Procès Verbal - 2025 05 23 pv du conseil municipal

Documents similaires

Procès Verbal - 2023 08 03 pv du conseil municipal

Procès Verbal - 2022 01 29 pv du conseil municipal

Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+2023 06+du+3+aout+2023?t=1

Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+2023 06+du+3+aout+2023?t=1

Procès Verbal - 2022 02 04 pv du conseil municipal

Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+2023 06+du+3+aout+2023?t=1

Procès Verbal - 2025 07 04 pv du conseil municipal

Procès Verbal - 2020 05 26 pv du conseil municipal

Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+2023 06+du+3+aout+2023?t=1

Procès Verbal - 2023 02 23 pv du conseil municipal

Procès Verbal - 2025 05 23 pv du conseil municipal Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Église-Neuve-de-Vergt. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 05 23 pv du conseil municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé, 2025-03 Page 1 sur 7

Procès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2025

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 mai 2025, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du

Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique le vendredi 23 mai 2025, sous la

présidence de Monsieur Thierry NARDOU, Maire.

Présents :

Elodie CHAZOT Cyril CLUZEAU Marina DARTENSET

Dominique FRADON Jean GERAUD Jean-Luc LALET

Carine LAVAL Jean-Marie NARDOU Thierry NARDOU

Nathalie PINTO ALVES Marie-Pierre REGAL Marie-Laure TAUZIEDE

Didier VALENTIN Gérard VALENTIN

Excusée : Marina DARTENSET.

Procuration : Marina DARTENSET pour Jean-Marie NARDOU.

Secrétaire de séance : Nathalie PINTO ALVES

Formant la majorité des membres en exercice.

La séance est ouverte à 19h30 Séance levée à 22h00

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2025

Finances :

- Prêt à taux fixe attente de subvention

- Décision modificative N°1

- Attribution d’une subvention à l’APE du collège des trois vallées de Vergt

- Tarif des services périscolaires 2025/2026

Personnel :

- Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24

Bibliothèque :

- Signature de la convention type d’accompagnement informatique documentaire en réseau

- Approbation du règlement intérieur de la bibliothèque

Questions diverses :

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e

Département de la Dordogne

COMMUNE D’EGLISE NEUVE DE

VERGT

2025/162025-03 Page 2 sur 7

Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Gaëtan CHAUMONT, conseiller municipal, à la date du 19 mai 2025.

N°2025-03-01

Objet : Prêt à taux fixe attente de subvention

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les projets de la commune,

CONSIDERANT que pour des raisons de trésorerie la souscription d’un emprunt est nécessaire dans l’attente du versement des subventions des travaux d’accessibilité et de rénovation énergétique de l’école, d’aménagement et de renaturation de la place de la mairie et de construction du multiple rural.

Considérant l’offre de prêt du Crédit Agricole pour un montant de 200 000 euros proposant un financement selon les caractéristiques financières énoncées ci-après :

Montant du prêt : 200 000 Euros

Durée du contrat de prêt : 12 mois

Type de taux : fixe

Taux : 2,41%

Périodicité des échéances d’intérêts : trimestrielle

Frais de dossier : 300 €

Elodie CHAZOT ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix pour

- DECIDE de contracter auprès du Crédit Agricole un prêt à taux fixe attente de subventions d’un montant total de 200 000 Euros et d’approuver les caractéristiques visées ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire signer l’offre de financement du Crédit Agricole ainsi que l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt.

N°2025-03-02

Objet : Décision modificative N°1

Vu l'article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n° 2025-02-04 du conseil municipal en date du 28 mars 2025 approuvant le Budget Primitif,

Monsieur le Maire présente à l'assemblée une décision budgétaire modificative rendue nécessaire :2025-03 Page 3 sur 7

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessus ;

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir dans le cadre de la mise en application de

la présente délibération.

