Déliberation - 16 02 17 delib

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Déliberation - 01 03 19 delib

Déliberation - 04 04 22 delib

Déliberation - 16 02 17 delib Document publié le Vendredi 10 février 2017 par la commune d'Autun. Lien du pdf (Déliberation - 16 02 17 delib)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 25

Pouvoir(s) : 8

Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 10 février 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL

Affichage du compte-rendu sommaire :

23 février 2017

Délibération n° 2017/018

SEANCE DU 16 FEVRIER 2017

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. Rémy REBEYROTTE, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Josette

JOYEUX, M. Pascal POMAREL, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Alain DURAND, Mme

Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M.

Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Patrick GUILLET,

M. Frédéric HUEBER, Mme Olivia RICHARD, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine

DUFRAIGNE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie

MARIN.

ETAIENT EXCUSES :

M. Vincent CHAUVET (a donné pouvoir à M. Frédéric HUEBER)

M. Michel GIPEAUX (a donné pouvoir à M. Roger Vernay)

M. Gilbert DARROUX (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)

Mme Andrée ALIX-COUDRAY(a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU)

Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER)

Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)

Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à M. Roland BOISSARD)

Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)

EN COURS DE SEANCE :

Mme Monique GATIER arrive durant la lecture du rapport 02.1 M. Jean-François LAGNEAU arrive durant la lecture du rapport 02.2 Mme Marie MARIN quitte la séance durant la lecture du rapport 02.5 (a donné pouvoir à M. Bertrand JOLY)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Olivia RICHARD

OBJET: Affaires Générales: Rapport d'activités 2015 du Syndicat Départemental d’'Energie de Saône et Loire (SYDESL)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

Vu le rapport d'activités 2015 du SYDESL joint en annexe ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Budget et administration Générale » du 14 février 2017 ;Considérant que l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président du Syndicat mixte adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement ;

Considérant que ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

Article 1°’ : PREND ACTE de la communication du rapport d'activités du SYDESL pour l’année 2015.

Certifié exécutoire pour avoir our Extrait Conforme,

ER REMY REBEYROTTE

et publié, affiché ou notifiéDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 25

Pouvoir(s) : 8

Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 10 février 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :

23 février 2017

Délibération n° 2017/019

SEANCE DU 16 FEVRIER 2017

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. Rémy REBEYROTTE, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Josette

JOYEUX, M. Pascal POMAREL, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Alain DURAND, Mme

Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M.

Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Patrick GUILLET,

M. Frédéric HUEBER, Mme Olivia RICHARD, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine

DUFRAIGNE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie

MARIN.

ETAIENT EXCUSES :

M. Vincent CHAUVET (a donné pouvoir à M. Frédéric HUEBER)

M. Michel GIPEAUX (a donné pouvoir à M. Roger Vernay)

M. Gilbert DARROUX (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)

Mme Andrée ALIX-COUDRAY(a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU)

Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER)

Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)

Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à M. Roland BOISSARD)

Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)

EN COURS DE SEANCE :

Mme Monique GATIER arrive durant la lecture du rapport 02.1 M. Jean-François LAGNEAU arrive durant la lecture du rapport 02.2 Mme Marie MARIN quitte la séance durant la lecture du rapport 02.5 (a donné pouvoir à M. Bertrand JOLY)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Olivia RICHARD

OBJET : Affaires Générales - Adhésion de la Ville d'Autun à la Déclaration universelle des droits de l'Humanité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29

relatif aux attributions du Conseil Municipal ;

Vu la lettre de mission en date du 4 juin 2015 où Monsieur le Président HOLLANDE à confié à Mme Corinne LEPAGE le soin « de faire le point sur les différentes initiatives menées au niveau national et international » concernant la reconnaissance de droits de l'humanité ;Vu le projet de Déclaration universelle des droits de l'Humanité proposé au Président de la République par le groupe de travail composé de spécialistes de droit international public et du droit de l’environnement, du climat, d'un représentant de l'association des anciens ministres de l’environnement et de représentants d'ONG ;

Vu la Déclaration universelle des droits de l'Humanité annexée ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Budget et administration générale » du 14 février 2017 ;

Considérant que cette déclaration, qui comporte 4 principes, 6 droits et 6 devoirs, s'inscrit dans la filiation de la Déclaration universelle des droits de l'Homme proclamée à Paris en 1948, et dans la continuité de plusieurs conventions et déclarations antérieures concernant le développement, l’environnement et les générations futures ;

Considérant que cette charte pose les droits de l'Humanité, c'est-à-dire le droit pour tous les habitants de la Terre à vivre dans un monde dont le futur n'est pas compromis par l’irresponsabilité présente ;

Considérant que l'objectif est que cette déclaration soit adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies afin de lui faire prendre une valeur juridique au niveau international ;

Considérant que plusieurs villes (Strasbourg, Marseille, Paris, Colmar, Château-Thierry) ont déjà signé la Déclaration universelle des droits de l'Humanité.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

Article 1°’ : ADHÉRE à la Déclaration universelle des droits de l'Humanité.

Article 2 : FAIT état de cette adhésion et PROMEUT cette Déclaration.

Article 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.

[certifié exécutoire pour avoir | our Extrait Conforme,

été ‘FFE fs -Préfecture e Maire,

le … ue

REBEYROTTEDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 25

Pouvoir(s) : 8

Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 10 février 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :

23 février 2017

Délibération n° 2017/020

SEANCE DU 16 FEVRIER 2017

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. Rémy REBEYROTTE, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Josette

JOYEUX, M. Pascal POMAREL, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Alain DURAND, Mme

Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M.

Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Patrick GUILLET,

M. Frédéric HUEBER, Mme Olivia RICHARD, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine

DUFRAIGNE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie

MARIN.

ETAIENT EXCUSES :

M. Vincent CHAUVET (a donné pouvoir à M. Frédéric HUEBER)

M. Michel GIPEAUX (a donné pouvoir à M. Roger Vernay)

M. Gilbert DARROUX (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)

Mme Andrée ALIX-COUDRAY(a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU)

Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER)

Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)

Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à M. Roland BOISSARD)

Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)

EN COURS DE SEANCE :

Mme Monique GATIER arrive durant la lecture du rapport 02.1

M. Jean-François LAGNEAU arrive durant la lecture du rapport 02.2 Mme Marie MARIN quitte la séance durant la lecture du rapport 02.5 (a donné pouvoir à M. Bertrand JOLY)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Olivia RICHARD

OBJET: Affaires Générales : Remplacement des représentants au Comité du Syndicat Intercommunal d'Etude des crues de l’Arroux et de son bassin versant (SINETA)

Vu l’article L. 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 n° 2014/041 ayant élu pour siéger au Comité du Syndicat Intercommunal d'Etude des Crues de l'Arroux et de son Bassin Versant (SINETA), les représentants suivants :

Délégués titulaires :

- M. Alain Durand,

= M. Hubert Lobreau.

Délégués suppléants :

- Mme Delphine Florand,

- M. Jean-François Lagneau.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Budget et administration générale » du 14 février 2017 ;

Considérant que M. Hubert Lobreau, pour des questions de disponibilité, ne souhaite plus être délégué titulaire au SINETA mais seulement être délégué suppléant ;

Considérant que Mme Delphine Florand est prête a reprendre la charge de délégué titulaire du SINETA à la place de M. Hubert Lobreau.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

Article 1° : ELIT pour siéger au Comité du Syndicat Intercommunal d'Etude des crues de l'Arroux et de son bassin versant (SINETA) les représentants suivants :

Délégué titulaire : Mme Delphine Florand,

Délégué suppléant : M. Hubert Lobreau.

Article 2 : PRECISE que les deux autres représentants de la Ville d’Autun qui siègent au Comité du SINETA sont :

Délégué titulaire : M. Alain Durand,

Délégué suppléant : M. Jean-François Lagneau

Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme, L | : Mair été PTE pe EURE 4

et publié, affiché ou notifié KR BEYROTTE

le 1 3.FEDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 25

Pouvoir(s) : 8

Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 10 février 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :

23 février 2017

Délibération n° 2017/021

SEANCE DU 16 FEVRIER 2017

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. Rémy REBEYROTTE, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Josette

JOYEUX, M. Pascal POMAREL, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Alain DURAND, Mme

Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M.

Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Patrick GUILLET,

M. Frédéric HUEBER, Mme Olivia RICHARD, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine

DUFRAIGNE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie

MARIN.

