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Déliberation - 2026 36 Délibération Renouvellement Représentants CLECT de la CCVE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 36 Délibération Renouvellement Représentants CLECT de la CCVE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-21
9102449-20260604-2026-36-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
05/06/2026
Publication
: 09/06/2026
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
4 juin
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le quatre juin,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents:
Valérie
MICK
RIVES,
Daniel
CORRE,
Patricia
JOURDAN,
Patrick
BALDY,
Josette
MARINI,
Jean-Marc
BLANQUART,
Virginie
BOUILLER,
Sylvain
GAULE,
Laura
MARECHAL,
Gilles
CATHAUD,
Céline
CARON,
Laurent
CONRAD-BRUAT,
Ida
QUESNEAU,
Osnel
JAVEL,
Chantal
LUCAS,
Jean-Christophe
DAUMAS,
Patrick
DRONNE,
Evelyne
LEGRAS
Pouvoir
: Angélique
RIVIERE
donne
pouvoir
à Patricia
JOURDAN
Secrétaire
de
séance
: Patrick
BALDY
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
votants
: 19
N°
2026/36
Objet
: Désignation
des
représentants
communaux
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
(CCVE)
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1609
V
nonies
C
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024-PREF-DRCL-258
du
19
novembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
par
la
modification
de
la
liste
des
compétences
obligatoires,
la
redéfinition
des
compétences
supplémentaires
et
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
répartition
des
sièges
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-PREF-DRCL-290
du
20
octobre
2025
abrogeant
l'arrêté
2025-PREF-
DRCL-282
du
9
octobre
2025
et
portant
constat
de
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et communautaires
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(S1-215102449
20260604 2026-36 DE]
Accusé
certifié
exécutoire
VU
la
délibération
n°
33-2026
du
Conseil
Communautaire
de
la
CommieawénderGomaeunes:dhreV'al
d’Essonne
(CCVE)
du
14 avril 2026
portant création de la Commission
LoÉARE
"FN MGdes
Charges
Transférées
(CLECT) ;
CONSIDÉRANT
que
la CLECT
de
la CCVE
est composée
de
21
membres
titulaires
et de
21
membres
suppléants
;
CONSIDERANT
que
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
sont
invités
à
désigner
leurs
représentants
conformément
à
cette
répartition
et
à
transmettre
leur
délibération
aux
services
de
la
CCVE ; Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉSIGNE
Mme
MICK
RIVES
Valérie
comme
représentant
titulaire
de
la
commune
de
Fontenay-le-
Vicomte
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
(CCVE).
DÉSIGNE
Mme
MARINI
Josette
comme
représentant
suppléant
de
la
commune
de
Fontenay-le-
Vicomte
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
(CCVE).
DIT
que
cette
délibération
sera transmise
aux
services
de
la CCVE.
Fait
à Fontenay
le Vicomte,
le 4 juin
2026