N°2025-03-03

Objet : Attribution d’une subvention à l’APE du collège des trois vallées de Vergt

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29 ; Vu le courriel de l’APE du collège des trois vallées de Vergt en date du 7 avril 2025 ; Considérant que 26 élèves de la commune sont scolarisés dans l’établissement et que la commune souhaite soutenir les projets scolaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention de 100 € à l’APE du collège des trois vallées de Vergt

N°2025-03-04

Objet : Fixation du tarif de la cantine et du périscolaire de l’école d’Eglise Neuve de Vergt pour la rentrée des services périscolaires 2025/2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la commune d’Eglise Neuve de Vergt est organisatrice des services de restauration scolaire et de l’accueil périscolaire ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réviser les tarifs des services de restauration et de l’accueil périscolaire pour les adapter à l'évolution des coûts du service et que la contribution demandée aux familles pour les services périscolaires est inférieure au coût réel.

Après concertation des élus du RPI, Monsieur le Maire propose une augmentation des tarifs de 5% dès le mois de septembre 2025, les tarifs seront ainsi harmonisés sur les communes de Chalagnac, Saint Paul de Serre et Eglise Neuve de Vergt.

INTITULES DES COMPTES DEPENSES RECETTES

COMPTES MONTANTS ( € ) COMPTES MONTANTS ( € )

Rémunération principale titulaires 64111(012) -5 000,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111(66) 5 000,00

TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 OP : OPERATIONS FINANCIERES 200 000,00 200 000,00 Emprunts en euros 1641(16) 200 000,00 Emprunts en euros 1641(16) 200 000,00 OP : AMENAGEMENT PLACE DE LA MAIRIE 5 000,00 Réseaux de voirie 2151(21) 5 000,00 OP : ILÔT HUOT -5 000,00 Constructions 2313(23) -5 000,00 TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 200 000,00 200 000,00

2025/172025-03 Page 4 sur 7

Monsieur le Maire propose de maintenir la tarification modulée et les tarifs suivants :

CANTINE PERISCOLAIRE

QUOTIENT

FAMILIAL

PRIX DU

REPAS QUOTIENT FAMILIAL MATIN SOIR

DE 0 à 370 2,78 € DE 0 à 370 1,22 € 1,80 €

de 371 à 570 2,90 € de 371 à 570 1,33 € 1,91 €

de 571 à 690 3,01 € de 571 à 690 1,45 € 2,08 €

de 691 à 800 3,07 € de 691 à 800 1,56 € 2,14 €

de 801 à 960 3,22€ de 801 à 960 1,68 € 2,26 €

de 961 à 1170 3,34€ de 961 à 1170 1,80 € 2,32 €

de 1171 à 1500 3,45 € de 1171 à 1500 1,85€ 2,37 €

plus de 1501 3,59 € plus de 1501 1,91 € 2,44 €

Non fourni 3,71 € Non fourni 1,97 € 2,49 €

Adulte 6,54€

- Un tarif spécial à 0,50€ de 8h30 à 8h50 et de 16h10 à l’arrivée du bus (tarif appliqué pour la garderie pendant le temps de transport scolaire)

- Une pénalité de retard applicable à toutes familles arrivant après 18h30 de 5€ par ¼ d’heure de dépassement et par enfant, quel que soit le quotient familial des parents.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de maintenir la tarification modulée pour la cantine et l’accueil périscolaire,

- APPROUVE les tarifs présentés ci-dessus pour la cantine et l’accueil périscolaire à partir de la rentrée

2025/2026.

N°2025-03-05

Objet : Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), notamment les articles L.812-3 et

suivants,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux

reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions

d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24) en date du 22

novembre 2024 déterminant les conditions d’adhésion des collectivités et établissements publics au service de

médecine professionnelle et préventive du CDG 24,

Considérant la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du

CDG 24,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine

préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive du CDG2025-03 Page 5 sur 7

24 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion (jointe en

annexe) pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites

dans la convention annexée à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

N°2025-03-06

Objet : Signature de la convention type d’accompagnement informatique documentaire en réseau

Vu la loi n° 2021-1717du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture

publique

Vu la délibération N° 22-225 du 17 novembre 2022 relative au Plan Départemental de Lecture Publique (PDLP)

2023-2028 : les principes et les conventions

Vu la délibération du conseil municipal n° 2023-05-06 du 6 juillet 2023 autorisant M. le maire à signer le Plan

départemental Dordogne-Périgord 2023-2028.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal du 6 juillet 2023 a autorisé l’adhésion au réseau

départemental de lecture et la signature du plan départemental de lecture publique 2023-2028.

Monsieur le Maire rappelle le principe de développement basé sur une solidarité entre bibliothèques réunies au

sein d'un réseau départemental de lecture publique. Le Plan Départemental de Lecture Publique détaille les

dispositifs prévus afin de favoriser un fonctionnement en réseau des bibliothèques, ainsi que les conditions

minimales que la commune s’est engagée à respecter pour garantir le fonctionnement d’un service public de

qualité.

Le dispositif contractuel établi autour du Plan Départemental de Lecture Publique est complété par une

Convention type d’adhésion informatique documentaire en réseau.

Cette convention vise à consolider un espace documentaire départemental où les bibliothèques publiques

travaillent de concert avec pour objectif principal, de permettre à l’usager, un accès aux ressources de l’ensemble

des bibliothèques par le biais d’une gestion informatisée de ces ressources au sein d’un catalogue

bibliographique collectif départemental.

Elle a pour objet de de définir les modalités d’adhésion de la commune d’Eglise Neuve de Vergt à

l’informatisation documentaire en réseau et les engagements de chacune des parties.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE la convention type d’accompagnement informatique documentaire en réseau, et autorise

Monsieur le Maire à la signer en complément du Plan Départemental de Lecture Publique 2024/2028.

2025/182025-03 Page 6 sur 7

N°2025-03-07

Approbation du règlement intérieur de la bibliothèque

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’informatisation de la bibliothèque nécessite une modification du règlement intérieur de la

bibliothèque municipale.

Monsieur le Maire présente le règlement intérieur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE le règlement intérieur et la convention de location joints à la présente délibération.

- DÉCIDE son application dès le 1er juin 2025.

N°2025-03-08

Projet de multiple rural – Demande de financement pour l’achat de matériel pour la boulangerie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de la commune de réaliser un multiple rural,

Vu la délibération N°2022-02-02 du 17 mars 2022 autorisant l’achat du terrain à Monsieur Lionel GIRARD pour y construire un multiple rural,

Vu la délibération N°2023-04-06 du 02 mai 2023 lançant la procédure de choix du maître d’œuvre, Vu la délibération N°2023-06-06 du 03 août 2023 désignant le maitre d’œuvre, Vu la délibération N°2024-04-01 du 26 juillet 2024 retenant les entreprises, Vu la délibération N°2025-01-01 du 21 février 2025 autorisant l’achat de matériel pour la boulangerie,

Considérant que le conseil municipal a approuvé l’achat de matériel pour la boulangerie afin de faciliter l’installation d’un artisan boulanger :

✓ d’un four électrique PAVAILLER d’un montant de 23 251,50 HT,

✓ d’une chambre froide positive et d’une chambre froide négative pour un montant total de 14 134,50 HT.

Monsieur le Maire explique qu’il est possible de demander une subvention au département au titre du fonds

d’équipement des communes.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Montant %

Département - FEC 7 477,20€ 20%

Autofinancement 29 908,80€ 80 %

TOTAL 37 386,00€ 100 %2025-03 Page 7 sur 7

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- SOLLICITE l’aide du département d’un montant de 7 477,20€ au titre du fonds d’équipement des

communes,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande de financement

Questions diverses :

- Plan de sauvegarde communal : Elodie CHAZOT référente sur ce dossier propose de mettre en place

une commission pour la rédaction composée d’élus et d’habitants de la commune. Les élus qui

souhaitent intégrer cette commission sont : Carine LAVAL, Jean-Marie NARDOU, Nathalie PINTO

ALVES et Didier VALENTIN. Si besoin, Marie-Laure TAUZIEDE peut être présente.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h00.

Thierry NARDOU, le Maire

Nathalie PINTO ALVES, secrétaire de séance

2025/19