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Déliberation - 2025 088?t=1751013397
Déliberation - 2025 006?t=1741020705
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 006?t=1741020705)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Commune du Dévoiuy N°2025-006
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 Janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 15 janvier à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en date du 09 janvier 2025, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence d'Alexandra BUTEL, Maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 8 Nombre de voix pour: 7
Nombre de membres présents : 7 Nombre de voix contre: Ù
Nombre de suffrages exprimés : 7 Nombre d'abstentions : Ù
Présents : Alexandra BUTEL, Alain LAURENS, Stéphane PATRAS, Jean-Marie PRAYER, Jean-Louis SERRES, Marie-Paule ROGOU, Jérémy SARRAZIN
Absents Excusés / Pouvoirs : Cécile LAPEYRE,
Secrétaire de séance : Jean-Louis SERRES
Objet : Validation des programmes «de travaux de l'ONF - Agnières
et St Etienne | |
Pour rappel, le programme de travaux a pour rôle d'identifier les actions sylvicoles, de voiries,
environnementales ou touristiques à réaliser en forêt communale, et ainsi de permettre à la
commune d'anticiper son budget.
Une fois que le programme des travaux est arrêté, la commune choisit un prestataire qui sera en
charge de les réaliser.
Deux programmes de travaux sont à l'étude (en annexe) :
o Forêt communale de Saint Etienne
o Forêt communale d’Agnières
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> VALIDE les programmes de travaux proposés par l'ONF comme suit :
o Forêt communale de Saint Etienne : opérations sur limites et parcellaires,
o Forêt communale d’Agnières : opérations sur limites et parcellaires,
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement
de l'opération
Lo présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en apblication de l'artide R.421.1 et suivants du Code de justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démorche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir soit
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits. | Pour Ektrait/tertifié conforme.
Transmis et reçu en Préfecture le: |} O{_ S Le Maire,
Publié le: -OL AS ac |
Affiché le:\4-Oi- ÀQS Alpe péra UTEL J
rt 7a) “ao
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250117-2025 006-DE
en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 006 Programme d'actions
pour l'année 2025
PRC-25-873508-00384939
FORÊT COMMUNALE du
DÉVOLUY - AGNIÈRES
Office National des Forêts
AGENCE TERRITORIALE HAUTES-ALPES
UT VEYNES SERRE LARAGNE
Rue de la tuilerie
05400 VEYNES
Tél :
Destinataire
COMMUNE DE LE DEVOIUY
Le Pré
Mairie
05250 LE DEVOLUY
votre patrimoine forestier.
Ce programme est conforme au document d'aménagement de votre forêt.
Veuillez trouver ci-dessous en application de l'article D 214-21 du Code Forestier, le programme d'actions préconisé pour la gestion durable de
Les prestations sont à réaliser conformément aux engagements des Cahiers Nationaux de Prescriptions des Travaux et Services forestiers (CNPTSF). Les prestations sont à réaliser conformément aux engagements des Cahiers Nationaux de Prescriptions d'Exploitations Forestières (CNPEF).
DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS Qté Un. | Montant estimé (€ HT} Es
Cocher les actions retenues À ou
AUX D'INFRASTRUCTURE Fs
o Travaux connexes d'infrastructures : mise en place de barrière 1,00| 2e F
Localisation : 16.
o Travaux connexes d'intrastruttures : mise en place de barrière 1,00! U F
Localisation : Roc Aurouze au dessus de la jo
a Fourniture et mise en place de panneaux rég 1,00! U l
Localisation : Roc d'Aurouze
a Fourniture et mise en place de panneaux réc 1,00! U |
Localisation : 16.u
Sous-total| 11 220,00 € HT
TRAVAUX SYLVICO =.|
a Protection comtfe le gibier : entretien des protections individuelles 1150,00| U
Localisatient : 15.u, 16.u, ?7.u
Sous-total 15 610,00 € HT
OPERATIONS SUR LIMITES ET PARCELLAIRES
n Entretien du parcellaire : traitement manuel et peinture 9,80] KM F
Localisation : 6.u
a réaliser avec le perimètre
n Création de périmètre : ouverture de layons avec peinture de liserés et 9,37] KM F
placards
Localisation : 6.u
Sous-total 3 260,00 € HT
Total Investissement Total Fonctionnement Total : 36-096.60-€EH7-
—17-26808-EHT— 12-4800 UT J : A2aN£NnNDE LI VJ'ZUVUU LR 11
dans le respect des textes réglementaires.
