unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Procès Verbal du 16 Janvier 2023

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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Procès Verbal du 16 Janvier 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Procès Verbal du 16 Janvier 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget, teibiliite SOlidriie

Communauté de Communes

BASTIDES DE LOMAGNE

DEPARTEMENT DU GERS CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-Verbal du Lundi 16 Janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 16 Janvier à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.

Présents 46: Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Claire DULONG, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Marie Rose LACOSTE (suppléante de Philippe BONNECAZE), Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Damien MARTINIQUE (suppléant de Joël DURREY) , Sylvie MASAROTTI, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Michel TARRIBLE, Christophe TERNIER (suppléant de Christian CARDONA)André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME

Absents excusés 13 : Josiane BIGOURDAN, Philippe BONNECAZE, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Bénédicte DISCORS, Joël DURREY, Dominique MEHEUT, Pascal NOBY, Catherine VILLADIEU,

Procuration 7 : Stéphanie BORDES donne procuration à Richard TOURISSEAU Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT

Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BÉGUÉ

Bénédicte DISCORS donne procuration à Alain BAQUÉ

Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO

Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI

Catherine VILLADIEU donne procuration à Eric BALLESTER

Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)

Date de Convocation : 9 Janvier 2023

Date d’affichage de la liste des délibérations : 19 Janvier 2023

Nombre de délégués en exercice : 56

Présents : 47

Votants : 53

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

• Administration Générale

Information : Convention de partenariat avec le Conseil Départemental sur les clauses sociales • Finances

Avance sur la subvention de la CCBL au CIAS Bastides de Lomagne avant le vote du budget Information : Charte de recouvrement

Décision Modificative

• Economie

Aides aux Entreprises

• Affaires Scolaires

Courrier du Président au DASEN pour les rythmes scolaires

• RETRAIT DE L’ORDRE DU JOUR - Enfance-Jeunesse

Tarification de l’espace jeune

• RETRAIT DE L’ORDRE DU JOUR - PAT

Validation du plan d’action de l’appel à projet du PNA 2022-2023 et validation du plan de financement • Questions diverses

La séance du Conseil Communautaire est ouverte à 20h00.APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 5 DECEMBRE 2022

Le Président soumet le Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 5 Décembre 2022 au vote de l’Assemblée qui l’approuve à l’unanimité.

DELIBERATION

Objet : Avance sur la subvention pour le CIAS Bastides de Lomagne avant le vote du budget

Monsieur le Président propose à l’assemblée de verser une avance sur la subvention 2023 au Centre Intercommunale d’Action Sociale Bastides de Lomagne, afin de lui permettre de fonctionner dans l’attente du vote du budget 2023.

Monsieur le Président propose de fixer le montant de l’avance à 200 000€ maximum.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser une avance sur la subvention au CIAS Bastides de Lomagne, pour un montant maximum de 200 000€, et autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

INFORMATION

La charte de recouvrement est un rappel de la comptabilité publique, de l’émission des titres, des règles de bonnes pratiques, avec des obligations réciproques.

Elle est élaborée en partenariat entre la CCBL et le SGC d’Auch pour définir une politique de recouvrement de recettes.

Débat :

Richard Tourisseau – Saint Clar demande plus de détails : montants, pourcentages, ALAE, cantine, portage… Jean Luc Silhères – Président lui répond qu’il n’a pas le pourcentage, mais que le plus important c’est la cantine (38 000€) et le portage de repas (27 000€). Il ajoute que pour l’assainissement c’est 3700€ et les crèches 5000€. Il n’a pas les montants pour l’ALSH.

Eric Ballester – Saint Clar demande si nous continuons à faire les rappels. Karine Rey – DGFIP lui répond que, oui, une procédure est en place. Régis Lagardère – Monfort demande s’il est possible d’avoir la liste des impayés, mais en raison de la protection des données, il n’est pas possible de la fournir.

Cyril Romero – Cologne ajoute que ce serait intéressant de connaître le recouvrement CCBL sur nos communes. Maryline Doméjean – DGS précise que nous pouvons les envoyer que sur les adresses personnelles des maires. Cyril Romero – Cologne s’interroge car, EDF notamment, les envois en mairie. Alain Berthet – Sarrant confirme que pour l’eau et l’électricité les fichiers sont envoyés. Gilles Bégué – VP Social ajoute qu’il y a une mention « Intervention du CCAS » dans le listing des impayés envoyé en mairie. Cyril Romero – André Touge – Cologne lui confirme que ce n’est pas mentionné. André Touge – VP Assainissement dit que pour les impayés, le Syndicat des Eaux de La Barousse réduise le débit d’eau. Patrick Pasquali – Monfort lui répond qu’il ne sait pas comment ils peuvent avoir le droit, car selon l’ARS, il n’est plus possible de réduire la pression dans ces cas-là.

