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Déliberation - 2026 25 Délibération Désignation Membres CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 25 Délibération Désignation Membres CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-21
9102449-20260409-2026-25-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026
Publication
: 13/04/2026
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
9
avril
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le neuf
avril,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est assemblé
au lieu ordinaire
de
ses séances,
sous
la Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
: Valérie
MICK
RIVES,
Daniel
CORRE,
Patricia
JOURDAN,
Patrick
BALDY,
Josette
MARINI,
Jean-Marc
BLANQUART,
Virginie
BOUILLER,
Sylvain
GAULE,
Laura
MARECHAL,
Gilles
CATHAUD,
Céline
CARON,
Laurent
CONRAD-BRUAT,
Ida
QUESNEAU,
Chantal
LUCAS,
Angélique
RIVIERE,
Patrick
DRONNE,
Evelyne
LEGRAS
Absent
excusé
: Jean-Christophe
DAUMAS
Pouvoir
: Osnel
JAVEL
donne
pouvoir
à Daniel
CORRE
Secrétaire
de
séance
: Patrick
BALDY
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 17
Nombre
de
votants
: 18
N°
2026/25
Objet
: Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(C.C.I.D.)
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-32
et L.2121-33 ;
VU
le code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1650 ;
VU
les
élections
municipales
du
15
mars
2026 ;
VU
l'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au conseil
municipal
de
dresser
la liste des
contribuables
susceptibles
d’être
désignés
pour
siéger
à la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID) ;
CONSIDÉRANT
que,
dans
les communes
de
moins
de
2000
habitants,
la CCID
doit être
composée
du Maire
ou
de
l’adjoint
délégué
et de
six
commissaires ; CONSIDÉRANT
que
les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
des
services
fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double ;
CONSIDÉRANT
qu’un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
désigner
douze
commissaires
titulaires
et douze
commissaires
suppléants
pour
cette
commission.
Six
commissaires
seront
retenus,
par
catégorie,
par
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
parmi
les
membres
ci-dessous :
Titulaires : - Daniel
CHOUFFOT
(extérieur
à la Commune)
- Didier
GERARD
- Jean-Luc
GOUARIN
- Chantal
NAYET
- Joël
VIGNOT
- Gérard
THUEGAZ
- Jean-Claude
THEPOT
- Céline
PRUEL
- Martial
ZAREMBA
- Philippe
RIVES
- Jacques
FERENBACH
- Patrick
SERPETTE
Suppléants
:
- Jean-Louis
BLETEL
- Daniel
LANNEAU
- Dominique
MAIGNAN
- Christelle
ASTIER
- Pascal
METAIS
- Vincent
QUESNEAU
- Cédric
BELIN
- Yan
BEUCHER
- Franck
LAFONT
- Dorothée
RONDOT
- Jean-François
JOUX
- Philippe
DABRETEAU
DIT
que
le
mandat
des
commissaires
désignés
prend
fin
avec
celui
des
commissaires
choisis
lors
du
renouvellement
général
du
conseil
municipal.
Fait
à Fontenay
le Vicomte,
le
10
avril
2026
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