unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Procès Verbal du 17 Octobre 2022

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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Procès Verbal du 17 Octobre 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Procès Verbal du 17 Octobre 2022)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité, DEPARTEMENT DU GERS CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-Verbal du Lundi 17 Octobre 2022

L’an deux mille vingt-deux et le 17 Octobre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.

Présents 46: Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Christophe LABORDE, Marie Rose LACOSTE (représente Philippe BONNECAZE), Guy LACOURT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Dominique MEHEUT, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Michel TARRIBLE, André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME

Absents excusés 10 : Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Stéphanie BORDES, Christian CARDONA, Marceau DORBES, Claire DULONG, Nicolas GOULARD, Sylvie MASAROTTI, Monique MESSEGUE, Dominique ROUX

Procuration 3 : Stéphanie BORDES donne procuration à Eric BALLESTER Sylvie MASAROTTI donne procuration à Alain BAQUE

Alexandre LAFFONT donne procuration à Olivier BAX

Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)

Date de Convocation : 11 Octobre 2022

Date d’affichage de la liste des délibérations : 20 Octobre 2022

Nombre de délégués en exercice : 56

Présents : 46

Votants : 49

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

• Finances

Renouvellement de la ligne de trésorerie

Admission en non valeurs

Décision Modificative n°1 – Budget Bâtiments d’Entreprise

• Assainissement

Validation des RPQS

Plan de financement Réhabilitation des 5 STEP

• Peri Extrascolaire

Modification de la tarification ALAE-ALSH

Proposition de convention avec le Grand Auch

• CTG

Modification de la délibération concernant le renouvellement de la CTG • OPAH

Avenant Convention OPAH 2023

• Questions diverses

La séance du Conseil Communautaire est ouverte à 20h00.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 5 SEPTEMBRE 2022

Le Président soumet le Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 5 Septembre 2022 au vote de l’Assemblée qui l’approuve à l’unanimité.DELIBERATIONS

1. Objet : Renouvellement de la ligne de trésorerie

Monsieur le Président expose la nécessité de renouveler la ligne de trésorerie pour faire face aux flux de trésorerie.

Il propose qu’elle soit à hauteur de 300 000 €, auprès du Crédit Agricole, conformément à la dernière ligne conditions suivantes :

Montant de l’emprunt 300 000€ Durée de l’ouverture du crédit 1 an renouvelable Tirage du crédit de Trésorerie 30 000€ montant déblocage minimum Taux variable Indexé sur Euribor 3 mois Périodicité de révision du taux Trimestrielle Paiement des intérêts Remboursement trimestriel des intérêts Remboursement du capital In fine ou à tout moment selon votre situation de trésorerie, sans frais ni indemnité

Conditions financières à ce jour Index + 1.4% de marge bancaire Valeur de l’index de référence 15/09/2022 : 0% Frais de dossier 400€

Catégorie Gissler du prêt proposé 1A

TEG 1.5354%

Ouï cet exposé, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le renouvellement de la ligne de trésorerie pour un montant de 300 000€ auprès du Crédit Agricole.

Débat :

Joël Durrey – Avezan demande au Président pourquoi « sans frais ni indemnité » mais qu’il y a des frais de dossier. Jean Luc Silhères – Président lui répond que « sans frais et indemnités » correspond au remboursement. Vincent Bégué – Saint Créac « Par rapport au souci de financement, est ce que 300 000e c’est toujours suffisant ? » Jean Luc Silhères « Notre problème n’est pas un problème de trésorerie, c’est un problème de financement. Surtout ce que je voudrai c’est consolider, j’en parlerai tout à l’heure du travail que je veux que l’on fasse tous ensemble ici, mais c’est un autre sujet la consolidation du budget et la trésorerie. »

Objet : Admission en non valeurs de produits irrécouvrables 2017 à 2021 – Budget CCBL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1617-5 et R 1617-24 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Considérant que le trésorier principal a transmis une demande d’admission en non-valeur pour des produits irrécouvrables ;

Considérant les crédits inscrits au chapitre 65 et notamment l’article 6541 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil communautaire décide d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 965.71 € pour les années se décomposant comme suit :

2017 2018 2019 2020 2021

588.85€ 292.35€ 37.40€ 23.71€ 23.40€

Dit que cette dépense sera imputée à l’article 6541, du budget 2022.

