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Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+2023 06+du+3+aout+ Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune d'Église-Neuve-de-Vergt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+2023 06+du+3+aout+)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Logement, 2023-06 Page 1 sur 9

Procès-Verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 3 aout 2023

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 26 juillet 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du

Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique le jeudi 3 aout 2023, sous la

présidence de Monsieur Thierry NARDOU, Maire.

Présents :

Gaëtan CHAUMONT Cyril CLUZEAU Marina HOAREAU DARTENSET

Elodie CHAZOT Dominique FRADON, Jean GERAUD

Jean-Luc LALET Carine LAVAL Jean-Marie NARDOU

Thierry NARDOU Nathalie PINTO ALVES Marie-Pierre REGAL

Marie-Laure TAUZIEDE Didier VALENTIN Gérard VALENTIN

Excusés : Dominique FRADON, Nathalie PINTO ALVES, Didier VALENTIN, Marie-Pierre REGAL

Procurations : Dominique FRADON pour Gérard VALENTIN, Nathalie PINTO ALVES pour Carine LAVAL, Didier

VALENTIN pour Jean-Marie NARDOU, Marie-Pierre REGAL pour Marie-Laure TAUZIEDE

Secrétaire de séance : Jean GERAUD

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance :

La séance est ouverte à 19h30 Séance levée à 21h00

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06 juillet 2023

- Motion défense de l'hôpital public et accès aux soins

- Désignation d’un référent déontologue élu local

- Autorisation de rejet d’effluents traités d’assainissement non collectif au fossé départemental – convention N°2023-13

Finances :

- Décision modificative N°2

- Durée amortissements

- 18 rue de la Fraise – Mise en location du logement et fixation du loyer

Projet de multiple rural :

- Projet de multiple rural – choix du maître d’œuvre

Personnel :

- Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité

- Modification du tableau des effectifs2023-06 Page 2 sur 9

Projet de rénovation et d’extension de la mairie, création d’une bibliothèque :

- Projet de rénovation et d’extension de la mairie, création d’une bibliothèque – Demande de financement

au SDE

Questions diverses :

- Label Ecocert

- APEI

N°2023-06-01

Objet : Motion défense de l'hôpital public et accès aux soins

Le conseil municipal d’Eglise Neuve de Vergt :

- Déplore les fermetures répétées des urgences de l’hôpital de Bergerac et de Sarlat et s’inquiète du caractère aléatoire de la régulation opérée par l’intermédiaire du numéro d’urgence, le 15. Il dénonce les fermetures, même passagères, des maternités de Bergerac et de Sarlat et ne peut accepter la perspective de regroupement, sous prétexte de sécurité, dans une maternité départementale unique, qui conduirait une grande partie des femmes sur le point d’accoucher à accomplir une heure de route, parfois même davantage, sur une voirie elle-même inadaptée à de tels déplacements. - S’inquiète également de la désertification médicale qui affecte les villes moyennes et les territoires ruraux. Il déplore que la seule réponse proposée par l’Agence régionale de Santé (ARS) soit d’encourager les collectivités à développer les offres destinées à attirer les médecins sur leur territoire, engendrant ainsi une concurrence et une surenchère totalement contraires à l’esprit de service public. - Demande en conséquence que les moyens consacrés à la santé publique, et notamment aux urgences, aux maternités et à la psychiatrie, soient très rapidement renforcés pour répondre aux attentes des citoyens qui, dans leur très grande majorité, considèrent que la santé publique est la première des priorités. Il demande que l’affectation des médecins, qui sont pratiquement tous conventionnés avec la Sécurité Sociale, tienne compte des besoins des différents territoires.

Il demande également qu’un effort sans précédent de formation de médecins et de professionnels de santé soit engagé pour répondre aux besoins engendrés par l’accroissement de population de notre pays, par le vieillissement démographique, et par les conditions contemporaines d’exercice de la médecine. Plutôt que de fausses recettes, les collectivités et les citoyens demandent que soient fixées des règles.

N°2023-06-02

Objet : Désignation d’un référent déontologue élu local

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-1-1, Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant la possibilité de désigner un même référent déontologue de l'élu local par plusieurs collectivités, groupements de collectivités ou syndicats mixtes, par délibérations concordantes,

Considérant la proposition du Centre de Gestion de la Dordogne de désigner le même référent déontologue que pour les élus du CDG et la prise en charge des frais relatifs aux prestations du référent déontologue de l'élu local par ledit CDG jusqu’au 31 décembre 2023,2023-06 Page 3 sur 9

Vu le rapport de Monsieur le Maire

Il est mis en place à compter du 1er juin 2023 un référent déontologue élus locaux dans les conditions prévues par le décret du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la commune d’Eglise Neuve de Vergt.

