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Document publié le Vendredi 17 septembre 2010 par la commune de Palhers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+17 09 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 17 SEPTEMBRE 2010 - 20 HEURES 30
Présents : André RAYMOND, Michel PONSONNAILLE, Madeleine GLEIZE, Jean-Claude ROUSSET, Daniel MONTY,
Maryse RICHARD, Dominique DELCROS, Jean-Bernard PERRET
Absents excusés : Michel GELY, Thierry MONTEIL, Sylviane ROUJON
Président de séance: André RAYMOND
Secrétaire de séance : Madeleine GLEIZE
Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue
et remercie les membres du Conseil Municipal de leur présence.
Dans le cadre d’une information légale et bien légitime, Il est distribué à tous les conseillers municipaux, d’une copie des derniers comptes rendus des réunions du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Gévaudan de l’année 2010.
A noter un programme d’investissement particulièrement conséquent, avec notamment le programme annuel de travaux pour le maintien à niveau des voies communales, la construction du complexe Handi-Sports de Montrodat, la zone du « Pôle Bois » à Marvejols pour l’installation de l’unité bois de Pineton / Le Clos du Nid, la zone « Agro-Alimentaire » pour l’implantation de l’abattoir et quelques terrains viabilisés autour, la construction des nouveaux locaux techniques et administratifs pour la Communauté de Communes, la construction d’une nouvelle crèche, le schéma d’alimentation en eau potable qui permettra dans les prochaines années, une meilleure desserte en eau de bonne qualité et en quantité suffisante pour les 13 communes de la Communauté.
LE POINT SUR LES TRAVAUX
DEJA REALISES :
Le revêtement de la V. C. n° 5 (descente de Palherets a été réalisé, sous l’égide la communauté de communes, en juillet dernier et donne entière satisfaction.
Mise en place d’un enrochement sur la voie communale de Brugers, pour confortement de talus et éviter les chutes de pierres sur la chaussée.
Les travaux de bâtiments sont presque terminés : salle de réunion Mairie, salle des fêtes, Eglise (peinture intérieure).
Dans le cadre des aménagements de village, l’Eclairage Public de Sécheyroux a été refait avec installation de nouvelles lanternes pour un meilleur confort et ainsi répondre aux nouvelles normes environnementales. Suite aux travaux de restructuration du Foyer de Palherets, mise en place d’un nouvel éclairage en bordure de la voie communale, au niveau du parking et du secrétariat-accueil. RESTE A REALISER :
Divers travaux de voirie sur le secteur de Brugers : Ecoulement d’eau, fossés, aqueducs… Elargissement d’un secteur étroit et dangereux au chemin du Moulin de Chaze. Démolition garage à coté de la Mairie.
Aménagements des dépôts de containers à ordures ménagères.
Fixation de supports pour l’installation de Statues à l’Eglise de Palhers.
Démarrage des travaux de réhabilitation à l’Eglise de Brugers : Maçonnerie, assainissement, peintures
GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE SDEE DE LA LOZERE
Les nouvelles dispositions prises par l’Etat en matière d’ingénierie publique nous obligent à repenser la gestion du programme annuel d’entretien de la voirie communale. L’ex DDE appelée à présent DDT n’assure plus la maîtrise d’œuvre des travaux. Le Syndicat départemental d’Electrification de la Lozère, ayant compétence voirie, peut assurer ce service par le biais de la création d’un groupement de commandes. Ainsi il est demandé au conseil municipal d’accepter la convention constitutive du groupement de commandes et d’autoriser le Maire à signer cette convention.
Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
CONVENTION CONTRAT GROUPE CNP ASSURANCES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’adhérer au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale auprès de la CNP Assurances pour couvrir les risques financiers en cas d’arrêt de travail des agents des collectivités.
Le conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise le Maire à signer cette convention.
MOTION POUR LA SORTIE N° 39 DE L’A75 AU MONASTIER
En parfait accord avec le conseil municipal du Monastier Pin Moriès qui demande la modification de l’intitulé de l’échangeur du Monastier, le maire propose au conseil Municipal d’approuver la motion ci-après :
Vu la délibération du conseil municipal de la commune du Monastier,
Considérant l’importance stratégique de la sortie 39 de l’autoroute A 75,
Considérant que cet échangeur constitue le lien principal avec l’autoroute pour la plus grande majorité de la population du bassin de vie de Marvejols,
En parfait accord avec la demande du Conseil Municipal de la commune du Monastier Pin Moriès,
Le Conseil municipal de Palhers, à l’unanimité, sollicite les services de l’Etat pour modifier l’intitulé de l’Echangeur du Monastier, en indiquant les mentions suivantes :
- MARVEJOLS SUD
- LE MONASTIER
- CHIRAC
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 22 heures 30.