DELIBERATIONS

Objet : Décision Modificative n°4 – Virement de Crédit

Monsieur le Président expose à l’assemblée que les crédits ouverts au budget ayant été insuffisants, il est nécessaire

d’effectuer des virements de crédits :

FONCTIONNEMENT

Objet des dépenses DEPENSES

Chapitre Article Sommes

Autres Personnels Extérieurs 012 6218 -8000 Reversements, restitutions et prélèvements

divers

014 7398 +8000

TOTAL 0

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les virements de crédits.

Débat :

Jean Luc Silhères – Président explique que cette décision modificative est liée à la taxe de séjour. Christiane Pieters – VP Tourisme ajoute que cette année il y a eu un nombre important de visiteurs sur notre territoire.Objet : Aides FISAC

Considérant la délibération prise par la CCBL le 17 Septembre 2018 approuvant le lancement de l’étude FISAC ;

Considérant l’avis favorable du Comité de Pilotage du FISAC du 12 Décembre 2022 ;

Monsieur le Président expose les termes des demandes :

Presse La Bastide – Saint Clar – Rénovation et modernisation du magasin Coût prévisionnel de l’investissement 80 437.87€ HT Aide FISAC – 7.46% 6 000.00€ HT Douanes – 27% 21 650€ HT Autofinancement – 65.54% 52 787.87€ HT

GR Performance – Saint Clar – Création d’un garage moto spécialisé dans les suspensions Coût prévisionnel de l’investissement 25 385€ HT Aide FISAC – 23.65% 6 000.00€ HT AGEFIPH – 14.10% 3 571€ HT

France Active – 7% 1 786€ HT

Autofinancement – 55.25% 14 028€ HT

Damase Optique – Mauvezin – Investissement matériel

Coût prévisionnel de l’investissement 31 529€ HT Aide FISAC – 19% 6 000.00€ HT Autofinancement – 81% 25 529€ HT

N°10 Habitat – Mauvezin – Rénovation du local commercial

Coût prévisionnel de l’investissement 8 204€ HT

Aide FISAC – 30% 2 461.20€ HT Autofinancement – 70% 5 742.80€ HT

L’Accent Local – Mauvezin – Investissement matériels

Coût prévisionnel de l’investissement 7 135.16€ HT Aide FISAC – 30% 2 140.54€ HT Autofinancement – 70% 4 994.62€ HT

Les Beaux M – Solomiac – Remplacement du piano de cuisine

Coût prévisionnel de l’investissement 9 112€ HT

Aide FISAC – 30% 2 733.60€ HT Autofinancement – 70% 6 378.40€ HT

L pour vous – Mauvezin – Création d’une nouvelle cabine

Coût prévisionnel de l’investissement 9 118.17€ HT Aide FISAC – 30% 2 735.45€ HT Autofinancement – 70% 6 382.71€ HT

Boucherie Berthier – Mauvezin – Rafraichissement de la boutique Coût prévisionnel de l’investissement 33 008.66€ HT Aide FISAC – 30% 6 000.00€ HT Autofinancement – 70% 27 008.66€ HT

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’apporter une aide FISAC

aux entreprises mentionnées ci-dessus.

Débat :

Alain Berthet – Sarrant se demande s’il est prévu une restitution de l’aide en cas de vente ? Il demande à prévoir dans les conditions

d’attributions.

Pascal Gouget – VP Economie lui répond que ce n’est jamais arrivé.

Jean Luc Silhères – Président ajoute que ce que nous finançons, ce ne sont pas des choses transportables, donc cela reste dans les

commerces.

Alain Berthet – Sarrant ajoute que ça ne couterait rien de demander le remboursement (même pour l’OPAH) si le bien est vendu

dans les 5 ans.

Patrick Bet- VP Aménagement du territoire précise que dans le cadre de l’OPAH le but est l’amélioration des performances

énergétiques.

Alain Berthet – Sarrant comprend, mais il pense que le propriétaire va engranger une plus- value.Jean Luc Silhères – Président explique que le but de la CCBL c’est que le logement soit amélioré peu importe à qui il appartient.

Cyril Romero – Cologne demande si la Région abonde sur le FISAC.

Pascal Gouget – VP Economie lui répond que ce n’est que l’Etat, pas la Région.

INFORMATION

Courrier du Président au DASEN pour les rythmes scolaires : Le Président va donner son avis au DASEN pour les rythmes scolaires.

Actuellement : 4 jours

La règle : 4 jours et demi

Dérogation : 4 jours

Les 12 écoles vont voter.

