Déliberation - 03 05 17 delib

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Déliberation - 03 05 17 delib Document publié le Mercredi 3 mai 2017 par la commune d'Autun. Lien du pdf (Déliberation - 03 05 17 delib)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Mode, textile et habillement, autun

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 mai 2017

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, M. Vincent CHAUVET, Mme

Josette JOYEUX, M. Pascal POMAREL, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Alain DURAND, Mme

Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Jacques PALLOT, M. Gilbert DARROUX, M. Roland

BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M.

Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND,

Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Frédéric HUEBER, M. Rémy CHANTEGROS, Mme

Martine DUFRAIGNE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY.

ETAIENT EXCUSES :

Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)

Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)

Mme Marie MARIN (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)

ABSENTE : Mme Julie REGOND

EN COURS DE SEANCE :

Mme Marie-Claire TELLIER arrive durant la lecture du rapport 01.5 M. Jean-François LAGNEAU arrive durant la lecture du rapport 01.1 et quitte la séance durant la lecture du point 02.1 (a donné pouvoir à Mme Martine DUFRAIGNE) M. Bruno GALICE quitte la séance durant la lecture du rapport 05.2 (a donné pouvoir à M. Philippe CHRISTEL)

M. Bertrand JOLY quitte la séance durant la lecture du rapport 05.2 M. Gilbert DARROUX quitte la séance durant la lecture du rapport 05.3 (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Vincent CHAUVET

1. Administration générale :

1.1. Installation de M. Jean-Louis CORMIER comme Conseiller Municipal.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

PREND ACTE de l'installation de M. Jean-Louis CORMIER comme Conseiller Municipal.

PRECISE que M. Jean-Louis CORMIER siègera à la Commission « Social, Santé, Sports et Jeunesse ».1.2. Modification du nombre des adjoints

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, par 31 voix pour et une abstention M. Bertrand JOLY :

NE REMPLACE PAS le poste d'adjoint vacant et FIXE le nombre des adjoints à 8 pour la Commune d’Autun.

ACTE la remontée automatique des adjoints actuellement élus dans l’ordre protocolaire du tableau du Conseil Municipal à savoir :

Mme Monique GATIER,

M. Roger VERNAY,

Mme Marie-Claire TELLIER,

M. Vincent CHAUVET,

Mme Josette JOYEUX,

M. Pascal POMAREL,

Mme Cathy NICOLAO-VALACCI,

M. Alain DURAND. QN

ARE

E

NE

1.3. Elections et désignation de représentants à divers organismes ou commissions.

M. le Maire propose différentes candidatures, conformément au tableau joint, pour siéger aux divers organismes ou commissions.

M. le Maire demande s’il y a d’autres candidatures.

Aucune autre candidature n'est déposée.

M. le Maire demande ensuite s’il y a une demande de vote à bulletin secret.

Aucune demande n'est formulée.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

ELIT et DESIGNE selon le cas un élu pour siéger dans un organisme ou une commission conformément au tableau joint.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout

document s'y rapportant.

1.5. Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

PREND ACTE des présentes décisions prises par Monsieur le Maire sur délégation du Conseil Municipal.

1.6. Adhésion de la Ville d'Autun à l'Association de Soins et Services à

Domicile (ASSAD).

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

ADHERE à l'Association de Soins et Services à Domicile (ASSAD) en contrepartie de la

somme de 16 euros.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout

document s'y rapportant.

1.7. Adhésion de la Ville d’Autun à la Fédération Nationale des Collectivités

Territoriales pour la Culture (FNCC).

2DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

ADHERE à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture en

contrepartie de la somme de 511 euros.

DESIGNE M. Rémy Rebeyrotte et Mme Josette Joyeux comme représentants de la

Commune d'Autun au sein de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour

la Culture.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout

document s'y rapportant.

1.8. Demande d'une étude sur les atouts et les limites d’une intégration

éventuelle de la Ville d’Autun, à moyen terme, au Parc Naturel Régional

du Morvan.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant ayant reçu délégation à solliciter au

Parc Naturel Régional du Morvan l'étude en question.

AUTORISE la participation d'Autun à cette étude, une fois arrêtées les conditions de

mise en œuvre.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation, à signer tous

documents s'y rapportant.

2. Affaires Financières :

2.1. Approbation des comptes de gestion 2016 du budget principal et de ses

budgets annexes.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016

et sur celles relatives à la journée complémentaire de l'exercice 2016.