Cette fonction de référent déontologue est confiée à M. Alain PARIENTE, Maitre de Conférences en droit public à la faculté de droit de BORDEAUX.

Le référent élu local assure les missions suivantes :

- Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local, - Il est, à la demande de l’élu qui le saisit, l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique concernant les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la collectivité concernée.

Le référent déontologue de l’élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal.

La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant.

Il est par ailleurs précisé que cette fonction s’exercera sans préjudice de la responsabilité de l’élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.

Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue disposera des moyens matériels nécessaires et sera rémunéré à hauteur de 80 € par dossier et pourra percevoir des frais de déplacement, le cas échéant.

Ces dépenses seront à la charge du Centre de Gestion jusqu’au 31 décembre 2023. Un premier bilan sera effectué par le CDG au dernier trimestre afin de décider si la prise en charge des dépenses est maintenue en 2024 ou pas.

La saisine s’effectuera via un formulaire dédié téléchargeable sur le site internet du Centre de Gestion ou par courrier, recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Référent déontologue des élus locaux – Centre de Gestion de la Dordogne - Maison des Communes – 1 boulevard de Saltgourde – BP 108 – 24051 PERIGUEUX CT CEDEX 9

La mention « confidentiel » devra figurer sur l’enveloppe.

Les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d’un avis détaillé remis au seul intéressé auteur de la saisine.

Le référent déontologue des élus locaux est désigné pour la durée du mandat.

A des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE d’adhérer à la prestation mutualisée du Centre de Gestion 24,2023-06 Page 4 sur 9

- DESIGNE Monsieur Alain PARIENTE, Maitre de Conférences en droit public à la faculté de droit de BORDEAUX, pour être le référent déontologue des élus de la collectivité ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

N°2023-06-03

Objet : Autorisation de rejet d’effluents traités d’assainissement non collectif au fossé départemental – convention N°2023-13

Le bien immobilier, propriété de Madame RESTOIN, situé sur la parcelle N°1148 section A au « 139 impasse de la Noyeraie » sur la commune, nécessité la réalisation d’un système d’assainissement individuel de type « filière agrée premier tech Aqua Eco Flo PE2 » en raison de l’imperméabilité des sols en place. Après étude des différentes possibilités de dispersion des effluents traités, le rejet du trop plein dans le fossé de la route départementale n°8 s’avère être la seule solution envisageable.

Monsieur fait lecture de la convention d’utilisation du domaine public entre le Conseil Départemental de la Dordogne, et Madame RESTOIN avec la participation de la commune et du SPANC du Grand Périgueux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention N°2023-13 autorisant le rejet d’effluents traités d’assainissement non collectif au fossé départemental du bien situé sur la parcelle N°1148 section A au « 139 impasse de la Noyeraie ».

Décision modificative N°2

Monsieur le Maire informe qu’il a réalisé une décision modificative du BP dans le cadre de la délibération N°2023-03-07 sur la fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement. Ainsi les virements de crédits suivants ont été réalisé le 21 juillet 2023 :

INTITULES DES COMPTES DEPENSES RECETTES

COMPTES MONTANTS ( € ) COMPTES MONTANTS ( € )

Virement à la section d'investissement 023 -1 491,19 Dot. amort. immos incorporelles 6811 1 491,19

TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 OP : OPERATIONS FINANCIERES

Virement de la section de fonctionnement 021 -1 491,19 Biens mobiliers, matériel et études 2804121 613,00 Biens mobiliers, matériel et études 2804131 -613,00 Autres grpts - Bâtiments et installat° 28041582 0,18 Privé - Bâtiments et installations 280422 1 491,01

TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 0,00 0,00

N°2023-06-04

Objet : Fixation des durées d’amortissement des bien – nomenclature M57

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,2023-06 Page 5 sur 9

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération N°2022-06-03 du 13 septembre 2022 adoptant pour les budgets de la commune d’Eglise Neuve de Vergt la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023,

Considérant que la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 implique de faire évoluer le mode de gestion de amortissements auparavant gérés selon la nomenclature M14.