Débat :

Karine Rey – Conseillère aux Décideurs Locaux « Dans vos communes, le Service gestion Comptable est encore dans la période de mise en place, le recouvrement va venir. Pour vos communes, si vous avez des loyers, pensez à être bien vigilant, demandez- moi des états de reste, parce qu’il n’y a plus la même surveillance qu’il y avait avec l’ancienne trésorerie. »

Objet : Décision Modificative n°1 – Virement de Crédit – Budget Bâtiments d’Entreprises

Monsieur le Président expose à l’assemblée que les crédits ouverts au budget ayant été insuffisants, il est nécessaire

d’effectuer des virements de crédits :FONCTIONNEMENT

Objet des dépenses DEPENSES

Article Sommes

Taxes Foncières 63511 +200

Personnel affecté par collectivité de rattachement 6215 -200 TOTAL 0

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les virements de crédits

Objet : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif 2021

– La Barousse

Monsieur le Président rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif et décide de le transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, de le mettre en ligne et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr et de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Objet : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif 2021 – Secteur Saint Clar - Mauvezin

Monsieur le Président rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif et décide de le transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, de le mettre en ligne et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr et de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.Débat :

Thierry Bégué – L’Isle Bouzon « Sur le tableau page 5, j’ai que les contrôles périodiques sont à 300 € et ont fortement augmentés par rapport à l’année d’avant. »

André Touge – VP Assainissement « On l’a voté l’année dernière en juin » M. Bégué demande à ce qu’on lui présente le compte rendu de juin 2021, car dans la délibération de juin 2021, il n’y a rien qui mentionne les contrôles périodiques.

[Nous allons donc procéder aux recherches et tenir informé l’assemblée]

André Touge – VP Assainissement « Vous allez voir ce que ça coute une station, on doit donc aussi avoir des recettes » Thierry Bégué – L’Isle Bouzon « Ce n’est pas au non collectif de financer le collectif ! »

Objet : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif 2021 – Secteur Saint Clar - Mauvezin

Monsieur le Président rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et décide de le transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, de le mettre en ligne et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr et de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Objet : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif 2021 – La Barousse

Monsieur le Président rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et décide de le transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, de le mettre en ligne et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr et de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.Objet : Plan de financement pour la réhabilitation des STEP – Demande de subventions – Abroge la D-13092021-8

Vu la délibération D-01032021-15 du 1er Mars 2021 prise par la CCBL approuvant le lancement de l’étude de faisabilité pour la rénovation des STEP de Saint Clar, Touget, Thoux, Sainte Gemme et Monfort ;

Vu la délibération D-07062021-17 du 7 Juin 2021 prise par la CCBL approuvant le choix du bureau d’étude, PRIMA Ingénierie, pour une « mission d’étude et de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 5 STEP » ;

Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de modifier le plan de financement afin de réaliser les travaux dans les 5 STEP ci-dessous :

Coût Total HT 4 973 809,74 €

Agence de l’Eau - 70% 3 481 666,81 €

Conseil Départemental – 7,5% 373 035,73 €

Reste à charge CCBL 1 119 107,20 €

Ouï cet exposé, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le plan de financement et autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires pour ces demandes.

Débat :

Richard Tourisseau – Saint Clar demande s’il est possible d’avoir la présentation en papier, Charlotte Parpaillon – Secrétaire Générale lui en donne une.

Jean Luc Silhères – Président précise que pour les prochaines assemblées, nous revenons à l’ancienne disposition, avant Covid, des tables en rectangle.

Dominique Méheut demande confirmation que ce soit bien un budget autonome. La réponse est oui, cela ne rentre pas dans le budget de la CCBL.

Objet : Modification des tarifs ALAE – ALSH au 1er Novembre 2022 – Remplace les délibérations du 13 Avril 2015

Vu les délibérations du 30 Juin 2014 prise par la CCBL fixant les tarifs de l’ALAE et de l’ALSH et les modalités ;

Vu les délibérations du 13 Avril 2015 prise par la CCBL modifiant les tarifs de l’ALAE et de l’ALSH ;

Monsieur le Président expose à l’assemblée que la CCBL souhaite appliquer aux familles résidant hors CCBL, dont les enfants sont scolarisés dans les écoles du territoire, la tarification pour l’ALAE et l’ALSH initialement nommée « Tarif CCBL ».

Pour rappel, les tarifs de l’ALAE sont à la séquence.

