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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 30 10 09
Document publié le Vendredi 30 octobre 2009 par la commune de Palhers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 30 10 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal 30/10/09 Page 1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 30 octobre 2009
Conseillers Municipaux absents excusés : Monty Daniel, Perret Jean-Bernard, Gleize
Madeleine.
Secrétaire de séance : Roujon Sylviane
Président de séance : Raymond André
Monsieur le Maire ouvre la séance, remercie tous les Conseillers de leur présence.
Il fait part de la mort accidentelle de Monsieur CHAUDESAYGUES Bernard, le père de
Valérie notre secrétaire de Mairie.
Nous adressons une pensée très émue à Valérie et présentons nos sincères
condoléances à la famille.
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DU RAMASSAGE SCOLAIRE POUR
L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE :
Le Conseil Général qui organise le transport scolaire en Lozère demande, comme
chaque année, une participation financière à la commune pour le transport scolaire des
élèves de l’Enseignement primaire. Cette participation forfaitaire est fixée à 14,30 % du
coût moyen d’un élève transporté. Pour l’année 2008-2009 le coût moyen s’élève à 1255
euros. La participation par élève est donc de 180 euros.
Nombre d’élèves transportés : 18
La quote- part de la commune s’élève à 3240 euros. Conseil Municipal 30/10/09 Page 2
REAJUSTEMENT DES DIVERS TARIFS COMMUNAUX :
-Tarifs eau et assainissement : inchangés
-Tarifs branchements eau et assainissement : inchangés
-Tarifs concessions cimetière : inchangés
-Tarifs location de la salle des fêtes : Monsieur le Maire propose une légère
augmentation du prix de la location pour tenir compte de l’accroissement des charges et
de l’entretien de la salle des fêtes. Après discussion et délibération les nouveaux tarifs pour
la location de la salle des fêtes sont ainsi fixés à compter du 1 er janvier 2010 :
-Week-end (samedi et dimanche) : 130 euros
-Manifestation à but lucratif : 180 euros
- Association de la commune : gratuit
-Location de la cuisine équipée :
Personnes et associations extérieures à la commune : 50 euros
Associations et habitants de la commune : gratuit
DETERMINATION DU NOMBRE D’AYANTS DROIT POUR LES FORETS SECTIONNALES DE
PALHERS :
A palhers , il existe 3 forêts sectionnales :
Une forêt appartenant aux habitants du village de Palhers.
Une forêt appartenant aux habitants du village de Palhers et aux habitants du village de
Raz .
Une forêt appartenant aux habitants du village de Palhers et aux habitants du village de
Gimels.
Ce sont les communes de Palhers, Chirac et Montrodat qui ont en charge la gestion
de ces forêts avec l’appui technique de l’ONF.
Pour la répartition des charges (entretien, impôts, taxes…) et des recettes (vente de
bois) entre les communes, il y a lieu de fixer le nombre d’Ayants droit pour chaque
commune.
Pour Palhers, après recensement du nombre de foyers résidants au moins 6 mois de
l’année, le nombre d’Ayants droit arrêté par le Conseil Municipal est de : 32. Conseil Municipal 30/10/09 Page 3
SCHEMA COMMUNAL D’ASSAINISSEMENT :
La Commune a décidé d’établir un schéma directeur d’assainissement, sur
l’ensemble de son territoire, comme le lui oblige la loi sur l’eau de 1992.
Cette étude va permettre l’établissement d’un état de la situation actuelle de
l’assainissement qu’il soit individuel ou collectif. Cette étude va également proposer aux
élus de la commune de Palhers, les solutions techniques et économiques les mieux
adaptées à la collecte, au traitement et au rejet dans le milieu naturel des eaux usées
d’origine domestique, dans un cades réglementaire.
Il en résultera au final une carte de zonage avec un tracé précis délimitant les
zones d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non collectif et les zones
nécessitant des mesures de gestion des flux des eaux pluviales.
Un dossier technique a été établi par les services de la DDAF. Il va être adressé aux
partenaires financiers pour demande de subvention (Conseil Général et Agence de
l’eau). Une consultation pour le choix du Bureau d’Etude sera lancée prochainement.
CONVENTION ATESAT :
Les services de l’Equipement nous apportent une assistance technique, des
conseils et l’élaboration de divers documents notamment à travers des études et des
directions de travaux. Ce partenariat est établi à travers une convention signée des 2
parties : l’Assistance Technique due par l’Etat au titre de la Solidarité et de l’Aménagent
du Territoire.
Coût de la convention 86,24 euros par an.
LE POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET A VENIR :
Il a été fait le point sur les travaux en cours : installation de panneaux
directionnels et de règlementations, extension de l’éclairage Public, travaux de
bâtiment…
Il a été ensuite listé un certain nombre de travaux d’aménagement à venir
prochainement, dans les différents secteurs de la commune. Après étude technique plus
approfondie de ces projets, nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.
L’ordre du jour étant épuisé, et après avoir remercié l’assemblée, Monsieur le
Maire lève la séance vers 23 heures.