Considérant que les durées d’amortissements doivent correspondre à la durée probable d’utilisation et qu’elles sont fixées librement pour chaque catégorie de bien par l’assemblée délibérante à l’exception de certains biens pour lesquels il y a une durée maximale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE les durées d’amortissement figurant ci-après à compter de l’exercice 2023

Article Biens ou catégories de biens amortis Durée d’amortissement

2804114 Voirie 10 ans 2804121 Biens mobiliers, matériel et études 10 ans 28041582 Autres grpts – Bâtiments et installations 10 ans 280422 Privé – Bâtiments et installations 5 ans

N°2023-06-05

Objet : 18 rue de la Fraise – Mise en location du logement et fixation du loyer

Vu la délibération N°2023-04-11 autorisant les travaux de rénovation du logement situé 18 rue de la Fraise pour sa mise en location,

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que les travaux sont achevés et propose de déterminer les conditions de location qui permettront d’établir un bail avec un locataire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- EMET un avis favorable à la location du logement situé 18 rue de la Fraise à la date du 1er septembre 2023,

- FIXE le montant du loyer mensuel à 500€, qui sera révisé automatiquement chaque année en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers,

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires à la mise location et à signer toutes pièces relatives à ce bail.

N°2023-06-06

Objet : Projet de multiple rural – choix du maître d’œuvre

Vu le projet par la commune de réaliser un multiple rural,

Vu la délibération N°2022-02-02 du 17 mars 2022 autorisant l’achat du terrain à Monsieur Lionel GIRARD pour y construire un multiple rural,

Vu la délibération N°2022-08-07 du 02 décembre 2022 (N°2022-06-09) portant sur la demande d’une étude de l’Agence Technique Départementale pour un projet de multiple rural,2023-06 Page 6 sur 9

Vu l’étude réalisée par l’Agence Technique Départementale de la Dordogne, Vu la délibération N°2023-04-06 du 02 mai 2023 lançant la procédure de choix du maître d’œuvre, Vu la réception des offres en date limite du 13 juillet 2023,

Vu le rapport d’analyse des offres réalisé par la commission des achats publics en date du 25 juillet 2023

Montant de

l’offre

(€ HT)

Note

Performance

en matière de

développement

durable

Note

Prix des

prestations

Note

Valeur

technique

Note sur 100 Classement

Souvenir d’un futur 60 000€ 9 47 37 93 1

ATELIER METAA 72 500€ 10 39 15 64 3

ADG Architecture

Didier GRIFFOUL

51 600 + 4

800 =

56 400€

6 50 35 91 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DEMANDE à Monsieur le Maire de retenir la proposition jugée économiquement la plus avantageuse, à savoir la proposition de l’agence Souvenir d’un Futur au prix de 60 000,00€ HT et dans les conditions du contrat de maîtrise d’œuvre,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’offre et l’acception du contrat maître d’œuvre, - AUTORISE le Maire à signer le permis de construire et tous documents nécessaires à son instruction.

N°2023-06-07

Objet : Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la mutation d’Armelle DAMELINCOURT à compter du 1er septembre 2023 et le fait que des élèves de CM1 restent exceptionnellement dans l’école de la commune,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE la création à compter du 1er septembre 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’agent technique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17 heures 19 minutes (17,32) annualisée.2023-06 Page 7 sur 9

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum allant du 1er septembre 2023 au 31 aout 2024 inclus. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget

N°2023-06-08

Objet : Modification du Tableau des effectifs portant suppression et création d’emploi

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets n° 2010-329 et 2010-330 du 22 mars 2010 relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B ;

Vu les décrets n° 2016-604 et 2016-596 du 12 mai 2016 relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire expliquant qu’en raison de la mutation de l’ATSEM principal 1ère classe des

modifications d’emplois du temps sont nécessaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

- DECIDE la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’adjoint technique 2ème classe en

CDD à 11h01 minutes hebdomadaires annualisées et son remplacement par un poste d’adjoint technique 2ème classe en CDD à 11,55 minutes hebdomadaires annualisées.

- MODIFIE ainsi le tableau des emplois à compter du 1er septembre 2023.

- Les effectifs du personnel sont fixées comme suit :

Emplois

permanents

fonctionnaires

Effectif

budgétaire

Effectif

pourvu

Durée hebdo Fonctions

CADRES D’EMPLOI des

fonctionnaires pouvant

occuper l’emploi

Adjoint

administratif 1 1 35h00min Secrétaire de mairie

Adjoint administratif

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

Adjoint technique 1 1 18h00min Agent technique polyvalent : Voirie, espaces verts, bâtiments

Adjoint technique

Adjoint technique

principal de 2ème classe

Adjoint technique

principal de 1ère classe2023-06 Page 8 sur 9

ATSEM – Adjoint

d’animation

Périscolaire et TAP

1 0 32h24min

Agent d’animation du périscolaire

et TAP

Surveillance cantine

Agent d’entretien des bâtiments

Agent de la bibliothèque

ATSEM

principal 1ère classe

Adjoint technique 1 1 29h00min Agent en charge de la cantine, Agent d’animation TAP Adjoint technique principal de 2ème classe