STATUE sur le compte de gestion du budget principal, du budget annexe de

l'assainissement, du budget annexe des immeubles productifs de revenus et du budget

annexe du camping.

ADOPTE le compte de gestion 2016 dressé par le comptable public pour chacun des

budgets susvisés.

2.2. Approbation du Compte Administratif 2016 du budget principal de la

Ville d’Autun et de ses budgets annexes.

M. le Maire cède la présidence de la séance à Mme Monique Gatier, Première Adjointe et quitte la salle. Mme Monique Gatier met aux votes le compte administratif 2016.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

APPROUVE le compte administratif 2016 de la Ville d'Autun, faisant ressortir les

résultats de clôture suivants :Investissement Fonctionnement Résultat de clôture Sans Restes à Réaliser

Budget Principal -1 946 100,29 € 4 643 572,56 € 2 697 472,27 €

Budgets Annexes

Immeubles Productifs

De Revenus 163 004,46 € 58 430,04 € 221 434,50 €

Assainissement 43:151,09€ 32 092,31 € 105 243,40 € Camping 173 975,31 € -942,58 € 173 032,73 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.

2.3.

DECISION :

Affectation des résultats de l'exercice 2016.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

> 1°) pour le budget principal :

PRINCIPAL | Exercice 2015 | lnvestésement | Résutat 2016 | ie FONCTIONNEMENT | 3 787 128,44| 2060 997,40] 2917 441,52] 4 643 572,56

INVESTISSEMENT | _-1 426 267,53 0,00| -519 832,76| -1 946 100,29

TOTAL|_ 2 697 472,27

Détermination du besoin de financement

Solde d'exécution en investissement : -1 946 100,29

Restes à réaliser en dépenses : -1 597 627,01

Restes à réaliser en recettes : + 599 793,47 Besoin de financement 2016 : +2 943 933,83

procède à l'affectation des résultats :

- Reprise du besoin de financement de la section d'investissement faisant l’objet d'un simple report en section d'investissement pour 1.946.100,29 euros.

- Fractionnement en deux parties de l'excédent de fonctionnement :

+ _1°® fraction affectée en section d'investissement (article 1068) pour répondre au besoin de financement de la section d'investissement pour 2.943.933,83 euros

e 2°" fraction reportée en section de fonctionnement pour 1.699.638,73 euros

Au 31 mai 2016, le Camping municipal d'Autun à été vendu. Il conviendra donc de procéder à la clôture de ce budget annexe au 31 décembre 2016. Les résultats de clôture 2016 du budget annexe du camping seront alors intégrés au résultat de clôture 2016 du budget principal.

> 2°) pour le budget annexe du campinq

Part affectée à Résultat de clôture CAMPING Résultat 2015 l'Investissément Résultat 2016 avant report

FONCTIONNEMENT 26 630,02 26 264,62 -1 307,98 -942,58

INVESTISSEMENT - 26 124,62 0,00 200 099,93 173 975,31

TOTAL 173 032,73Détermination du besoin de financement

Solde d'exécution en Investissement : 173 975,31

Restes à réaliser en dépenses : 0

Restes à réaliser en recettes : 0 Besoin de financement 2016 : 0

procède à l'affectation des résultats :

- Reprise de l'excédent d'investissement faisant l'objet d'un simple report en section d'investissement pour 173.975,31 €

- Report en section de fonctionnement du déficit de clôture pour 942,58 €

Transcription budgétaire de l'affectation des résultats 2016 du budget principal et du budget annexe du camping sur le budget principal pour l'exercice 2017

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

DO02 ROO2 DO01 ROO1

Déficit reporté Excédent reporté Solde d'exécution Solde d'exécution

942,58€ 1.699.638,73 € 1.946.100,29 € 173.975,31 €

Excédent de

fonctionnement

capitalisé

2.943.933,83 €

Au budget primitif 2017, le résultat de clôture du budget principal 2016 a déjà été repris en totalité. Au Budget d'ajustement, il ne sera procédé qu'à l'affectation des résultats du budget annexe du camping. Ce dernier n'avait pas été certifié par le comptable public lors de l'élaboration du budget primitif, ce qui est fait aujourd'hui.

