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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 078 tamponne 10511)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 18/11/2022 rss
Beçu en prétecture le 18/11/2022
DÉLIBÉRATION a conseli
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le dix novembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement CS
convoqué le quatre novembre deux mille vingt-deux, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de +
Véronique LAUNAY, Maire. "e
Etaient présents : ep Mme LAUNAY Véronique, M. Miguel CHARRIER, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard, s
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, M. NE
BARRAS Stéphane, M. CHARTIER Emmanuel, M. PORTOLEAU Pascal, Mme PRUVOT Edwige, Mme
MILCENT Anne, M. CAILLAUD Daniel, M. BÉTHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme PONTOIZEAU
Nadia, M. JOLIVET Grégory, Mme LIZÉ-MICHAUD Murielle, M. MATHIAS Yves, M. ÉVEILLÉ Pierre-
Jean, Mme RIVIÈRE Amélie, M. LEPLU Christian, Mme CUCINIELLO Gaëlle et M. HOREAU Vincent.
Absent(e}s :
Mme ROBERT-DUTOUR Diane et M. CRETON Jean-Claude
Absent(e)s ayant donné procuration :
- Mme VRIGNAUD Céline donne pouvoir à M. CHARRIER Miguel
- Mme BURGAUD Laure donne pouvoir à Mme BERTRAND Virginie
A été désignée secrétaire :
Mme Virginie BERTRAND
RESSOURCES HUMAINES
DÉLIBÉRATION N°2022_078 DU 10/11/2022
OBJET : Modalités d’intérvention d’un prestataire en matière d’éveil culturel
VU le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le recrutement d'un vacataire est nécessaire aux besoins du service pour effectuer une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés, à caractère discontinu, rémunérée à la vacation et après service fait.
Rapporteur : M. Miguel CHARRIER, Adjoint au Maire,
EXPOSÉ
La collectivité est attachée à la sensibilisation à l'art et à l'éveil culturel, notamment pour ses jeunes
administrés.
Ainsi, des ateliers d'éveil culturel sont organisés au sein de la Médiathèque — Espace culturel. Des
groupes d'enfants de 8 à 10 ans peuvent participer à ces ateliers autour de thématiques multiples telles
que la découverte d'un artiste ou d'un art particulier.
Madame le Maire indique aux membres du Conseil municipal que les collectivités territoriales peuvent
recruter des vacataires dès lors que les trois conditions suivantes sont réunies :
+ recrutement pour exécuter un acte déterminé,
+ recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement
public,
+ rémunération attachée à l'acte.
je) Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le se
ID : 085-218502342-20221116-2022_078-DE
Pour l'animation de ces temps d'éveil, la collectivité envisage donc de faire appel à un prestataire
indépendant. Les modalités de prise en charge financière pourraient donner lieu au versement de vacations.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE :
- de recruter un vacataire pour animer des ateliers d'éveil culturel à raison de 4 ateliers par an,
- d'autoriser que chaque vacation soit rémunérée sur la base d'un forfait brut de 280 € pour une demi-journée, frais de transport inclus.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le seize novembre deux mille vingt-deux.
La secrétaire de séance
Virginie BERTRAND
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.