Q.F Tarif habitant

et/ou scolarisé

CCBL

Matin

Tarif habitant

et/ou scolarisé

CCBL

Soir

< 450 € 0.40 € 0.80 €

451 € < > 600 € 0.45 € 0.85 €

601 € < > 900 € 0.50 € 0.95 €

901 € < > 1200 € 0.55 € 1.05 €

> 1201€ 0.60 € 1.20 €

(Tarif préférentiel pour le personnel lié au service périscolaire de la CCBL : -30%)

Monsieur le Président, concernant l’ALSH, rappelle que les enfants en vacances chez des membres de la famille résidant sur le territoire de la CCBL, ainsi que les enfants de propriétaires de résidences secondaires sur le territoire de la CCBL se voient appliquer le « Tarif CCBL ».ALSH pour une ½ journée sans repas :

Q.F. Tarif habitant et/ou scolarisé CCBL Tarif hors CCBL

< 450 € 2.05 2.70

451 € < > 600 € 3.60 4.70

601 € < > 900 € 4.65 6.05

901 < > 1 200 € 5.70 7.35

> 1201 € 6.70 8.70

ALSH pour une ½ journée avec repas :

Q.F.

Tarif habitant et/ou

scolarisé CCBL Tarif hors CCBL

< 450 € 4.15 5.35

451 € < > 600 € 5.70 7.35

601 € < > 900 € 6.70 8.65

901 < > 1 200 € 7.75 10.05

> 1201 € 8.80 11.40

ALSH pour une journée complète avec repas :

Q.F.

Tarif habitant et/ou

scolarisé CCBL Tarif hors CCBL

< 450 € 5.15 6.70

451 € < > 600 € 7.75 10.05

601 € < > 900 € 9.30 12.05

901 < > 1 200 € 10.80 14.05

> 1201 € 12.35 16.10

(Tarif préférentiel pour le personnel lié au service périscolaire de la CCBL : -30%)

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, accepte à l’unanimité, les modifications des tarifs de l’ALAE et l’ALSH.

Débat :

Eric Ballester – Saint Clar pose la question de comment est calculé le quotient familial. Bénédicte Discors – VP Enfance Jeunesse lui répond que cela dépend des revenus des parents, et que c’est calculé par la CAF. Eric Ballester – Saint Clar « C’est un montant mensuel ? »

Bénédicte Discors – VP Enfance Jeunesse « C’est par matinée ou par soirée » Eric Ballester – Saint Clar « Ce n’est pas ma question. C’est un quotient familial au mois ? » Bénédicte Discors – VP Enfance Jeunesse « Pour moi il est calculé à l’année, en fonction de la déclaration des revenus, la 2042, au couvert de ce que dit Karine »

Dominique Méheut – Cologne « Chaque personne peut vérifier son quotient familial sur ses impôts. C’est le revenu divisé par le nombre de parts. »

Richard Tourisseau – Saint Clar « En clair, il faut comprendre que c’est le revenu fiscal de référence qui est abattu par un certain nombre de part.

Patrick Bet – VP Aménagement du Territoire lui rappelle le calcul qui est divisé par le nombre de part et divisé par 12. Bénédicte Discors – VP Enfance Jeunesse « C’est la ligne 25 de la 2042 qui fait foi et qu’on divise par le nombre de part »

Objet : Convention avec le Grand Auch Cœur de Gascogne pour la tarification extrascolaire Monsieur le Président expose à l’assemblée que le Grand Auch Cœur de Gascogne, par un courrier en date du 11 Juillet 2022, propose à la Communauté de Communes Bastides de Lomagne de mettre en place une convention afin d’appliquer aux enfants scolarisés à Preignan et Puycasquier la tarification appliquée aux familles du territoire.

Les activités extrascolaires (ALSH) sont facturées :

- à la demi-journée avec ou sans repas,

- à la journée avec repas.Le calcul du tarif applicable sera établi en fonction des revenus familiaux par application d’un taux d’effort sur le quotient familial mensuel (QF) calculé selon les règles de la CAF, dans la limite d’un seuil et d’un plafond.

Ouï cet exposé, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la convention avec le Grand Auch et autorise Monsieur le Président à signer cette convention annexée à la présente.

