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Document publié le Vendredi 28 octobre 2011 par la commune de Palhers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 28 10 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Jeunesse,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 28 OCTOBRE 2011 - 20 HEURES 30
Présents : André RAYMOND, Michel PONSONNAILLE, Sylviane ROUJON, Jean-Bernard PERRET,
Jean-Claude ROUSSET, Michel GELY, Dominique DELCROS.
Absents excusés : Thierry MONTEIL, Daniel MONTY, Madeleine GLEIZE, Maryse RICHARD.
Président de séance: André RAYMOND.
Secrétaire de séance : Sylviane ROUJON.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue,
et remercie les conseillers municipaux de leur présence.
INFOS TAXE D’AMENAGEMENT
Monsieur le Maire accueille et remercie Monsieur Jean-Pierre BARRERE, Chef de Pôle à la D. D. T. de Marvejols, d’avoir accepté de venir présenter et expliquer la Taxe d'Aménagement (ou T.A.) devant le Conseil Municipal.
Cette nouvelle taxe, instituée par la loi de finances 2010-1658 du 29 décembre 2010, a pour but de financer les équipements publics de la commune (extension de voies et réseaux, éclairage public, eau, assainissements…). Elle est due à l’occasion de la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. Elle est calculée en fonction des surfaces couvertes créées.
Cette taxe vient en remplacement de la Taxe Locale d’Equipement, de la Taxe Départementale du CAUE, de la Taxe Départementale des Espaces Naturels, et des participations pour raccordement à l’eau potable ou à l’assainissement.
Pour aider à la compréhension, J. P. Barrere présente différentes simulations sur des permis de construire existants.
Lors d’une prochaine réunion, le Conseil Municipal prendra la décision de mettre en application ou non cette Taxe d’Aménagement sur la Commune de Palhers et en fixera le taux. TRANSPORT SCOLAIRE
Cette année encore, la commune doit se prononcer sur la continuation de sa participation aux frais de transport scolaire journalier pour les élèves de l’enseignement primaire domiciliés sur la commune de Palhers.
Pour l’année scolaire 2010 / 2011, 14 enfants ont fréquenté le service de transport scolaire primaire.
La participation demandée aux communes par le Conseil Général est de 180 € par an et par enfant.
Pour la commune de Palhers, le montant à payer sera donc de 14 X 180 € = 2 520 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise le Maire à verser cette somme au Conseil Général.
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Dans le courant du 1 er trimestre 2012, il sera organisé un nouveau recensement de la population de notre commune.
Pour info, le dernier recensement avait eu lieu en 2007 et nous étions 207 habitants.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il sera nécessaire de créer un emploi d’agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour la période janvier - février 2012.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise M. le Maire à recruter un agent recenseur.
TRAVAUX DE VOIRIE 2012
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’en 2011, la commune de Palhers n’a pas entrepris de travaux d’investissement sur les voies communales financés par la Communauté de Communes du Gévaudan. Les crédits 2011 ayant été reportés sur 2012, des travaux plus importants pourront êtres entrepris l’année prochaine.
Après concertation, le conseil municipal a décidé de regoudronner la voie communale de la Route de Mende à Brugers.
Un devis a été demandé auprès des services de l’équipement. COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS
La communauté de communes du Gévaudan doit constituer une Commission Intercommunale des Impôts Directs avant le 1 er Janvier 2012.
Cette commission se substituera à la commission communale pour les mises à jour et les évaluations en ce qui concerne la Contribution Foncière des Entreprises (ex Taxe Professionnelle). La commune de Palhers va nommer 2 membres titulaires et 2 membres suppléants pour siéger à cette commission.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 23 heures.