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Déliberation - 2026 23 Délibération Désignation Représentants CLIC Orgessonne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 23 Délibération Désignation Représentants CLIC Orgessonne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-21
9102449-20260409-2026-23-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026
Publication
: 13/04/2026
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
9
avril
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le neuf avril,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au lieu ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
: Valérie
MICK
RIVES,
Daniel
CORRE,
Patricia
JOURDAN,
Patrick
BALDY,
Josette
MARINI,
Jean-Marc
BLANQUART,
Virginie
BOUILLER,
Sylvain
GAULE,
Laura
MARECHAL,
Gilles
CATHAUD),
Céline
CARON,
Laurent
CONRAD-BRUAT,
Ida
QUESNEAU,
Chantal
LUCAS,
Angélique
RIVIERE,
Patrick
DRONNE,
Evelyne
LEGRAS
Absent
excusé
: Jean-Christophe
DAUMAS
Pouvoir
: Osnel
JAVEL
donne
pouvoir
à Daniel
CORRE
Secrétaire
de
séance
: Patrick
BALDY
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 17
Nombre
de
votants
: 18
N°
2026/23
Objet
:
Désignation
des
représentants
au
Centre
Local
d’Information
et
de
Coordination
Gérontologique
(CLIC)
Orgessonne
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-21
;
VU
les
élections
municipales
du
15
mars
2026 ;
VU
l'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026 ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
de
Fontenay-le-Vicomte
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Local
d’Information
et
de
Coordination
Gérontologique
(CLIC)
Orgessonne
;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ADOPTE
le principe
d’un
vote
à main
levée.
VU
les
candidatures
de
M.
BALDY
Patrick
et de
Mme
QUESNEAU
Ida.
PROCÈDE
au vote
portant
désignation
des
membres
susvisés
:
Nombre
de
votants
: 18
Abstention
: 0
Nombre
de
votes
contre
: 0
Nombre
de
votes
pour
: 18
Majorité
absolue
: 10
Sont
élus
Représentants
au
CLIC
Orgessonne :
Titulaire
: M.
BALDY
Patrick
Suppléante
: Mme
QUESNEAU
Ida
DIT
que
cette
délibération
est
transmise
au
Président
du
Centre
Local
d’Information
et
de
Coordination
Gérontologique
(CLIC)
Orgessonne.
Fait
à Fontenay
le Vicomte,
le
10
avril
2026
Pour
extrait
conforme