Débat :

Dominique Méheut – Cologne « Je voulais savoir car nous n’en avons pas parlé à la commission péri-extrascolaire, tu [Bénédicte Discors] n’étais pas encore au courant de cette convention ? »

Bénédicte Discors – VP Enfance Jeunesse « Si, on en a parlé à la commission » Dominique Méheut – Cologne « Alors, j’ai oublié, je n’ai pas souvenance qu’on en avait parlé à la commission. »

Objet : Engagement pour la signature de la Convention Territoriale Globale – Remplace la délibération D-

05072022-16

Vu la délibération prise le 3 Juin 2019 par la Communauté de Communes pour la prise de compétence jeunesse dans le domaine de l’animation locale ;

Vu la délibération prise le 22 Juillet 2019 par la Communauté de Communes pour la signature avec la CAF du Gers du nouveau Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022, avec perspective d’une CTG ;

Vu la délibération prise le 29 Octobre 2019 par la Communauté de Communes autorisant le Président à signer la Convention Territoriale Globale le Jeudi 5 Décembre 2019 ;

Vu la délibération prise le 5 Juillet 2022 par la Communauté de Communes pour l’engagement de la CCBL à la signature de la CTG pour 2023/2027 ;

Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de modifier le réengagement de la CCBL à signer une Convention Territoriale Globale. En effet, la signature de la Convention Territoriale Globale est prévue pour 2022/2026.

Ouï cet exposé, l’assemblée délibérante approuve à l’unanimité cette proposition et donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de cette décision.

Débat :

Alain Berthet – Sarrant « Concernant ses postes, ce sont des créations de poste ? » Jean Luc Silhères – Président « Ils ont été créé il y a un petit moment. » Alain Berthet – Sarrant « Est ce qu’il peut y avoir des redéploiements à l’intérieur des services ? » Jean Luc Silhères – Président « Tu penses à quoi exactement ? »

Alain Berthet – Sarrant « Si on se pose des questions concernant les différents postes au niveau des différents services, est ce qu’on peut redéployer les postes, je pensais notamment par rapport au référent jeunesse, et utiliser un poste actuellement existant pour bénéficier des subventions pour un poste référent jeunesse. »

Jean Luc Silhères – Président « Les aides de la CAF sont dédiées. Le CTG fait déjà le grand écart, ça va de la jeunesse, et on peut le balader entre guillemet, mais pas trop non plus, parce qu’il faut qu’il reste dans un cadre, s’il sort de ce cadre, la CAF ne finance plus. Et la CAF elle finance à 70%. Au bout d’un moment, il faut faire attention, il faut rester dans un cadre légal. Il y a des choses qu’ils peuvent faire, on verra ce qu’ils peuvent faire, mais le référent jeunesse il ne pouvait plus le faire, ça c’est clair, donc c’est pour ça qu’on a trouvé quelqu’un à 20h, et aussi financé à 75%, là par contre. Quand je dis qu’il ne pouvait plus le faire c’est qu’il n’avait plus le droit de le faire, sinon on perdait le financement. Si on perd le financement, la CTG c’est terminé on en parle plus, et du référent jeunesse non plus, on va être clair. Mais sinon, il fait pas mal de choses, CTG c’est vraiment étendu, il intervient même sur le PAT, c’est très large, mais il y a des trucs qu’il ne peut pas et notamment la jeunesse. » Dominique Méheut – Cologne « Il y a quelque chose que je ne comprends pas très bien. On avait signé cette coopération, cet engagement de 2019 à 2022 ? Et là, si on part de 2023 à 2027, 2022 était compris dedans. Je ne vois pas pourquoi on doit réintégrer 2022. »

Jean Luc Silhères – Président « Je pense que c’était au 1er janvier 2022, c’est la CAF qui nous a fait intervenir. Je passe la parole à Maryline Doméjean. »

Maryline Doméjean- DGS « Tu as tout à fait raison, on avait signé jusqu’en 2022, mais on a recruté le 2ème CTG en août 2022 et pour pouvoir prendre le financement, il faut que la nouvelle CTG démarre en 2022, c’est pour ça qu’il nous demande de modifier les dates. On a 2 chargés de coopération pour rappel, financés par la CAF, donc d’août à décembre 2022, le second poste sera pris en compte par la modification de ce que nous sommes en train de vous proposer, c’est-à-dire une convention qui démarrerait en 2022 avec 2 postes, sinon on a un trou de quelques mois. »

Dominique Méheut – Cologne « Il y avait qu’un seul poste avant. »

Maryline Doméjean- DGS « C’est ça exactement, ils nous ont octroyés le 2ème en cours d’année. Au départ cet arrangement de signer la convention de 2022 à 2026, ce n’était pas prévu, donc il faut reprendre la délibération.

