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Déliberation - 2022 092bis tamponne 10613
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 092bis tamponne 10613)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2023
DÉLIBÉRATION au consd:
Ville de Saint-Jean-de-Monts <=
S
Le quinze décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement 5
convoqué le neuf décembre deux mille vingt-deux, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de <=
Véronique LAUNAY, Maire. e
Etaient présents : > Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard, 8
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme NS
VRIGNAUD Céline, M. BETHUS Jacky, M. BARRAS Stéphane, M. CHARTIER Emmanuel, Mme
ROBERT DUTOUR Diane, M. PORTOLEAU Pascal, Mme PRUVOT Edwige, Mme MILCENT Anne, M.
LOZET Christel, M. CAILLAUD Daniel, Mme PONTOIZEAU Nadia, M. MATHIAS Yves, M. EVEILLÉ
Pierre-Jean, M. LEPLU Christian, Mme CUCINIELLO Gaëlle et M. HOREAU Vincent.
Absents :
M. Jean-Claude CRETON et Mme Laure BURGAUD
Absents ayant donnés procuration :
M. Grégory JOLIVET donne procuration à M. Bruno LEROY
Mme Amélie RIVIÈRE donne procuration à M. Pierre-Jean ÉVEILLÉ
Mme Murielle LIZÉ-MICHAUD donne procuration à Mme Virginie BERTRAND
A été désigné secrétaire :
M. Miguel CHARRIER
SERVICE AFFAIRES FINANCIÈRES
DÉLIBÉRATION N° 2022 092 %u 15 décembre 2022 OBJET : TARIFS MUNICIPAUX 2023
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2331-
4;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 1 et L2122-1 à L2122-3 ;
VU l'avis favorable de la commission des finances en date du 28 novembre 2022.
Rapporteur : M. Gérard MILCENDEAU, adjoint au Maire,
EXPOSÉ
Comme chaque année, il est proposé au Conseil municipal d'examiner les tarifs relatifs aux activités et prestations municipales pour l'exercice suivant. Un projet de catalogue tarifaire est présenté en annexe, pour examen et délibération.
Pour l'année 2023, la Municipalité propose :
- Que les tarifs soient maintenus à l'identique pour les services à vocation sociale ou familiale et qu’une augmentation proportionnelle au coût de la vie (environ 5 % arrondis), soit appliquée pour les prestations à l'usager ;
- La création d'un tarif Monts Sport Santé. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Regu en préfecture le 20/13/2022
Publié le
ID : 085-210502249-20221216-2022 G92RIES-DE
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE les tarifs municipaux 2023 ;
- _ AUTORISE Madame Le maire à signer tout document relatif à cette affaire :
- PRECISE que les tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2023.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le seize décembre deux mille vingt-deux.
Pour le Maire,
Secrétahe Ai Ré)6Mt Le Maire
Miguel CHARRIER
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PREEECTURE, Le.
LE 2 22 Véronique LAUNAY
ET DE LA PUBLICATION,
< AMz]22
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrêle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.