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Déliberation - 2025 071?t=1745508327
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 071?t=1745508327)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune du Dévoluy N°2025-071
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 avril à 09 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué en date du 08 avril 2025, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de
Mme Alexandra BUTEL, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de voix pour : 12
Nombre de membres présents : 12 Nombre de voix contre: 0
Nombre de suffrages exprimés : 13 * Nombre d'abstentions : l
Présents : Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Jean-Marie PRAYER, Alain MICHEL, Anne-Cécile BRUN, Thibaut IMBERT, Clément MONNOT, Guy PATRAS, Marie-Paule ROGOU, Kilian VALLON, Stéphane PATRAS, Alain LAURENS
Excusés /Pouvoirs : Cécile LAPEYRE, Valentin LESBROS (pouvoir à K. VALLON), Jérémy
SARRAZIN (pouvoir à S. PATRAS)
Absent :
Secrétaire de séance : Alain LAURENS
Objet : Attribution de subventions communales aux associations =
___ Jeunes agriculteurs
Lors du vote du BP 2025 a été prévue une enveloppe budgétaire destinée aux subventions des
associations, Ces dernières ont déposé en début d'année 2025 des demandes de subventions qui ont été examinées par les conseillers municipaux lors d’une commission le 17 mars 2025.
Les crédits seront prélevés sur l'article 6574 qui correspond aux subventions de fonctionnement accordées aux associations ou personnes de droit privé.
#Il est précisé que M. Valentin LESBROS n'a pas pris part au débat ni au vote pour l'association dont il
fait partie, à savoir « L'association jeunes agriculteurs ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
> APPROUVE l'avis de la commission réunie le 17 mars 2025.
> ATTRIBUE à l'association « jeunes agriculteurs » une subvention de 4 000 € pour
l'année 2025.
> DIT que cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2025 sur l'article
6574.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Madame lé/maire,
Transmis et reçu en Préfecture le : l}.Gla. AO KE
Publié le: Cl - QODS Alexzhdi2/BUT EL
Affiché le: (} Csa_ Is LA ]
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250417-2025 071-DE en date du 17/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 071