Objet : Avenant convention OPAH 2023

Vu la délibération prise le 22 Juillet 2018 prise par la CCBL autorisant le lancement de la phase opérationnelle de l’OPAH ;Vu la délibération prise le 24 Septembre 2019 prise par la CCBL autorisant le projet de convention OPAH Bastides de Lomagne ;

Considérant que la convention OPAH arrive à échéance, Monsieur le Président propose à l’assemblée de prolonger par avenant la convention d’une année supplémentaire

Il propose à l’assemblée le plan de financement ci-dessous :

Aides

CCBL

Propriétaires

Occupants

Logements indignes ou très

dégradés

1 x 5000€ = 5 000€

Autonomies (très modestes) 14 x 885€ = 12 390€

Précarité Energétique (très

modestes)

26 x 400€= 10 400€

Précarité Energétique

(modestes)

6 x 150€= 900€

Sous Total 26 690€

Propriétaires Bailleurs Logements indignes ou très

dégradés

4 x 1 500€= 6000€

Précarité Energétique 2 x 0€= 0€

Total propriétaires occupants et bailleurs : 34 690€

Coût Urbanis : 63 561€

TOTAL : 98 251€

Recettes

Part fixe ANAH 18 539€

Part variable ANAH 27 440€

TOTAL 45 979€

Soit un reste à charge pour le Communauté de Communes Bastides de Lomagne de 52 272€.

Ouï cet exposé, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité l’avenant de la convention OPAH pour sa prolongation jusqu’au 31 Décembre 2023 ainsi que le plan de financement ci-dessus. Le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président à signer ladite convention, annexée à la présente, et à inscrire cette dépense au budget 2023.

Débat :

Dominique Méheut – Cologne « La part variable de l’ANAH, elle est au maximum, elle comptabilise tous les dossiers qui ont été prévus pour l’année 4, c’est ça ? Si jamais il y en a moins, ça diminuera, et donc ça va faire augmenter la part de la CCBL, c’est ça ? »

Patrick Bet – VP Aménagement du territoire « Une précision complémentaire, dans la mesure où certaines thématiques sollicitent moins d’aides car on a moins de dossiers, par exemple sur l’autonomie, il y a possibilité, en accord avec l’ANAH dans le cadre de la convention de basculer en quelque sorte sur un autre thème s’il y a effectivement des dossiers et donc l’ensemble est pris en compte. »

Richard Tourisseau – Saint Clar « Sur les propriétaires bailleurs, du coup le Département n’intervient pas ? Patrick Bet – VP Aménagement du territoire « Non pas sur ces dossiers-là. » Richard Tourisseau – Saint Clar « Donc dans l’année 4, nous on n’a pas d’intervention ni du Département ni de la Région ? Ce n’est pas prévu, c’est que sur les opérations de rénovations.

Patrick Bet – VP Aménagement du territoire « Les chiffres qui apparaissaient sur les diapos précédentes évoquaient effectivement l’ensemble des financements que pouvait obtenir les personnes. Ce qu’on voit apparaître ici, c’est la part CCBL qui pourrait être attribuée et qui est effectivement à rapporter à ce qui figure dans les diapos précédentes. A cela évidemment, à ces financements peuvent s’ajouter et même s’ajoute le travail du bureau d’étude Urbanis. Il y a une thématique qui reçoit moins d’aide que d’autre, c’est celle effectivement de l’autonomie parce qu’on n’est pas sur des problématiques comme celle de l’énergie, ce qui amène à être sur un montant d’aide qui est relativement plus important que sur d’autres thématiques. » Philippe De Galard – Magnas « Je ne suis pas du tout contre le principe d’aider la rénovation, etc., mais par rapport à la réunion du dernier Conseil Communautaire, le reste à charge de la Communauté 52 272€, comment on le finance ? Moi je ne veux pas entendre : On vote tous à l’unanimité ce soir et quand on arrive après et on ne va pas le financer. Donc comment on le finance ? Est-ce que si on le vote, on s’engage à le financer ? »

Jean Luc Silhères – Président « Si on le vote, on va s’engager à le mettre au budget 2023, bien entendu. Je te rejoins tout à fait, effectivement, c’est vrai que c’est quelque chose d’important parce que c’est du social. Les personnes qui ont bénéficiés de ça sont des personnes âgées, même souvent handicapées, et qui n’ont pas d’argent. C’est du social clairement pour moi. Est-ce qu’on se donne les moyens de le financer ou pas ? C’est la question que pose Patrick.Alain Berthet – Sarrant « C’est du social oui et non, pour les propriétaires bailleurs ce n’est pas du social. » Jean Luc Silhères – Président « Alors il faut savoir, le pourcentage de propriétaires occupants est dément, c’est beaucoup plus. Déjà les propriétaires bailleurs, souvent, n’y ont pas droit parce qu’ils ont les moyens, donc ils ne rentrent pas dans ce cadre-là. Effectivement c’est ouvert à eux mais c’est à la marge. »