3°) pour le budget annexe des Immeubles Productifs De Revenus (IPDR) :

IPDR Résultat 2015 Ne Résultat 2016 0

FONCTIONNEMENT 3 011,39 0,00 55 418,65 58 430,04

INVESTISSEMENT 202 336,49 0,00 -39 332,03 163 004,46

TOTAL 221 434,50

Détermination du besoin de financement

Solde d'exécution en Investissement : 163 004,46

Restes à réaliser en dépenses : -8 636,14

Restes à réaliser en recettes : 0,00

Besoin de financement 2016 : 0,00

procède à l'affectation des résultats :

- Reprise de l'excédent d'investissement faisant l’objet d'un simple report en section d'investissement pour 163.004,46 €

- Report en section de fonctionnement de l'excédent de clôture pour 58.430,04 €> Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

DO02 | ROO2 D001 ROO1

Déficit rté Excédent reporté Solde d'exécution Solde d'exécution

58.430,04 € 163.004,46 €

R1068

Excédent de

fonctionnement

capitalisé

Comme les résultats ont déjà été repris au Budget Primitif 2017, il n'y aura pas de

reprise au Budget d'ajustement pour ce budget annexe.

> 4°) pour le budget annexe de l'assainissement :

ASSAINISSEMENT | Résultat 2015 Re Résultat 2016 SR ARRS

FONCTIONNEMENT 31 354,56 0,00 737,75 32 092,31

INVESTISSEMENT 217 993,17 0,00 -144 842,08 73 151,09

TOTAL 105 243,40

Détermination du besoin de financement

Solde d'exécution en Investissement : 73 151,09

Restes à réaliser en dépenses : -40 574,60

Restes à réaliser en recettes : 32 393,34

Besoin de financement 2016 : 0,00

procède à l'affectation des résultats :

- Reprise de l'excédent d'investissement faisant l'objet d'un simple report en section d'investissement pour 73 151,09 €

- Report en section de fonctionnement de l'excédent de clôture pour 32.092,31 €

> Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

de d'investissement Recettes Recettes

DO02 ROO2 DO01 ROO1

Déficit reporté Excédent é Solde d'exécution Solde d'exécution

32.092,31 € 73.151,09€

R1068

Excédent de

fonctionnement

capitalisé

Comme les résultats ont déjà été repris au Budget Primitif 2017, il n'y aura pas de reprise au Budget d'ajustement pour ce budget annexe.2.4. Dissolution du Budget Annexe du camping municipal d’Autun.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

APPROUVE la suppression du budget annexe du camping municipal d'Autun en date du 31 décembre 2016 et intégre les résultats au budget principal de la ville au Budget

d'Ajustement 2017.

2.5. Versement d'une subvention à la Société d'Histoire Naturelle d'Autun (SHNA).

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer la convention de coopération avec la Société d'Histoire Naturelle d’Autun (SHNA), représentée par Monsieur David BEAUDOIN, son président.

PRECISE que cette convention a pour objet d'assurer le contrôle sanitaire des champignons proposés à la vente sur les marchés de la Ville d'Autun durant la saison 2017.

AUTORISE M. le Maire ou son representant ayant reçu délégation à verser la subvention de 2.890 euros à la SHNA.

2.6. Garantie d'emprunt envers la SARL CINEMA ARLETTY pour un prêt consenti par la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

ACCORDE sa garantie à hauteur de 137 500 € pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 275 632 euros souscrit par la société SARL CINEMA ARLETTY auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté. Ce prêt est destiné à financer l'achat de locaux professionnels et des travaux d'agrandissement 3, rue Pernette à Autun (71400).

PRECISE que les caractéristiques financières de la ligne du prêt sont les suivantes :

Caractéristiques de l'emprunt Prêt d'équipement

Montant 275 632€

Durée 10 ans

Taux fixe 1,6%

Montant de la garantie 137 500 €

S'ENGAGE pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant ayant reçu délégation, à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté et l'Emprunteur.AUTORISE le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.

2.7. Mise en place de la publicité sur le site de la Ville d'Autun.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

AUTORISE l'ouverture à la publicité du site internet autun.com.

APPROUVE la création des tarifs comme détaillé ci-dessus.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout

document se rapportant à ce dossier.

3. Ressources humaines :

3.1. Modification des indices de la Fonction Publique dans la rémunération du personnel et des élus.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

PRÉCISE que le montant des indemnités de fonctions des élus ainsi que l'indemnité pour frais de représentation sont désormais calculés sur la base de l'indice terminal de la Fonction Publique.