Débat :

Jean Luc Silhères – Président donne son avis : 11 écoles sont pour conserver la dérogation, et 1 école pour les 4 jours et demi. Il ajoute que cela avait déjà posé des problèmes d’organisation (personnels, mise en place des bus…) Il aimerait une harmonisation des écoles, il est pour le dérogatoire. Il demande l’avis au Conseil Communautaire. Richard Tourisseau – Saint Clar demande quelle est l’école qui n’est pas pour, afin d’avoir l’avis du Maire. Cyril Romero – Cologne explique qu’au niveau du conseil d’école, c’est plutôt 50/50, donc la bascule sera faite par la CCBL. Régis Lagardère – Monfort dit qu’on ne va pas changer d’avis tout le temps. André Touge – VP Assainissement dit que la loi c’est 4 jours et demi, et 4 jours c’est qu’une dérogation.

QUESTIONS DIVERSES

• Proposition de vote électronique

Jean Luc Silhères – Président présente le vote électronique à bulletin secret. Le bureau se demande si le fait d’utiliser une télécommande pour voter, permettra de ne plus entendre que le Conseil Communautaire est une chambre d’enregistrement. Le bureau souhaite libérer la parole et le vote des élus. Coût : 2822€ HT Richard Tourisseau – Saint Clar : « Je ne vois pas l’intérêt. On est tous des élus, on peut avoir une opinion divergente. » Il demande aussi d’avoir plus de documents pour la préparation des conseils.

Gilles Bégué – VP Social souligne que même au bureau les décisions ne sont pas unanimes. Vincent Bégué – Saint Créac pense que cela va libérer le vote, mais le plus intéressant est de dire pourquoi on est contre. Cyril Romero – Cologne dit que bien souvent le débat arrive après le vote. Alain Berthet – Sarrant dit que quand on est contre, on a l’impression que c’est « peine perdue ». Il demande à ce que le bureau arrive au Conseil avec des projets moins ficelés.

Jean Luc Silhères – Président précise que ce qui est important pour lui c’est que tout le monde travaille ensemble, mais il souligne : « Si vous pensez que ce n’est qu’une simple chambre d’enregistrement, c’est parce que vous ne faites pas votre boulot. » Guy Mantovani – Solomiac trouve que la formule du vote électronique est une bonne chose. Mais il ajoute que lors du vote du FPIC, il y avait une seule opposition, mais 3 ou 4 jours après, des personnes ont dit que si le vote était à bulletin secret, il y aurait eu plus d’opposition.

Marceau Dorbes – Saint Orens s’exprime sur le fait d’avoir entendu qu’il n’avait pas l’esprit communautaire suite au vote contre. Alexandre Laffont – Bajonnette pense que le fond du problème c’est le débat, et ce genre de vote n’apporte rien aux débats. Richard Tourisseau – Saint Clar dit que si un vote ne passe pas, il ne faut pas le remettre sur le tapis. Il prend exemple du vote du budget si toutefois celui-ci n’était pas voté.

Alain Berthet – Sarrant pense que c’est ambigu, et que ça n’améliora pas le débat.

• Sentiers de randonnées

Alain Berthet – Sarrant dit que suite à la commission voirie, il semblerait que les sentiers de randonnées ne soient plus communautaires. Et il demande si cela va être à l’ordre du jour d’un conseil communautaire. Jean Luc Silhères – Président répond favorablement, et annonce que les chemins de randonnées c’est 40 000€. Jean Jacques Sagansan – VP Voirie dit que ce n’est pas à l’ordre du jour ce soir, car il faut encore travailler sur ce dossier, notamment sur les statuts.

Dominique Roux – Touget demande si ce choix est seulement financier. Jean Jacques Sagansan – VP Voirie répond qu’il va y avoir une augmentation non négligeable, et que le prestataire annonce sa retraite donc il faudra trouver quelqu’un qui veut bien le faire et à un prix abordable. Richard Tourisseau – Saint Clar dit que la fiscalité locale va pouvoir être baissée, et Jean Jacques Sagansan – VP Voirie lui répond que c’est son problème dans sa commune.

Eric Ballester – Saint Clar précise que ce n’est qu’une rare économie. [Contenu non audible]

Guy Mantovani – Solomiac trouve que les sentiers de randonnées c’est un produit touristique, mais que cela va être compliqué à entretenir.

Eric Ballester – Saint Clar ajoute que malheureusement pour le prochain budget, la CCBL doit trouver plusieurs centaines de milliers d’Euros d’économies. La situation est difficile, il va falloir faire des efforts. Jean Luc Silhères – Président ajoute que c’est environ 400 000e sur un budget global de 7 millions. Richard Tourisseau – Saint Clar précise que ce serait bien de prévenir les communes pour le vote des budgets.Séance levée à 22h00

Le Président, Jean Luc SILHERES

La secrétaire de séance Jean Jacques SAGANSAN

(Auxiliaire Charlotte PARPAILLON)