Eric Ballester – Saint Clar « Par rapport à tous les dossiers qui ont été validés, pour les premières années, est ce que tu as l’implantations dans les différentes communes ? »

Patrick Bet lui répond que c’est possible, dès que Urbanis aura fait le point, nous le transmettrons. Ça n’a pas été fait aujourd’hui car un bilan à déjà été fait en juillet. Il ajoute que globalement c’est sur les bourgs importants, Mauvezin Saint Clar Cologne mais aussi sur des communes plus petites.

Jean Luc Silhères – Président « une chose que j’ai remarqué, j’ai trouvé que c’était bien réparti géographiquement. Il n’y a pas de secteur où il y aurait la moitié, c’est assez bien réparti. Je trouve c’est une bonne chose. » Linda Deldebat – Mauvezin « ça booste l’artisanat local »

Patrick Bet – VP Aménagement du territoire « L’ensemble de l’activité générée sur les travaux, ça bénéficie très majoritairement à l’économie locale »

Jean Luc Silhères – Président « Il faut que les entrepreneurs soient labellisés et tous ne veulent pas l’être. » Patrick Bet – VP Aménagement du territoire ajoute que pour les propriétaires occupants sur les 2 années c’est 2 millions et demi d’Euros de générés, et sur les propriétaires bailleurs c’est 800 000€ » Josiane Bigourdan – Mauvezin « Pour les propriétaires occupants, c’est en fonction des revenus quand même ? » Jean Luc Silhères – Président approuve.

Patrick Bet informe qu’un certain nombre de dossiers ne sont pas pris, car cela dépasse le plafond des revenus fixé par l’ANAH. Richard Tourisseau – Saint Clar « C’est combien de montant maximum pour les revenus ? » Bénédicte Discors – VP Enfance Jeunesse lui répond que cela dépend du quotient familial. Bénédicte Discors – VP Enfance Jeunesse « On vote pour le principe de repartir une année et le nombre de dossiers ou c’est décorrélés ?

Patrick Bet – VP Aménagement du territoire « C’est le nombre de dossiers qui permet de monter le budget prévisionnel de l’opération sur l’année 2023. »

Bénédicte Discors – VP Enfance Jeunesse « Du coup, on pourrait imaginer un phasage, en disant oui on y va mais on y va pour la moitié des dossiers et une fois qu’on a atteint la moitié on s’arrête ou pas ? » Jean Luc Silhères – Président « Tu ne vas pas sur un nombre de dossiers, tu vas sur un budget de 52 000€ qui a été présenté, et ça c’est un budget maximum. S’il y a moins de dossier, il y aura moins d’argent. Par contre, on s’arrêtera à 52 000€ pour l’année 2023 si on décide de le faire, bien sûr. »

Patrick Bet – VP Aménagement du territoire « Y’a que le coût d’Urbanis qui ne bouge pas. » Jean Luc Silhères – Président « On a discuté avec les autres collectivités qui font de l’OPAH, c’est le bouche à oreille qui fonctionne. La 1ère année, il n’y en a pas beaucoup, la 2nde un peu plus, le voisin il l’a fait, je me dis que je vais le faire, ça monte crescendo. On n’a pas de soucis sur le nombre de dossiers qui va arriver. »

Daniel Cabassy – Mauvezin « S’il y a des économies à faire ce n’est surtout pas sur cette thématique. » Jean Luc Silhères – Président ajoute que si on l’inscrit au budget, nous ne pourrons pas revenir dessus. Il demande si oui ou non on s’engage à proroger l’OPAH pour un budget de 52 000€.

Richard Tourisseau – Saint Clar « Si je comprends bien la question, on prend un engagement pour le budget 2023, en ce qui me concerne je ne connais pas le budget de la CCBL, pour les autres je ne peux pas parler, mais quels sont les tenants financiers ? Si on a un trou, et qu’il faut augmenter les impôts ou je ne sais pas, c’est quoi l’engagement qu’on prend ? Je ne connais pas le budget de la CCBL, s’il y a une impasse financière. »

Jean Luc Silhères – Président « On y travaille j’en parlerai tout à l’heure des recettes parce qu’on l’avait déjà évoqué, deuxièmement il faut prendre une décision, le budget de la CCBL en fonctionnement c’est 8.3 millions d’euros mais comme il y a les opérations d’ordres, en réel c’est 7.5 millions. Il n’y a pas que ça bien entendu, s’il y avait que ça, ça serait merveilleux on serait riche, ce n’est pas le cas. A un moment donné, il faut prendre des décisions et ensuite on fera des choix. Mais si on s’engage, ça veut dire qu’on va signer un contrat à la fin de l’année avec Urbanis pour repartir, donc ça le choix ne sera pas à faire, il sera bloqué. S’il n’y a pas assez d’argent, il faudra choisir ailleurs de faire des économies. Mais pas là, car on l’aura voté. » Patrick Bet – VP Aménagement du territoire « On est effectivement sur une chronologie de décision, on doit effectivement prendre cette décision, si la décision est positive, effectivement, la convention sera établie de façon complète, signée avant la fin de l’année par les différentes parties prenantes pour être applicable dès le 1er Janvier. » Alain Berthet – Sarrant « Si on prend la décision ce soir de mettre 52 000€ l’année prochaine, on s’engage à augmenter les impôts. » Dominique Méheut – Cologne « On avait déjà 52 000e l’année dernière, 3 ans déjà. » Vincent Bégué – Saint Créac « Chaque année, on a atteint les plafonds ? » Patrick Bet – VP Aménagement du territoire « Oui tout à fait »

Jean Luc Silhères – Président « Depuis le début, on a atteint le plafond de 52 000€, donc cette année on y sera au plafond, mais on ne le dépassera pas […] Certain parlait de courage politique. »

Richard Tourisseau – Saint Clar « […] Par ailleurs, quand on regarde le tableau des emplois, on crée 5 postes supplémentaires. » Jean Luc Silhères – Président l’informe que les postes sont déjà créés. Richard Tourisseau – Saint Clar annonce que nous avons pris la décision de créer 5 postes supplémentaires pour un coût d’environ de 140 000€.

Jean Luc Silhères – Président « Sauf que tu oublies quelques trucs quand même ! Tu vas un peu vite là ! Je viens de dire que les postes sont financés à 70%, de faire des raccourcis c’est facile, mais la réalité n’est pas celle que tu dis. Quand on voit la masse salariale de la CCBL c’est presque 3 millions d’€. Il faut savoir, je le répète, que nous ne sommes pas Fleurance ou l’Isle Jourdain, nous sommes une Communauté de Communes de services. Le CIAS c’est 60 salariés, on peut l’arrêter si vous voulez, on va économiser, c’est à choisir. On a 190 salariés mais on a fait le choix à la base d’être une communauté de communes de services. Ce qu’on fait en communauté de communes, aucune commune n’est capable de le faire sur ce territoire. Pour en revenir à ce que tu dis, nous avons des emplois, et notamment le social, très très bien subventionné. On a quelques postes à 70%. Donc il faut tout dire, effectivement, on a 3 millions de masse salariale mais on a en face plusieurs centaines de milliers d’euros de recettes, donc quand on présente le poste masse salariale il faudrait défalquer ces recettes qui n’existeraient pas sinon, et vous verrez que ce n’est pas pareil. Si on ne veut plus de personnel ou très peu, il faut arrêter le social. Si vous sortez le social, le scolaire et le périscolaire, on se retrouve à 30 maximum. »Dominique Meheut – Cologne a complété que si le delta brut est fait entre les postes crée et supprimé, on ne voit pas les heures complémentaires.

Maryline Doméjean – DGS « Oui, il y a 3 créations de titulaires mais ils étaient dans les non titulaires, effectivement il y a des adjoints d’animation qui ont été recrutés, mais ce ne sont pas des créations d’emplois. Donc ça veut dire que ce sont des contrats d’un an et ils ne seront peut-être pas renouvelés. Il y a quand même 1 en CDI à 30h, 1 agent technique à 19h, un autre à 4.5h, un autre à 12h, donc ce n’est pas 5 créations d’emploi à temps complet, M. Tourisseau. Ensuite il y a eu la suppression d’un technicien qui a été remplacé par un attaché, il y a eu la suppression de un, deux, trois, quatre, cinq emplois de non titulaires, pareil pas à temps complet de 15h à 31h hebdo, et il y a eu 4 modifications de durée de temps de travail qui sont à la fois, en augmentation parfois, et là, en l’occurrence, il y en a 3 en diminution de 3h, et une en augmentation. » Eric Ballester – Saint Clar « Si tu fais la somme entre les créations, les suppressions et les modifications, on arrive effectivement à 140h de plus. »

Richard Tourisseau – Saint Clar « 177 même pour être plus précis »

Maryline Doméjean – DGS « 177h de plus ? mais ça fait un temps complet. Ce n’est pas 5 créations d’emploi, je tiens à corriger. C’est un temps complet et quelques heures. Là je suis d’accord avec vous M. Tourisseau. » Richard Tourisseau – Saint Clar reprend toutes les heures notées dans le tableau des emplois. « Ça fait bien un différentiel de 177h, vous pouvez compter comme vous voulez. Moi ça ne me pose aucun problème, je dis simplement que l’engagement il est pris, mais si on se retrouve avec un différentiel de 52 000e dont on ne sait pas si demain on peut le financer, je n’ai pas de doute sur la finalité du projet mais ça prouve une difficulté à maîtriser l’engagement qui va être pris. »

Gilles Bégué – VP Social « Vous voyez la difficulté du débat ce soir, parce que c’est vachement technique. Alors ici, à cette table normalement il y a des gens qui ont des infos, qui en ont déjà parlé, et qui sentent que vous avez besoin de beaucoup plus d’informations beaucoup plus précises. Donc on a, en effet, un but de faire une grande messe un jour où tout va être mis sur la table, toutes les questions, nous allons tenter d’y répondre. Mais sur le fait d’aujourd’hui, sur cet engagement, comme ça arrive souvent, comme dans un Conseil Municipal, on vous demande aujourd’hui de prendre une décision et l’application financière ne verra le jour que l’année prochaine. Nous décidons, il y a quelques temps, de refaire 5 stations d’épurations, le coût est calé. On revient vers vous pour vous dire qu’il y a un petit changement, c’est plus 20%. Voyez c’est toujours comme ça. Donc aujourd’hui sur ces 52 000€, on vous explique le bon sens d’avoir mis ça en place, l’apport que ça a donné, réparti partout sur notre territoire, et demain on se dit qu’il y a un complément d’au moins un an à faire, parce qu’il y a des dossiers en cours, parce que le bouche à oreille a fonctionné, pas la première année, c’est-à-dire qu’il y a eu une 1ère année de latence, parce qu’il faut que les actions de la Communauté de Communes soient bien comprises ensuite par la population. Donc, au bout de la 2nde année, de la 3ème année, ça a plutôt bien marché. On pense faire un complément d’un an mais c’est en direction de la population. Et nous, les 50 et quelques délégués que nous sommes, nous aurons à trouver le financement, mais aujourd’hui on ne va pas voter le budget, c’est que l’année prochaine où il faudra faire des choix et si notre engagement, nous le prenons aujourd’hui, il faudra mettre ses 52 000€ au budget, d’une manière ou d’une autre. Mais c’est tout le temps comme ça ! C’est partout que ça fonctionne comme ça, vous engagez aujourd’hui, et vous aurez à le payer demain, avec des fluctuations d’ailleurs. » Richard Tourisseau – Saint Clar « C’est comme le budget de l’Etat, c’est une boutade. » Gilles Bégué – VP Social lui répond que nous devons, nous, voter le budget à l’équilibre. Il s’excuse d’avoir été aussi long. Thierry Bégué – l’Isle Bouzon « En gros quand la communauté met 1€, ça permet d’avoir des aides nationales et régionales 10 fois plus élevées et les particuliers rajoutent autant que le volume. Je résume ce que j’ai compris. Ma question c’est : S’il n’y avait pas l’OPAH, est ce que les propriétaires auraient accès aux aides de l’ANAH ? Ou est-ce que l’OPAH est un facilitateur ? » Jean Luc Silhères – Président répond que ça n’empêche pas, mais que l’OPAH est un facilitateur dans le montage des dossiers. Patrick Bet – VP Aménagement du territoire ajoute que sans cette aide, beaucoup de personnes n’auront pas fait la démarche. Daniel Cabassy – Mauvezin « N’oubliez pas le facteur économique surtout. » Jean Jacques Sagansan – VP Voirie « Ce qu’il faut savoir, comme dit Daniel, on a généré 3 millions de travaux pour des petites entreprises locales. »

Jean Luc Silhères – Président « 50 000€ donné pour 1 million de retombée. »

Séance levée à 21h35

Le Président, Jean Luc SILHERES

La secrétaire de séance Jean Jacques SAGANSAN

(Auxiliaire Charlotte PARPAILLON)