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.

3.2. Modification du tableau des effectifs n° 1/2017.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

1 Personnel Titulaire

Filière Culturelle : (au 1°’ juin 2017)

e CREE un poste d'Adjoint du Patrimoine à Temps Complet

Filière Technique : (au 1° juin 2017)

e CREE un poste d'Adjoint Technique à Temps Complet

1 Personnel Contractuel

Filière Culturelle : (au 1°’ juin 2017)

e CREÉE un poste d'Assistant de conservation du Patrimoine à Temps Complet.3.3. Centre de gestion 71 : Convention cadre « Missions facultatives ».

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

APPROUVE la convention-cadre "missions facultatives" du Centre de Gestion de Saône- et-Loire.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant ayant reçu délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.

4. Affaires Communautaires et Sociales :

4.1. Passation d'une convention entre la Ville d’Autun, le CIAS du Grand Autunois-Morvan et la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan, pour l'aménagement des locaux du CIAS à côté du centre social Saint-Jean à Autun.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son representant ayant reçu délégation, à signer la convention tripartite entre la Ville d’Autun, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le CIAS pour l'aménagement des locaux du CIAS au droit du centre social Saint-Jean.

PRECISE que la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan prendra en

charge les travaux d'aménagement des futurs locaux du CIAS situé, Salle Odilon, à proximité du centre social Saint Jean et à passer les marchés y afférent.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout

document s'y rapportant.

4.2. Demande de subvention dans le cadre du programme « Séniors en

vacances ».

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à solliciter une subvention auprès du groupe susvisé au titre de l'appel à projet inter-régime d’un montant de 4.000 euros.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à solliciter toute subvention mobilisable sur ce dossier.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.

4.3. Approbation de la programmation 2017 du contrat de ville.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

APPROUVE le tableau de programmation des actions portées par la Ville d’Autun pour l’année 2017.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer les documents contractuels cités ci-dessus ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

9AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à solliciter toutes les subventions mobilisables pour les actions portées par la Ville d'Autun.

5. Affaires culturelles :

5.1. Convention triennale 2017/2019 avec le Conseil Départemental de

Saône-et-Loire relative au subventionnement des structures culturelles

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

APPROUVE la convention triennale 2017/2018/2019 entre le Conseil Départemental de

Saône-et-Loire et la Ville d'Autun relative au financement du Pôle urbain.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.

5.2. Adhésion de la Ville d'Autun à Cités Unies France (CUF).

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

APPROUVE l'adhésion de la Ville à Cités Unies France - Coopération Internationale des Collectivités Locales.

VERSE la cotisation annuelle d'un montant de 832 € (huit cent trente deux euros) à compter de l'exercice 2017.

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant ayant délégation dans ce domaine à signer tout document se rapportant à ce dossier.

5.3.Médaille touristique « Lycée Militaire d'Autun » - Fixation de tarifs.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

FIXE les tarifs comme suit :

+ Médaille : 2 € (deux euros)

+ Carte de présentation du Lycée Militaire avec porte médaille : 3,50 € (trois euros

cinquante).

AUTORISE la mise en vente de ces médailles à la boutique du Musée Rolin et en dépôt- vente dans différents lieux (Office de Tourisme, Maison de la Presse, sa).

AUTORISE Monsieur le Maire ou tout représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.

5.4.Approbation de la convention de partenariat entre la Ville d'Autun et l'Office du Tourisme pour la gestion de l'Espace Gislebertus - Destination Autun. DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la Ville d'Autun et l'Office du Tourisme pour la gestion de l'Espace Gislebertus - Destination Autun.

10AUTORISE M. le Maire où son représentant ayant reçu délégation à signer la convention de partenariat susmentionnée.

AUTORISE Monsieur le Maire ou tout représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.

5.5. Approbation de nouveaux tarifs suite à la commercialisation de nouveaux

produits à la boutique du Musée Rolin.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

APPROUVE la commercialisation de nouveaux produits au comptoir de ventes du Musée Rolin, étant précisé que l'encaissement des recettes sera effectué via la régie de recettes du Musée Rolin où au moyen de factures.

Prix Achat Prix de DESIGNATION QUANTITE TTC Vente GRATUIT

Gisserot, Abbaye de Bourgogne 20 3,35€ 5,00 €

Affiches exposition 50 4,20 €

Entrées individuelles plein tarif, visite 8,20 €

guidée exposition

Entrées individuelles demi-tarif, visite 5 De as 5,60 € guidée exposition

Tote bags cuir «EVE», marque

Madame fait des sacs by Isabel Marin 15 20,00. € 145€

Pochettes cuir «EVE», marque

Madame fait des sacs by Isabel Marin 15 50,00€ LehE Sacs ECOBAG impression recto-verso 500 2,28 € 6,00 € 50

Couteau galvacher avec motif grenade, 5 95,00 € 125,00 €

James

Parapluies Neyrat, motif Bellérophon et 60,00 € 88,00 €

motif Eve

Mug + sachet de thé 15,00 €

Mug Eve 200 4,74€ 9,00 €

Sachet thé 100 g «La tentation

d'Eve » : thé vert aromatisé grenade, 20 5,40 € 7,10 €

figue, raisin, Pause Café

Boîte métallique + thé « La tentation ; : 14, d'Eve », 100 g, Pause Café 20 Are 4,90 €

Catalogue EVE OÙ LA FOLLE TENTATION 700 12,07 € 35,00 € 200

Médailles 2,00 € Cartes présentation médaille 3,50 € Livre « Les peintres d'Autun » de 100 28,00 € 35,00 € Laurent Gaillard

Bande dessinée « Sous les Etoiles »

d'Etienne Mathieu #0) 18,00 € 18,00 €

Livre « Autun Petite Histoire de

l'Architecture » de Felicien Carli 300 5700 € 8e

« Eve » en cristal, Jean Gadzac 10 25,00 € 40,00 €

Produit Weleda, ligne jardin de vie

« Grenade »

Huile pour le corps 5 15,30 € 16,90 €

Lait pour le corps 5 16,50 € 18,20 €

Eau de toilette 5 21,90 € 24,00 €

Crème pour les mains 5 7,50 € 8,50 €

Gel douche 5 5,55 € 6,50 €

T1AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout

document se rapportant à ce dossier.

5.6. Fixation de la rémunération des guides indépendants.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

APPROUVE la rémunération des guides indépendants.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout

document relatif à ce dossier.

5.7. Approbation de la convention entre la Ville d'Autun et le Comité Régional du

Tourisme (CRT).

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

AUTORISE la signature de la convention entre la Ville d'Autun et Bourgogne-Franche- Comté Tourisme.

PRECISE que cette convention permettra d'une part, la mise à disposition des données et d'autre part, leur utilisation.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout

document s'y rapportant.

5.8. Rendez-vous du Louvre - Exposition « Eve ou la folle tentation » -

Opération de mécénat.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

APPROUVE la convention-type annexée à la présente délibération qui détermine les engagements réciproques pris par la Ville d'Autun et par les entreprises où organismes qui souhaitent apporter une contribution financière pour l’organisation de l'exposition « Eve ou la folle tentation» dans le cadre du partenariat avec le Louvre.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout

document s'y rapportant.

5.9. Approbation de la Convention suite à la reconnaissance par la Ministre de la Culture de l'intérêt national de l'exposition « Eve ou la folle tentation » DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

APPROUVE la convention d'attribution du label d'exposition d'intérêt national.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.

126. Affaires foncières :

6.1. Convention de servitudes avec ENEDIS.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

APPROUVE la convention de servitudes avec ENEDIS dans le cadre de la desserte en réseau électrique de la Maison de Santé située rue du Bourg.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.

6.2. Affaires foncières: Désaffectation et déclassement de parcelles du domaine public dans le cadre du projet de Maison de Santé.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

APPROUVE la désaffectation du domaine public d’une partie de 99 m2 et 134 m2 de la rue du Bourg et 1 m2 et 3 m2 de la rue située entre le Boulevard Maréchal Leclerc et la rue des Drémeaux puisque cette emprise foncière n'est pas affectée à l'usage du public.

APPROUVE le déclassement du domaine public communal de ces deux emprises conformément au plan de déclassement joint en annexe.

INTEGRE ces deux emprises dans le domaine privé de la Ville d'Autun.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout

document s'y rapportant.

6.3. Bail emphytéotique pour la création d’une Maison de Santé avec la SEMCODA.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

APPROUVE le bail emphytéotique entre la Commune d'Autun et la Société d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain (SEMCODA) pour la création d’une Maison de Santé située à Autun sur le quartier de Saint-Pantaléon rue du Bourg sur les parcelles suivantes, en cours de découpage cadastral :

- 467 BS n°47 d'une superficie d'environ 859 m2

- 467 BP n°140 d'une superficie d'environ 373 m2

- 467 BP n°139 d'une superficie d'environ 1 017 m2

- Rue du Bourg, environ 99 m2 et 134 m2, préalablement désaffecté et déclassé du domaine public

- Environ 1 m2 et 3 m2 du domaine public situé entre le Boulevard Maréchal Leclerc et la rue des Drémeaux, préalablement désaffecté et déclassé du domaine public.

AUTORISE le bail emphytéotique pour une durée de 50 ans à compter de l'achèvement des travaux avec le paiement d’un loyer unique de 105 000 euros à la signature de l'acte.

APPROUVE le classement dans le domaine public communal des parcelles actuellement cadastrées 467 BS n°47 pour 1 m2? et 467 BP n°139 pour 47 m2 conformément au plan joint en annexe puisqu'elles sont affectées à l'usage du public.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.

136.4. Désaffectation et déclassement du domaine public d'une partie de la rue

Antoine Clément.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

APPROUVE la désaffectation du domaine public d'une partie d'environ 684 m2 de la voie cadastrée rue Antoine Clément puisque cette emprise foncière n'est pas affectée à l'usage du public.

APPROUVE le déclassement du domaine public communal d'une partie d'environ 684 m2 de la voie cadastrée rue Antoine Clément conformément au plan de déclassement joint en annexe.

INTEGRE cette emprise foncière référencée dans l'article 2 dans le domaine privé de la Ville d’Autun.

6.5. Programme de Rénovation Urbaine - Transferts de propriété de parcelles

foncières sur le quartier de Saint-Pantaléon.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

APPROUVE l'ensemble des transferts de propriété des parcelles foncières entre la Ville

d'Autun, l'OPAC et LOGIVIE, à l'euro symbolique.

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant ayant reçu délégation à signer tous

les documents s'y rapportant.

6.6. Acquisition de parcelles de forêt au lieudit Montagne Saint Sébastien (Huïis Clos).

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

APPROUVE l'acquisition d'environ 78 338 m2 d'espace boisé correspondant, en partie, aux parcelles actuellement cadastrées H n°192 et H n°222 situées Montagne Saint Sébastien appartenant à :

APPROUVE l'acquisition de la parcelle pour un montant de 94 000 euros (quatre vingt

quatorze mille euros).

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer l'acte d'acquisition et tout document s'y rapportant.

146.7. Création d'une servitude de passage de canalisations d'eaux usées sur un terrain privé (Huis Clos).

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

APPROUVE la constitution d'une servitude de passage au profit de la Commune d'Autiin sur la parcelle cadastrée I n°93 située à « En Fleury » appartenant à M. . Mme ! M. et Mme Anne autorisant ainsi la pose et l'entretien des canalisations publiques d'eaux usées appartenant à la Commune d'Autun.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.

6.8. Cession d’un local situé Grande rue Marchaux (Huis Clos).

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

APPROUVE la cession du lot n°1 d’une superficie selon la Loi Carrez de 82,90 m2

correspondant au local commercial situé au rez de chaussée du bâtiment 1 Grande rue Marchaux en copropriété avec l'OPAC de Saône et Loire. Ce lot n°1 fait partie de la parcelle cadastrée AV n°433 d'une superficie cadastrale de 113m2. La quote part de ce lot est de 378/1000èmes.

APPROUVE cette cession à M. 3 pour un montant de 15 000 euros (quinze mille).

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.

6.9. Acquisition et classement d'une parcelle de voirie rue des Quatre Vents (Huis Clos).

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

APPROUVE l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée AW n°575 d'une superficie de 144 m2 correspondant à une partie de la rue des Quatre Vents auprès de la

APPROUVE le classement dans le domaine public communal, après acquisition, de la parcelle cadastrée AW n°575 d'une superficie de 144 m2.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer l'acte d'acquisition et tout document s'y rapportant.

A Autun, le 10/05/2017

Pour le Maire

L'adjoint Délégué

Roger nay

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