ETAIENT EXCUSES :

M. Vincent CHAUVET (a donné pouvoir à M. Frédéric HUEBER)

M. Michel GIPEAUX (a donné pouvoir à M. Roger Vernay)

M. Gilbert DARROUX (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)

Mme Andrée ALIX-COUDRAY(a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU)

Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER)

Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)

Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à M. Roland BOISSARD)

Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)

EN COURS DE SEANCE :

Mme Monique GATIER arrive durant la lecture du rapport 02.1

M. Jean-François LAGNEAU arrive durant la lecture du rapport 02.2 Mme Marie MARIN quitte la séance durant la lecture du rapport 02.5 (a donné pouvoir à M. Bertrand JOLY)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Olivia RICHARD

OBJET : Affaires Financières : Affectation des résultats anticipés de l'exercice 2016

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Locales fixant les conditions de reprise des résultats d’un exercice clos, par l'assemblée délibérante ;

Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ;Vu la fiche de calcul de résultat prévisionnel établie par l'ordonnateur dont le résultat comptable est certifié par le comptable ;

Vu l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2016, visé par l'ordonnateur et communiqué au comptable ;

Vu le compte de gestion prévisionnel et le tableau des résultats de l'exécution visés par le comptable ;

Vu les certifications comptables annexées ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Budget et administration générale » du 14 février 2017 ;

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la reprise par anticipation des résultats de clôture de l'exercice 2016 dès le vote du Budget Primitif 2017 dans les conditions suivantes :

BUDGET PRINCIPAL

- Excédent de clôture de la section de fonctionnement... 4.643.572,56 euros

- Besoin de financement de la section d'investissement... 1.946.100,29 euros

Il est proposé de reprendre les résultats 2016 dans les conditions suivantes :

- Reprise du besoin de financement de la section d'investissement faisant l’objet d'un simple report en section d'investissement pour 1.946.100,29 euros.

- Fractionnement en deux parties de l'excédent de fonctionnement :

+ 1° fraction affectée en section d'investissement (article 1068) pour répondre au besoin de financement de la section d'investissement qui tient compte des dépenses et recettes reportées: screens 2.943.933,83 euros e 2°" fraction reportée en section de fonctionnement 1.699.638,73 euros

BUDGET ANNEXE DES IPDR

- Excédent de clôture de la section de fonctionnement 58.430,04 euros

- Excédent de clôture de la section d'investissement... 163.004,46 euros

Il est proposé de reprendre les résultats 2016 dans les conditions suivantes :

- reprise de l'excédent d'investissement 2016 faisant l'objet d'un simple report en section d'investissement pour 163.004,46 euros.

- report en section de fonctionnement de l'excédent de fonctionnement 2016 qui s'élevait à 58.430,04 euros.

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

- Excédent de clôture de la section de fonctionnement... 32.092,31 euros

- Excédent de clôture de la section d'investissement... 73.151,09 eurosIl est proposé de reprendre les résultats 2016 dans les conditions suivantes :

- reprise de l'excédent d'investissement 2016 faisant l'objet d'un simple report en section d'investissement pour 73.151,09 euros.

- report en section de fonctionnement de l'excédent de fonctionnement 2016 qui s'élevait à 32.092,31 euros

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

Article 1°’ : APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2016 tels que présentés ci-dessus.

Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu

délégation à signer tout document s'y rapportant.

Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,

été reçu à la Sous-Préfecture Lp Maire, ,

le 2. 1.FEV..2007.

et publié, affiché ou notifié R BEYROTTE

le …L.3.FEV..207DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 25

Pouvoir(s) : 8

Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 10 février 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :

23 février 2017

Délibération n° 2017/022

SEANCE DU 16 FEVRIER 2017

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. Rémy REBEYROTTE, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Josette

JOYEUX, M. Pascal POMAREL, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Alain DURAND, Mme

Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M.

Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Patrick GUILLET,

M. Frédéric HUEBER, Mme Olivia RICHARD, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine

DUFRAIGNE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie

MARIN.

ETAIENT EXCUSES :

M. Vincent CHAUVET (a donné pouvoir à M. Frédéric HUEBER)

M. Michel GIPEAUX (a donné pouvoir à M. Roger Vernay)

M. Gilbert DARROUX (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)

Mme Andrée ALIX-COUDRAY(a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU)

Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER)

Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)

Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à M. Roland BOISSARD)

Mme Julie Regond (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)

EN COURS DE SEANCE :

Mme Monique GATIER arrive durant la lecture du rapport 02.1 M. Jean-François LAGNEAU arrive durant la lecture du rapport 02.2 Mme Marie MARIN quitte la séance durant la lecture du rapport 02.5 (a donné pouvoir à M. Bertrand JOLY)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Olivia RICHARD

OBJET: Affaires Financières - Approbation du Budget Primitif 2017 du budget principal de la Ville d’Autun et de ses budgets annexes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la Loi n° 94-504 du 22/06/1994, portant dispositions budgétaires et comptables

relatives aux collectivités locales ;

Vu l'instruction codificatrice n° 96-078 M14 du 1er août 1996 ;Vu la délibération du 9 décembre 1996 optant pour un vote par nature du budget ;

Vu la délibération du 9 décembre 1996 adoptant les durées d'amortissement des biens renouvelables ;

Vu l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ;

Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions de subventions ;

Vu la délibération du 09 février 2017 prenant acte de la tenue du rapport d'orientations budgétaires ;

Vu le projet de Budget Primitif de la Ville d'Autun ainsi que les budgets annexes de l'assainissement et des immeubles productifs de revenus (IPDR) pour l'exercice 2017 annexés ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Budget et administration générale » du 14 février 2017.

BUDGET PRINCIPAL

Je vous présente les résultats prévisionnels pris par anticipation dans l'élaboration du budget primitif :

- Un besoin de financement de la section d'investissement de 1.946.100,29 euros

- Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 4.643.572,56 euros

Soit un excédent global de clôture sans les restes à réaliser de 2.697.472,27 euros.

De ce résultat, il convient de retrancher les reports de l'exercice 2016 sur l'exercice 2017, à savoir :

en dépenses : 1.597.627,01 euros,

en recettes : 599.793,47 euros.

Soit un résultat final prévisionnel de 1.699.638,73 € pour la section de fonctionnement.

Les principales dépenses et recettes sont :

Section de fonctionnement

En dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général....sssnnsnssnsnnmmnnnnnnnense 4 767 224.00

Il s'agit :

des fluides: ssssssseresisssssessseremernerenseaennensse se 828 180.00 TES TOUNITURSS sommes 510 046.00 - des contrats de prestations, de locations, d'assurances. 2 237 282.00 - des honoraires, publications, frais de télécommunication . 1 016 366.00 - des taxes foncières et autres impôts locaux 175 350.00

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés sens

La création du service commun de la DSTA explique la diminution de ce chapitre, et l'augmentation du montant des attributions de compensation.

Chapitre 014 - Atténuation de produits...

Il s'agit :

4 168 400.00

3 211 000.00- du montant des Attributions de Compensation versée à la CCGAM - du dégrèvement sur la taxe d'habitation, logement vacant

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante...

Correspondant principalement aux :

- Subventions aux associations (voir liste)

- Subventions aux budgets annexes

- Indemnités et frais de mission et de formation versés aux élus - Contributions obligatoires

Chapitre 66-- Charges fhanclèressissssccrneninensnsnnesnrennnenn nn isnass

Correspond aux intérêts des emprunts et aux charges financières.

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles..........smnmemenennernneeeennseseneesses

Il s'agit essentiellement d'annulation de titres sur exercice précédent.

Chapitre 022 - Dépenses iIMPrÉVURS...nnnnnnssssnmrnernnmnnnnneennnnnnnnnenennnnnnneennnnnnneeneennenneennee

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement...

Ce chapitre correspond à l’autofinancement.

Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections...

Correspondant aux dotations aux amortissements.

En recettes

Chapitre 002 - Résultat reporté par anticipation sense

Résultat final prévisionnel de l'exercice 2016.

Chapitre 013 -— Atténuation de charges ….ssnssssssmsnnennneneennenneeneeneneeenennens

Correspondant à divers remboursements liés aux personnels.

Chapitre 70 - Produits des services...

Il s'agit de vente de coupes de bois, des concessions de cimetière, de redevances d'occupation du domaine public, le paiement des services rendus et le remboursement de frais divers.

Chapitre 73- Impôts ÉTAXS srcrscrrmresncanrsnnnnnensana sen

Il s'agit principalement :

Taxes foncières et d'habitation

Taxes sur l'électricité

Taxes de publicité foncière

Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) .

Taxes pour utilisation des services et du domaine public

Chapitre 74 - Dotations, participations ......sssseemmnmneeennenensensnsenennnees

Dont les principales sont :

- la dotation globale de fonctionnement.

- la dotation de solidarité urbaine .

- la dotation de solidarité rurale….

- la dotation nationale de péréquation

- les compensations de l'Etat au titre des exonérations, TH, TFB et TP. - Autres participations de la Région, du Département ……

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante sssesses tros séries oun S'nsterreresee:

Il s'agit des recettes générées par les locations de salles, locaux divers et garages.

2 111 UUU.UU

100 000.00

1 255 296.96

431 750.00

202 946.96

212 000.00

361 000.00

694 000.00

7 350.00

450 567.77

2 707 477.00

788 000.00

1 699 638.73

11 110.00

851 612.00

9 284 000.00

8 460 000.00

260 000.00

220 000.00

140 000.00

120 000.00

5 174 810.00

2 500 000.00

1 200 000.00

380 000.00

180 000.00

403 000.00

503 810.00

978 820.00Chapitre 77 - Produits exceptionnels ss nssconeneneonenncsenence 10 000.00

Correspondant aux remboursements par les assurances, notamment les dégradations survenues sur les projecteurs au stade St Roch.

Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections ................................. 39 325.00

Correspondant aux travaux en régie (30 000 €) et aux amortissements des subventions (9 325 €).

Section d'investissement

En dépenses

Chapitre 001 - Résultat reporté par anticipation … 1 946 100.29

Il s'agit du résultat d'investissement prévisionnel de clôture de l'exercice 2016.

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles (sauf 204)... déisinnases 207 900.00

Se rapportant aux projets suivants :

- Musée Rolin 97 500.00 - Diverses études (Remparts, piste athlétisme ses 100 000.00 s Éogiciel'pour l'étatiGiVil sassssssmmeremeenneneneses en nnenne et een 10 400.00

Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées... 226 000.00

- Fonds de concours à la CCGAM pour le PASA 100 000.00 - Subventions exceptionnelles pour travaux d'investissement 86 000.00 - Participation versée au SMEMAC pour les poteaux incendie . 40 000.00

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles... ennsssésssssesssns esse esse sn 496 600.00

Il s'agit de :

- l'acquisition de parcelles forestières . 105 000.00 - l'éclairage public contrat PPP.... 200 000.00 - la restauration d'œuvres d'art . 111 300.00 - l'acquisition de divers matériels. 80 300.00

Chapitre 23 - Immobilisations en COUFrS..................... nr rrrrrrersnsnsnensessnnne sonsesosse 2 031 750.00

Correspondant essentiellement :

- aux remboursements des travaux de l'Hôtel de Ville 250 000.00 - aux travaux sur la façade du théâtre. 467 000.00 - aux travaux d'aménagement de l'Espace Gislebertus 205 000.00 - aux divers travaux de voirie ss 500 000.00 - aux travaux d'aménagement des réserves du musée Rolin . 111 200.00 - aux travaux sur les remparts rue St Pancrace 65 000.00 - aux travaux de sécurisation dans les écoles … 50 000.00 - aux travaux de drainage d'un terrain au stade St Roch. i 50 000.00 - aux travaux de toiture sur divers bâtiments 40 000.00

Opérations d'équipement ....sssssssssennneennennesennennnnnreneeeneneere 874 090.00

- Programme de Rénovation Urbaine à Saint Pantaléon 12 090.00 - Aménagement de la place du Champ de Mars 862 000.00

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées seems

Cela correspond aux remboursements du capital des emprunts courants, du PPP et aux

transferts des emprunts du PASA à la CCGAM.

Chapitre 020 - Dépenses iIMPrévUes ss minimes esse ass

Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre sections... ie

Cela concerne les amortissements de subventions et les écritures d'ordre pour les travaux en régie.

2 418 400.00

50 000.00

39 325.00Chapitre 041 - Opérations patrimoniales

Correspondant aux écritures d'ordre liées aux récupérations d'avances forfaitaires versées sur travaux.

Chapitre 45 - Opérations pour compte de tiers mn anNnanEs

Il s'agit de mises en demeure suite à des arrêtés de péril et la mise en œuvre de l'arrêté du Préfet concernant les ravalements de façades.

Les restes à réaliser s'élèvent à 1 597 627,01 euros (pour le détail, voir l'état des engagements des dépenses reportées en annexe)

En recettes

Chapitre 13 - Subventions d'investissement...

Cela concerne principalement :

- de subventions sollicitées dans le cadre du Contrat de ruralité, Contrat de Pays, Leader et du FSIL pour l'aménagement de la place du Champ de Mars

- une subvention de la DRAC pour les travaux sur la façade du théâtre ….......................... - les subventions pour les travaux au musée Rolin du Conseil Régional de Bourgogne- Franche Comté et de la DRAC s& - les subventions pour les travaux d'aménagement de l'Espace Gislebertus - les subventions du Conseil Régional de Bourgogne-Franche Comté et du travaux à l'Hôtel de Ville

- une subvention du FSIL pour les travaux au stade St Roch .

pour les

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... Setsoitss

Pour maintenir notre politique de désendettement, l'emprunt à souscrire en 2017 est limité à 50% du capital remboursé cette même année.

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves …...sessessmmmnnerenenesnnnes

Correspondant :

- au FCTVA ss

- à l'excédent capitalisé de 2016 (compte 1068) qui permet le financement de la section d'investissement en tenant compte des restes à réaliser

- à la recette de la taxe locale d'équipement

Chapitre 024 - Produits des cessions d’immobilisations

- Cession du cinéma Arletty

- Cession de l'école de L'Orme.

- Cession de la salle J. Friess …

- Cession de terrains route d'Arnay Le Duc

- Cession de terrains rue Max Poulleau

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement.

Ce chapitre correspond à l’autofinancement.

Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre section ss

Correspondant aux dotations aux amortissements.

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales senancns ns en enm sense vec rnee sanssmnnne notes none

Correspondant aux écritures d'ordre liées aux récupérations des avances forfaitaires versées sur travaux.

Chapitre 45 - Opérations pour compte de tiers .......ssseeenneesnns

Il s'agit de mises en demeure suite à des arrêtés de péril et la mise en œuvre de l'arrêté du Préfet concernant les ravalements de façades.

364 530.00

120 000.00

841 188.00

160 000.00

108 000.00

188 150.00

80 000.00

123 000.00

114 152.00

1 200 000,00

3 374 333.83

400 400.00

2 943 933.83

30 000.00

377 000.00

235 000.00

40 000.00

19 000.00

23 000.00

60 000.00

2 707 477.00

788 000.00

364 530.00

120 000.00Les restes à réaliser s'élèvent à 599 793,47 euros (pour le détail, voir l'état des engagements des dépenses reportées en annexe)

Le budget principal 2017 s'équilibre à 18 049 315,73 euros en section de fonctionnement et 10 372 322,30 euros en section d'investissement, soit un total de 28 421 638,03 euros.

BUDGET ANNEXE DES IPDR (Immeubles Productifs De Revenus)

Je vous présente les résultats prévisionnels pris par anticipation dans l'élaboration du budget primitif :

- Un excédent de clôture de la section d'investissement de 163.004,46 euros. - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 58.430,04 euros.

Soit un excédent global de clôture sans les restes à réaliser de 221.434,50 euros.

Les reports de l'exercice 2016 sur l'exercice 2017 s'élèvent à 8 636,14 euros en dépenses uniquement.

Les principales dépenses et recettes nouvelles sont :

Section de fonctionnement

En dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général.…......…sssssssssssssssmmennnnnnennneennnnenee

Cela concerne :

- les fluides

- les fournitures de petit équipement et administratives .

- les contrats de prestations, de locations et d'assurances .

- les honoraires, publications et frais de télécommunication

- les taxes foncières et autres impôts locaux

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante ss

Il s'agit de créances admises en non valeur.

Chapitre 66 - Charges financières …...enennennnnnnnnnnnnennnnnennnnnee

Correspondant aux échéances d'intérêts d'emprunts.

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles ss sssssssssssssnmnnnnnnnnennenneseennnennnnee

Il s'agit de l'ouverture de crédits pour l'annulation de titres sur exercices antérieurs.

Chapitre 022 - Dépenses iMprévues ...ssnssssnssnesrnnennnenennnnennneneennnnnnnneneennnnnennenne

Chapitre 023 - Virement de la section d'investissement nnnenessssssesnssne ssssse nsesssssasonnes o

Correspondant à l'autofinancement.

Chapitre 042 - Opérations d'ordre transfert entre sections ss

Il s’agit des dotations aux amortissements.

En recettes

Chapitre 002 - Résultat reporté par anticipation ssssssssmmeneneeennnnnnes veseeeesnes

Il s'agit du résultat prévisionnel de clôture de l'exercice 2016.

Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses ........... cssssranvss:

Correspondant aux remboursements des charges locatives par les différents loueurs de salles.

Chapitre 75 -— Autres produits de gestion courante...

Il s'agit des locations de salles pour 138 300 euros et de la subvention d'équilibre versée par le budget principal pour 202 946,46 euros.

240 160,00

179 550.00

9 700.00

38 350.00

1 750.00

10 810.00

100.00

24 800,00

1 600.00

5 000.46

108 086.54

40 630.00

58 430.04

18 150.00

341 246,96SUQYIUE 77 — FIVUUILDS EXLEPUUIIIEID serrscennennnnnen nn en sense sense nest enensenenes nes nensseenseesess

Correspondant à l'ouverture de crédits pour l'annulation de mandats sur exercices antérieurs.

Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections nsensenecanneses

Il s'agit de l'amortissement des subventions.

auv.uu

2 050.00

LC Section d'investissement

En dépenses

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles ..……. ane ee en en nennnre rennes

Correspondant aux dépenses d'équipement pour l'aménagement du Forum.

Chapitre 23 - Immobilisations en cours... nn enenenne seen ne neeeennnnsnsecccneenne

Il s'agit de travaux liés :

- à l'aménagement du Forum

- aux travaux à réaliser à l'Hexagone

- aux travaux à réaliser au 38 avenue Charles De Gaulle .

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... nr

Il s'agit du remboursement du capital des emprunts.

Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre sections nissan eds

Il s'agit des amortissements des subventions.

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales MSN nnN genres e SRRRENES

Correspondant aux écritures d'ordre liées aux récupérations des avances forfaitaires sur travaux.

Les restes à réaliser s'élèvent à 8 636,14 euros (pour le détail, voir l'état des engagements des dépenses reportées en annexe).

En recettes

Chapitre 001 -— Résultat reporté d'investissement …

Il s’agit du résultat prévisionnel de clôture de l'exercice 2016.

Chapitre 13 - Subvention d'investissement

Correspondant aux :

- subventions pour les travaux réalisés à l'Hexagone .

- Subventions pour le Forum...

- solde de la subvention DETR sur les travaux du Centre Valmy

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement...

Correspond à de l’autofinancement.

Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre sections... ssssssesssuss

Il s'agit des dotations d'amortissement.

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales …

Correspondant aux écritures d'ordre liées aux récupérations des avances forfaitaires sur travaux.

40 000.00

313 029.86

43 333.00

194 696.86

75 000.00

73 800.00

2 050.00

54 250.00

163 004.46

125 795.00

48 000.00

20 000.00

57 795.00

108 086.54

40 630.00

54 250.00Le budget annexe des IPDR 2017 s'équilibre à 420 377,00 euros en section de fonctionnement et 491 766,00 euros en section d'investissement, soit un total de 912 143,00 euros.

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Je vous présente les résultats prévisionnels pris par anticipation dans l'élaboration du budget primitif:

- Un excédent de clôture de la section d'investissement de 73.151,09 euros. - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 32.092,31 euros.

Soit un excédent global de clôture sans les restes à réaliser de 105.243,40 euros.

Les reports de l'exercice 2016 sur l'exercice 2017 s'élèvent à 40 574,60 euros en dépenses et à 32 393,34 euros en recettes.

Depuis quelques années les règles de TVA applicables aux Délégation de Services Publics (DSP) ont évoluées. De plus au 1° janvier 2017, une nouvelle DSP a été mise en place, interdisant la continuité des dispositions antérieures qui sont tolérées pour les contrats en cours. Ainsi ce budget est dorénavant suivi en Hors Taxe et la redevance d'affermage sera assujettie à la TVA.

Les principales dépenses et recettes nouvelles sont :

Section de fonctionnement

En dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général seins sssrsaasanaananansnanenue ses 12 000.00

Il s'agit :

- des redevances pour différentes installations à mettre en place. 1 000.00 - des assurances multirisques....…............. 4 000.00 - des honoraires pour différentes prestations 7 000.00

Chapitre 66 - Charges financières ............sessessenenneneeeseeneneeses dessins 17 000.00

Correspond aux intérêts des emprunts.

Chapitre 022 - Dépenses Imprévues senrerre Re en eseeene rn e a a en tnee eme n sms m term eus mnamsaennn 1 992.31

Chapitre 042 - Opérations d'ordre transfert entre sections ss 420 000.00

Il s'agit des dotations aux amortissements.

En Recettes

Chapitre 70 - Vente de produis fabriqué, prestations ss saennsee 324 000.00

Cela correspond aux redevances d'assainissement avec Véolia.

Chapitre 042 - Opérations d'ordre transfert entre sections ses 94 900.00

Correspondant aux amortissements des subventions.

L Section d'investissement

En dépenses

Chapitre 23 - Immobilisations en cours nannnnnnesneennensnnes suesssen snnctsreeserns ses move suis . 325 151.74

Concernant les travaux inscrits dans la continuité du schéma directeur.Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 98 700.00

Il s'agit du remboursement du capital des emprunts.

Chapitre 020 - Dépenses iMPréVURS mmnmmnnmnmmnnrmreneeneereereneeneeeneneneeeneeeneenenee seneensens 12 898.09

Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre sections . 94 900.00

Il s'agit des dotations d'amortissements des subventions.

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales ee RIRES 50 000.00

Correspondant aux écritures d'ordre liées aux récupérations d'avances forfaitaires versées sur travaux.

Les restes à réaliser s'élèvent à 40 574,60 euros (pour le détail, voir l'état des engagements des dépenses reportées en annexe).

En recettes

Chapitre 001 - Résultat reporté d'investissement …… Missssisssnessees Sn nine dress cieisse 73 151.09

Il s'agit du résultat d'investissement de clôture de l'exercice 2016.

Chapitre 13 - Subventions d'investissement ..….............,................ SSSR eme snnsessnnsasusesses 46 680.00

Correspond à deux subventions de l'Agence de l'Eau.

Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre sections Méscaseinnsatis susssas rose des 420 000.00

Il s'agit des dotations aux amortissements.

Chapitre 041 - Opérations patriMOniales .........sssessereesesennrnnereerreneeennnnnnenene . 50 000.00

Correspondant aux écritures d'ordre liées aux récupérations d'avances forfaitaires versées sur travaux.

Les restes à réaliser s'élèvent à 32 393,34 euros (pour le détail, voir l'état des engagements des dépenses reportées en annexe).

Le budget annexe de l'assainissement s'équilibre à 450 992,31 euros en section de fonctionnement et 622 224,43 euros en section d'investissement, soit un total de 1 073 216,74 euros.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, par 25 voix pour et 8 voix contre M. Rémy CHANTEGROS (pouvoir Mme Julie REGOND), Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY et Mme Marie MARIN.

Article 1° : APPROUVE au niveau de chacun des budgets, de chacune des sections (fonctionnement, investissement) et de chacun des chapitres aux chiffres indiqués ci-dessus, le projet de budget primitif de la Ville d'Autun ainsi que les budgets annexes de l'assainissement, des immeubles productifs de revenus (IPDR) pour l'exercice 2017.

Article 2: APPROUVE l'état annexe B1.6 du budget individualisant les crédits relatifs aux subventions versées valant décision d'attribution.

Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,

été reçu à la T Préfecture Maire,

21. 1

R BEYROTTE et “pra ou notifiéDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 25

Pouvoir(s) : 8

Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 10 février 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :

23 février 2017

Délibération n° 2017/023

SEANCE DU 16 FEVRIER 2017

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. Rémy REBEYROTTE, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Josette

JOYEUX, M. Pascal POMAREL, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Alain DURAND, Mme

Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M.

Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Patrick GUILLET,

M. Frédéric HUEBER, Mme Olivia RICHARD, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine

DUFRAIGNE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie

MARIN.

ETAIENT EXCUSES :

M. Vincent CHAUVET (a donné pouvoir à M. Frédéric HUEBER)

M. Michel GIPEAUX (a donné pouvoir à M. Roger Vernay)

M. Gilbert DARROUX (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)

Mme Andrée ALIX-COUDRAY(a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU)

Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER)

Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)

Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à M. Roland BOISSARD)

Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)

EN COURS DE SEANCE :

Mme Monique GATIER arrive durant la lecture du rapport 02.1 M. Jean-François LAGNEAU arrive durant la lecture du rapport 02.2 Mme Marie MARIN quitte la séance durant la lecture du rapport 02.5 (a donné pouvoir à M. Bertrand JOLY)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Olivia RICHARD

OBJET : Affaires financières - Approbation de conventions à conclure avec les associations pour 2017

Vu l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris pour application de l'article 10 précité, imposant la conclusion d’une convention pour toutes subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros ;Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'attribution des subventions ;

Vu la délibération du Conseil Municipal portant sur l'adoption du budget primitif 2017 ;

Vu les projets d'avenants et conventions à conclure avec les associations, joints en annexe ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Budget et administration générale » du 14 février 2017 ;

Considérant que des engagements réciproques ont été signés avec les associations ci- après dans le but de satisfaire des besoins d'intérêt général avec un montant de subventions à verser supérieur à 23.000 € :

- Spectacle Historique d’Autun

- Office Municipal de la Culture

— Légion VIII

Considérant qu'il est demandé aux associations bénéficiant de subventions supérieures à 23 000 euros de communiquer à la ville d'Autun :

eLe bilan, le compte de résultat ainsi que les annexes certifiées par le Président de l'association ainsi que par un commissaire aux comptes agréé e Le rapport du commissaire aux comptes agréé

e Le rapport d'activité de l'année écoulée

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

Article unique : AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer les avenants et conventions et tout autre document s'y afférent, avec les associations suivantes :

+ Spectacle Historique d’Autun 35 000 €

+ Office Municipal de la Culture

Fonctionnement 110.000 € Semaine du Cirque 15.000 €

+ Légion VIII Augusta

Journées Romaines 25.000 € Réalisation d’un four de potier 2.000 €

Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,

été reçu à la Sous-Préfecture e Maire,

te .2.1.FEN.2017..

Y REBEŸROTTE et publié, affiché ou notifiéDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 25

Pouvoir(s) : 8

Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 10 février 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :

23 février 2017

Délibération n° 2017/024

SEANCE DU 16 FEVRIER 2017

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. Rémy REBEYROTTE, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Josette

JOYEUX, M. Pascal POMAREL, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Alain DURAND, Mme

Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M.

Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Patrick GUILLET,

M. Frédéric HUEBER, Mme Olivia RICHARD, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine

DUFRAIGNE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie

MARIN.

ETAIENT EXCUSES :

M. Vincent CHAUVET (a donné pouvoir à M. Frédéric HUEBER)

M. Michel GIPEAUX (a donné pouvoir à M. Roger Vernay)

M. Gilbert DARROUX (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)

Mme Andrée ALIX-COUDRAY(a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU)

Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER)

Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)

Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à M. Roland BOISSARD)

Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)

EN COURS DE SEANCE :

Mme Monique GATIER arrive durant la lecture du rapport 02.1 M. Jean-François LAGNEAU arrive durant la lecture du rapport 02.2 Mme Marie MARIN quitte la séance durant la lecture du rapport 02.5 (a donné pouvoir à M. Bertrand JOLY)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Olivia RICHARD

OBJET : Affaires financières : Ville d’Autun - Demandes de subventions auprès de l'Etat dans le cadre du Contrat de Ruralité, portant sur la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux de l'année 2017 et le Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Budget et administration Générale » du 14 février 2017 ;Considérant que l'Etat a mis en place un outil intitulé « Contrats de ruralité » pour coordonner l'action publique dans les territoires ruraux, structurer les politiques publiques territorialisées et prévoir l'ensemble des actions et des projets à conduire en matière d'accessibilité aux services et aux soins, de développement de l'attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohésion sociale ;

Considérant qu'au travers de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR),

l'Etat participe au financement des bâtiments ou équipements communaux ou intercommunaux nécessaires à la création ou au maintien des services à la population et aux aménagements des centres bourg. En outre, le taux de subvention étant compris entre 20 % et 60 % du montant des travaux plafonné à 600 000 € HT.

Considérant que l'Etat a également décidé de soutenir les communes afin d'encourager l'investissement public local pour l’année 2017 via le FSIL ;

Considérant que ces subventions pour le soutien à l'investissement portent notamment sur les projets en lien avec le développement économique et la rénovation d'équipements municipaux ;

Considérant que ces dispositifs, et notamment le contrat de ruralité, accompagnent la

mise en œuvre d'un projet de territoire à l'échelle du bassin de vie concerné, en fédérant l'ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs ;

Considérant que le contrat de ruralité permet notamment de soutenir les projets issus des mesures des comités interministériels aux ruralités à l'échelle infra-départementale ;

Considérant que la ville d’Autun réalisera, en 2017, des travaux de rénovation, et

d'aménagement :

- de la Place du Champ de Mars, Phase 2 pour un montant estimé à 600 000 € HT, - de la cuisine de l'Hexagone, pour un montant estimé à 205.000 euros HT, - du « Forum », pour un montant estimé à 118.000 euros HT, - des archives municipales de la ville d'Autun, pour un montant estimé à 82.500 euros HT,

- du terrain n°3 au Stade Saint Roch pour un montant estimé à 50.000 euros HT, - de la sécurisation des écoles primaires et élémentaires de la Commune d’Autun pour un montant estimé à 60.000 euros HT.

Considérant que le développement et la remise à niveau de ces équipements structurants sont indispensables au maintien des services à la population et à la vie sportive, associative, culturelle locale et qu'il s’agit d'équipements centraux situés sur la commune d'Autun.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

Article 1°: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à solliciter des subventions auprès de l'Etat dans le cadre du Contrat de Ruralité, portant sur la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux de l'année 2017 et le Fonds de Soutien à l’Investissement Local :

- en priorité N°1 pour la rénovation et l'aménagement de la Place du Champ de Mars Phase 2 pour un montant estimé à 600.000 € HT. La subvention sollicitée serait égale au maximum à 30 % du montant des travaux plafonné à 600 000 € HT, soit 91.500 € ;

- en priorité N°1 bis pour la rénovation et l'aménagement de la cuisine de l'Hexagone pour un montant estimé à 205.000 € HT. La subvention sollicitée serait égale au maximum à 60 % du montant des travaux plafonné à 600 000 € HT, soit 123.000 € ;- en priorité N°2 pour la rénovation et l'aménagement du « Forum » pour

un montant estimé à 118.000 € HT. La subvention sollicitée serait égale

au maximum à 60 % du montant des travaux plafonné à 600.000 € HT,

soit 70.800 € ;

- en priorité N°3 pour la rénovation et l'aménagement des archives

municipales pour un montant estimé à 82.500 € HT. La subvention sollicitée serait égale au maximum à 60 % du montant des travaux plafonné à 600 000 € HT, soit 49.500 € ;

- en priorité N°4 pour la rénovation et l'aménagement du terrain n°3 du

Stade Saint Roch pour un montant estimé à 50.000 € HT. La subvention

sollicitée serait égale au maximum à 60 % du montant des travaux

plafonné à 600 000 € HT, soit 30.000 €.

- _hors priorité, pour la sécurisation des écoles primaires et élémentaires de la commune d'Autun pour un montant estimé à 60.000 € HT. La

subvention sollicitée serait égale au maximum à 60 % du montant des

travaux, soit 36.000 €.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu

délégation à solliciter toute subvention mobilisable sur ces dossiers notamment auprès du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et du programme LEADER.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu

délégation à signer tout document s'y rapportant.

Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,

été reçu à la Sous-Préfecture e Mairé,

le .2.1.FEV..2077.

et publié, affiché ou notifié

le ..2.3.FEN. 2007.

R REBEYROTTEDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 25

Pouvoir(s) : 8

Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 10 février 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :

23 février 2017

Délibération n° 2017/025

SEANCE DU 16 FEVRIER 2017

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. Rémy REBEYROTTE, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Josette

JOYEUX, M. Pascal POMAREL, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Alain DURAND, Mme

Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M.

Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Patrick GUILLET,

M. Frédéric HUEBER, Mme Olivia RICHARD, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine

DUFRAIGNE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie

MARIN.

ETAIENT EXCUSES :

M. Vincent CHAUVET (a donné pouvoir à M. Frédéric HUEBER)

M. Michel GIPEAUX (a donné pouvoir à M. Roger Vernay)

M. Gilbert DARROUX (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)

Mme Andrée ALIX-COUDRAY(a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU)

Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER)

Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)

Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à M. Roland BOISSARD)

Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)

EN COURS DE SEANCE :

Mme Monique GATIER arrive durant la lecture du rapport 02.1 M. Jean-François LAGNEAU arrive durant la lecture du rapport 02.2 Mme Marie MARIN quitte la séance durant la lecture du rapport 02.5 (a donné pouvoir à M. Bertrand JOLY)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Olivia RICHARD

OBJET: Demande de subvention exceptionnelle à la Direction Régionale des

Affaires Culturelles (DRAC) Bourgogne-Franche-Comté pour la restauration et la

remise en état du rempart Saint Pancrace

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29

relatifs aux attributions du Conseil Municipal ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Budget et administration général »

du 14 février2017 ;Considérant que le tronçon de rempart Saint Pancrace cadastré section AI 487 est classé aux Monuments Historiques ;

Considérant que ce tronçon de rempart est particulièrement dégradé. En effet, des chutes de pierres ont été constatées et, durant de fortes intempéries et dans certaines conditions, des infiltrations d'eau de pluie peuvent avoir lieu et dégrader les habitations situées en contrebas ;

Considérant qu'il convient d'effectuer des travaux de restauration sur ce tronçon afin d'assurer la pérennité de ce site historique et culturel prestigieux et également de préserver les propriétés situées en contrebas du rempart. Le montant des travaux de restauration est estimé à 65.000 euros ;

Considérant le caractère historique et culturel du tronçon de rempart et l'importance de

mettre en œuvre les mesures de nature à le préserver, il est proposé de réaliser les

travaux et ainsi de solliciter les financements mobilisables sur ce projet, notamment ceux

relevant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche Comté

(DRAC) et du Conseil Départemental de Saône-et-Loire qui soutient financièrement les

restaurations d'édifices classés Monuments Historiques.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

Article 1°: DÉPOSE un dossier auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche Comté pour une subvention exceptionnelle d'un montant de 26.000 euros.

Article 2 : SOLLICITE par ailleurs toutes subventions mobilisables sur ce dossier auprès de l’ensemble des partenaires susceptibles d'intervenir.

Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme, ii : à e Mair étér $ Ti s-Préfecture Fr

LT A REMY REBEYROTTE

et publié, affiché ou notifié

te ….(2.3.FEN..2017DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 25

Pouvoir(s) : 8

Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 10 février 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :

23 février 2017

Délibération n° 2017/026

SEANCE DU 16 FEVRIER 2017

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. Rémy REBEYROTTE, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Josette

JOYEUX, M. Pascal POMAREL, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Alain DURAND, Mme

Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M.

Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Patrick GUILLET,

M. Frédéric HUEBER, Mme Olivia RICHARD, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine

DUFRAIGNE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie

MARIN.

ETAIENT EXCUSES :

M. Vincent CHAUVET (a donné pouvoir à M. Frédéric HUEBER)

M. Michel GIPEAUX (a donné pouvoir à M. Roger Vernay)

M. Gilbert DARROUX (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)

Mme Andrée ALIX-COUDRAY(a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU)

Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER)

Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)

Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à M. Roland BOISSARD)

Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)

EN COURS DE SEANCE :

Mme Monique GATIER arrive durant la lecture du rapport 02.1 M. Jean-François LAGNEAU arrive durant la lecture du rapport 02.2 Mme Marie MARIN quitte la séance durant la lecture du rapport 02.5 (a donné pouvoir à M. Bertrand JOLY)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Olivia RICHARD

OBJET : Archéologie : Demande de subvention pour le financement de la journée « Actualités Archéologiques »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29, relatif aux attributions du Conseil Municipal ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité favorable de la Commission « Budget administration générale » du 14 février 2017 ;

Le service archéologique organise, en partenariat avec le SRA (Service Régional de l'Archéologie) de Bourgogne-Franche-Comté, une journée d'actualités archéologiques qui se déroulera le vendredi 14 avril 2017 de 9h à 17h00 environ, Salle de l'Hexagone àAUtUN (manirestation qui existe depuis ÿ ans, organisee pour là nuitieme annee consécutive à Autun).

Cette journée regroupera comme chaque année tous les acteurs de l'archéologie bourguignonne et permettra de présenter à un large public autunois les résultats des principales fouilles d'archéologie préventives et programmées qui se sont déroulées sur le territoire éduen pour la période antique au cours de l’année 2016.

Programme prévisionnel :

Autun

Présentation des résultats de la quatrième campagne de fouille du PCR sur le

complexe de la Genetoye :

- le chantier quartier artisanal

- le chantier du temple de Janus

- le chantier du théâtre

- Bilan des diagnostics d'archéologie préventive sur Autun en 2016.

- Les inscriptions sur les objets du quotidien découvertes à Autun

- La présence militaire au moment du siège d’Autun en 269

- La production des figurines en terre cuite blanche. Le cas de La Genetoye et mise

en perspective.

Territoire Eduen

- Présentation des résultats des campagnes de fouilles de Bibracte

- Présentation des résultats sur la fouille d'Appoigny (89)

- Travailler aux champs : la panoplie agricole antique de St-Clément (89).

L'ensemble des communications fera l'objet d'une brochure de 80 pages qui sera diffusée auprès des institutions archéologiques (SRA, opérateurs publics et privés d'archéologie préventive) ainsi que vers un large public à travers le réseau culturel (musée, bibliothèque), sans oublier chaque communiquant et auditeur.

Les frais estimés à 9 000 euros TIC pour organiser cette journée et réaliser cette brochure sont susceptibles de bénéficier d'une subvention de la DRAC à hauteur de 3 000 euros.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

Article 1°’: AUTORISE M. le Maire à solliciter une aide financière à hauteur de 3.000 euros auprès de la DRAC (Service Régional de l’Archéologie) et tout autre organisme (Conseil Départemental, ….)

Article 2 AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.

Pour Extrait Conforme, Certifié exécutoire pour avoir

REMY REBEYROTTEDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 25

Pouvoir(s) : 8

Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 10 février 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL

Affichage du compte-rendu sommaire :

23 février 2017

Délibération n° 2017/026

SEANCE DU 16 FEVRIER 2017

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. Rémy REBEYROTTE, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Josette

JOYEUX, M. Pascal POMAREL, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Alain DURAND, Mme

Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M.

Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Patrick GUILLET,

M. Frédéric HUEBER, Mme Olivia RICHARD, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine

DUFRAIGNE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie

MARIN.

ETAIENT EXCUSES :

M. Vincent CHAUVET (a donné pouvoir à M. Frédéric HUEBER)

M. Michel GIPEAUX (a donné pouvoir à M. Roger Vernay)

M. Gilbert DARROUX (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)

Mme Andrée ALIX-COUDRAY(a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU)

Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER)

Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)

Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à M. Roland BOISSARD)

Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)

EN COURS DE SEANCE :

Mme Monique GATIER arrive durant la lecture du rapport 02.1

M. Jean-François LAGNEAU arrive durant la lecture du rapport 02.2 Mme Marie MARIN quitte la séance durant la lecture du rapport 02.5 (a donné pouvoir à M. Bertrand JOLY)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Olivia RICHARD

OBJET : Archéologie : Demande de subvention pour le financement de la journée « Actualités Archéologiques »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29, relatif aux attributions du Conseil Municipal ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité favorable de la Commission « Budget administration générale » du 14 février 2017 ;

Le service archéologique organise, en partenariat avec le SRA (Service Régional de

l’Archéologie) de Bourgogne-Franche-Comté, une journée d'actualités archéologiques qui se déroulera le vendredi 14 avril 2017 de 9h à 17h00 environ, Salle de l'Hexagone àAUtTUNn (mManirestation qui existe depuis ÿ ans, organisee pour là nuitieme annee consécutive à Autun).

Cette journée regroupera comme chaque année tous les acteurs de l'archéologie bourguignonne et permettra de présenter à un large public autunois les résultats des principales fouilles d'archéologie préventives et programmées qui se sont déroulées sur le territoire éduen pour la période antique au cours de l'année 2016.

Programme prévisionnel :

Autun

- Présentation des résultats de la quatrième campagne de fouille du PCR sur le

complexe de la Genetoye :

- le chantier quartier artisanal

- le chantier du temple de Janus

- le chantier du théâtre

- Bilan des diagnostics d'archéologie préventive sur Autun en 2016.

- Les inscriptions sur les objets du quotidien découvertes à Autun

- La présence militaire au moment du siège d’Autun en 269

- La production des figurines en terre cuite blanche. Le cas de La Genetoye et mise

en perspective.

Territoire Eduen

-__ Présentation des résultats des campagnes de fouilles de Bibracte

- Présentation des résultats sur la fouille d'Appoigny (89)

- Travailler aux champs : la panoplie agricole antique de St-Clément (89).

L'ensemble des communications fera l'objet d’une brochure de 80 pages qui sera diffusée auprès des institutions archéologiques (SRA, opérateurs publics et privés d'archéologie préventive) ainsi que vers un large public à travers le réseau culturel (musée, bibliothèque), sans oublier chaque communiquant et auditeur.

Les frais estimés à 9 000 euros TTC pour organiser cette journée et réaliser cette brochure sont susceptibles de bénéficier d'une subvention de la DRAC à hauteur de 3 000 euros.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

Article 1°": AUTORISE M. le Maire à solliciter une aide financière à hauteur de 3.000 euros auprès de la DRAC (Service Régional de l’Archéologie) et tout autre organisme (Conseil Départemental, …)

Article 2 AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.

Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,

été reçu à la Sous-Préfecture Maire

21 FE, 2007

et publié, (1 notifié R Y REBEVROTTE

16 ssDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 25

Pouvoir(s) : 8

Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 10 février 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :

23 février 2017

Délibération n° 2017/027

SEANCE DU 16 FEVRIER 2017

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. Rémy REBEYROTTE, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Josette

JOYEUX, M. Pascal POMAREL, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Alain DURAND, Mme

Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M.

Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Patrick GUILLET,

M. Frédéric HUEBER, Mme Olivia RICHARD, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine

DUFRAIGNE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie

MARIN.

ETAIENT EXCUSES :

M. Vincent CHAUVET (a donné pouvoir à M. Frédéric HUEBER)

M. Michel GIPEAUX (a donné pouvoir à M. Roger Vernay)

M. Gilbert DARROUX (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)

Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU)

Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER)

Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)

Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à M. Roland BOISSARD)

Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)

EN COURS DE SEANCE :

Mme Monique GATIER arrive durant la lecture du rapport 02.1

M. Jean-François LAGNEAU arrive durant la lecture du rapport 02.2 Mme Marie MARIN quitte la séance durant la lecture du rapport 02.5 (a donné pouvoir à M. Bertrand JOLY)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Olivia RICHARD

OBJET : Affaires financières - Approbation de la convention entre le CILEF, la ville d’Autun, le CIAS du Grand Autunois-Morvan et la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan visant à intégrer des clauses sociales dans les marchés publics

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;

Vu l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics ;

Vu le projet de convention annexé ;Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Budget et administration générale » du 14 février 2017 ;

Considérant que la Ville d'Autun s'est engagée dans une politique d'achats socialement responsables en intégrant des clauses sociales dans certains de ses marchés publics depuis 2014. Ces clauses sociales favorisent le retour à l'emploi des publics qui en sont les plus éloignés.

Il est proposé de pérenniser cette mesure en approuvant une convention entre le CILEF

(au titre du PLIE), la Ville d’Autun, le CIAS du Grand Autunois-Morvan et la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan. Cette convention a pour objet de désigner le CILEF, qui gère le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) comme facilitateur de la mise en œuvre des clauses d'insertion.

Le CILEF accompagnera les collectivités signataires pour intégrer des clauses sociales dans certains de leurs marchés publics. Le cahier des charges de ces marchés de travaux ou de services précisera alors le nombre minimum d'heures à réaliser avec une main d'œuvre issue des publics en insertion. Le facilitateur accompagnera les entreprises dans la mise en œuvre de cette clause en proposant des personnes qui remplissent les conditions pour être employées, il participera à la première réunion de chantier et évaluera le respect de la clause par les entreprises. Un bilan périodique de cette action sera produit et analysé en comité de pilotage.

Il est proposé, dans la convention, de soutenir le CILEF pour cette action, à hauteur de 2 000 € par an. La convention sera reconductible chaque année, sauf si l'une des parties la dénonce.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

Article 1°: APPROUVE la convention entre le CILEF (au titre du PLIE), la Ville d’Autun, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le CIAS du Grand Autunois-Morvan visant à intégrer des clauses sociales dans les marchés publics.

Article 2 : APPROUVE la participation financière de la Ville d’Autun au dispositif à hauteur 2000 € par an.

Article 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.

our Extrait Conforme,

e Maire,

Certifié exécutoire pour avoir

été reçu à la Sous-Préfecture

le Dsl

REMY REBEYROTTE et puglé affiché qu notifié

Jr &0DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 25

Pouvoir(s) : 8

Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 10 février 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :

23 février 2017

Délibération n° 2017/028

SEANCE DU 16 FEVRIER 2017

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. Rémy REBEYROTTE, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Josette

JOYEUX, M. Pascal POMAREL, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Alain DURAND, Mme

Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M.

Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Patrick GUILLET,

M. Frédéric HUEBER, Mme Olivia RICHARD, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine

DUFRAIGNE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie

MARIN.

ETAIENT EXCUSES :

M. Vincent CHAUVET (a donné pouvoir à M. Frédéric HUEBER)

M. Michel GIPEAUX (a donné pouvoir à M. Roger Vernay)

M. Gilbert DARROUX (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)

Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU)

Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER)

Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)

Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à M. Roland BOISSARD)

Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)

EN COURS DE SEANCE :

Mme Monique GATIER arrive durant la lecture du rapport 02.1

M. Jean-François LAGNEAU arrive durant la lecture du rapport 02.2 Mme Marie MARIN quitte la séance durant la lecture du rapport 02.5 (a donné pouvoir à M. Bertrand JOLY)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Olivia RICHARD

OBJET : Affaires financières : Remboursement d'un sinistre suite à un incident avenue Jules Basdevant

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Budget et administration générale » du 14 février 2017 ;

Considérant que, le 05 novembre 2016, un administré régulièrement stationné avenue Jules Basdevant 71400 Autun a reçu une branche d'arbre sur son véhicule ;Considérant que, suite à ce sinistre, le véhicule de l'administré était endommagé et nécessitait des réparations pour un montant de 340 euros après présentation de la facture et déduction faite de la prise en charge par son assurance ;

Considérant que les circonstances de cet incident ne permettent pas à l'assurance de la Ville d'Autun de prendre en charge les réparations du sinistre et qu'il appartient donc à la commune de régler ces réparations.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

Article 1° : AUTORISE le remboursement du sinistre s'élevant à 340 euros.

Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu

délégation à signer tout document s'y rapportant.

Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,

été reçu à la Sous-Préfecture Maire,,

le 2. 1.FEN..2007 REMY ROTTE

et publié, affiché ou notifié

le .p..2.3-FEV:-2007DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 25

Pouvoir(s) : 8

Absent(s) : 0 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 10 février 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL

Affichage du compte-rendu sommaire :

23 février 2017

Délibération n° 2017/029

SEANCE DU 16 FEVRIER 2017

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. Rémy REBEYROTTE, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Josette

JOYEUX, M. Pascal POMAREL, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Alain DURAND, Mme

Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M.

Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Patrick GUILLET,

M. Frédéric HUEBER, Mme Olivia RICHARD, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine

DUFRAIGNE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie

MARIN.

ETAIENT EXCUSES :

M. Vincent CHAUVET (a donné pouvoir à M. Frédéric HUEBER)

M. Michel GIPEAUX (a donné pouvoir à M. Roger Vernay)

M. Gilbert DARROUX (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)

Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU)

Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER)

Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)

Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à M. Roland BOISSARD)

Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)

EN COURS DE SEANCE :

Mme Monique GATIER arrive durant la lecture du rapport 02.1 M. Jean-François LAGNEAU arrive durant la lecture du rapport 02.2 Mme Marie MARIN quitte la séance durant la lecture du rapport 02.5 (a donné pouvoir à M. Bertrand JOLY)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Olivia RICHARD

OBJET: Affaires Foncières: Acquisition et classement de la voirie du lotissement La Verrerie (Huis-Clos)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2241-1 sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la Commune ;

Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L141-3 ;

Vu l'avis des Domaines en date du 07 décembre 2016 ;Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Budget et administration générale » du 14 février 2017 ;

Vu le plan joint en annexe ;

Considérant que la voirie du lotissement La Verrerie est restée dans le domaine privé des copropriétaires ;

Considérant que la voirie a fait l’objet d’un découpage cadastral par un géomètre expert et correspond désormais à la parcelle cadastrée AB n°362 d'une superficie de 1 362 m? ;

Considérant qu'il apparait nécessaire d'acquérir cette voie publique à l'euro symbolique ;

Considérant que cette voie est ouverte à la circulation générale, il est proposé de procéder au classement de cette parcelle dans le domaine public communal ;

Considérant que les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;

Considérant que l'intégration de cette parcelle dans le domaine public communal n'est pas de nature à modifier les conditions de desserte ;

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

Article 1° : APPROUVE l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée AB n°362 d'une superficie de 1 362 m2 correspondant à la voirie du lotissement La Verrerie auprès des copropriétaires suivants ou tout ayant droit / ayant cause :

- Mme

- M.

Article 2: APPROUVE le classement dans le domaine public communal, après acquisition, de la parcelle cadastrée AB n°362 d’une superficie de 1 362 m2.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer l’acte d'acquisition et tout document s'y rapportant.

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REMY RÉBEYROTTEDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 25

Pouvoir(s) : 8

Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 10 février 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :

23 février 2017

Délibération n° 2017/030

SEANCE DU 16 FEVRIER 2017

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. Rémy REBEYROTTE, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Josette

JOYEUX, M. Pascal POMAREL, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Alain DURAND, Mme

Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M.

Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Patrick GUILLET,

M. Frédéric HUEBER, Mme Olivia RICHARD, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine

DUFRAIGNE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie

MARIN.

ETAIENT EXCUSES :

M. Vincent CHAUVET (a donné pouvoir à M. Frédéric HUEBER)

M. Michel GIPEAUX (a donné pouvoir à M. Roger Vernay)

M. Gilbert DARROUX (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)

Mme Andrée ALIX-COUDRAY(a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU)

Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER)

Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)

Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à M. Roland BOISSARD)

Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)

EN COURS DE SEANCE :

Mme Monique GATIER arrive durant la lecture du rapport 02.1

M. Jean-François LAGNEAU arrive durant la lecture du rapport 02.2 Mme Marie MARIN quitte la séance durant la lecture du rapport 02.5 (a donné pouvoir à M. Bertrand JOLY)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Olivia RICHARD

OBJET : Affaires Foncières : Approbation du règlement intérieur du Forum

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;

Vu le projet de règlement intérieur, les consignes de sécurité et plans annexés ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Budget et administration générale » du 14 février 2017 ;

Considérant que le Forum accueille de nombreuses associations et différents

organismes ;Considérant qu'il est nécessaire de faciliter les relations avec ces nombreux usagers, par conséquent, en complément des conventions d'occupation existantes, un règlement intérieur doit être établi pour préciser les conditions générales d'utilisation des locaux privatifs, des salles de réunions et des communs.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

Article unique : APPROUVE le règlement intérieur et ses annexes pour les locaux

du Forum situé 1 rue des Pierres tels qu’annexés à la présente délibération.

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Certifié exécutoire pour avoir

été reçu à la Sous-Préfecture

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BEYROTTEDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 25

Pouvoir(s) : 8

Absent(s) : O EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 10 février 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL

Affichage du compte-rendu sommaire :

23 février 2017

Délibération n° 2017/031

SEANCE DU 16 FEVRIER 2017

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. Rémy REBEYROTTE, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Josette

JOYEUX, M. Pascal POMAREL, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Alain DURAND, Mme

Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M.

Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Patrick GUILLET,

M. Frédéric HUEBER, Mme Olivia RICHARD, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine

DUFRAIGNE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie

MARIN.

ETAIENT EXCUSES :

M. Vincent CHAUVET (a donné pouvoir à M. Frédéric HUEBER)

M. Michel GIPEAUX (a donné pouvoir à M. Roger Vernay)

M. Gilbert DARROUX (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)

Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU)

Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER)

Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)

Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à M. Roland BOISSARD)

Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)

EN COURS DE SEANCE :

Mme Monique GATIER arrive durant la lecture du rapport 02.1

M. Jean-François LAGNEAU arrive durant la lecture du rapport 02.2 Mme Marie MARIN quitte la séance durant la lecture du rapport 02.5 (a donné pouvoir à M. Bertrand JOLY)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Olivia RICHARD

OBJET : Affaires Foncières : Régularisation de terrain avec l'OPAC de Saône et Loire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1 sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la Commune ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L3211-14 ;

Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L141-3 ;

Vu l'avis des Domaines en date du 31 janvier 2017 ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Budget et administration générale » du 14 février 2017 ;

Vu les plans joints en annexe ;

Considérant qu'une régularisation de terrain est nécessaire entre l'OPAC de Saône et Loire et la Commune d'Autun sur le secteur Saint Jean République et la Croix Verte ;

Considérant qu'un découpage cadastral a été réalisé par un géomètre expert attribuant des nouveaux numéros de parcelles pour la régularisation ;

Considérant que les parcelles suivantes appartiennent à l'OPAC de Saône et Loire mais correspondent à un bâtiment, un terrain ou une voirie entretenu par la ville :

- AE n°197 d'une superficie de 283 m2? située rue Henri Dunand - AD n°683 d'une superficie de 685 m2 située avenue de la République - AE n°441 d'une superficie de 25 m2 située rue Harold De Fontenay - AE n°443 d'une superficie de 209 m2 située rue Harold De Fontenay - AD n°673 d'une superficie de 306 m2 située rue Valmy (anciennement Chemin du Clos Jovet)

- AD n°675 d'une superficie de 18 m2 située rue Valmy (anciennement Chemin du Clos Jovet)

- AD n°664 d'une superficie de 93 m2 située rue des Pierres

- AD n°666 d'une superficie de 610 m? située place Anne-Marie Javouhey

- AD n°668 d'une superficie de 2 m2 située chemin Saint Martin

Considérant que les parcelles suivantes appartiennent à la Commune d'Autun mais correspondent à un terrain ou une voirie entretenu par l'OPAC de Saône et Loire :

- AD n°676 d'une superficie de 408 m2 située rue des 4 Vents - AE n°444 d'une superficie de 4 m2 située rue Harold De Fontenay - AE n°445 d'une superficie de 108 m2 située rue Harold De Fontenay - AD n°669 d'une superficie de 56 m2 située rue des Pierres

- AD n°670 d'une superficie de 68 m2 située chemin Saint Martin - AD n°671 d'une superficie de 1 m2 située place Anne-Marie Javouhey

Considérant que les parcelles cadastrées AD n°669, 670 et 671 appartiennent au

domaine public de la Commune d'Autun ;

Considérant que ces parcelles ne sont pas d'utilité publique, il est proposé au conseil municipal de les désaffecter et les déclasser du domaine public communal ;

Considérant que les parcelles cadastrées AD n°345, 630, 636, 677, 678, 679, 680, 681

appartenant à la Commune d'Autun et les parcelles AE n°441, 443, AD n°664, 666, 668

et 683 cédées par l'OPAC correspondent à de la voirie ;

Considérant que ces voiries sont ouvertes à la circulation générale, il est proposé de procéder à leur classement dans le domaine public communal ;Considérant que les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;

Considérant que ces classements et déclassements de voirie ne sont pas de nature à modifier les conditions de desserte.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

Article 1: APPROUVE la désaffectation du domaine public des parcelles cadastrées AD n°669 d'une superficie de 56 m? située rue des Pierres, AD n°670 d'une superficie de 68 m2 située chemin Saint Martin et AD n°671 d’une superficie de 1 m2 située place Anne-Marie Javouhey correspondant à des parcelles de terrain ;

Article 2: APPROUVE le déclassement du domaine public communal de ces parcelles conformément au plan joint en annexe et de l'intégrer dans le domaine privé de la ville d'Autun.

Article 3 : APPROUVE l'échange sans soult entre l'OPAC de Saône et Loire et la Commune d'Autun des parcelles suivantes :

Cession de l'OPAC de Saône et Loire à la ville d’Autun : - AE n°197 d'une superficie de 283 m2 située rue Henri Dunand - AD n°683 d’une superficie de 685 m? située avenue de la République - AE n°441 d'une superficie de 25 m2 située rue Harold De Fontenay - AE n°443 d'une superficie de 209 m2 située rue Harold De Fontenay - AD n°673 d'une superficie de 306 m2 située rue Valmy - AD n°675 d’une superficie de 18 m2 située rue Valmy - AD n°664 d’une superficie de 93 m2 située rue des Pierres - AD n°666 d'une superficie de 610 m2 située place Anne-Marie Javouhey - AD n°668 d’une superficie de 2 m2 située chemin Saint Martin

Cession de la ville d'Autun à l'OPAC de Saône et Loire : - AD n°676 d’une superficie de 408 m2 située rue des 4 vents - AE n°444 d'une superficie de 4 m2 située rue Harold De Fontenay - AE n°445 d'une superficie de 108 m?2 située rue Harold De Fontenay - AD n°669 d'une superficie de 56 m? située rue des Pierres - AD n°670 d'une superficie de 68 m2 située chemin Saint Martin - AD n°671 d'une superficie de 1 m2 située place Anne-Marie Javouhey

Article 4: APPROUVE le classement dans le domaine public communal des parcelles suivantes :

- AD n°345 d’une superficie de 2 177 m? située avenue de la République - AD n°630 d'une superficie de 91 m2 située rue des pierres - AD n°636 d'une superficie de 54 m2 située avenue de la République - AD n°677 d'une superficie de 23 m2 située rue des 4 vents - AD n°678 d'une superficie de 48 m? située rue des 4 vents - AD n°679 d'une superficie de 49 m2 située rue des 4 vents - AD n°680 d'une superficie de 51 m? située rue des 4 vents - AD n°681 d’une superficie de 27 m2 située rue des 4 vents- AE n°441 d’une superficie de 25 m2 située rue Harold De Fontenay - AE n°443 d'une superficie de 209 m2 située rue Harold De Fontenay - AD n°664 d’une superficie de 93 m2 située rue des Pierres - AD n°666 d’une superficie de 610 m? située place Anne-Marie Javouhey - AD n°668 d’une superficie de 2 m2 située chemin Saint Martin - AD n°683 d’une superficie de 685 m2 située avenue de la République

Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer l'acte d'acquisition et tout document s'y rapportant.

Certifié exécutoire pour avoir our Extrait Conforme, e Maire; été reçu à la Sous-Préfecture

te …2..1.FEV..207

EBÉYROTTE