Contractuelle CDI 1 1 29h00min

Agent en charge du périscolaire,

Agent d’animation TAP,

surveillance cantine, du transport

scolaire et de l’entretien des

bâtiments

Adjoint technique 2ème

classe

Contractuelle 1 1 11h55min

Agent en charge du nettoyage de

l’école,

Surveillance cantine

Adjoint technique 2ème

classe

N°2023-06-09

Annule et remplace la délibération N°2023-04-08

Objet : Fixation des tarifs de la cantine et du périscolaire de l’école d’Eglise Neuve de Vergt pour la rentrée 2023/2024

Vu la délibération du 17 mars 2022 (N°2022-02-05),

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de voter les tarifs relatifs aux services de la cantine et de l’accueil périscolaire applicables pour la rentrée 2023/2024.

Après concertation des élus du RPI, il est proposé une augmentation des tarifs de 5% dès cette année, les tarifs seront ainsi harmonisés sur les communes de Chalagnac, Saint Paul de Serre et Eglise Neuve de Vergt.

Monsieur le Maire propose de maintenir la tarification modulée et les tarifs suivants :

CANTINE PERISCOLAIRE

QUOTIENT FAMILIAL PRIX DU REPAS QUOTIENT FAMILIAL MATIN SOIR

DE 0 à 370 2,65 € DE 0 à 370 1,16 € 1,71 €

de 371 à 570 2,76 € de 371 à 570 1,27 € 1,82 €

de 571 à 690 2,87 € de 571 à 690 1,38 € 1,98 €

de 691 à 800 2,92 € de 691 à 800 1,49 € 2,04 €

de 801 à 960 3,07 € de 801 à 960 1,60 € 2,15 €

de 961 à 1170 3,18€ de 961 à 1170 1,71 € 2,21 €

de 1171 à 1500 3,29 € de 1171 à 1500 1,76 € 2,26 €

plus de 1501 3,42 € plus de 1501 1,82 € 2,32 €

Non fourni 3,53 € Non fourni 1,88 € 2,37 €

Adulte 6,23€

Tarif spécial à 0,50€ de 8h30 à 8h50 et de 16h10 à l’arrivée du bus.2023-06 Page 9 sur 9

(Tarif appliqué pour la garderie pendant le temps de transport scolaire)

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de maintenir la tarification modulée appliquée à la rentrée 2023/2024 pour la cantine et l’accueil périscolaire,

- APPROUVE les tarifs présentés ci-dessus pour la cantine et l’accueil périscolaire pour la rentrée 2023/2024.

Questions diverses

- Projet de rénovation et d’extension de la mairie, création d’une bibliothèque – Demande de financement

au SDE : le SDE participe à la prise en charge d’une partie des frais de maîtrise d’œuvre pour les projets

de rénovation énergétique et énergies renouvelables des communes. Une demande leur a été faite pour

le projet de rénovation et d’extension de la mairie, création d’une bibliothèque.

- Fonds vert : La commune a obtenu une subvention de 31 865,69€ au titre du fonds vert pour le projet

de rénovation de l’école

- Le SDE 24 dispose de crédits (grâce au programme ACTEE) pour subventionner les communes sur les

frais de maîtrise d’œuvre.

- Les travaux peuvent être commencés, ou terminés.

- Etang de M. COMBELAIR : M. COMBELAIR souhaite vendre ce bien, Monsieur le Maire propose d’installer

une borne à incendie sur ce secteur, ce qui permettrait d’assurer une défense incendie jusqu’à la route d’Atur (habitations en face du cimetière) plutôt que d’acheter ce point d’eau qui dans le dernier rapport du SDIS n’est pas utilisable en l’état et nécessite des travaux pour l’accessibilité des véhicules de

pompiers. Le conseil municipal approuve cette proposition.

- APEI : L’association APEI commercialise des produits d’entretien réalisés par des adultes en situation de

handicap. Afin de soutenir cette action le conseil municipal décide de faire établir un devis.

- Alinéation des chemins ruraux : Monsieur le Maire rappelle que les propriétaires ont jusqu’au 1er

septembre pour faire leur demande à la mairie. Cette information figurait dans le bulletin municipal

distribué dans chaque boite aux lettres au mois de juin.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h00.

Thierry NARDOU, le Maire

Jean GERAUD, secrétaire de séance