(1): La mention «investissement» et «F-Fonctionnement» est purement indicative. L'affectation budgétaire reste une prérogative du propriétaire
£dition du 10/12/2024
en date du 17/01/2025 ; REFERENCE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250117-2025 006-B#° ‘/? ACTE : 2025 006 Programme d'actions
pour l'année 2025
PRC-25-873508-00384939
FORÊT COMMUNALE du
DÉVOLUY - AGNIÈRES
Remarques de la Collectivité
Programme non contractuel présenté par votre interlocuteur ONF, Programme reçu le :
NASTASIA EYMAR-DAUPHIN Le représentant de la collectivité,
Date :
=iton du 1002282 AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250117-2025 006-DE° *’° en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 006 P\ Office National d EATTES
Siège : 2B Avenue du Général Leclerc FORÊT COMMUNALE du
MTL TE DÉVOLUY - SAINT-ÉTIENNE
Office National des Forêts Destinataire
AGENCE TERRITORIALE HAUTES-ALPES COMMUNE DE LE DEVOLUY
UT VEYNES SERRE LARAGNE Le Pré
Rue de la tuilerie Mairie
05400 VEYNES 05250 LE DEVOLUY
Tél :
Veuillez trouver ci-dessous en application de l'article D 214-21 du Code Forestier, le programme d'actions préconisé pour la gestion durable de votre patrimoine forestier.
Ce programme est conforme au document d'aménagement de votre forêt.
Les prestations sont à réaliser conformément aux engagements des Cahiers Nationaux de Prescriptions des Travaux et Services forestiers (CNPTSF).
Les prestations sont à réaliser conformément aux engagements des Cahiers Nationaux de Prescriptions d'Exploitations Forestières (CNPEF).
DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS Qté Un. | Montant estimé (€ HT) | Nature Cocher les actions retenues cu
OPERATIONS SUR LIMITES ET PARCELLAIRES
a Création de périmètre : ouverture de layons avec peinture de liserés et 0,62! KM F
placards
Localisation : Voir plan dans autres fichiers
Création périmètre sur nouveau soumis - HA 14 + HA 15
- Modalités de l'intervention : [SUR plan limites en vert à implanter : peinture de chantier rouge sur le terrain ]
- Périmètre : un liseré vert (domaniale) ou rouge (communale) sur placard blanc
Création de périmètre : ouverture de layons avec peinture de liserés et 0,32] KM is
placards
Localisation : Voir plan dans autres fichiers
Création périmètre sur nouveau soumis 0868
- Modalités de l'intervention : [SUR plan limites en vert à implanter : peinture de chantier rouge sur le terrain }
- Périmètre : un liseré vert (domaniale) ou rouge {communale} sur placard blanc
Sous-total 3 800,00 € AT
EC
Total Investissement Total Fonctionnement
0,00 €HT 3 800,00 € HT
Total : 3 800,00 € HT
{1) : La mention «kinvestissement» et «F-Fonctionnement» est purement indicative. L'affectation budgétaire reste une prérogative du propriétaire dans le respect des textes réglementaires.
Remarques de la Collectivité
Programme non contractuel présenté par votre interlocuteur ONF, Programme reçu le NASTASIA EYMAR-DAUPHIN Le représentant de la collectivité,
Date :
=diti /2024 1/1 ion du 10/12/202 AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250117-2025 006-DE°
en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 006