépenses Recettes

Transport/Tri des emballages 344 549 €

Collecte des colonnes verre 24 005 €

Communication tri 3 330 €

Sous-total Dépenses 371 885 €

Soutien Adelphe/Ecofolio 185 000 €

Vente des matériaux 63 725 €

Sous-total Recettes 248 725 €

COUT TOTAL NET 123 159 €

3-4 – Coût d'exploitation de la déchetterie72

Les coûts relatifs à l’exploitation de la déchetterie, qui comprennent

l'exploitation du site et le transport/traitement des déchets qui y sont apportés, se sont élevés en 2009 à :

Objet Dépenses Recettes

Exploitation déchetterie 731 353 €

Surcoût TGAP / à 2008 14 494 €

Participation des communes 318 771 €

COUT TOTAL NET 427 076 €

En ce qui concerne un certain nombre de déchets transitant par la

déchetterie, les évolutions de TGAP entre 2008 et 2009, fixées par la loi de Finances pour 2009, sont les suivantes :

- déchets ménagers spéciaux (DMS) : 10,32 € HT/tonne en 2009, soit +

0,29 € HT/tonne par rapport à 2008,

- incinérables : 7 € HT/tonne en 2009, soit + 7 € HT/tonne par rapport à 2008 (voir remarque sur la TGAP au paragraphe 3.2),

- encombrants et autres déchets enfouis : 11,25 € HT/tonne en 2009, soit +

3,04 € HT/tonne par rapport à 2008.

4 – Coût global de collecte et de traitement des déchets en 2009

Le coût global de collecte et de traitement des déchets, hors investissements et amortissements, s'est donc élevé en 2009 à :

Objet Dépenses Recettes

Frais de personnel 1 697 719 €

Frais de fonctionnement 376 238 €

Maintenance conteneurs 13 690 €

Prestations externalisées 3 589 972 €

Sous-total Dépenses 5 677 620 €

Apports extérieurs 66 739 €

Conventions de services 454 932 €

Soutien Adelphe 185 000 €

Vente des matériaux du tri 63 725 €

Participation déchetterie 318 771 €

Sous-total Recettes 1 089 167 €

COUT TOTAL NET 4 588 453 €73

Le coût de revient à l'habitant, hors investissements et amortissements, s'élève à 4 588 453 € / 34 670 habitants soit : 132,35 € / an / habitant.

Considérant :

- la présentation du rapport d'activité 2009 intervenue en commissions n° 1 et n° 3 réunies le 21 juin dernier,

- son examen lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 28 juin dernier,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le bilan 2009 sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des déchets de la Ville de Dieppe

) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE, à

l’unanimité le bilan 2009 sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des déchets de la Ville de Dieppe.

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

Mme Annie HERRIOU

Directrice Générale Adjointe des services

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire