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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Registre des Délibérations Conseil Communautaire du 16 Janvier 2023 Remplace pour erreur matérielle Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Registre des Délibérations Conseil Communautaire du 16 Janvier 2023 Remplace pour erreur matérielle)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget, Département du GERS

Communauté de Communes BASTIDES DE LOMAGNE

ZA Route d’Auch

32120 MAUVEZIN

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 16 JANVIER 2023

Mise en ligne le 19 Janvier 2023

Exécutif : M. Jean Luc SILHERES

Rédacteur des actes : M. Jean Jacques SAGANSAN

(Auxiliaire :Mme Charlotte PARPAILLON)

Publication des actes : Mme Charlotte PARPAILLONN° Délibération

Nomenclature

Objet de la délibération Vote

N° Thème

D-16012023-1 7.1

Décisions

Budgétaires

Avance sur la subvention pour le CIAS Bastides

de Lomagne avant le vote du budget 2023 Unanimité

D-16012023-1a 7.1

Décisions

Budgétaires

Avance sur la subvention pour le CIAS Bastides

de Lomagne avant le vote du budget 2023 –

Remplace pour erreur matérielle

Unanimité

D-16012023-2 7.1

Décisions

Budgétaires Décision Modificative n°4 Unanimité

D-16012023-2a 7.1

Décisions

Budgétaires

Décision Modificative n°4 - Remplace pour erreur

matérielle Unanimité

D-16012023-3 7.5 Subventions Aides FISAC Unanimité

D-16012023-3a 7.5 Subventions Aides FISAC - Remplace pour erreur matérielle Unanimité

D-16012023-4 5.7 Intercommunalités Rythmes Scolaires Majorité

D-16012023-4a 5.7 Intercommunalités Rythmes Scolaires - Remplace pour erreur matérielle MajoritéDEPARTEMENT DU GERS

EXTRAIT DU REGISTRE

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

BASTIDES DE LOMAGNE

Délibération n° D-16012023-1

Séance du 16 Janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 16 Janvier à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.

Présents 47: Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Marie Rose LACOSTE (suppléante de Philippe BONNECAZE), Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Damien MARTINIQUE (suppléant de Joël DURREY) , Sylvie MASAROTTI, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Michel TARRIBLE, Christophe TERNIER (suppléant de Christian CARDONA)André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME

Absents excusés 12 : Josiane BIGOURDAN, Philippe BONNECAZE, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Joël DURREY, Dominique MEHEUT, Pascal NOBY, Catherine VILLADIEU,

Procuration 6 : Stéphanie BORDES donne procuration à Richard TOURISSEAU Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT

Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BÉGUÉ

Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO

Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI

Catherine VILLADIEU donne procuration à Eric BALLESTER

Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)

Objet : Avance sur la subvention pour le CIAS Bastides de Lomagne avant le vote du budget

Monsieur le Président propose à l’assemblée de verser une avance sur la subvention 2023 au Centre Intercommunale d’Action Sociale Bastides de Lomagne, afin de lui permettre de fonctionner dans l’attente du vote du budget 2023.

Monsieur le Président propose de fixer le montant de l’avance à 200 000€ maximum.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser une avance sur la subvention au CIAS Bastides de Lomagne, pour un montant maximum de 200 000€, et autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Jean Luc SILHERES

La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSANDEPARTEMENT DU GERS

EXTRAIT DU REGISTRE

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

BASTIDES DE LOMAGNE

Délibération n° D-16012023-1a

Séance du 16 Janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 16 Janvier à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.

Présents 46: Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Claire DULONG, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Marie Rose LACOSTE (suppléante de Philippe BONNECAZE), Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Damien MARTINIQUE (suppléant de Joël DURREY) , Sylvie MASAROTTI, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Michel TARRIBLE, Christophe TERNIER (suppléant de Christian CARDONA)André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME

Absents excusés 13 : Josiane BIGOURDAN, Philippe BONNECAZE, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Bénédicte DISCORS, Joël DURREY, Dominique MEHEUT, Pascal NOBY, Catherine VILLADIEU,

Procuration 7 : Stéphanie BORDES donne procuration à Richard TOURISSEAU Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT

Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BÉGUÉ

Bénédicte DISCORS donne procuration à Alain BAQUÉ

Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO

Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI

Catherine VILLADIEU donne procuration à Eric BALLESTER

Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)

Objet : Avance sur la subvention pour le CIAS Bastides de Lomagne avant le vote du budget – Remplace pour erreur matérielle

Monsieur le Président propose à l’assemblée de verser une avance sur la subvention 2023 au Centre Intercommunale d’Action Sociale Bastides de Lomagne, afin de lui permettre de fonctionner dans l’attente du vote du budget 2023.

Monsieur le Président propose de fixer le montant de l’avance à 200 000€ maximum.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser une avance sur la subvention au CIAS Bastides de Lomagne, pour un montant maximum de 200 000€, et autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Jean Luc SILHERES

La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSANDEPARTEMENT DU GERS

EXTRAIT DU REGISTRE

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

BASTIDES DE LOMAGNE

Délibération n° D-16012023-2

Séance du 16 Janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 16 Janvier à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.

Présents 47: Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Marie Rose LACOSTE (suppléante de Philippe BONNECAZE), Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Damien MARTINIQUE (suppléant de Joël DURREY) , Sylvie MASAROTTI, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Michel TARRIBLE, Christophe TERNIER (suppléant de Christian CARDONA)André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME

Absents excusés 12 : Josiane BIGOURDAN, Philippe BONNECAZE, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Joël DURREY, Dominique MEHEUT, Pascal NOBY, Catherine VILLADIEU,

Procuration 6 : Stéphanie BORDES donne procuration à Richard TOURISSEAU Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT

Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BÉGUÉ

Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO

Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI

Catherine VILLADIEU donne procuration à Eric BALLESTER

Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)

Objet : Décision Modificative n°4 – Virement de Crédit

Monsieur le Président expose à l’assemblée que les crédits ouverts au budget ayant été insuffisants, il est

nécessaire d’effectuer des virements de crédits :

FONCTIONNEMENT

Objet des dépenses DEPENSES

Chapitre Article Sommes

Autres Personnels Extérieurs 012 6218 -8000 Reversements, restitutions et prélèvements

divers

014 7398 +8000

TOTAL 0

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les virements de crédits.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Jean Luc SILHERES

La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSANDEPARTEMENT DU GERS

EXTRAIT DU REGISTRE

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

BASTIDES DE LOMAGNE

Délibération n° D-16012023-2a

Séance du 16 Janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 16 Janvier à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.

Présents 46: Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Claire DULONG, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Marie Rose LACOSTE (suppléante de Philippe BONNECAZE), Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Damien MARTINIQUE (suppléant de Joël DURREY) , Sylvie MASAROTTI, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Michel TARRIBLE, Christophe TERNIER (suppléant de Christian CARDONA)André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME

Absents excusés 13 : Josiane BIGOURDAN, Philippe BONNECAZE, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Bénédicte DISCORS, Joël DURREY, Dominique MEHEUT, Pascal NOBY, Catherine VILLADIEU,

Procuration 7 : Stéphanie BORDES donne procuration à Richard TOURISSEAU Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT

Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BÉGUÉ

Bénédicte DISCORS donne procuration à Alain BAQUÉ

Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO

Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI

Catherine VILLADIEU donne procuration à Eric BALLESTER

Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)

Objet : Décision Modificative n°4 – Virement de Crédit - Remplace pour erreur matérielle

Monsieur le Président expose à l’assemblée que les crédits ouverts au budget ayant été insuffisants, il est

nécessaire d’effectuer des virements de crédits :

FONCTIONNEMENT

Objet des dépenses DEPENSES

Chapitre Article Sommes

Autres Personnels Extérieurs 012 6218 -8000 Reversements, restitutions et prélèvements

divers

014 7398 +8000

TOTAL 0

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les virements de crédits.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Jean Luc SILHERES

La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSANDEPARTEMENT DU GERS

EXTRAIT DU REGISTRE

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

BASTIDES DE LOMAGNE

Délibération n° D-16012023-3

Séance du 16 Janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 16 Janvier à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.

Présents 47: Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Marie Rose LACOSTE (suppléante de Philippe BONNECAZE), Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Damien MARTINIQUE (suppléant de Joël DURREY) , Sylvie MASAROTTI, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Michel TARRIBLE, Christophe TERNIER (suppléant de Christian CARDONA)André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME

Absents excusés 12 : Josiane BIGOURDAN, Philippe BONNECAZE, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Joël DURREY, Dominique MEHEUT, Pascal NOBY, Catherine VILLADIEU,

Procuration 6 : Stéphanie BORDES donne procuration à Richard TOURISSEAU Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT

Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BÉGUÉ

Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO

Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI

Catherine VILLADIEU donne procuration à Eric BALLESTER

Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)

Objet : Aides FISAC

Considérant la délibération prise par la CCBL le 17 Septembre 2018 approuvant le lancement de l’étude FISAC ;

Considérant l’avis favorable du Comité de Pilotage du FISAC du 12 Décembre 2022 ;

Monsieur le Président expose les termes des demandes :

Presse La Bastide – Saint Clar – Rénovation et modernisation du magasin Coût prévisionnel de l’investissement 80 437.87€ HT Aide FISAC – 7.46% 6 000.00€ HT Douanes – 27% 21 650€ HT Autofinancement – 65.54% 52 787.87€ HT

GR Performance – Saint Clar – Création d’un garage moto spécialisé dans les suspensions Coût prévisionnel de l’investissement 25 385€ HT Aide FISAC – 23.65% 6 000.00€ HT AGEFIPH – 14.10% 3 571€ HT

France Active – 7% 1 786€ HT

Autofinancement – 55.25% 14 028€ HTDamase Optique – Mauvezin – Investissement matériel

Coût prévisionnel de l’investissement 31 529€ HT Aide FISAC – 19% 6 000.00€ HT Autofinancement – 81% 25 529€ HT

N°10 Habitat – Mauvezin – Rénovation du local commercial

Coût prévisionnel de l’investissement 8 204€ HT

Aide FISAC – 30% 2 461.20€ HT Autofinancement – 70% 5 742.80€ HT

L’Accent Local – Mauvezin – Investissement matériels

Coût prévisionnel de l’investissement 7 135.16€ HT Aide FISAC – 30% 2 140.54€ HT Autofinancement – 70% 4 994.62€ HT

Les Beaux M – Solomiac – Remplacement du piano de cuisine

Coût prévisionnel de l’investissement 9 112€ HT

Aide FISAC – 30% 2 733.60€ HT Autofinancement – 70% 6 378.40€ HT

L pour vous – Mauvezin – Création d’une nouvelle cabine

Coût prévisionnel de l’investissement 9 118.17€ HT Aide FISAC – 30% 2 735.45€ HT Autofinancement – 70% 6 382.71€ HT

Boucherie Berthier – Mauvezin – Rafraichissement de la boutique Coût prévisionnel de l’investissement 33 008.66€ HT Aide FISAC – 30% 6 000.00€ HT Autofinancement – 70% 27 008.66€ HT

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’apporter une

aide FISAC aux entreprises mentionnées ci-dessus.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Jean Luc SILHERES

La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSANDEPARTEMENT DU GERS

EXTRAIT DU REGISTRE

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

BASTIDES DE LOMAGNE

Délibération n° D-16012023-3a

Séance du 16 Janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 16 Janvier à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.

Présents 46: Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Claire DULONG, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Marie Rose LACOSTE (suppléante de Philippe BONNECAZE), Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Damien MARTINIQUE (suppléant de Joël DURREY) , Sylvie MASAROTTI, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Michel TARRIBLE, Christophe TERNIER (suppléant de Christian CARDONA)André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME

Absents excusés 13 : Josiane BIGOURDAN, Philippe BONNECAZE, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Bénédicte DISCORS, Joël DURREY, Dominique MEHEUT, Pascal NOBY, Catherine VILLADIEU,

Procuration 7 : Stéphanie BORDES donne procuration à Richard TOURISSEAU Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT

Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BÉGUÉ

Bénédicte DISCORS donne procuration à Alain BAQUÉ

Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO

Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI

Catherine VILLADIEU donne procuration à Eric BALLESTER

Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)

Objet : Aides FISAC – Remplace pour erreur matérielle

Considérant la délibération prise par la CCBL le 17 Septembre 2018 approuvant le lancement de l’étude FISAC ;

Considérant l’avis favorable du Comité de Pilotage du FISAC du 12 Décembre 2022 ;

Monsieur le Président expose les termes des demandes :

Presse La Bastide – Saint Clar – Rénovation et modernisation du magasin Coût prévisionnel de l’investissement 80 437.87€ HT Aide FISAC – 7.46% 6 000.00€ HT Douanes – 27% 21 650€ HT Autofinancement – 65.54% 52 787.87€ HT

GR Performance – Saint Clar – Création d’un garage moto spécialisé dans les suspensions Coût prévisionnel de l’investissement 25 385€ HT Aide FISAC – 23.65% 6 000.00€ HT AGEFIPH – 14.10% 3 571€ HT

France Active – 7% 1 786€ HT

Autofinancement – 55.25% 14 028€ HTDamase Optique – Mauvezin – Investissement matériel

Coût prévisionnel de l’investissement 31 529€ HT Aide FISAC – 19% 6 000.00€ HT Autofinancement – 81% 25 529€ HT

N°10 Habitat – Mauvezin – Rénovation du local commercial

Coût prévisionnel de l’investissement 8 204€ HT

Aide FISAC – 30% 2 461.20€ HT Autofinancement – 70% 5 742.80€ HT

L’Accent Local – Mauvezin – Investissement matériels

Coût prévisionnel de l’investissement 7 135.16€ HT Aide FISAC – 30% 2 140.54€ HT Autofinancement – 70% 4 994.62€ HT

Les Beaux M – Solomiac – Remplacement du piano de cuisine

Coût prévisionnel de l’investissement 9 112€ HT

Aide FISAC – 30% 2 733.60€ HT Autofinancement – 70% 6 378.40€ HT

L pour vous – Mauvezin – Création d’une nouvelle cabine

Coût prévisionnel de l’investissement 9 118.17€ HT Aide FISAC – 30% 2 735.45€ HT Autofinancement – 70% 6 382.71€ HT

Boucherie Berthier – Mauvezin – Rafraichissement de la boutique Coût prévisionnel de l’investissement 33 008.66€ HT Aide FISAC – 30% 6 000.00€ HT Autofinancement – 70% 27 008.66€ HT

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’apporter une

aide FISAC aux entreprises mentionnées ci-dessus.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Jean Luc SILHERES

La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSANDEPARTEMENT DU GERS

EXTRAIT DU REGISTRE

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

BASTIDES DE LOMAGNE

Délibération n° D-16012023-4

Séance du 16 Janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 16 Janvier à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.

Présents 47: Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Marie Rose LACOSTE (suppléante de Philippe BONNECAZE), Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Damien MARTINIQUE (suppléant de Joël DURREY) , Sylvie MASAROTTI, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Michel TARRIBLE, Christophe TERNIER (suppléant de Christian CARDONA)André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME

Absents excusés 12 : Josiane BIGOURDAN, Philippe BONNECAZE, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Joël DURREY, Dominique MEHEUT, Pascal NOBY, Catherine VILLADIEU,

Procuration 6 : Stéphanie BORDES donne procuration à Richard TOURISSEAU Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT

Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BÉGUÉ

Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO

Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI

Catherine VILLADIEU donne procuration à Eric BALLESTER

Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)

Objet : Rythmes scolaires

Vu la délibération en date du 24 Février 2020 approuvant le rythme scolaire pour les 12 écoles de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne à 4 jours ;

Vu le courrier reçu en date du 3 janvier 2023 du DASEN demandant à la collectivité de se positionner ;

Monsieur le Président demande à l’assemblée de se positionner sur le renouvellement de la dérogation à 4 jours pour les 12 écoles.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité, décide de continuer sur un

rythme dérogatoire à 4 jours pour les écoles du territoire.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Jean Luc SILHERES

La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSANDEPARTEMENT DU GERS

EXTRAIT DU REGISTRE

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

BASTIDES DE LOMAGNE

Délibération n° D-16012023-4a

Séance du 16 Janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 16 Janvier à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.

Présents 46: Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Claire DULONG, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Marie Rose LACOSTE (suppléante de Philippe BONNECAZE), Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Damien MARTINIQUE (suppléant de Joël DURREY) , Sylvie MASAROTTI, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Michel TARRIBLE, Christophe TERNIER (suppléant de Christian CARDONA)André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME

Absents excusés 13 : Josiane BIGOURDAN, Philippe BONNECAZE, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Bénédicte DISCORS, Joël DURREY, Dominique MEHEUT, Pascal NOBY, Catherine VILLADIEU,

Procuration 7 : Stéphanie BORDES donne procuration à Richard TOURISSEAU Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT

Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BÉGUÉ

Bénédicte DISCORS donne procuration à Alain BAQUÉ

Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO

Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI

Catherine VILLADIEU donne procuration à Eric BALLESTER

Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)

Objet : Rythmes scolaires – Remplace pour erreur matérielle

Vu la délibération en date du 24 Février 2020 approuvant le rythme scolaire pour les 12 écoles de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne à 4 jours ;

Vu le courrier reçu en date du 3 janvier 2023 du DASEN demandant à la collectivité de se positionner ;

Monsieur le Président demande à l’assemblée de se positionner sur le renouvellement de la dérogation à 4 jours pour les 12 écoles.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité, décide de continuer sur un

rythme dérogatoire à 4 jours pour les écoles du territoire.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Jean Luc SILHERES

La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN