Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 07 20 delib
Déliberation - 14 09 20 delib
Déliberation - 27 09 17 delib
Déliberation - 15 09 18 delib
Déliberation - 26 03 21 delib
Déliberation - 28 06 21 delib
Déliberation - 10 07 17 delib
Déliberation - 13 12 21 delib
Déliberation - deliberations et annexes conseil municipal autun d
Déliberation - deliberations et annexes conseil municipal autun 2
Déliberation - 27 09 21 delib
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Déliberation - 27 09 21 delib)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 Es
ID : 071-217100148-20210927-DELIB_0079 2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/079
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique :
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier: Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine; ;:Mme PELUX Anaïs; M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric; M. GUIJO Michaël : M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M, FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET: Administration générale: Installation Monsieur Gauthier Gimenez comme conseiller municipal
Vu l'article L.270 du Code Electoral ;
Considérant que Monsieur Rémy Rebeyrotte a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal par courrier en date du 19 juillet 2021 ;
Considérant que Madame Régine Devoucoux, suivante sur la liste « Autun, une ville
dans le rythme » a fait part de sa démission le 26 août 2021 :
Considérant que Monsieur Gauthier Gimenez étant le suivant sur la liste « Autun, une ville dans le rythme », il est donc installé pour siéger au Conseil Municipal d'Autun.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
[Texte] Page 1 Article unique : PREND ACTE de l'installation de Monsieur Gauthier Gimenez
comme conseiller municipal.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 01/10/2021 Le Maire,
Reçu en préfecture le 01/10/2021 Vincent CHAUVET Affiché le 01/10/2021 er
ID :071-217100148-20210927-DELIB_0079_2021-DE / fi _ | 1
D
[Texte] Page 2 Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 ne
ID :071-217100148-20210927-DELIB 0080 2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : 0 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de lä convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/080
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L’'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy: M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique :
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin: Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ;
M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE
Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline : Mme GASSIER Sandrine ; :Mme PELUX Anaïs ;
M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis; Mme LEFLOND Catherine :
M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M, FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Administration générale: Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Décision n° 129 du 11 juin 2021 autorise la signature d’un contrat de maintenance pour le dépannage et le maintien en bon état de fonctionnement des matériels et
équipements installés dans l'espace « Gislebertus - Destination Autun » avec On-situ de Chalon-sur-Saône. Le présent contrat est conclu du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021 pour un coût de maintenance de 1.900 € HT.
Décision n° 130 du 11 juin 2021 autorise la signature d’un bail dérogatoire pour la location d’un fonds de commerce au n° 14 rue Saint Saulge entre la ville d’Autun et la
SARL MB Aménagement représenté par Monsieur Gérard Lallemand. Le bail est consenti à compter du 1° juin 2021 pour se terminer le 31 mai 2021 moyennant un loyer mensuel
de 470,00 € payable à terme échu.
Décision n° 131 du 11 juin 2021 approuve le bail dérogatoire de sous-location passé dans le cadre du dispositif « pépinière commerciale + entre l'Association Art'Lab et la ville, pour une durée de 12 mois à compter du 1° juin 2021. Ce bail concerne un local Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 =
ID : 071-217100148-20210927-DELIB 0080 _2021-DE
commercial situé au Passage Balthus - galerie n° 11 - moyennant une indemnité d'occupation mensuelle de 235.00 € toutes taxes comprises.
Décision n° 132 du 14 juin 2021 autorise la signature d’un bail de location du 15 juin 2021 au 30 septembre 2021 avec Monsieur Bouanna Gaylor d’un logement de 69 m2 sis à l'école du Parc rue du Capitaine Repoux à Autun moyennant un loyer mensuel de 450,00 €. Le logement est équipé d'eau froide, d'eau chaude, électricité, gaz, du chauffage central.
Décision n° 133 du 28 juin 2021 autorise la signature d’un bail de location à titre gratuit de la Chapelle Saint-Aubin situé place du Terreau dans le cadre de la biennale d'Art sacré du 1°’ juillet 2021 au 4 août 2021, avec l'association des amis de la chapelle Notre-Dame des bonnes œuvres et des sept Dormants d’Ephèse et la paroisse d’Autun.
Décision n° 134 du 14 juin 2021 autorise la signature d’un bail de location à titre gratuit de mise à disposition de sites et locaux suivants au bénéfice de l'association des amis de la chapelle Notre-Dame des bonnes œuvres et des sept Dormants d'Ephèse : - Chapelle du musée lapidaire, au n° 9 rue Saint Nicolas, du 1° juin 2021 au 4 août 2021
- Jardin du cloître Saint-Nazaire au n° 9 Place du Terreau, du 1° juillet 2021 au 4 août 2021
- « l'ancien farinier du site du Chapitre » situé au n° 9 Place du Terreau, du 1° juillet 2021 au 4 août 2021
Décision n° 135 du 11 juin 2021 autorise la signature « d’une autorisation de fixation et de cession de droits d'exploitation de l'image des lieux », pour toute exploitation audiovisuelle et dérivée du programme intitulé « Autun la Petite Sœur de Rome » avec la société RMC Production. Le tournage a été réalisé au musée Rolin, les 5 et 6 mai 2021.
Décision n° 136 du 11 juin 2021 autorise la signature « d’une autorisation de fixation et de cession de droits d'exploitation de l'image de lieux >», pour toute exploitation audiovisuelle et dérivée du programme intitulé « Autun la Petite Sœur de Rome » avec la société RMC Production. Le tournage a été réalisé au musée lapidaire, les 5 et 6 mai 2021.
Décision n° 137 du 15 juin 2021: annule et remplace la décision municipale n°069/2021 du 11 mars 2021et institue une régie de recettes et d'avances pour le fonctionnement du Muséum d'Histoire Naturelle d'Autun.
Décision n° 138 du 15 juin 2021 décide de la signature d'un contrat de location "Liberté" sans engagement de durée, incluant la maintenance (service téléphonique et échange du terminal sous 24/48h) avec la société AVEM (14 rue Louis Blériot CS10038 35172 Bruz) de 1 TPE FIXE IP ADSL avec pin pad insertion carte pour le Museum d'histoire naturelle.
Décision n° 139 du 15 juin 2021: institue une régie d'avances auprès de l'Espace Sport Nature pour permettre le paiement des dépenses de petites fournitures liées à l'activité du service à partir du 1° juin 2021.
Décision n° 140 du 15 juin 2021 : institue une régie de recettes auprès de l'Espace Sport Nature pour permettre l’encaissement liées à l'activité du service à partir du 1° juin 2021.
Décision n° 141 du 16 juin 2021 autorise la signature d’une convention avec la librairie dénommée « Promesse de l’Aube », représentée par Madame Levallois Evelyne, Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 Fes
ID : 071-217100148-20210927-DELIB_0080_2021-DE
gérante, concernant le dépôt-vente de 20 catalogues : Exposition Miro intitulé « Miroir du Prince », au tarif de 35,00 € TTC. Tout nouveau réassort sera constitué de 20 exemplaires du catalogue et se fera sur simple demande. Un état quantitatif des dépôts est tenu par chaque partie. Cette convention est conclue pour une durée d’un an. Elle prendra effet à la date de la signature de celle-ci, et toute modification fera l’objet d’un avenant.
Décision n° 142 du 16 juin 2021 sollicite une subvention d’un montant de 7 500 € auprès du Département de Saône-et-Loire pour l'acquisition d'un véhicule au service environnement.
Décision n° 143 du 17 juin 2021 autorise la signature d’une convention avec la librairie dénommée « Promesse de l'Aube », représentée par Madame Levallois Evelyne, gérante, concernant le dépôt- vente de :
- 10 magazines « l'album de Petit Léonard » au tarif de 6,00 € TTC ;
- 10 magazines « Le Dossier de l'Art » au tarif de 9,50 €,
Une commission de 25% sur la vente des magazines sera versée à « la Promesse de l'Aube » sur présentation d’un état justificatif établi par ses soins, à la fin de chaque trimestre. Tout nouveau réassort sera constitué de 10 exemplaires du catalogue et se fera sur simple demande. Un état quantitatif des dépôts est tenu par chaque partie. La convention est conclue pour une durée de un an. Elle prendra effet à la date de la signature de celle-ci, et toute modification fera l’objet d'un avenant.
Décision n° 144 du 5 août 2021 autorise dans le cadre de l'exposition « Miroir du
Prince, la commande artistique de hauts dignitaires bourguignons (1425-1510) », la signature d'une convention de droits d’auteur avec Monsieur Adam Eliott qui percevra au titre de droit d'auteur, la somme forfaitaire de 155,48 €.
Décision n° 145 du 5 août 2021 autorise dans le cadre de l'exposition « Miroir du Prince, la commande artistique de hauts dignitaires bourguignons (1425-1510) », la signature d'une convention de droits d'auteur avec Madame Véronique BOUCHERAT qui percevra au titre de droit d'auteur, la somme forfaitaire de 631,43 €.
Décision n° 146 du 18 juin 2021 autorise la signature d'une convention de mise à disposition du 9 juin 2021 au 30 juin 2022 de la mezzanine de la salle polyvalente Joseph Chanliau avec l'association OWL and FIT, représentée par Monsieur Morgan Dumoux, son Président, afin de permettre la pratique d'activités de culture physique, moyennant une participation financière est de 170 euros par an.
Décision n° 147 du 21 juin 2021 attribue la signature d'une modification n° 1 au marché n° 2020-18 avec l’entreprise SDB Christian Desvignes demeurant 5 rue du 8 mai 1945 à Antully, relative à des modifications en moins-values sur les installations de chantier et sur les quantités des travaux des travaux en plus-value sur la reprise complète du lattis du terrasson et modification de l'habillage des joues des fenêtres de toit. Le montant du marché de 32.765,58 € HT / 39.318,70 € TTC est modifié pour être porté à 34.007,64 € HT / 40.809,17 € TIC, soit une augmentation d’un montant de 1.242,06 € HT/ 1.490,47 €€ TTC. Le délai d'exécution du marché est prolongé jusqu'au 30 juin 2021.
Décision n° 148 du 25 juin 2021 autorise la signature d’un bail dérogatoire de sous location d’un local commercial ainsi que sa dépendance dans l’arrière-cour situé au rez- de-chaussée du n° 5 rue Saint Saulge à Autun. Le bail est consenti et accepté pour une durée renouvelable d'un an prenant effet au 1° avril 2021 pour se terminer irrévocablement et sans qu'il soit besoin de donner congé le 31 mars 2022. La sous- Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 ei
ID :071-217100148-20210927-DELIB 0080 2021-DE
location est consentie moyennant un loyer mensuel de 280 € TTC, hors charges et payable à terme échu.
Décision n° 149 du 9 juillet 2021 autorise la signature d'un bail de location à titre gratuit pour un terrain situé sur les parcelles cadastrées AI n° 360 (à l'exclusion du bâtiment) et AI n° 264 avec l'association du « Cercle Sportif Basket Grand Autunois Morvan >» représentée par son président Monsieur Schelker. L'occupation est consentie de manière provisoire, précaire et révocable par la Ville en fonction de ses besoins, à tout moment, sans droit ni indemnité. Elle prendra effet à compter du 03 juin 2021 pour une durée de trois mois, renouvelable automatiquement par période de trois mois, sans pouvoir excéder deux ans soit jusqu’au 02 juin 2023, où la convention prendra fin automatiquement.
Décision n° 150 du 1% juillet 2021 autorise la signature d’une convention de partenariat à compter du 1° septembre 2021 jusqu'à la fin de l’année scolaire 2021-2022 relatif à la classe à horaires aménagés arts plastiques (CHAAP) du collège de la Chataigneraie, représenté par Monsieur Patrick Lauferon, Principal. L'année scolaire 2021-2022 portant sur 36 semaines, à raison de 12 heures par semaine, la subvention sera au maximum de 13 000€,
Décision n° 151 du 9 juillet 2021 autorise la signature d’un avenant avec la SEMCODA, représentée par Monsieur Bernard Perret, son directeur, relatif à la convention de refacturation des charges de chauffage du groupe scolaire Z6 concernant l'école Victor Hugo.
Décision n° 152 du 9 juillet 2021 approuve l'avenant n°5 du bail commercial passé entre l'OPAC de Saône-et-Loire et Madame Marjorie Rodier, en date du 15 juin 2012, pour la location d'un local n°7, situé 12, rue du Général Demetz. En raison de la crise sanitaire actuelle liée à l'épidémie de COVID 19 et l'obligation de fermetures des commerces au niveau national, une exonération de loyer et des charges est instaurée pour la période du 1° avril au 15 mai 2021 inclus pour le local n°7 d'une superficie de 58 m2. Les autres articles de la convention restent inchangés.
Décision n° 153 du 9 juillet 2021 autorise la signature d’une convention d'occupation précaire de l'entresol de la Maison de la Formation, située 1, rue Chancelier Rolin, composé de quatre salles, de toilettes et d’une partie de la cour (parcelle AD n°367), d'une superficie de 100 m2, à l'Association « Les Amis de Peshtera >», représentée par son président Monsieur Yordan TOPALOV. L'occupation est bien consentie de manière provisoire, précaire et révocable. Elle prendra effet à compter du 1° juillet 2021 pour une durée de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2021. La présente autorisation est consentie en contrepartie d’une redevance symbolique de 30 € par mois comprenant le loyer et les charges, payable d'avance, à réception d’un « avis des sommes à payer ».
Décision n° 154 du 9 juillet 2021 autorise la signature d'une convention d'occupation précaire pour des locaux d'une superficie de 200 m2, situés en rez-de-chaussée du Forum -— 1, rue des Pierres, au Football Club Autunois, représenté par son président M. Salah Bahri. L'occupation est consentie de manière provisoire, précaire et révocable à compter du 1% juillet 2021 pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2021 et moyennant la somme de 125 €, payable à réception d'un « avis de paiement ». Les consommations courantes (eau, électricité, gaz, téléphone), ainsi que le chauffage incombent à l'occupant.
Décision n° 155 du 9 juillet 2021 autorise la signature d’un bail dérogatoire entre la ville d’Autun, représentée par son maire, Vincent Chauvet et l'atelier Constance O, représentée par Madame Constance Obriot, pour la location d'un local n°7, situé 12, rue du Général Demetz d’une superficie de 58 m2. La location est consentie à compter du 1° Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 ess
ID :071-217100148-20210927-DELIB 0080 _2021-DE
juillet 2021, pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2021. Le loyer est de 250 euros mensuel.
Décision n° 156 du 7 juillet 2021 sollicite une subvention auprès de la banque des territoires au titre des tickets commerçants de 19 200 Euros. Le montant total du projet a été estimé 24 000 € TTC.
Décision n° 157 du 7 juillet 2021 autorise la signature de la convention de partenariat entre la ville d’Autun et l'association la chapelle des 7 dormants pour la vente de billet «biennale Arts Sacrés Contemporains >» sous la forme de dépôt vente au Musée Rolin et à Destination Autun.
Décision n° 158 du 19 juillet 2021 attribue le marché à procédure adaptée ayant pour objet la maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de consolidation du Temple de Janus, au groupement conjoint Laure de RAËVE - Architecte du Patrimoine - Toury - 71250 Cortambert (Mandataire) / E2MH et GEOBA (co-traitants), pour un taux de rémunération de base de 6,81 %, soit un forfait provisoire de rémunération de 40.179,00 € HT / 48.214,80 € TTC.
Décision n° 159 du 19 juillet 2021 autorise la signature de la convention de partenariat entre la ville d’Autun et la SNCF Gares & Connections Révélateurs de Culture pour la réalisation d'une exposition en gare de Le Creusot TGV de la mi-octobre à la mi- décembre 2021. La convention prend effet à la date de sa signature par la dernière des parties. La ville d’Autun s'engage à participer à hauteur de 2 000 euros HT correspondant à la conception et la production de l'exposition.
Décision n° 160 du 19 juillet 2021 autorise dans le cadre de l'exposition « Miroir du Prince, la commande artistique de hauts dignitaires bourguignons (1425-1510) », la signature d'une convention de droits d'auteur avec Monsieur Maxence Hermant qui percevra au titre de droit d'auteur, là somme forfaitaire de 715,17 €.
Décision n° 161 du 19 juillet 2021 autorise la signature d’une convention avec les Hospices Civils de Beaune - Musée de l'Hôtel-Dieu, représenté par Monsieur François POHER, directeur, concernant le dépôt- vente de :
- 50 catalogues : Exposition « Miroir du Prince », au tarif de 35,00 € TTC ;
- 50 magazines « L'album du Petit Léonard », au tarif de 6,50 € TIC :
- 50 magazines « Le Dossier de l'Art », au tarif de 9,50 € TTC.
Tout nouveau réassort sera constitué de 20 exemplaires de la publication demandée et se fera sur simple demande. Un état quantitatif des dépôts est tenu par chaque partie.
Décision n° 162 du 20 juillet 2021 autorise la signature d'une convention d'occupation précaire pour une salle de 37 m2, située au 2° étage du Forum - 1, rue des Pierres, avec accès aux sanitaires utilisés par les autres occupants de l'étage, à l’Amicale Sportive des Ecoles Laïques de l'Autunois-Morvan » représentée par sa présidente Mme Isabelle Aubert. L'occupation est consentie de manière provisoire, précaire et révocable, et prendra effet au 1° septembre 2021 s'en pouvoir excéder deux ans moyennant une redevance de 100 € par an, une participation aux charges de 40 € par mois et une participation de 50 € par an pour l'utilisation de la salle de réunion commune, ces sommes étant payables d’avances à réception d’un « avis des sommes à payer ».
Décision n° 163 du 20 juillet 2021 autorise la signature d'une convention sur l'organisation de l'ouverture de la cathédrale Saint-Lazare pour les publics culturels au cours de la saison estivale 2021 entre la ville d'Autun, le clergé affectataire cultuel catholique de la cathédrale Saint-Lazare d'Autun et la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté. Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 se
ID : 071-217100148-20210927-DELIB_ 0080 2021-DE
Décision n° 164 du 14 septembre 2021 autorise la signature d'une convention de partenariat entre la ville d'Autun et le Département InfoCom / UFR Lettres et Philosophie de l'Université de Bourgogne pour le Master M2 MCN, relative à la réalisation d’une vidéo sur la mise en place d’une action commerciale de la ville.
Décision n° 165 du 27 juillet 2021 sollicite une subvention auprès de la Direction
régionale des affaires culturelles de la région Bourgogne-Franche-Comté, de 27 572.06 € HT (40%), pour la restauration de la chapelle Saint-Nicolas de Marchaux. Le coût total du projet a été estimé à 68 930 € HT.
Décision n° 166 du 27 juillet 2021 sollicite une subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles de la région Bourgogne-Franche-Comté, de 16 071.60 € HT (40%), pour la maitrise d'œuvre en vue des travaux de consolidation du temple dit de Janus. Le coût total de la maitrise d'œuvre est de 40 179 € HT.
Décision n° 167 du 27 juin 2021 sollicite une subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles de la région Bourgogne-Franche-Comté, de 3 500 € HT (50%), pour la réalisation d'une étude de diagnostic pour l'église Notre-Dame. Le coût total de l'étude a été estimé à 7 000 € HT.
Décision n° 168 du 2 août 2021 autorise la signature d'une convention d'occupation précaire pour un auvent fermé et aménagé, situé entre le bâtiment B et le bâtiment C, 8, rue Louis-Charlot à Autun à l'Amicale Billard Club Autunois, représenté par son président M. Jean-François Desvignes. L'occupation est consentie de manière provisoire, précaire et révocable, elle prendra effet au 1° novembre 2021 sans pouvoir excéder deux ans et moyennant une redevance de 100 € par an, payables d'avances à réception d’un « avis de paiement ».
Décision n° 169 du 2 août 2021 autorise la signature d’une convention d'occupation précaire pour une parcelle située à la Genetoye, d’une superficie totale de 1 ha 50 a, figurant au plan cadastral sous la référence A n°282 (voir plan ci-annexé), à Monsieur Dominique Variot, domicilié « Les Griveaux » à Laizy. L'occupation est consentie et acceptée pour une durée de deux ans à compter du 1° novembre 2021 moyennant une redevance forfaitaire annuelle de 100,00 £ l’hectare, payable d'avance, à réception d’un avis des sommes à payer. L'exploitant utilisera les lieux uniquement pour les besoins de son activité agricole, à l'exclusion de toute autre activité. Il ne pourra ni céder, ni déléguer, même partiellement, son droit d'occupation précaire.
Décision n° 170 du 4 août 2021 autorise la signature d’un avenant n°1 au bail
dérogatoire entre la ville d'Autun, représentée par son maire, Vincent Chauvet et l'atelier Constance O, représenté par Madame Constance Obriot, pour la location d’un local n°7, situé 12, rue du Général Demetz d'une superficie de 58 m2. La présente convention est consentie et acceptée moyennant le loyer mensuel de 250 euros pour le mois de juillet puis de 50 euros à partir du 1° août payable à terme échu, à réception d’un avis des sommes à payer. La convention est conclue pour une durée de 6 mois à compter du 1°' juillet 2021 et prendra fin automatiquement au 31 décembre 2021. Toutes les clauses du bail dérogatoire d'origine pour l'occupation du local demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
Décision n° 171 du 4 août 2021 déclare que l'offre de financement et les conditions générales version CG-LBP-2021-12 y attachées proposées par La Banque Postale sur une durée de 25 ans est la solution la plus adaptée pour financer les investissements réalisés durant l’année 2021 sur le budget principal. La Ville d'Autun est autorisée à contracter un emprunt de 2.400.000 euros auprès de La Banque Postale. Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 ones
ID :071-217100148-20210927-DELIB_0080_2021-DE
Décision n° 172 du 4 août 2021 autorise la signature d'une convention d'occupation
précaire pour trois locaux de 58,50 m2, destinés à la pratique de leur activité et situé au
2° étage de l’EVA à Autun (les sanitaires, le couloir de desserte sont à usage commun
avec les autres occupants) à la Croix-Rouge Française de l'Autunois- Morvan, représenté par sa présidente Mme Irène Briez. L'occupation est consentie de manière provisoire, précaire et révocable, elle prendra effet le 1°’ décembre 2021 pour se terminer le 30
novembre 2023, sans pouvoir excéder une durée de deux ans. Cette occupation est
permise moyennant une redevance symbolique de 100 € par an et par local, ainsi que des charges d’un montant de 150 € par mois par an et par local, soit un total de 750 €
par an.
Décision n° 173 du 4 août 2021 autorise la signature d’un bail dérogatoire pour la location à Mme Evelyne Ecosse demeurant au n° 12 rue aux raz 71400 AUTUN d’un local
n°10 situé 12 rue Général André Demetz, passage Balthusà Autun d'une superficie de 31 m2. Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de 3 mois à compter du 1°
août 2021 et prendra fin automatiquement au 31 octobre 2021. Les lieux seront utilisés par l'occupant pour ses activités de vente de produits cosmétiques. Cette location est consentie moyennant un loyer mensuel de 150,00 €, payable à terme échu, à réception d'un avis de sommes à payer.
Décision n° 174 du 4 août 2021 autorise la signature d'un bail à ferme avec le GAEC
de Beaumont, représenté par Madame Bernadette Beaumont et Messieurs Michel et Matthieu Beaumont, demeurant 94 Route d'Arnay-le-Duc - 71400 Autun, pour des terrains (prés) situés chemin de la Passerelle et détaillés ci-après :
. Section 467 BT n°10) : 3 ha 10 a 20 ca
e Section 467 À 1505 : 5ha 37 a 20 ca
Pour une superficie totale de : 8 ha 47 a 40 ca.
Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de neuf années entières et
consécutives à compter du 11 novembre 2021 pour se terminer le 10 novembre 2030, consenti moyennant un fermage annuel de 125 € par hectare (cent vingt-cinq euros), actualisé chaque année en fonction de la variation de l'indice national des fermages publié annuellement par arrêté ministériel.
Décision n° 175 du 5 août 2021 autorise la signature d'une convention d’ occupation
précaire à titre gratuit d'une partie de la parcelle de terrain située au Plan d'eau du
Vallon, cadastrée E n° 366, avec l'Association Spectacle Historique d'Autun (A.S.H.A.), représentée par sa présidente Madame Pauline Rippinger et l'association EquiVie, représenté par M. Laurent Bulot. Cette autorisation d'occupation est consentie de manière provisoire, précaire et révocable par la ville en fonction de ses besoins, à tout moment, sans droit d'indemnité et prendra effet à compter du 12 août 2021 pour se
terminer le 15 août 2021.
Décision n° 176 du 5 août 2021 approuve la vente au Musée Rolin d'un nouvel
ouvrage intitulé « La sculpture sur bois romane de Bourgogne >» au prix de 49 euros.
Décision n° 177 du 9 août 2021 attribue le marché à procédure adaptée ayant pour objet la promotion et l'implantation de nouvelles enseignes commerciales à Autun pour un montant de 11 350 euros HT et 13 620 euros TIC.
Décision n° 178 du 14 septembre 2021 autorise la signature d’un avenant n°1 au
bail dérogatoire pour la location à Mme Evelyne Ecosse d'un local n°10 situé 12 rue
Général André Demetz, passage Balthus à Autun d’une superficie de 31 m2. Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 Fes
ID : 071-217100148-20210927-DELIB_0080_2021-DE
Décision n° 179 du 16 août 2021 autorise la signature d’un avenant n°1 au bail dérogatoire entre la ville d'Autun, représentée par son maire, Vincent Chauvet et la « SCI EQUUS >», représenté par Monsieur Ledihuit Bastien, pour la location d'un local n°27 rue aux Cordiers d'une superficie de 85 m2. La convention est consentie et acceptée moyennant le loyer mensuel de 1050 euros payable à terme échu, à réception d’un avis des sommes à payer. La convention est conclue pour une durée de 6 mois à compter du 01 août 2021 et prenant fin automatiquement au 31 janvier 2022. Toutes les clauses du bail dérogatoire d'origine pour l'occupation du local demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
Décision n° 180 du 16 août 2021 autorise la signature d’un bail dérogatoire de sous location d'un local commercial n° 27 rue aux Cordiers à Autun à la Société « SANKI » représentée par Madame Lamalle Marine. Le bail est consenti et accepté pour une durée non renouvelable de six mois prenant effet au 1° août 2021 pour se terminer irrévocablement et sans qu'il soit besoin de donner congé le 31 janvier 2022, La sous-location est consentie moyennant un loÿer mensuel de 1300 € TTC, hors charges et payable à terme échu.
Décision n° 181 du 17 août 2021 annule et remplace la décision n° 179/2021. La signature du bail dérogatoire entre la ville d’Autun, représentée par son maire, Monsieur Vincent Chauvet et la « SCI EQUUS », représenté par Monsieur Ledihuit Bastien, pour la location d'un local n°27 rue aux Cordiers d’une superficie de 85 m2. La convention est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de 1300 euros payable à terme échu, à réception d’un avis des sommes à payer. Elle est conclue pour une durée de 6 mois à compter du 01 août 2021 et prenant fin automatiquement au 31 janvier 2022.
Décision n° 182 du 17 août 2021 annule et remplace la précédente décision n°180/2021 et autorise la signature d'un bail dérogatoire de sous location d'un local commercial n°27 rue aux Cordiers à Autun à la Société « SANKT » représentée par Madame LAMALLE Marine. Le bail est consenti et accepté pour une durée non renouvelable de six mois prenant effet au 1° août 2021 pour se terminer irrévocablement et sans qu'il soit besoin de donner congé le 31 janvier 2022 ; cette sous- location est consentie moyennant un loyer mensuel de 1.050,00 € TTC, hors charges et payable à terme échu.
Décision n° 183 du 19 août 2021 accepte le montant de l'indemnisation arrêtée à sept mille cinq cent quatre-vingt-treize euros et trente-deux centimes (7 593,32 €), pour le remboursement du vandalisme du 10 juin 2019. La recette sera comptabilisée sur l'article 7788-01-E00 du budget principal de l'exercice en cours.
Décision n° 184 du 19 août 2021 autorise la signature d’une convention entre la ville d'Autun, représentée par son Maire, Monsieur Vincent Chauvet avec l'Association « La Vaillante » représentée par sa Présidente, Madame Clochet Brigitte afin de fixer : - les obligations réciproques des 2 parties dans le cadre de soutien à la pratique sportive sur le territoire de la Commune ;
- de promouvoir l’Image de la Ville d’Autun sur les différents supports de promotion.
Le montant de la participation de la Ville d'Autun s'élève à 1.000,00 € TTC. Les crédits sont prévus au budget en cours. La convention prend effet à compter de sa signature pour expirer le 31 décembre 2021.
Décision n° 185 du 20 août 2021 autorise la signature d’une convention entre la ville d’Autun, représentée par son Maire, Monsieur Vincent Chauvet avec l'Association « Les Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 Fee
ID :071-217100148-20210927-DELIB 0080 2021-DE
Amis de la Pétanque » représentée par son Président, Monsieur Christian Mercier afin de fixer :
- les obligations réciproques des 2 parties dans le cadre de soutien à la pratique sportive sur le territoire de la Commune ;
- de promouvoir l'Image de la Ville d’Autun sur les différents supports de promotion,
Le montant de la participation de la Ville d'Autun s'élève à 1.000,00 € TTC. Les crédits sont prévus au budget en cours. La convention prend effet à compter de sa signature pour expirer le 31 décembre 2021.
Décision n° 186 du 20 août 2021 autorise la signature d'une convention entre la ville d'Autun, représentée par son Maire, Monsieur Vincent Chauvet avec l'Association < Sportive Autun Rugby » représentée par son Président, Monsieur Jean-Marc Chevrot afin de fixer :
- les obligations réciproques des 2 parties dans le cadre de soutien à la pratique sportive sur le territoire de la Commune ;
- de promouvoir l'Image de la Ville d'Autun sur les différents supports de promotion.
Le montant de la participation de la Ville d’Autun s'élève à 1.000,00 € TTC. Les crédits sont prévus au budget en cours. La convention prend effet à compter de sa signature pour expirer le 31 décembre 2021.
Décision n° 187 du 20 août 2021 autorise la signature d’une convention entre la ville
d’Autun, représentée par son Maire, Monsieur Vincent Chauvet avec l’Association « Stade Athlétique Autunois » représentée par son Président, Monsieur Pierre-Yves Ferrier afin de fixer :
- les obligations réciproques des 2 parties dans le cadre de soutien à la pratique sportive sur le territoire de la Commune ;
- de promouvoir l'Image de là Ville d'Autun sur les différents supports de promotion.
Le montant de la participation de la Ville d’Autun s'élève à 1.000,00 € TTC. Les crédits sont prévus au budget en cours. La convention prend effet à compter de sa signature pour expirer le 31 décembre 2021.
Décision n° 188 du 20 août 2021 autorise la signature d'une convention entre la ville d'Autun, représentée par son Maire, Monsieur Vincent Chauvet avec l'Association « Autun Triathlon » représentée par son Président, Monsieur Alain Loudenot afin de fixer : - les obligations réciproques des 2 parties dans le cadre de soutien à la pratique sportive sur le territoire de la Commune ;
- de promouvoir l'Image de la Ville d'Autun sur les différents supports de promotion.
Le montant de la participation de la Ville d'Autun s'élève à 1.000,00 € TTC. Les crédits sont prévus au budget en cours. La convention prend effet à compter de sa signature pour expirer le 31 décembre 2021.
Décision n° 189 du 27 août 2021 annule et remplace décision 186/2021 et autorise la signature d’une convention entre la ville d'Autun, représentée par son Maire, Monsieur Vincent Chauvet avec l'Association « Sportive Autun Rugby » représentée par son Président, Monsieur Jean-Marc Chevrot afin de fixer :
- les obligations réciproques des 2 parties dans le cadre de soutien à la pratique sportive sur le territoire de là Commune ; - de promouvoir l'Image de la Ville d'Autun sur les différents supports de promotion.
Le montant de la participation de la Ville d'Autun s'élève à 2.000,00 € TTC. Les crédits sont prévus au budget en cours. La convention prend effet à compter de sa signature pour expirer le 31 décembre 2021.
Décision n° 190 du 27 août 2021 annule et rempiace décision 188/2021 et autorise la signature d'une convention est autorisée entre la ville d'Autun, représentée par son Maire, Monsieur Vincent Chauvet avec l'Association « Autun Triathlon » représentée par son Président, Monsieur Alain Loudenot afin de fixer :
- les obligations réciproques des 2 parties dans le cadre de soutien à la pratique sportive sur le territoire de la Commune ;
- de promouvoir l'Image de la Ville d'Autun sur les différents supports de promotion.
Le montant de la participation de ia Ville d’Autun s'élève à 6.000,00 € TIC. Les crédits sont prévus au budget en cours. La convention prend effet à compter de sa signature pour expirer le 31 décembre 2021.
Décision n° 191 du 3 septembre 2021 approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous.
Coûts MOE — Reprise partielle d’étude
Dépenses HT Recettes HT Taux
290 075 € ÉTAT (DRAC) 87 022,00 € 30,0%
RÉGION BFC 58 015,00 € 20,0%
290 075 € 145 037,00 € 50,00%
Une subvention de l'État, Ministère de la Culture - Service des Musées de France (DRAC Bourgogne-Franche-Comté), dans le cadre du plan de relance du Gouvernement et de sa politique de soutien des Musées de France, pour les études complémentaires nécessaires au développement du projet du Panoptique est sollicitée.
Une subvention du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté, au titre de son soutien aux opérations d'investissement sur l'ensemble de la chaîne patrimoniale, de la connaissance à la valorisation, et notamment en faveur de la rénovation du patrimoine, dans le cadre de son plan d'accélération de l'investissement régional de la région Bourgogne-Franche-Comté, pour les études projet de maîtrise d'œuvre et les diagnostics techniques complémentaires est sollicitée.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article _ unique: PREND ACTE des présentes décisions prises par Monsieur le Maire sur délégation du Conseil Municipal.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHA PYET | / |
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 és
ID :071-217100148-20210927-DELIB_0080_2021-DE
[74 —— ee
l/ En ! PSE Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 = =
ID :071-217100148-20210927-DELIB_0081_2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/081
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M, DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette; M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; ;Mme PELUX Anaïs ; M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla {a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence {a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M, Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Engagement de la ville d’Autun dans la démarche « Ciel Etoilé >» du Parc Naturel Régional du Morvan - Zone protectrice
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu la délibération n°002-2020 du 24 février 2020 approuvant la nouvelle charte du Parc Naturel Régional du Morvan pour 2020-2035 ;
Vu là Charte du Parc Naturel Régional du Morvan 2020-2035 :
Considérant que le Parc Naturel Régional du Morvan élabore sa candidature au label « Réserve Internationale de Ciel Etoilé » comme mentionné dans sa nouvelle Charte - Morvan 2035 « Demain s'invente ici » ;
Considérant les extraits de la Charte :
- Mesure 17 « Conforter des sites d'exception >» dont l'un des objectifs est de « s'engager pour la préservation des paysages nocturnes, en visant une reconnaissance par des labellisations (Réserve Internationale de Ciel Etoilé) ; - Mesure 20 « Développer un tourisme durable de nature et de culture » dont l’un des objectifs est de valoriser le calme, la quiétude et la qualité du ciel nocturne.
Considérant que suite à la campagne de mesures de la pollution lumineuse réalisée ces deux dernières années, le Parc Naturel Régional du Morvan nous invite à faire partie de la zone protectrice de la future Réserve Internationale de Ciel Etoilé et ainsi protéger la zone cœur et la zone tampon de la réserve :
Considérant que la ville d’Autun depuis 2007 a entrepris la rénovation de son parc d'éclairage public. L'ensemble des luminaires éclairant vers le ciel ainsi que l'ensemble des sources type ballon fluo ont été remplacés, 2121 luminaires ont été changés en totalité permettant ainsi une baisse de plus de 31 % pour la puissance moyenne au point lumineux. Le remplacement des luminaires se fait à présent systématiquement en LED. Des abaissements de puissance jusqu'à 40% au cœur de la nuit sont réalisés sur une grande partie du parc d'éclairage public, certains secteurs font même l'objet d'une coupure totale ;
Considérant que la ville d'Autun s'inscrit déjà dans une démarche permettant d'améliorer l'éclairage public afin de diminuer la pollution lumineuse et réaliser des économies d'énergies :
Considérant que la Commune s'engage à poursuivre cette démarche afin d'identifier les actions pour améliorer la qualité du ciel aussi bien en cœur qu'en extrémité de nuit ;
Considérant qu'en complément une attention sera portée sur l'éclairage privé (industriel, commercial...) au regard de la nouvelle réglementation en vigueur.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1*: SOUTIENT la candidature du Parc Naturel Régional du Morvan au label « Réserve Internationale de Ciel Etoilé ».
Article 2 : CONFIRME l'intérêt de la ville d’Autun de faire partie de la zone protectrice de la réserve.
Article 3 : S'ENGAGE à poursuivre l'amélioration de l'éclairage public.
Envoyé en préfecture le 01/10/2021 Pour Extrait Conforme
FE
ue es Le Maire, Affiché le 01/10/2021 Vincent CHAYVET
ID :071-217100148-20210927-DELIB_0081_2021-DE |
/ V ———
Reçu en préfecture le 01/10/2021
ES ee Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 Fes
ID : 071-217100148-20210927-DELIB_0082_2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/082
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS À L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric : Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert : M. CORMIER Jean-Louis ;
M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier: Mme PIGNOLET DE FRESNE
Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine : :Mme PELUX Anaïs ; M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis: Mme LEFLOND Catherine ;
M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO)
Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Administration générale : Convention de coordination pour la mise en œuvre de l'Atlas de la Biodiversité Communale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et
suivants ;:
Vu la convention de partenariat pour la mise en place de l'Atlas de la Biodiversité
Communale ;
Considérant que la Commune d'Autun et la Société d'Histoire Naturelle d’Autun (SHNA) ont souhaité en partenariat réaliser un Atlas de la Biodiversité Communale regroupant les objectifs suivant :
- Améliorer le niveau de connaissance naturaliste sur le territoire et compléter les
données existantes ;
-__ Prise de conscience par la commune (élus et services) et les acteurs du territoire
(département, onf, fédérations, ….) de l'importance de la biodiversité
communale ;
- Prise en compte de la biodiversité communale dans les documents de planification (PLUi à réaliser) ;
- Intégration de la biodiversité dans les plans de gestion des espaces communaux (espaces verts urbains, espaces naturels,...), domaniaux (ONF) ou privés : -__ Appropriation et préservation de la biodiversité communale par les habitants.
Considérant qu'il apparaît nécessaire de conventionner afin de définir et organiser les
relations entre les parties pour l'élaboration de cet Atlas de la Biodiversité (droits et
obligations respectifs, modalités de coopération dans le cadre des actions issues des
missions communes et fixation des règles d'évolution et d'exploitation des droits de
propriété intellectuelle, etc.) ;
Considérant que le coût de cet Atlas de la Biodiversité Communale est estimé à
82 803 € HT comprenant le coût horaire des agents de la SHNA et le coût des agents de
la ville d’Autun ;
Considérant qu'une subvention de 37 801 € a été accordée par l'Office Français de la
Biodiversité et que la commune reversera 35 905 € à la SHNA correspondant à leur coût
agent ;
Considérant que la Commune d'Autun s'engage également à verser une participation de
9 000 € à la SHNA.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°: APPROUVE la convention de partenariat entre la Société d'Histoire Naturelle d’Autun et la commune d’Autun pour la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Envoyé en préfecture le 01/10/2021 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 01/10/2021 Le Maire,
Affiché le 01/10/2021 se Vincent CHAUVET,
ID : 071-217100148-20210927-DELIB_0082_2021-DE } ff |
ei é » UVÀ Envoyé en préfecture le 01/10/2027
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 ue —
ID : 071-217100148-20210927-DELIB_0083 2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/083
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique :
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ;
M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier: Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; :Mme PELUX Anaïs ; M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine : M. BROCHOT Frédéric : M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EX E
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier {a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Mäaartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Administration générale : Rapport sur l’utilisation d’une subvention perçue par une organisation syndicale — Union Locale Force Ouvrière.
Vu l'article L.111-2 du Code général des collectivités territoriales qui indique que les communes, les départements et les régions concourent avec l'Etat à l'administration et à l'aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, ainsi qu'à la protection de l'environnement, à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise et l'utilisation rationnelle de l'énergie et à l'amélioration du cadre de vie ;
Vu l'article L.2251-3-1 du Code général des collectivités territoriales, introduites par l’article 216 de la loi n° 2002-73 du 16 janvier 2002 de modernisation sociale qui prévoient que les communes peuvent attribuer des subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives :
Considérant qu'il revient aux organisations bénéficiaires de présenter un rapport sur l'utilisation de la subvention à l'assemblée délibérante concernée ;
Considérant qu'une subvention de fonctionnement de 400 € a été attribuée en 2020 à l'Union Locale Force Ouvrière ; Considérant les éléments transmis par l'association syndicale.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique : PREND ACTE des éléments transmis par l’Union locale Force Ouvrière justifiant l’utilisation de la subvention perçue au titre de 2020.
Envoyé en préfecture le 01/10/2021 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 01/10/2021 Le Maire,
Affiché le 01/10/2021 ee Vincent CRE
ID : 071-217100148-20210927-DELIB_ 0083 2021-DE | ) |
y / ——— Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 ss
ID : 071-217100148-20210927-DELIB_ 0084 2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/084
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M, DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier: Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; ;:Mme PELUX Anaïs ; M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Administration générale : Rapport sur l’utilisation d’une subvention perçue par une organisation syndicale —- Union Locale CFE CGC.
Vu l'article L.111-2 du Code général des collectivités territoriales qui indique que les communes, les départements et les régions concourent avec l'Etat à l'administration et à l'aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, ainsi qu'à la protection de l'environnement, à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise et l'utilisation rationnelle de l'énergie et à l'amélioration du cadre de vie ;
Vu l'article L.2251-3-1 du Code général des collectivités territoriales, introduites par l'article 216 de la loi n° 2002-73 du 16 janvier 2002 de modernisation sociale qui prévoient que les communes peuvent attribuer des subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives ;
Considérant qu'il revient aux organisations bénéficiaires de présenter un rapport sur l'utilisation de là subvention à l'assemblée délibérante concernée.
Considérant qu'une subvention de fonctionnement de 400 € a été attribuée en 2020 à l'Union Locale CFE CGC ;
Considérant les éléments transmis par l'association syndicale ; Pour information, par courrier en date 9 juillet 2021, l'Union régionale CFE CGC de Bourgogne France Comté nous a informé de la dissolution de l'Union Locale CFE CGC d’Autun votée en assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 2020.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article unique: PREND ACTE des éléments transmis par l’Union locale CFE CGC justifiant l’utilisation de la subvention perçue au titre de 2020.
Envoyé en préfecture le 01/10/2021 Pour Extra it Conforme,
Reçu en préfecture le 01/10/2021 Le Maire,
Affiché le 01/10/2021 se. Vincent TRADE ID : 071-217100148-20210927-DELIB 0084 2021-DE 1 | ee L——
—— Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 ones
ID : 071-217100148-20210927-DELIB_0085_2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Däte de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/085
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ;
M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ;: M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; ;Mme PELUX Anaïs : M. BAROU Yann ; M, VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis : Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (à donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Administration générale : Rapport sur l’utilisation d’une subvention perçue par une organisation syndicale — Union Locale CGT.
Vu l'article L.111-2 du Code général des collectivités territoriales qui indique que les communes, les départements et les régions concourent avec l'Etat à l'administration et à l'aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, ainsi qu'à la protection de l’environnement, à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise et l’utilisation rationnelle de l'énergie et à l'amélioration du cadre de vie ;
Vu l'article L.2251-3-1 du Code général des collectivités territoriales, introduites par l’article 216 de la loi n° 2002-73 du 16 janvier 2002 de modernisation sociale qui prévoient que les communes peuvent attribuer des subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives :
Considérant qu'il revient aux organisations bénéficiaires de présenter un rapport sur l'utilisation de la subvention à l'assemblée délibérante concernée :
Considérant qu’une subvention de fonctionnement de 400 € a été attribuée en 2020 à l’Union Locale de la CGT ; Considérant les éléments transmis par l'association syndicale.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique : PREND ACTE des éléments transmis par l’Union locale de la CGT justifiant l’utilisation de la subvention perçue au titre de 2020.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent PRET
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 =
V a
ID : 071-217100148-20210927-DELIB 0085 2021-DE / [ {l |
ee / Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Affiché le 01/10/2021 ee
ID : 071-217100148-20210927-DELIB 0086 2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/086
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric: Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise : M. ALBAYRAK Métin: Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ;
M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier, Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; :Mme PELUX Anaïs ; M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (à donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Délégation de service public : Rapport annuel 2020 du délégataire en matière d'assainissement collectif et rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif.
Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession public ;
Vu l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Commission consultative des services publics locaux ;
Vu l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement ;
Vu les articles D 2224-5-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement ;
Vu le contrat d'affermage entre la Commune d'Autun et le délégataire Véolia eau conclu le 04 novembre 2016 et son avenant n°1 en date du 27 novembre 2019 ; Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 08 septembre 2021 ;
Vu le rapport annuel du délégataire et le rapport sur le prix et la qualité de service 2020 joints en annexe ;:
Considérant que la délégation de service public d'assainissement collectif est en vigueur depuis le 1° janvier 2017. La société Véolia eau a été retenue pour un contrat en affermage d’une durée de quinze ans soit jusqu’au 31 décembre 2031.
Considérant que ce contrat prévoit notamment un ilot concessif avec environ 770 000 € HT de travaux sur les réseaux et de nouvelles obligations pour le fermier.
Considérant que l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ainsi que le contrat d’affermage de service public imposent au délégataire la production d'un rapport annuel.
Considérant que l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la présentation d'un rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement collectif. Ce rapport a été établi à partir du rapport annuel produit par VEOLIA Eau. Il comprend les éléments prévus par la loi :
- Présentation générale du service
- Résultats, indicateurs de performances, statistiques.
Considérant qu'en 2020, 1 811 333 m® d'effluents ont été traités par la station d'épuration de la ville d’Autun et 695 532 m3 ont été facturés. Le nombre d’abonné est de 6 193.
Considérant qu'au 1°” Janvier 2021, le prix de l'assainissement collectif est de 2,32 € TIC par ms.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°: PREND ACTE du rapport annuel 2020 du délégataire en matière d'assainissement collectif et du rapport de l’exercice 2020 relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif.
Le rapport annuel du délégataire sera consultable par le public à la Direction des Services Techniques de l'Autunois sise 17 avenue de la République ainsi que sur le site internet de la ville d’Autun.
Pour Extrait Conforme, Envoyé en préfecture le 01/10/2021 Le Maire
[ Reçu en préfecture le 01/10/2021 Vi
— incent CHAUVET
Affiché le 01/10/2021 ons f f
ID :071-217100148-20210927-DELIB_ 0086 2021-DE | | /
| : _ / fu PRE Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 a
ID : 071-217100148-20210927-DELIB 0087 2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/087
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M, VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ;
M, DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier: Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine; :Mme PELUX Anaïs ; M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (à donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET: Engagement de la ville d’Autun afin d'appliquer la Charte nationale « qualité des réseaux d'assainissement »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu la Charte nationale « qualité des réseaux d'assainissement » ;
Considérant que l'agence de l’eau Loire-Bretagne incite les maîtres d'ouvrage à mieux gérer les interfaces entre les différents acteurs du chantier d'assainissement afin d'assurer la bonne réalisation des ouvrages ;
Considérant qu'à partir du 1° janvier 2022, l'agence de l'eau Loire-Bretagne demande l'engagement à cette Charte au maître d'ouvrage pour toute demande d'aide de financement sur les projets d'assainissement ;
Considérant que cette Charte est une démarche nationale partenariale fixant les objectifs de chacun des acteurs, elle gère les interfaces entre les partenaires et traite à ce titre de l'organisation de la mise en place depuis les études initiales jusqu'à la mise en service du réseau d'assainissement ; DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : CONFIRME l'engagement de la ville d’Autun dans l'application de la Charte nationale « qualité des réseaux d'assainissement ».
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 nee
ID :071-217100148-20210927-DELIB 0087 2021-DE
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent RES
+ ———— Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 Fée
ID : 071-217100148-20210927-DELIB 0088 2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/088
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert : M, CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; :Mme PELUX Anaïs ; M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine : M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (à donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO)
Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND)
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Administration générale : Rapport d'activités GRDF sur l’année 2020
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 :
Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux en date du 08
septembre 2021 ;
Vu le rapport d'activités 2020 de GRDF joint en annexe :
Considérant que le contrat de concession signé avec GRDF pour une durée de 30 ans a pris effet le 1°’ octobre 2019 ;
Considérant que l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession public impose au délégataire la production d’un rapport annuel ;
Considérant que ce rapport fait l’objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique ;
Considérant que 5 816 clients sont desservis par le réseau de gaz sur Autun, le linaire de réseau représentant en totalité 95,27 km. DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1% : PREND ACTE du rapport d'activités de GRDF pour l’année 2020.
Le rapport sera consultable par le public à la Direction des services techniques
situés 17 avenue de la République ainsi que sur le site internet de la ville
d'’Autun.
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 ones
ID :071-217100148-20210927-DELIB_C088_2021-DE
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAPVET |
pen + Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 ess
ID : 071-217100148-20210927-DELIB_0089_2021-AR
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/089
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert; M. CORMIER Jean-Louis ;
M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; :Mme PELUX Anaïs ; M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël : M.SAGOT Anatole,
ETAIENT EX E
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Administration générale : Approbation de l'avenant numéro 1 ajoutant un article au règlement de voiries communales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu l'article R. 4412-97 du code du travail qui impose aux donneurs d'ordre, maîtres d'ouvrage et propriétaires de procéder à un repérage de l'amiante avant toute opération de travaux ;
Considérant qu'il convient de rendre obligatoire la réalisation d'un diagnostic amiante dans les enrobés bitumineux, en amont es travaux sur les chaussées ;
Considérant que cette recherche doit donner lieu à un rapport mentionnant notamment
et le cas échéant la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l'amiante ;
Considérant que ce document, le R.A.T. (Repérage Avant Travaux) doit être joint à tout document de consultation remis aux entreprises candidates à la réalisation de l'opération, et dans tous les cas, fourni à l'entreprise mandatée pour les travaux avant le démarrage du chantier afin de lui permettre de procéder à l'évaluation des risques professionnels et d'ajuster les protections individuelles et collectives de ses intervenants sur le chantier ;
Considérant que ce diagnostic réalisé par un professionnel agréé COFRAC (Comité Français d'Accréditation) ou organisme européen équivalent est payant et sera à la charge du maitre d'ouvrage pour le compte de qui seront faits les travaux ;
Considérant qu'il sera impérativement remis à la ville d'Autun une copie du rapport, joint lors de la demande de permission de voiries.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : AJOUTE un article au règlement de voiries communales au Chapitre 6 intitulé "organisation générale des chantiers et prescriptions diverses" ainsi rédigé :
« Article 87 : Repérage d'amiante dans les chaussées bitumineuses : L'article R. 4412-97 du code du travail impose aux donneurs d'ordre, maîtres d'ouvrage et propriétaires de procéder à un repérage de l'amiante avant toute opération de travaux.
Ce Repérage Avant Travaux dénommé R.A.T. doit être réalisé par un professionnel agréé COFRAC (ou organisme européen équivalent). La rémunération de ce professionnel sera entièrement supportée par le maître d'ouvrage pour le compte de qui les travaux seront réalisés. »
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
7 1 =
St
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 ee
ID : 071-217100148-20210927-DELIB 0089 2021-AR Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 Fe
ID : 071-217100148-20210927-DELIB_090 _2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/090
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise : M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; ;:Mme PELUX Anaïs ; M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EX ES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Administration générale: Approbation de la programmation 2021 du contrat de ville.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et suivants ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine ;
Vu la délibération en date 29 juin 2015 approuvant la signature du contrat de ville et de la convention régionale de cohésion sociale et urbaine par la ville d’Autun ; *
Vu la délibération en date du 29 juin 2015 approuvant la signature du contrat de ville et de là convention régionale de cohésion sociale et urbaine par le conseil régional de Bourgogne ;
Vu la délibération en date du 8 juillet 2015 approuvant la signature du contrat de ville et
de la convention régionale de cohésion sociale et urbaine par la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan ; Vu la délibération en date du 08 février 2016 approuvant la signature de l'avenant n° 2 à la Convention Régionale de Cohésion Sociale et Urbaine d'Autun du contrat de ville d'Autun ;
Vu, la circulaire du 22 janvier 2019 qui indique que le Protocole d'engagements renforcés et réciproques a pour ambition de décliner, à l'échelle locale, les différentes mesures prises par l’État dans le cadre du plan de mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers et de traduire ces engagements en cohérence avec le contexte spécifique de chaque contrat de ville ;
Vu le tableau joint en annexe ;
Considérant le travail d'évaluation, de synthèse et d'analyse réalisé en vue de l'élaboration du contrat de ville :
Considérant que le contrat de ville 2015-2020 a été signé le 28 septembre 2015 ;
Considérant que le protocole d'engagements réciproques et renforcés permet la prorogation du contrat de ville jusqu’en 2022 en fixant des objectifs d'intervention partagés entre les différents signataires après évaluation du contrat de ville sur la période 2015-2020 ;
Considérant que des priorités d'actions ont été définies et validées pour chacun des cinq axes :
Développement économique/emploi/accès à la formation
Habitat et cadre de vie/renouvellement urbain
Cohésion sociale - Education/sport/culture
Cohésion sociale - Santé/vieillissement
Cohésion sociale -Prévention/sécurité
Axes transversaux.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, avec 32 voix pour et 1 abstention (M. Michaël GUIJO) :
Article 1%: APPROUVE le tableau de programmation des actions pour l’année 2021.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer les documents contractuels cités ci-dessus ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
Article _ 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions mobilisables pour les actions de la Ville d’Autun.
Envoyé en préfecture le 01/10/2021 Pour Extrait Conforme, Reçu en préfecture le 01/10/2021 Le Maire,
Affiché le 01/10/2021 ne — Vincent CHAYVET ID : 071-217100148-20210927-DELIB_090 2021-DE | l
ae
Le Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 _—
ID : 071-217100148-20210927-DELIB_0091_2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/091
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique :
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M, CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ! M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; ;Mme PELUX Anaïs ; M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine : M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET: Action cœur de ville : Aide au ravalement de façade dans le cadre de l'OPAH RU - Modification du règlement 2020/2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.2121.29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu la signature de la convention-cadre « Action cœur de ville » à Autun le 21 septembre 2018 ;
Vu la signature de la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour la période 2020-2025 signée le 25 septembre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 26 mars 2021 instaurant la commission et le règlement dédiés à l’aide au ravalement de façade dans le cadre de l'OPAH RU ;
Vu le règlement joint en annexe ;
Vu l'avis favorable de la Commission façades du 12 juillet 2021 ; Considérant que depuis de nombreuses années, la Ville d'’Autun a initié un programme de ravalement de façades privées dans le but de conserver un tissu urbain et un patrimoine caractéristiques de notre ville ;
Considérant que cette dynamique s'inscrit maintenant dans le cadre du programme Action cœur de ville et plus particulièrement de son volet habitat au titre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) ;
Considérant là création d’une commission d'attribution chargée d'étudier les dossiers présentés par les services, d'attribuer les subventions et de valider les versements de subventions ;
Considérant le règlement d'attribution de l'aide au ravalement de façades joint en annexe pour la période 2020/2025 précisant les critères d'éligibilité et de priorisation, les modalités de dépôt et d'octroi de la demande de subvention, la composition et le fonctionnement de la commission dédiée :
Considérant, au regard des dossiers étudiés, la nécessité de préciser dans le règlement les travaux de façade éligibles pour les vitrines commerciales, dans un objectif de précision auprès des porteurs de projet et de facilitation de l'instruction pour l'opérateur URBANIS ;
Considérant, conformément aux situations rencontrées, le besoin de compléter le règlement pour les établissements éligibles - cafés, hôtels, restaurants - par les locations saisonnières {chambres d'hôtes, gîtes urbains, etc.).
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°" : APPROUVE les modifications au règlement joint en annexe.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Envoyé en préfecture le 01/10/2021 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 01/10/2021 Le Maire,
Affiché le 01/10/2021 Ses Vincent CHAUVET,
ID : 071-217100148-20210927-DELIB_0091_2021-DE | [| |
—————— Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 Fes
ID : 071-217100148-20210927-DELIB 0092 2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/092
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric: Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin: Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert; M. CORMIER Jean-Louis ;
M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE
Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine : :Mme PELUX Anaïs ;
M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ;
M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M,SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (à donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET: Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d’Autun - Règlement d'intervention — Modification de la liste des adresses du périmètre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L. 2121-29, L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Générale des Collectivités territoriales ;
Vu l'article L. 303-1 du Code de Construction et de l'Habitat ;
Vu la signature de la convention-cadre « Action cœur de ville > à Autun le 21 septembre
2018 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Autunois Morvan du 13 février 2020 approuvant la convention OPAH-RU sur le centre-ville d'Autun et son règlement d'intervention relatif aux aides complémentaires :
Vu la délibération du Conseil municipal d'Autun du 24 février 2020 approuvant la convention OPAH-RU sur le centre-ville d’Autun et son règlement d'intervention relatif aux aides complémentaires : Vu la liste des adresses du périmètre d'OPAH-RU du centre-ville d’Autun jointe en annexe ;
Considérant la signature de la convention OPAH-RU sur le centre-ville d'Autun par la CCGAM, la Ville d’Autun, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), le Département de Saône-et-Loire, la Banque des Territoires, Action Logement et PROCIVIS le 25 septembre 2020 ;
Considérant la volonté d’un appui renforcé sur les projets entrant dans le périmètre prioritaire représenté par les Hauts quartiers, l'hyper-centre et le quartier Marchaux, le règlement d'intervention de la Ville d’Autun prévoit des aides complémentaires sur ce périmètre concernant les travaux :
+ de rénovation lourde d'un logement très dégradé ou indigne par des ménages primo-accédants pour les propriétaires occupants (PO) hors ANAH,
e liés à une transformation d'usage pour les propriétaires bailleurs (PB) ANAH,
+ de réfection de toiture, de rénovation des parties communes des immeubles
collectifs et de mise en place d'ascenseurs pour l'ensemble des propriétaires privés (bailleurs ou occupants),
ainsi qu’une bonification des aides pour les travaux portés par des propriétaires bailleurs (PB) ANAH :
e d'amélioration énergétique,
° d'adaptation des logements à là perte d'autonomie et au handicap,
° liés à la sécurité et à la salubrité du logement,
°+ de travaux lourds pour un logement très dégradé ou indigne.
Considérant la nécessité de préciser les adresses du « périmètre prioritaire » éligibles aux aides complémentaires de l'OPAH RU, il est proposé dans une logique urbaine et visuelle du front de rue que l’ensemble des numéros pairs et impairs des rues en limite de périmètre soit intégré au « périmètre prioritaire ».
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°’ : APPROUVE la modification des adresses du périmètre d'OPAH-RU du centre-ville d’Autun, intégrée au règlement d'intervention de la Ville d’Autun concernant les aides aux particuliers dans le périmètre de l’'OPAH-RU.
Article 2: AUTORISE le versement des aides susmentionnées selon les
conditions décrites par ledit règlement d'intervention.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 01/10/2021 Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Reçu en préfecture le 01/10/2021 =
Affiché le 01/10/2021 ses Vincent TT / ID :071-217100148-20210927-DELIB_0092 2021-DE | |
fe / / / L ”
W L ———— Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 =>
ID :071-217100148-20210927-DELIB 0093 2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : Q EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/093
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAI A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric: Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; :Mme PELUX Anaïs ; M, BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine : M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET: Action Cœur de Ville: Raccordement au chauffage urbain du site de l'ancien hôpital.
Vu la délibération n°2019/126 approuvant l'acquisition par la mairie d’Autun du site de l'ancien hôpital situé Boulevard Latouche ;
Vu le contrat de concession conclu entre la Ville d'Autun et la Société d'Exploitation du Chauffage Urbain d'Autun pour la distribution publique d'énergie calorifique de la Commune ;
Vu le contrat de police d'abonnement entre SECUA, la ville d’Autun et Entreprendre pour Humaniser la Dépendance ;
Vu la convention relative à l'utilisation des certificats d'économie d'énergie entre la commune d'Autun et la société Dalkia ;
Considérant que depuis le 27 janvier 2021 la Commune d’Autun est propriétaire d’une partie du site de l’ancien hôpital situé 9 Boulevard F. Latouche, parcelles cadastrées AI n°518 et 520 ; Considérant que le système de chauffage de l’ensemble du site de ce tènement y compris la partie restant appartenir au centre hospitalier est obsolète ;
Considérant que ce site peut être raccordé au chauffage urbain d'Autun avec l'installation de deux sous stations l'une pour les bâtiments restant appartenir au centre hospitalier et là seconde pour les bâtiments appartenant à la mairie d’Autun :
Considérant que la parcelle cadastrée AI n°520 est mise à disposition d’Entreprendre pour Humaniser la Dépendance par un bail à réhabilitation ; la police d'abonnement sera donc cosignée entre la mairie d’Autun et Entreprendre pour Humaniser la Dépendance, une convention de remboursement de charge entre les deux parties sera établie afin de définir les modalités de facturation du site ;
Considérant que le montant des travaux de raccordement à la charge de la mairie d’Autun sera de 35 000 € HT ;
Considérant que ce montant est éligible à des certificats d'économie d'énergie, une proposition à été faite par l’entreprise Dalkia pour un montant de 17 868 € qui sera reversé à la Commune.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE la police d'abonnement entre la Société d'Exploitation du Chauffage Urbain d’Autun, Entreprendre pour Humaniser la Dépendance et la mairie d’Autun afin de raccorder le site de l’ancien hôpital (parcelles cadastrées AI n°518 et 520) au chauffage urbain.
Article 2: APPROUVE la convention relative à l'utilisation des certificats d'économie d'énergie entre la société Dalkia et la ville d’Autun dans le cadre des travaux de raccordement du site de l’ancien hôpital au chauffage urbain.
Article 3 : APPROUVE la convention de refacturation des charges de chauffage entre Entreprendre pour Humaniser la Dépendance et la mairie d’Autun.
LS
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou ses représentants à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 01/10/2021 Le Maire,
Reçu en préfecture le 01/10/2021 Vincent CHA VET
Affiché le 01/10/2021 ee | ID :071-217100148-20210927-DELIB_0093_2021-DE | /._ 72 F
/ Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 es
ID : 071-217100148-20210927-DELIB_0094 2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de là convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/094
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert : M. CORMIER Jean-Louis ; M, DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier: Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; ;:Mme PELUX Anaïs ; M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine : M. BROCHOT Frédéric : M. GUIJO Michaël : M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Dépôt de candidature de la commune d'Autun en qualité de site clunisien pour intégrer les sites potentiellement retenus au patrimoine mondial de l'UNESCO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu la délibération du 14 septembre 2009 relative à l'adhésion de la ville d’Autun à la Fédération des Sites Clunisiens ;
Considérant que la ville d'Autun est adhérente aux sites Clunisiens ;
Considérant que la Fédération des sites Clunisiens porte un projet de candidature commun à l'ensemble de ses adhérents en vue d’un classement au patrimoine mondial de l'UNESCO approuvée lors de son assemblée générale le 9 juillet 2021 ;
Considérant que les communes souhaitant avoir un patrimoine reconnu au titre du patrimoine mondial de l'Unesco doivent rechercher là transmission à la jeunesse, la préservation de leurs sites, ainsi que leurs mises en valeur ; Considérant que la ville d’Autun dans sa politique patrimoniale porte l’ensemble de ces valeurs et qu'elle souhaite s'inscrire sur la liste « Cluny et les sites clunisiens européens ».
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1°": DEPOSE une intention de candidature pour intégrer le réseau des sites clunisiens en vue d’un classement au patrimoine mondial de l'UNESCO.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tous documents et actes afférents à cette décision.
Envoyé en préfecture le 01/10/2021 : Pour Extrait Conforme
Reçu en préfecture le 01/10/2021 7 = — Le Maire
Affiché le 01/10/2021 Fe- . 7 Vincent CHAUVET
ID :071-217100148-20210927-DELIB 0094 2021-DE /
an |a — Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 ss
ID :071-217100148-20210927-DELIB_ 0095 2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : 0 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/095
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ;
M, DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette : M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE
Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; ;:Mme PELUX Anaïs ;
M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ;
M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (à donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Transfert dans les collections de la ville du mobilier archéologique issu des opérations archéologiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29, relatif aux attributions du Conseil Municipal :
Vu le courrier de la conservatrice adjointe B. Bonnamour en date et du 21 juillet 2021 ;
Vu l'arrêté de prescription 2013/320 du 5 avril 2013 modifié par arrêté n°2014/42 du 11 février 2014 :
Considérant qu'au cours des opérations d'archéologie préventive menées sur le site 17 B rue Carion du mobilier archéologique a été recueilli ;
Considérant que ce mobilier est aujourd'hui conservé dans les réserves du service archéologique et du Musée Rolin. Les propriétaires des terrains sur lesquels ont eu lieu cette opération n'ayant pas revendiqué ou ayant renoncé à faire valoir leur droit à la propriété, l'état est devenu propriétaire de l'intégralité de ce mobilier ; Considérant qu'afin que ce mobilier archéologique intègre de façon pleine et entière les collections municipales il doit faire l'objet d’un transfert de propriété ;
Considérant que l'Etat donne la priorité à la commune de se porter candidate à ce transfert à titre gratuit.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1°" : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le transfert à titre gratuit et en pleine propriété, des objets découverts sur le site : 17 B rue Carion comme prévu à l’article L.523-14 du code du patrimoine.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Envoyé en préfecture le 01/10/2021 Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Reçu en préfecture le 01/10/2021 |
Affiché le 01/10/2021 Frs Vincent CHA PVET) ID : 071-217100148-20210927-DELIB_ 0095 _2021-DE [/ | |
et | J Le —— Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 =
ID : 071-217100148-20210927-DELIB 0096 2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/096
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ;
M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE
Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; :Mme PELUX Anaïs ;
M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ;
M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M, Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (à donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M, Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires culturelles : Approbation de l'avenant n°1 à la convention entre Autun et la DRAC de Bourgogne-Franche-Comté pour la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine monumental d’Autun
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 décembre 2019 ;
Considérant que la ville d'Autun, labellisée Ville d’Art et d'Histoire, a signé avec la Drac de la région Bourgogne-Franche-Comté, une convention pluriannuelle pour la restauration, la conservation et la mise en valeur du patrimoine monumental d'’Autun le 31 juillet 2020 ;
Considérant qu'un avenant relatif à l’actualisation de la programmation de travaux et le plan de financement des restaurations pour l’année 2021 est nécessaire. DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1: AUTORISE la signature de l'avenant n°1 à la convention pour la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine monumental d’Autun.
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 =.
ID : 071-217100148-20210927-DELIB 0096 2021-DE
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CREUSE
| fe | A —-
/ ———— na Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 27/09/2021 Fe
ID : 071-217100148-20210927-DELIB 0097 _2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/097
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ;
M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE
Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; :Mme PELUX Anaïs :
M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ;
M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M, Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires culturelles: Modification n° 1 du marché public de maîtrise d'œuvre de la rénovation et de l'extension du musée Rolin.
Vu les articles 77 et 139-3 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics auquel le marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l’extension du musée Rolin est soumis ;
Vu la délibération n° 2019/016 du 1° mars 2019 autorisant le lancement du concours de maitrise d'œuvre ;
Vu la délibération n° 2019/062 du 28 juin 2019 relatif au choix des candidats admis à concourir et autorisant Monsieur le Maire à signer les pièces du marché ;
Vu la décision n° 072/2020-MP autorisant la signature du marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la rénovation du musée Rolin à Autun avec le groupement de maîtrise d'œuvre dont la société d'architecture Atelier Novembre est mandataire ;
Vu la délibération n° 2021/022 du 26 mars 2021 autorisant l'affermissement de la tranche optionnelle 1 dudit marché de maîtrise d'œuvre :
Vu le diagnostic archéologique préventif réalisé de juin 2020 à juin 2021 ; Vu l'avis de la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture du 20 mai 2021 ;
Vu l'affermissement de la tranche optionnelle 1 ;
Vu l'avis de la commission d’appel d'offres du 16 septembre 2021 ;
Considérant que dans un souci de préservation du patrimoine archéologique, là maîtrise d'ouvrage a décidé la mise à l'étude d'un scénario consistant dans l'investissement de la zone non bâtie au NORD de la prison pour y aménager le niveau souterrain projeté ;
Considérant que l'étude de la faisabilité architecturale, technique et muséographique de ce scénario alternatif, ainsi que l'évaluation de son coût financier, nécessite un surcroît d'étude de la part du groupement de maîtrise d'œuvre ;
Considérant que le marché public de maîtrise d'œuvre prévoit un forfait provisoire de rémunération pour une tranche ferme d’un montant de 2 629 761,37 € HT, et trois tranches optionnelles d’un montant de :
TO1 : 1274 177,39 € HT,
TO2: 632 715,73 € HT,
TO3 : 48 168,99 € HT ;
Considérant que le montant actuel du forfait provisoire de rémunération de maîtrise d'œuvre s'élève à 3 903 938,76 € HT suite à l'affermissement de la tranche optionnelle
1;
Considérant que la reprise partielle des études réalisées s'élève à un montant de 290 074,31 € HT, soit 7,43 % du forfait provisoire de rémunération de maîtrise d'œuvre ;
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1 : APPROUVE la modification n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre de la rénovation et de l’extension du musée Rolin à Autun correspondant à la reprise partielle des études de maîtrise d'œuvre d’un montant de 290 074,31 € HT.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame la troisième adjointe à signer la modification n° 1 au marché tout document se rapportant à cette modification.
Envoyé en préfecture le 01/10/2021 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 01/10/2021 Le Maire,
Affiché le 27/09/2021 ee Vincent CHAUVET ID :071-217100148-20210827-DELIB_0097_2021-DE 4 | | Ï y
Le ae Dee er Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 ee
ID :071-217100148-20210927-DELIB_ 0098 _2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : 0 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/098
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy: M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique :
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ;
M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; ;Mme PELUX Anaïs ; M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine :
M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires Sportives : Approbation de la signature d'une convention Pass’Sport Forme entre la ville d’Autun et le Réseau de Prévention et Prise en charge de l'Obésité Pédiatrique en Bourgogne-Franche-Comté (RéPPOP BFC)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et
suivants ;
Vu la convention jointe :
Considérant que la réussite de la prévention de l'obésité et du surpoids des enfants tient à plusieurs facteurs et que l'activité physique adaptée est un des piliers de cette prise en charge (modification des comportements, éducation, changement des habitudes de vie, diminution des troubles induits) ;
Considérant qu'il est difficile pour ses enfants de participer de façon pérenne à une activité en club (regard des autres, miroir de la différence, souffrance physique et morale, moqueries) ;
Considérant que le puériculteur de l'hôpital d'Autun, a mis en place en collaboration avec le docteur Céline Michelet Ducarme, des consultations puéricultrices à orientation «prévention et prise en charge de l'obésité et du surpoids des enfants » et que ce service a rallié le réseau régional pluridisciplinaire "REPPOP" de Bourgogne Franche Comté et suivi des formations ;
Considérant que la Ville d'Autun souhaite développer des ateliers d'activité physique adaptée destinés aux enfants et adolescents en surpoids en partenariat avec le REPPOP- BFC et l'hôpital d’Autun ;
Considérant que ce dispositif existe dans d'autres communes de Saône et Loire (Chalon sur Saône, Digoin, Romenay) et que la mise en place de "PASS SPORT FORME" en lien avec le réseau (et son soutien) apporterait une ouverture très bénéfique, aux enfants, à leur famille et plus à distance aux clubs, à la commune ;
Considérant que le REPPOP BFC gère l’encaissement des inscriptions de l'atelier d'activité physique adaptée et reverse 50 % de la somme encaissée à la Ville d’Autun.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1°: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer la convention avec le Réseau de Prévention et Prise en charge de l'Obésité Pédiatrique en Bourgogne-Franche-Comté (RéPPOP-BFC) et tout autre document y afférent.
Article 2 : PRECISE que la convention sera reconduite annuellement par tacite reconduction.
Envoyé en préfecture le 01/10/2021 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 01/10/2021 Le Maire,
Affiché le 01/10/2021 ee Vincent CHAYVET /
ID : 071-217100148-20210927-DELIB_0098_2021-DE | /
| LC À—
a———
f
/ a TT Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 omend
ID :071-217100148-20210927-DELIB_099_2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/099
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique :
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette; M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine; :Mme PELUX Anaïs ; M, BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine : M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M, Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires Sportives : Approbation du règlement de la zone de loisirs du Vallon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu les dispositions du Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral n°01/2640/2-4 du 30 juillet 2001 règlement les bruits de voisinage :
Vu l'arrêté préfectoral n°2010-0362 réglementant la police des établissements tels que débits de boissons, cafés, restaurants ;
Vu le règlement annexé ;
Considérant que la zone de loisirs du Vallon est un point stratégique dans le développement des activités de pleine nature et de l'attractivité du territoire ; Considérant que cette zone :
+ est aménagée sur l'ensemble de son périmètre pour des balades familiales et l'organisation de manifestations,
° accueille tout public, d'une grande diversité d'âge aux besoins et attentes parfois antagonistes.
+ dispose d'équipements sportifs en accés libre,
+ est le départ de nombreux circuits VTT labellisés FFC, de circuits trails et de randonnées,
° est un point central du Centre de Préparation Jeux Olympique 2024 (CP]2024) et le départ du stade VTT cross-country.
Considérant que le précédent règlement, au regard des usages actuels et des nouvelles installations, nécessite d'être adapté pour permettre à l'ensemble des usagers de profiter de la zone de loisirs du vallon en toute sécurité :
Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique en élaborant des mesures appropriées ;
Considérant qu'il a lieu de prendre toutes mesures destinées à sauvegarder les installations du plan d'eau et à assurer la sécurité publique sur le secteur de la zone de loisirs du Vallon en réglementant notamment l'utilisation des installations de sport et de loisirs ;
Considérant que les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent celle de l'arrêté municipal en date du 20 juin 2002 portant réglementation de police et des activités sportives sur le secteur de la zone de loisirs du Vallon
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1”: APPROUVE le nouveau règlement portant sur la réglementation de police et des activités sportives sur le secteur de la zone de loisirs du Vallon.
Envoyé en préfecture le 01/10/2021 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 01/10/2021 Le Maire,
Affiché le 01/10/2021 Ses Vincent CHAUVET,
ID :071-217100148-20210927-DELIB 099 2021-DE | [| |
ee / M ——— Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 on
ID : 071-217100148-20210927-DELIB 0100 _2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : 0 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/100
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis :
M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette : M. GIMENEZ Gauthier: Mme PIGNOLET DE FRESNE
Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; ;:Mme PELUX Anaïs ;
M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ;: Mme LEFLOND Catherine ;
M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETA T EX E
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires sportives: Répartition complémentaire de la subvention annuelle de fonctionnement aux clubs sportifs pour l'exercice 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7 ;
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2021 ;
Vu la décision modificative n°2 ;
Vu la délibération n°2021/057 du 28 juin 2021 approuvant la répartition de la subvention annuelle de fonctionnement aux clubs sportifs :
Considérant que l'Office municipal des sports à transmis le 15 juillet 2021 une nouvelle répartition conforme à celle soumise au vote des associations sportives :
Considérant qu'un complément de 9,134 € doit être affecté pour ne pas pénaliser certains clubs sportifs par rapport aux montants approuvés dans la délibération du 28 juin 2021 ; Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 rss
ID : 071-217100148-20210927-DELIB_0100_2021-DE
Il vous est donc proposé d’allouer cette somme complémentaire de la manière suivante :
AIKIDO 100,00 €
STADE ATHLETIQUE 100,00 €
ASA MORVAN 650,00 €
CSBGAM 400,00 €
LA VAILLANTE 150,00 €
BILLARD CLUB 100,00 €
BOULE D'OR 100,00 €
SPRINTER CLUB 250,00 €
ATELIER DE DANSE 350,00 €
CERCLE D'ESCRIME 100,00 €
RETRAIÎTE SPORTIVE 400,00 €
BENFICA 150,00 €
ASSO SPORTIVE DU GOLF 500,00 €
ALLIANCE GYM 500,00 €
GYM VOLONTAIRE 200,00 €
JUDO CLUB 350,00 €
AIR NEUF 450,00 €
MOTO CHLOROPHYLLE 300,00 €
CLUB NAUTIQUE 300,00 €
AUTUN PLONGEE 200,00 €
ASA RUGBY 1 300,00 €
ECOLE EDUENNE SPORTS DE COMBATS 150,00 €
TENNIS CLUB 400,00 €
ARCHERS AUTUNOIS MORVAN 300,00 €
ASELAM USEP 350,00 € COLLEGE DU VALLON 164,00 €
COLLEGE MILITAIRE 233,00 €
LYCEE MILITAIRE 547,00 €
LYCEE ST LAZARE 40,00 €
TOTAL 9.134 €
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1°: APPROUVE l'affectation complémentaire d’une subvention de 9.134 € aux clubs sportifs selon la répartition ci-dessus.
Article 2: AUTORISE leur règlement individualisé vers chaque association. listées.
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Recçu en préfecture le 01/10/2021 Pour Extrait Conforme, Affiché le 01/10/2021 ess Le Maire,
Vincent [LE
+ = M _— ID :071-217100148-20210927-DELIB 0100 _2021-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 hs
ID :071-217100148-20210927-DELIB 0101 _2021-DF
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/101
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique :
M, CAYEUX Patrick; M, VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis :
M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE
Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; :Mme PELUX Anaïs ;
M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ;
M. BROCHOT Frédéric : M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires sportives : Aide aux associations sportives pour la gestion de leurs propres équipements
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu le budget primitif 2021 ;
Considérant que la ville d'AUTUN à souhaité renouveler son aide aux clubs sportifs qui gèrent leurs propres équipements ;
Pour mémoire, un montant de 5.000 € a été voté au budget primitif 2021 ;
Considérant que cinq clubs peuvent bénéficier de cette aide : le CSBGAM, la Vaillante, le Tennis Club Autunois, la Société de Tir et le Billard Club Autunois. DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°”: APPROUVE le versement d’une subvention de 1.000 euros par clubs sportifs gérant leurs équipements conformément à la répartition suivante :
CSB GAM
LA VAILLANTE
TENNIS CLUB AUTUNOIS
SOCIETE DE TIR
BILLARD CLUB
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
Article 2 : AUTORISE l'utilisation des crédits à affecter votés lors du budget primitif 2021.
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 RE
ID : 071-217100148-20210927-DELIB_0101_2021-DE
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHA per $ / |
| }
Le U EEE _—— Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 es
ID : 071-217100148-20210927-DELIB_0102_2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de là convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/102
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis :
M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE
Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; ;:Mme PELUX Anaïs ; M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M, Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires Sportives : Dispositions tarifaires — adoption d'un tarif pour la
mise à disposition de matériel de l'Espace Sport Nature, d'un accès au practice du golf municipal, d’un accès au mini-golf dans le cadre d'activités District UNSS pour l’année scolaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2021 approuvant les tarifs du Golf applicables au 1° avril 2021 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2021 approuvant les tarifs de l'Espace Sport Nature applicables au 1° juin 2021 ;
Considérant la nécessité de proposer un tarif pour la mise à disposition de matériel de l'Espace Sport Nature, d’un accès au practice du golf municipal, d’un accès au mini-golf dans le cadre d'activités District UNSS pour l'année scolaire. DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE le tarif de 2 000 € pour la mise à disposition de matériel de l'Espace Sport Nature, d’un accès au practice du golf municipal, d’un accès au mini-golf dans le cadre d'activités District UNSS pour l’année scolaire.
Article 2 : DECIDE son application à partir du 1° septembre 2021.
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 _——
ID : 071-217100148-20210927-DELIB 0102 _2021-DE
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
| | | Lei [_] UY een
TT Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 ne
ID :071-217100148-20210927-DELIB 0103 _2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/103
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert: M, CORMIER Jean-Louis ;
M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette : M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE
Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; ;:Mme PELUX Anaïs ;
M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ;
M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXÇUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvair à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires sportives : Stade Saint Roch — Régularisation de la demande de subventions Leader Portant sur la réfection des tribunes du Stade Saint Roch en 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Considérant que la ville d’Autun a lancé un programme de rénovation du stade Saint Roch ;
Considérant qu'en 2016 la ville d’Autun a souhaité rénover la tribune du stade Saint Roch ;
Considérant que le montant des travaux de rénovation de la tribune du stade Saint Roch s'élève à
230 984.64 euros HT ;
Considérant que la ville d'Autun a bénéficier du soutien de l'Etat 91 497 euros pour la réfection de ia tribune du stade Saint Roch en 2016 :
Considérant que la ville d'Autun sollicite une subvention de 73 617.46 euros dans le cadre du programme LEADER. DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE le projet et son plan de financement détaillé ci-dessus.
Article 2 : AUTORISE le responsable légal à solliciter une subvention dans le cadre du programme LEADER.
Article 3 : AUTORISE la majoration de l'autofinancement si le restant à la charge du demandeur est supérieur après programmation.
Pour Extrait Conforme, Envoyé en préfecture le 01/10/2021 Le Maire
7 Reçu en préfecture le 01/10/2021 Vincent CHAUVET
Affiché le 01/10/2021 es / [ l
ID :071-217100148-20210927-DELIB 0103 2021-DE l LL À
== / Us Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 FEes
ID : 071-217100148-20210927-DELIB 0104 2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/104
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M, VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis :
M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; :Mme PELUX Anaïs ; M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric : M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane {a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK}
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires sportives: Approbation de la convention pour l'ouverture au public d’un chemin de randonnée sur la Montagne Saint-Sébastien
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu le projet de convention pour l'ouverture au public d'un chemin de randonnée ;
Vu les plans joints en annexe ;
Considérant que Mme Odette Dupont consent à la ville d’Autun l'ouverture au public d'un chemin de randonnée située sur sa parcelle cadastrée H n°197 figurant dans le plan joint en annexe ;
Considérant que la commune assurera l'entretien et le nettoyage du parcours et de ses
abords à destination d’une circulation piétonne et cycliste (VTT) dans le respect des biens du propriétaire et de son droit de propriété ;
Considérant que la convention définie la responsabilité et les obligations de chaque partie ; Considérant que la convention sera conclue pour une durée de 10 ans, renouvelable par tacite reconduction.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°’: APPROUVE la convention pour l'ouverture au public d’un chemin de
randonnée sur la parcelle cadastrée H n°197 située sur la Montagne Saint Sébastien appartenant à Mme Odette Dupont.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 01/10/2021 Le Maire,
Reçu en préfecture le 01/10/2021 Vi ncent CHAUVET
Affiché le 01/10/2021 Eee / |
ID :071-217100148-20210927-DELIB 0104 2021-DE 1
ee Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 s-s
ID :071-217100148-20210927-DELIR 0105 2021-BF
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/105
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric: Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ;
M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; :Mme PELUX Anaïs ; M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine : M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EX E
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires Financières : Approbation de la Décision modificative n°2 2021 du budget principal de la Ville d’Autun et de la Décision modificative n°1 2021 sur les budgets annexes des IPDR et de l'assainissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants relatifs à l'adoption et à l'exécution des budgets des collectivités territoriales et les articles L.2311-1 et suivants relatifs aux principes applicables au budget communal ;
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements ;
Vu les instructions codificatrices relatives aux cadres et documents comptables et budgétaires M14 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération du 9 décembre 1996 optant pour un vote par nature du budget et adoptant les durées d'amortissement des biens renouvelables :
Vu le Budget Primitif 2021 approuvé par le Conseil Municipal le 1er avril 2021 ; Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 ss
ID : 071-217100148-20210927-DELIB 0105 2021-BF
Vu la Décision Modificative n°1 2021 approuvé par le Conseil Municipal le 28 juin 2021 ;
BUDGET PRINCIPAL
Les principales dépenses et recettes de la Décision Modificative n°2 sont :
[ Section de fonctionnement
En dépenses
Chapitre 011 — Charges à caractère général sen narunssnmonn 290.109,00
Il s'agit principalement :
- de dépenses de fluides, de maintenance, et de fournitures de petit
équipement suite aux différents transferts de compétences : bâtiments scolaires, Espace Sport Nature, école d'art plastique et informatique... 140.167,00 — de dépenses liées à différentes actions mises en place par la DCSU 25.700,00
- d'un diagnostic archéologique sur l'emprise des terrains des Tuileries 20.000,00
- d'un complément de crédits pour la Pépinière Commerciale ........,,.......,... 18 000,00
- d'une prestation pour la communication des JO 2024... 17.000,00
- d'une étude pour la promotion de nouveaux commerces dans le cadre
de l'opération Cœur de Ville... dre seececceernnne 13.620,00 - de dépenses de formation de personnel si iii reererrnes 6.960,00
— d'une prestation dans le cadre de recrutement à la police municipale... 5.760,00
— à l'empoissonnement supplémentaire de l'Etang des Cloix..….........,........…. 4.000,00
- d'une prestation pour le grutage et le transport d’un sapin... 2.500,00
— de frais de nomination suite à concours iii 1.530,00
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés... 317.090,00
Il s'agit essentiellement :
- d'un complément de crédits suite aux transferts de compétences... 125.700,00
— du recrutement de personnel pour le centre de vaccination 89.720,00
— d'indemnités de rupture conventionnelle "VU 45,080,00
— de contrats saisonniers et de prolongation d'agent contractuel ..............…. 24.660,00
- d'un complément de crédits suite à un changement de date de départ
en retraite ere rnenencaneenosesusenanneneness ones eunenennses 16.500,00 — du recrutement d'un contrat VTA (volontariat territorial en administration)
antennes een enn sens sense nent n eee sec e nee e nee sn e se eee e cena ana a mena n anus n een ess ese rennes 8.730,00 — d'un changement de chapitre, du 011 au 012 pour le paiement
d'intermittents et de cachet d'artistes pour la saison culturelle .................. 6.000,00 Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 ss
ID : 071-217100148-20210927-DELIB_0105_2021-BF
Chapitre 014 — Atténuations de produits ….........nssemeensennennens -315.000,00
Correspondant à une diminution des attributions de compensation suite aux transferts de compétences.
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante seen 206.518,00
I! s'agit principalement :
- de crédits complémentaires pour l'OPAH-RU 132.500,00
— d'une subvention d'équilibre versée au budget des IPDR 45.660,00
- des subventions versées aux associations (voir annexe B1-7)........,....,..., 19.188,00
Chapitre 022 —- Dépenses iIMpréVUes.....ssssssnrmnnnmenmuncansennenensenenennne -401.757,00
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement 83.894,00
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections ……... 16.135,00
Il s'agit d’un complément de dotations aux amortissements.
En recettes
Chapitre 70 - Produits services, domaine et ventes diverses 56.363,00
Il s'agit :
- de vente de coupe de bois... ss sesssessssseesseeernenenses 48.900,00
- de vente de cartes de pêche... is ianrsrressaresnusss 4,000,00
- de remboursements de frais par le collège du Vallon dans le cadre de
la convention avec l'Espace Sport Nature... 3.463,00
Chapitre 73 - Impôts et taxes ......ssensnnemoneennnnnnnennnsemennneenennenennnnns 15.425,00
Il s'agit d'ajustement des impôts directs locaux et du FPIC suite à la notification du montant définitif par l'Etat.
Chapitre 74 — Dotations et participations ..........nssnsessenmensmnonnenes 121.601,00
Correspondant principalement :
- aux 1° et 2% acomptes de la subvention pour le centre de vaccination... 77.000,00
- à des subventions pour des actions mises en place par la DCSU ............... 25.700,00
— à une subvention versée par l'OFB pour la réalisation d'un Atlas de
la biodiversité sans ieresscnsnecseceneneneesesesee 11.341,00 - au remboursement des divers contrats aidés (centre de vaccination,
espaces verts, etc...) is ierserecnenennenecnenenneeerenenee 7.560,00 Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 ss
ID :071-217100148-20210927-DELIB_0105_2021-BF
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante......ssssenrnmsmnse 3.600,00
Il s’agit d'un complément des recettes à la pépinière commerciale suite au renouvellement de 4 mois pour un commerçant.
Section d'investissement
En dépenses
Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées ss samrmesoneunes 5.503,00
Correspondant à une participation versée au SMEMAC pour les poteaux incendie (2.494 €), et une participation versée au SYDESL pour les travaux sur le réseau d'éclairage public bd Laureau (3.009 €).
Chapitre 21 -Immobilisations corporelles ns ssnnsensaunesesosennes -46.746,00
Il s'agit principalement :
- de l'acquisition d'une caméra de vidéosurveillance nomade .............,,..... 19.800,00
- de l'installation d'une alarme incendie au centre archéologique ........,.,.... 15.000,00
- de la pose de fenêtres au Prieuré St Martin... 7.948,00
— de l'installation d’un abri de jardin école V. Hugo 5.413,00
Et à un virement de chapitre (21 au 23) pour aider à la réalisation des travaux de raccordement électrique à l'hôpital St Gabriel (-100.000 €).
Chapitre 23 —-Immobilisations en COUFS .…....ssssrannranenemsennsnenanacnunenn 241.589,00
Correspond à :
- des travaux de raccordement électrique pour l'hôpital St Gabriel... 191.000,00
- des travaux au boulodrome pour la création de toilettes femmes ............ 30.000,00
- des travaux de mise en sécurité dans les écoles... 12.000,00
- des travaux sur le réseau d'eaux pluviales à la Chicolle 11.037,00
— des travaux d'extension du réseau électrique rue Borgne 10.000,00
- la mise en sécurité électrique du square Bulliot ....,............,...,,,.,,,.,....., 5.000,00
Et à un changement de chapitre, virement du 23 au 21 d’un montant de -17.448 € pour répondre à diverses acquisitions du service DSTA.
Chapitre 13 - Subventions d'investissement ..…....sssaamennsensses 61.000,00
Il s'agit d'une régularisation d'imputation sur le patrimoine correspondant à une subvention de 2018. Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 ss
ID : 077-217100148-20210927-DELIB_0105_2021-BF
Opération pour compte de tiers... seenmenrenenenennensennennesnensennennne 72.400,00
Il s’agit de la participation de la CCGAM sur les travaux de voirie réalisés rue des Drémeaux.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales ..........merersansemnaosmannr 3.837.150,00
Il s'agit d‘écritures de régularisation sur le patrimoine relatives à des avances forfaitaires sur des exercices antérieurs.
En recettes
Chapitre 13 - Subvention d'investissement .....ssnsnmssenmnmennnennaneus 161.317,00
Il s’agit :
- du fonds de concours versé par la CCGAM dans la cadre du Pacte de
Confiance et de Solidarité Financier et Fiscal (PCSFF) 144.913,00 - d'une régularisation d’imputation sur le patrimoine suite à erreur ........... 61.000,00
- de l'ajustement à la baisse de la répartition des amendes de police .....…. -44,596,00
Opération pour compte de tiers …..ssmmmemmenemnennenennnennennenenesennsnnnes 72.400,00
Il s’agit de la part remboursée par la CCGAM sur les travaux de voirie réalisés rue des Drémeaux.
Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement... 83.894,00
Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre section ..…........... 16.135,00
Il s'agit d'un complément de dotations aux amortissements
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales... nnmemennnnnne 3.837.150,00
Il s'agit d'écritures de régularisation sur le patrimoine relatives à des avances forfaitaires sur des exercices antérieurs.
Soit un budget total équilibré, toutes sections confondues à 4.367.885 €, 196.989 € en section de fonctionnement et 4.170.896 € en section d'investissement.
BUDGET DES IPDR
Les principales dépenses et recettes de la Décision Modificative n°1 sont :
Section de fonctionnement |
En dépenses
Chapitre 011 — Charges à caractère général... sssnmananmennnenenns 10.360,00
Cela concerne :
- des travaux de réfection des noues du Forum suite à un orage ...............…., 4.860,00
- des honoraires d'un cabinet d'avocat pour une étude concernant le montage
du BEA Gendarmerie... ss issssenesssesneneseneeeneneeneeenemesene 5.500,00 Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 ss
ID :071-217100148-20210927-DELIB 0105 2021-BF
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement 11.500,00
Correspondant à l'autofinancement.
En recettes
Chapitre 70 — Produits services, domaine et ventes diverses -5.800,00
Il s'agit de perte de recettes concernant les remboursements de charges sur les locations de salle et certains loyers.
Chapitre 74 -Dotations et participations .….........snnoonaomsannennsue 45.660,00
Il s’agit de la subvention d'équilibre versée par le budget principal.
Chapitre 75 - Produits services, domaine et ventes diverses ..……, -18.000,00
Il s'agit de perte de recettes sur les locations de salle et sur des loyers.
Section d'investissement
En dépenses
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles sn unamanannansessonconnennen 1.500,00
Cela concerne l'acquisition de mobilier pour le Forum.
Chapitre 23 — Immobilisations en cours …........mmmmmmenmnersenveenannonnns 10.000,00
Correspondant à des travaux divers (pour la biennale, la sécurisation du passage Balthus, etc).
En recettes
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement... 11.500,00
Correspondant à l'autofinancement.
Soit un budget total équilibré, toutes sections confondues à 33.360 €, 21.860 € en section de fonctionnement et 11.500 € en section d'investissement.
BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT
Les principales dépenses et recettes de la Décision Modificative n°1 sont :
Section de fonctionnement
En dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général... nnesnrensrsananeunune 258,00
Il s'agit d’un complément d'honoraires pour le suivi de la DSP. En recettes
Chapitre 74 - Subventions d'exploitation …........mmnsanemenmnenunnenunnuur 258,00
Correspondant à un complément de recette reversée par VEOLIA pour les frais de contrôle d'assainissement.
[ Section d'investissement
En dépenses
Chapitre 21 -Immobilisations corporelles ss unisauennsanse 40.200,00
Il s’agit du remboursement au SMEMAC des travaux de création de réseaux eaux usées (EU) route de la Chicolle.
Chapitre 23 -Immobilisations incorporelles su ensresauns -40.200,00
Correspondant à un changement de chapitre, du 23 au 21 pour le remboursement au SMEMAC des travaux de création de réseau EU route de la Chicolle.
Chapitre 041 — Opérations d'ordre transfert entre sections... 38.419,00
Il s'agit d'écritures de régularisation sur le patrimoine relatives à des avances forfaitaires sur des exercices antérieurs
En recettes
Chapitre 041 — Opérations d'ordre transfert entre sections... 38.419,00
Cela correspond à des écritures de régularisation sur le patrimoine relatives à des avances forfaitaires sur des exercices antérieurs
Soit un budget total équilibré, toutes sections confondues à 38.677 €, 258 € en section de fonctionnement et 38.419 € en section d'investissement.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE chacune des sections (fonctionnement, investissement) et chacun des chapitres aux chiffres indiqués ci-dessus, le projet de Décision modificative n°2 du Budget Principal de la Ville d’Autun et de la Décision modificative n°1 2021 de ses budgets annexes des IPDR et de l’assainissement.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
WU / / a
Envoyé en préfecture le 01/10/2021 Le Maire,
Reçu en préfecture le 01/10/2021 Vincent CHAUVET |
Affiché le 01/10/2021 ee | { | |
ID :071-217100148-20210927-DELIB_0105_2021-BF | En LL} ——— Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 = —
ID : 071-217100148-20210927-DELIB 0106 2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/106
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT ” L :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; :Mme PELUX Anaïs ; M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric; M, GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIE EX ES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (à donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires financières : Admissions en non-valeur et créances éteintes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Considérant les listes des titres de recette irrécouvrables transmises par la Trésorerie Municipale pour un montant total de 1 661,39 € qui concernent : - Location de panneaux : 561,00 €
- Loyers et charges locatives : 205,00 €, dont 80,00 € en IPDR (salle hexagone)
- Consommation eau jardins familiaux : 173,89 €
- Redevance foire : 172,52 €
- Restaurant scolaire : 131,27 €
- Redevance jardins familiaux : 119,15 €
- Taxe sur la publicité extérieure (TLPE) : 117,80 €
- Catalogues musée Rolin : 80,00 €
- Redevance arrêté d’alignement cadastrale : 50,00 €
- Redevance permission de voirie : 29,00 €
- Occupation domaine public : 20,94 €
- Reste dû sur reversement : 1,00 €
- Visite guidée scolaire : 0,80 €
- Remboursement loyer parcelle : 0,02 € Considérant les causes de l'arrêt des procédures de recouvrement forcé : - Restes à recouvrir inférieures au seuil des poursuites
- Poursuites sans effet
- Personne décédée et demande de renseignement négative
- Certificat d’irrécouvrabilité
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°”: APPROUVE ces admissions en non-valeur dont le montant total
s'élève à 1 661,39 € ; dépenses imputées à l’article 6541 «pertes sur créances irrécouvrables » pour 1 581,39 € sur le budget principal ; et à l’article 6542 « Créances éteintes » pour 80,00 € sur le budget annexe des IPDR.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme, Envoyé en préfecture le 01/10/2021 Le Maire,
Reçu en préfecture le 01/10/2021 LL Vincent CHA
VET
Affiché le 01/10/2021 Ses z
ID : 071-217100148-20210927-DELIB_0106_2021-DE / [ À / | /_ A
/ ee Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 nez
ID :071-217100148-20210927-DELIB 0107 _2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/107
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ET T PRESENTS A L'APPEL :
M, CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise : M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert; M, CORMIER Jean-Louis ;
M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier: Mme PIGNOLET DE FRESNE
Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; ;Mme PELUX Anaïs ;
M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ;: Mme LEFLOND Catherine ;
M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël : M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier {a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (à donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M, Anatole SAGOT
OBJET : Affaires Financières : Avenant n°1 à la convention relative aux conditions
patrimoniales et financières du transfert en pleine propriété du Parc d'Activités de Saint Andoche
Vu la délibération n°2014/174 du 22 décembre 2014 acceptant les conditions patrimoniales et financières du transfert du Parc d'Activités Saint Andoche (PASA) et approuvant la convention correspondante entre la GAM et la ville d’Autun ;
Vu la délibération concordante n° 2014/233 du 19 novembre 2014 de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan :
Vu le projet de l'avenant joint ;
Considérant que le Parc d'Activités de Saint Andoche (PASA) a été transféré en pleine propriété de la ville d'Autun à la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan au ler février 2014 :
Considérant que dans le cadre du contrôle et du suivi de l'actif des deux collectivités, avec le Service de Gestion Comptable de l'’Autunois, il convient d'établir un avenant à cette convention afin de transférer les derniers biens figurant encore dans l'actif de la ville d’Autun au budget annexe des Zones d'Activités Economiques (ZAE) de la CCGAM. DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1° : APPROUVE l'avenant n°1 à la convention relative aux conditions patrimoniales et financières du transfert en pleine propriété du Parc d'Activités de Saint Andoche.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer l’avenant susmentionné.
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 nes
ID :671-217100148-20210927-DELIB 0107 _2021-DE
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET,
le l 1] ee = Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 =
ID :071-217100148-20210927-DELIB_0108_2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/108
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ;
M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier: Mme PIGNOLET DE FRESNE
Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline : Mme GASSIER Sandrine; :Mme PELUX Anaïs ;
M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ;
M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël : M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier {a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M, Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires financières : Reversement de la Taxe d'aménagement perçue sur les Zones d'activité économique communautaire de la Commune d’Autun
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L331-1 et suivants ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan :
Vu là convention en annexe ;
Considérant que la Loi NOTRe avait prévu le transfert aux communautés de communes au 1° janvier 2017, de toutes les zones d'activité économique (ZAE) :
Considérant que ce transfert s'est traduit par la mise à disposition automatique et de droit des zones d'activités retenues comme intercommunales à la CCGAM. Pour la commune d’Autun, il s’agit des zones de Bellevue, de Saint Andoche et de Saint- Pantaléon-l'Orme ;
Considérant que la commune perçoit sur l’ensemble de son territoire, la Taxe
d'Aménagement qui à pour but de permettre de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l’artice L 101-2 du code de l'Urbanisme ;
Considérant que la CCGAM a engagé des actions et opérations d'aménagement sur ces ZAE, elle demande à la Commune d’Autun de lui reverser la taxe d'aménagement perçue relative aux autorisations d'urbanisme assujetties, dans les ZAE situées sur leurs territoires, à hauteur de 100 % ;
Considérant que les conditions de reversement de la taxe d'aménagement sont indiquées dans la convention jointe au présent rapport et que ce nouveau principe sera applicable à compter de là date de signature de la convention.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1% : APPROUVE la convention de reversement de la Taxe d'Aménagement communale des zones d'activité économique de la Commune d'’Autun.
#
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tout document s'y rapportant.
Envoyé en préfecture le 01/10/2021 Pour Extrait Conforme, Le Maire, Reçu en préfecture le 01/10/2021 .
Affiché le 01/10/2021 re Vincent CPAYVET. |
| / L a |
ID :071-217100148-20210927-DELIB_0108_2021-DE
——— Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 es
ID : 071-217100148-20210927-DELIB 0109_2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/109
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique :
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique :
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ;
M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; :Mme PELUX Anaïs ; M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine : M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EX E
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M, FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires financières : Taxe foncière sur les propriétés bâties - Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation.
Vu l'article 1383 du Code Général des Impôts ;
Considérant les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne iles immeubles à usage d'habitation ;
Considérant que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code ;
Considérant que suite à la réforme de la taxe d'habitation qui supprime la participation des contribuables autunois au financement des actions menées par la ville à travers cet impôt et la possibilité offerte par la loi, il paraît opportun de mettre en application cet article. | DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, avec 29 voix pour et 4 abstentions (M. Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER, Mme Angeline GORINI et M. Anatole SAGOT) :
Article unique : DECIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de
construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 01/10/2021 Le Maire,
Reçu en préfecture le 01/10/2021 Vincent CHAUVET
EF Er } Affiché le 01/10/2021
ID :071-217100148-20210927-DELIB_ 0109 _2021-DE
|
À a VæÆ Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 res
ID : 071-217100148-20210927-DELIB_ 0110 _2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : 0 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/110
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAG Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ;
M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE
Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; ;:Mme PELUX Anaïs ;
M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine : M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires foncières: Approbation de la convention de mandat pour la réalisation de travaux de réseaux d'assainissement collectif au lieu-dit la Chicolle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L. 2422-12 ;
Vu le projet de convention de mandat temporaire de maitrise d'ouvrage :
Considérant que dans le cadre du programme pluriannuel de travaux du SMEMAC et dans un souci de conformité vis-à-vis des exigences sanitaires en vigueur, le SMEMAC a souhaité engager des travaux de réhabilitation du réseau d’eau brute et d'autre part créer un réseau d'eau potable, depuis l'usine de potabilisation de Saint-Blaise, afin d'alimenter les habitants du quartier de la Chicolle ;
Considérant que ces travaux sont également l'occasion de créer un réseau d'assainissement collectif jusqu'à ses habitations afin de rationaliser les coûts ;
Considérant que ces travaux afin de préserver leur bon déroulement seront portés en maîtrise d'ouvrage par le SMEMAC ÿ compris les travaux d'assainissement collectif relevant de la compétence de la ville d’Autun : Considérant qu'il convient de formaliser l'exercice de cette mission par une convention de mandat temporaire de maîtrise d'ouvrage au SMEMAC :
Considérant que le SMEMAC réalisera ses propres travaux ainsi que ceux de la ville d'Autun, veillera à la bonne exécution de ces derniers et demandera le remboursement de la quote part revenant à la ville d'Autun pour l'assainissement collectif estimé à un montant de 40 500 € HT,
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1”: APPROUVE la convention de mandat temporaire autorisant le SMEMAC à réaliser la maîtrise d'ouvrage et financer les travaux de réseaux y compris l'assainissement collectif au lieu-dit la Chicolle. La ville d’Autun remboursera au SMEMAC sa quote part de travaux concernant l'assainissement collectif pour un montant estimé à 40 500 € HT.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, R sfecture le 01/10/2021 . eçu en préfecture le ro Vincent CHAUVET
Affiché le 01/10/2021 = / / | ID : 071-217100148-20210927-DELIB_0110_2021-DE ÿ [ | J D
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
———. Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 ee
ID : 071-217100148-20210927-DELIB 0111 2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/111
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS À L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique :
M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis :
M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ;: Mme GASSIER Sandrine ; :Mme PELUX Anaïs ; M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent ; M, GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ;: M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence {a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires foncières : Acquisition des parcelles de voirie du lotissement la Griottière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par là commune ;
Vu l'accord de M. Ruat représentant la SCI Le Margeride pour céder les parcelles de voirie à la mairie d'Autun ainsi que l'ordonnance du tribunal lui attribuant la propriété des terrains ;
Vu le plan joint en annexe ;
Considérant que la SCI Le Mageride représentée par M. Raymond Ruat a acquis par décision du tribunal en date du 07 juillet 2021 les parcelles du lotissement la Griottière comprenant des terrains constructibles ainsi que la voirie de ce lotissement ;
Considérant que M. Ruat accepte de rétrocéder les parcelles correspondant à la voirie du lotissement dénommée rue Pierre Colin et rue de la Griottière, parcelles cadastrées 467 BE n°128 et BL n°151 ; Considérant que cette acquisition est une régularisation foncière au vue de la voie déjà existante et permettant aux riverains de bénéficier d’un accès à leurs habitations, carrossable et déneigé ;
Considérant que les frais d'acte seront à la charge de la ville d’Autun.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées 467 BL n°128 pour une superficie de 2 477 m2 et 467 BL n°151 pour une superficie de 1 894 m2 correspondant à la voirie rue Pierre Colin et rue de la Griottière appartenant à la SCI Le Margeride représentée par M. Raymond Ruat.
Article 2 : APPROUVE le montant de cette acquisition à l’euro symbolique.
Article 3 : APPROUVE le classement des parcelles 467 BL n°128 et 151 dans le domaine public de la ville d’Autun.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme, Envoyé en préfecture le 01/10/2021 Le Maire
F
Reçu en préfecture le 01/10/2027 Vi z incent CHAUVET Affiché le 01/10/2021 Es | F1
ID :071-217100148-20210927-DELIB_0111_2021-DE fl 1 |
V4
} M Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 ns
ID : 071-217100148-20210927-DELIR 0112 _2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/112
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ;: Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier: Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline : Mme GASSIER Sandrine ; :Mme PELUX Anaïs ; M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël : M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EX ES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires foncières: Convention pour l'installation et la gestion d’une borne de recharge pour véhicules électriques
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et suivants ;
Vu les conventions avec le Syndicat Départemental d'‘Energie de Saône-et-Loire (SYDESL) jointes en annexe ;
Considérant que le SYDESL a adopté le schéma de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) en prenant en compte les axes de circulation, de fréquentation, le schéma régional et les quelques informations relatives aux investisseurs privés ;
Considérant que ce schéma prévoit l'installation d’une trentaine de bornes sur le territoire départemental :
Considérant que le SYDESL propose l'implantation d'une borne sur la Commune d'Autun, il à été défini entre les deux parties de retenir l'emplacement de la place Deguin en cours d'aménagement ; Considérant qu'il est nécessaire de conventionner avec le SYDESL afin de définir les modalités pour l'occupation du domaine public et pour l'installation et la gestion de cette borne de recharge pour véhicules électriques ;
Considérant que le coût d'investissement est de 12 500 € HT financé à hauteur de 80% par le SYDESL ce qui représente une part communale de 2 500 € HT :
Considérant que le coût de fonctionnement sera de 800 € HT annuel.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE la convention avec le SYDESL pour l'installation et la gestion d’une borne de recharge pour véhicules électriques sur la place Deguin pour un montant d'investissement de 2 500 € HT pour la part communale et 800 € HT d'entretien annuel.
Article 2: APPROUVE la convention d'occupation du domaine public pour l'implantation de cette borne de recharge pour véhicules électriques située sur la place Deguin.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme, Envoyé en préfecture le 01/10/2021 Le Maire
4 Reçu en préfecture le 01/10/2021 Vi
ne — incent CHAUVET Affiché le 01/10/2021 FT F f l |
ID :071-217100148-20210927-DELIB_0112_2021-DE i | l
/ UV ne Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 ne
ID :071-217100148-20210927-DELIB 0113_2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/113
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M, RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; ;Mme PELUX Anaïs ; M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël : M,SAGOT Anatole.
ETAIENT EXÇUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (à donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M, DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires foncières: Dénomination de voirie - zone commerciale POP'A à Bellevue
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 et suivants :
Vu le plan joint en annexe ;
Considérant l'intérêt de la commune à identifier parfaitement chaque voie et chaque site marquant ;
Considérant que la voirie de ce nouveau centre commercial n’est pas dénommée ;
Considérant que Josephine Baker est une chanteuse, danseuse, actrice, meneuse de revue et résistante française d'origine américaine, née le 3 juin 1906 à Saint-Louis (Missouri), de son vrai nom Freda Josephine McDonald et décédée le 12 avril 1975.
Passionnée de danse depuis son plus jeune âge, elle fait partie d'un groupe d'artistes de rue dès 1920. Pour elle, l'avenir est ailleurs et elle décide de tenter sa chance en tant que danseuse à New York, avant de partir en France avec Caroline Dudley Reagan. Dès ses premières représentations, le public parisien est enthousiaste. Elle se produit au Théâtre des Champs-Elysées et rencontre un succès immédiat. Joséphine Baker devient vite une icône parisienne. S'en suit là revue aux Folies Bergères et ses débuts dans la chanson et le cinéma. Sa célèbre chanson « J'ai deux amours » rencontre le succès. Elle inspire les artistes de son époque, parmi lesquels Ernest Hemingway, F. Scott Fitzgerald, Pablo Picasso et Christian Dior. En 1934, elle chante l'opéra de Jacques Offenbach La créole et, à cette occasion, travaille sur sa voix et progresse considérablement en chant ;
Considérant que cette vedette du music-hall et icône des Années folles, devient française en 1937, après son mariage avec Jean Lion ;
Considérant qu'elle joue pendant la Seconde Guerre mondiale un rôle important dans la résistance à l'occupant en devenant agent du contre-espionnage à Paris, militant au sein de la Croix Rouge Française et s’engageant dans l’armée de l’air. Elle reçoit la Légion d'honneur de la part du Général de Gaulle après la Seconde Guerre mondiale :
Considérant que Josephine Baker utilise ensuite sa grande popularité au service de la lutte contre le racisme et pour l'émancipation des Noirs, en particulier en soutenant le mouvement américain des droits civiques, et notamment Martin Luther King en 1963 durant la Marche vers Washington :
Considérant la décision d'Emmanuel Macron, Président de la République, de faire entrer au Panthéon Josephine Baker le 30 novembre 2021.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°” : NOMME, conformément au plan joint en annexe, la voie qui desservira depuis la RD 978 l'ensemble des commerces de la zone commerciale POP'A situé à Bellevue :
- Rue Joséphine Baker
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme, Envoyé en préfecture le 01/10/2021 Le Maire
Reçu en préfecture le 01/10/2021 Vincent CHAUVET
Affiché le 01/10/2021 Fes / Val /
ID : 071-217100148-20210927-DELIB 0113 2021-DE } | | / fe—
/ M —— ——— Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 one
ID :071-217100148-20210927-DELIB_0114 2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/114
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine : :Mme PELUX Anaïs ; M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine : M. BROCHOT Frédéric : M. GUIJO Michaël : M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (à donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Msartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET: Ressources humaines: Adhésion au contrat proposé par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire souscrit auprès de CNP ASSURANCES - SOFAXIS pour la couverture des obligations statutaires de la Ville d'Autun concernant ses agents affiliés à la CNRACL, à compter du 1° janvier 2022.
Vu la délibération du Conseil Municipal numéro 2021/026 du 26 mars 2021 donnant mandat au Centre de Gestion de Saône-et-Loire de lancer là consultation en vue de souscrire, pour le compte de la Ville d'Autun, des conventions d'assurance auprès d'une compagnie d'assurance agréée, couvrant les risques statutaires de ses agents ;
Vu le courrier du Centre de Gestion de Saône-et-Loire du 31 août 2021 informant la Ville d'Autun de l'assureur attributaire ;
Considérant que, conformément à l'article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers liés aux obligations statutaires ;
Considérant que, conformément à la délibération n°2 du conseil d'administration du Centre de Gestion de Saône-et-Loire du 26 janvier 2021, une procédure d'appel d'offres ouvert a été engagée afin d'attribuer le marché pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2025 :
Considérant que le contrat groupe a été alloti en fonction de la strate de la collectivité : Lot n° 1 : collectivités et établissements publics de Saône-et-Loire employant 1 à 19 agents affiliés à la CNRACL.
Lot n° 2 : collectivités et établissements publics de Saône-et-Loire employant au moins 20 agents affiliés à la CNRACL.
Considérant que, après réception et analyse des offres et candidatures, la Commission d'Appel d'Offres (CAO) du Centre de Gestion s’est réunie le mardi 18 mai 2021 pour se prononcer sur l'attribution du marché, pour chacun des lots :
Considérant que, pour le lot n° 2, la décision de la CAO est la suivante : attribution du marché à CNP ASSURANCES - SOFAXIS ;
Considérant que le taux de cotisation pour le risque décès des agents CNRACL est de 0,16 %, qu'il est de 0,67 % pour le risque congé invalidité temporaire imputable au service (CITIS) et temps partiel thérapeutique de ces agents, soit un taux total de 0,83 %.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : ADHERE au contrat proposé par le Centre de Gestion de Saône-et- Loire souscrit auprès de CNP ASSURANCES - SOFAXIS pour la couverture des obligations statutaires de la Ville d’Autun concernant ses agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC à compter du 1°’ janvier 2022.
Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à la CNRACL est de 0,83 %, soit 0,16 % pour le risque décès et 0,67 % pour les risques congés invalidité temporaire imputable au service (CITIS) et temps partiel thérapeutique.
Il est précisé que la Ville d’Autun fait le choix de ne pas souscrire à l'option proposée pour la couverture des agents IRCANTEC.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame la troisième adjointe à signer le certificat d'adhésion, tous autres documents afférents au contrat et effectuer les démarches nécessaires.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Reçu en préfecture le 01/1 IS _— Vincent CHAUVET
Affiché le 01/10/2021 EE ee { f/" / |
ID : 071-217100148-20210927-DELIB 0114 2021-DE | il | |
| [TE F
/
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
er Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 ss
ID :071-217100148-20210927-DELIB_115 2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : 0 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de là convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/115
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique :
M, RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis : M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier: Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; ;:Mme PELUX Anaïs ; M. BAROU Yann ; M, VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine : M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EX E
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Ressources Humaines : Approbation de recrutement de vacataires pour servir de modèles aux élèves de l'Ecole d'Arts Plastiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'il convient d'avoir recours ponctuellement à des modèles pour les élèves de l’école d'Arts Plastiques :
Considérant qu'il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il devra être rémunéré après service fait et sur la base d’un forfait.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°” : APPROUVE le recrutement de vacataires pour servir de modèles aux élèves de l'école d'Arts Plastiques.
Article 2 : APPROUVE le tarif de la vacation d'une heure à 25,75€ brut. Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tous documents et actes afférents à cette décision.
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 ne -—
ID : 071-217100148-20210927-DELIB_115_2021-DE
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAYVET
LM Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 ss
ID :071-217100148-20210927-DELIB_0116_2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/116
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique :
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique :
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert; M. CORMIER Jean-Louis :
M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE
Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; :Mme PELUX Anaïs :
M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine : M. BROCHOT Frédéric ;: M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (à donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M, DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maärtje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (à donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs (N°3)
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui précise que les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité :
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
Vu le Budget de l'exercice en cours et la construction budgétaire 2021 ;
Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir ou de fermer des postes pour assurer la continuité des services (intégration des agents en fin de contrats, nomination stagiaire d'agents arrivant au terme de leur période de contrat...) ;
Considérant la mise en œuvre des lignes directrices de gestion concernant les avancements de grades des agents ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1“: MODIFIE le tableau des effectifs comme suit à la date du
1°" octobre 2021 :
“ Filière Culturelle
e Grade d’attaché de conservation du patrimoine
Création d’un poste titulaire à temps complet
Filière Technique
e Grade d'agent de maîtrise
Création de trois postes titulaires à temps complet
° Grade d’adjoint technique principal 2°"° classe
Création d’un poste titulaire à temps complet
° Grade d'ingénieur
Création d’un poste CDI à temps complet
Filière Administrative |
e __ Grade de rédacteur principal 1°" classe
Création d’un poste titulaire à temps complet
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 01/10/2021 Vi ncent CHAUVET
Reçu en préfecture le 01/10/2021 V4
Affiché le 01/10/2021 esse {/ |
ID : 071-217100148-20210927-DELIB_ 0116 2021-DE | JE [/ —— 1 em Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 =
ID : 071-217100148-20210927-DELIB_0115_2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/117
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ;
M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE
Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; :Mme PELUX Anaïs ;
M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ;
M. BROCHOT Frédéric; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (à donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Ressources Humaines : Création d’un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet - gestionnaire des aides publiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 II. ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique :
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 ns
ID : 071-217100148-20210927-DELIB 0115 2021-DE
Vu les crédits inscrits au budget en cours :
Considérant qu'aux termes de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Considérant que dans le cadre de l'obtention et la gestion des aides publiques, la Ville d’Autun souhaite créer un emploi non permanent de chargé de mission à temps complet pour exercer les missions de gestionnaire des aides publiques à compter du 1° octobre 2021 ;
Considérant que cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément à l'article 3 II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour mener à bien un projet ou une opération identifiée :
Considérant que cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie B, filière administrative, du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, au grade de rédacteur ;
Considérant que le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an pour l'opération identifiée suivante :
- Prospecter en matière d'aides et subventions et veille sur les appels à projets français, européens et étrangers, susceptibles de correspondre aux programmes et projets développés en interne,
- Participer aux réflexions des clubs, plateformes, clusters et autres organisations institutionnelles ou privées,
- Contribuer à l'obtention de nouvelles aides provenant d'organisations institutionnelles ou privées (fondations, entreprises, associations)
-__Coordonner et appuyer techniquement le montage des projets et des dossiers de demandes d'aides publiques afférentes et reporting
- Suivre administrativement, comptablement (y compris en terme de gestion des contrats), techniquement et financièrement les projets et reporting.
Considérant que sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade de rédacteur du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
Considérant que la rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1° : CREE un emploi non permanent de gestionnaire des aides publiques à temps complet, de catégorie B de la filière administrative, du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, au grade de rédacteur pour exercer les fonctions de gestionnaire des aides publiques à compter du 1° octobre 2021 et d'autoriser Monsieur le Maire à recruter éventuellement un contractuel sur le fondement de l’article 3 IT de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 01/10/2021 Le Maire,
Reçu en préfeciure le 01/10/2021 Vincent CHAUVET
Affiché le 01/10/2021 Fe F
ID : 071-217100148-20210927-DELIB 0115 2021-DE [ L _Y . | Came VO TT
/ a — Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/16/2021
Affiché le 01/10/2021 ondes
ID : 071-217100148-20210927-DELIB 0118 2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/118
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L’'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M, ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ;
M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier: Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; ;Mme PELUX Anaïs ; M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric : M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT E ES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M, Anatole SAGOT
OBJET : Affaires financières: Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie d'intérêt communautaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu l'article L. 2422-12 du code de la Commande Publique ;
Vu la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage joint en annexe ;
Considérant que des travaux d'aménagement de voirie vont être réalisés rue des Drémeaux ;
Considérant que ces travaux ont une incidence sur la voirie communautaire ;
Considérant que dans un souci de rationalisation et d'optimisation financière, il est proposé que là commune réalise concomitamment les travaux d'aménagement et de réfection de la voirie communautaire ;
Considérant qu'il est proposé de conclure une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage prévoyant le remboursement du montant du marché pour la partie incombant à la communauté de communes du Grand Autunois Morvan ; Considérant que les travaux sont estimés à 131 166,64 € HT soit 157 399,97 € TTC
pour l'aménagement global dont 60 333,31 € HT soit 72 399,97 € TTC pour les travaux
d'intérêt communautaire.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1”: APPROUVE la convention de délégation avec la communauté de communes du Grand Autunois Morvan pour les travaux d'intérêt communautaire situés rue des Drémeaux (VI 41).
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 01/10/2021 Le Maire,
Reçu en préfecture le 01/10/2021 Vincent CHAYVET
Affiché le 01/10/2021 rie | w |
ID : 071-217100148-20210927-DELIB_0118 2021-DE | Le / / L— »'
/ —— er er Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 ss
ID : 071-217100148-20210927-DELIB 0119 2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/119
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis :
M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine; :Mme PELUX Anaïs ; M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël : M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (à donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires communautaires : Approbation du rapport final de la CLECT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu là délibération du conseil communautaire en date du 18 mai 2021 actant la modification de l'intérêt communautaire de la CCGAM ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 18 mai 2021 actant la modification des statuts de la CCGAM ;
Vu le rapport final de la CLECT, la commission s'est réunie le 26 août 2021 :
Considérant que le transfert ou la rétrocession d’une compétence entre un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Professionnelle Unique et une commune entraine automatiquement le calcul d'Attributions de Compensation (AC) ;
C'est le cas pour les restitutions de compétence qui ont lieu tout au long de l’année 2021. - le retour du Muséum d'Histoire Naturelle, le 1° janvier ;
- l'entretien de la Drée et la gestion des aménagements forestiers, le 1° avril : - l'espace sport nature, les tennis et mini-golf, la salle Joseph Chanliau, le 1° juin ; - le fonctionnement des bâtiments scolaires (écoles et garderies), le 1°’ juillet ; - l'école d'art plastique, le 1° septembre ;
- l'informatique, les logiciels, les copieurs (hors écoles), les fourrières animales, la fourrière automobile, les subventions aux sports de pleine nature et la gestion des étangs de Bousson et de la Goulette, le 1° octobre.
Considérant que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie pour proposer l'application de la méthode qualifiée de droit commun pour l'ensemble des communes et la révision libre des AC pour la commune d’Autun qui souhaite, par solidarité, contribuer au redressement des finances de la CCGAM., La révision libre pour la ville d'Autun consiste à diminuer de 40.000 euros le montant du coût net des compétences rétrocédées calculées selon la méthode de droit commun. Pour l'année 2021, seul 20.000 euros seront appliqués sur le montant des AC, ceci afin de prendre en compte l'étalement durant toute l’année 2021 des transferts de compétence. En 2022, 20.000 euros seront de nouveaux retenus.
Cette demande de révision libre formulée par la ville a été retenue à la majorité des membres de la CLECT.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE le rapport de la CLECT joint en annexe.
Envoyé en préfecture le 01/10/2021 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 01/10/2021 Le Maire,
Affiché le 01/10/2021 de nn Vincent CHAUVET ID : 071-217100148-20210927-DELIB 0119 2021-DE f | |
| 2, / UV ) _V. ——— Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 has
ID :071-217100148-20210927-DELIB_ 0120 2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de là convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/120
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M, CAYEUX Patrick; M. VERNAŸ Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis :
M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE
Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline : Mme GASSIER Sandrine : :Mme PELUX Anaïs ;
M, BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ;:
M. BROCHOT Frédéric : M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXÇUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Andgéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires communautaires : Choix de la méthode de révision libre des Attributions de Compensation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu le rapport final de la CLECT en date du 26 août 2021 proposant la révision libre pour la commune d'Autun qui souhaite contribuer à hauteur de 40.000 euros au redressement des finances de l’EPCI ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 31 août 2021 approuvant à la majorité des deux tiers la révision libre du montant de l'attribution de compensation pour notre commune ;
Considérant qu'il äppartient maintenant au Conseil Municipal de choisir entre la méthode de droit commun ou la révision libre pour le montant des Attributions de Compensation 2021 de la Commune ;
Considérant que sur l’année 2021, seulement 50% de cette somme sera retenue pour prendre en compte l'étalement du transfert des différentes compétences. Dans le calcul des Attributions de Compensation définitives 2022, 20.000 euros seront de nouveaux déduits du coût net des compétences rétrocédées.
La différence entre la méthode de droit commun et la révision libre représente en totalité 40.000 euros en faveur de la CCGAM, étalés sur les années 2021 et 2022.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à lunanimité :
Article 1°": OPTE pour la révision libre des Attributions de Compensation pour l'année 2021. Le montant des AC provisoire 2021 s'’élèveront à 1.232.844,02 euros.
Article 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant légal à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Envoyé en préfecture le 01/10/2021 Pour Extra it Conforme,
Reçu en préfecture le 01/10/2021 " en VET
Affiché le 01/10/2021 ec. incen IE Ÿ | / / ID :071-217100148-20210927-DELIB_0120_2021-DE | | h Le 1 —
| DL Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 met
ID :071-217100148-20210927-DELIB_ 0121 _2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pauvoir(s) : 7
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/121
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M, CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique :
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin : Mme GATIER Monique :
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ;
M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine; ;:Mme PELUX Anaïs ; M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine : M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires communautaires : Pacte de Confiance et de Solidarité Financier et Fiscal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 31 août 2021 ;
Vu le Pacte de Confiance et de Solidarité Financier et Fiscal joint en annexe.
Depuis l'instauration du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), ce pacte existait de manière implicite mais efficace. En effet, de 2012 à 2014, la CCGAM conservait l'intégralité du FPIC pour financer les actions communautaires. Les Lois, règlements et arrêtés intervenus en 2015 n'ont plus permis le maintien d'un tel mécanisme,
Articulé avec les autres démarches stratégiques du territoire (projet de territoire, schéma de mutualisation, etc.) et rendu obligatoire par la signature du Contrat de Ville, un pacte formalisé à été passé entre les communes et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et il couvrait la période 2016-2020. Suite à la fusion de 2017, ce pacte a été actualisé pour la période 2018-2020. Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 ee
ID : 071-217100148-20210927-DELIB 0121 2021-DE
Suite à la prorogation du contrat de ville jusqu’au 31/12/2022, cette obligation de signer
un pacte de confiance et de solidarité financier et fiscal (PCSFF) s'impose de nouveau, à défaut une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) au bénéfice de la seule ville centre aurait dû être instituée.
L'objectif premier, de ce nouveau PCSFF, est de donner à la CCGAM, une alternative à la hausse pure et simple de sa fiscalité pour poursuivre le développement du territoire et des services publics aux habitants tout en soutenant l'investissement local et cela, malgré les nouvelles difficultés liées à la crise sanitaire en cours.
Ce nouveau Pacte de Confiance et de Solidarité Financier et Fiscal, pour la période 2021- 2023 se caractérise de la façon suivante :
1°) Il sera conditionné à l'acceptation par les communes au versement d'une participation financière à la CCGAM pour le service offert à leurs habitants en rapport avec les équipements d'accueil de jeunes enfants (EAJE), à l'exception d’Autun et d’Epinac qui contribuent déjà très largement et durablement à leur financement. Cette participation sera de 1 euros par heure facturée et ce sera la déclaration réelle année N-1 de la Caisse d'Allocations Familiales pour les EAJE qui fera foi. 2°) Il est basé sur une solidarité de la CCGAM envers les Communes et d'une solidarité des Communes envers la CCGAM et ces solidarités se traduisent par deux enveloppes :
e Une enveloppe dite de « garantie » :
o Cette enveloppe a pour objet de stabiliser sur la période de 2021 à 2023 les recettes des communes membres et de la CCGAM. Ainsi elle pourra être revue annuellement à la hausse ou à la baisse en fonction de
l'évolution du montant global du FPIC reversé ou prélevé à l’ensemble Intercommunal (Comparaison du FPIC année N / FPIC année N-1). Cette révision consistera à partager cette variation de la répartition du FPIC au niveau de l’ensemble intercommunal à hauteur de 50 % entre la part EPCI et la part communes membres.
o Le montant de base est de 638 028 € par an majoré ou minoré par l'évolution du montant du FPIC au niveau de l’ensemble intercommunal.
e Une enveloppe dite de « solidarité » :
o Une enveloppe de « solidarité » est calculée sur la base de 3 critères que sont
- l'Effort Fiscal Agrégé (EFA) supérieur à la moyenne de la CCGAM :; - le revenu par habitant inférieur à la moyenne du territoire de la CCGAM ; - le nombre de logements sociaux déclarés par commune ;
Ces 3 critères de répartition seront réactualisés chaque année pendant la durée du PCSFF au vu des données communiquée sur la fiche DGF des communes année N-1.
Elle sera réservée aux communes qui respectent les 3 critères précités et qui n’augmentent pas leurs taux communaux de 2021 à 2023.
o Le montant est fixé à 100 000 € par an sur toute la durée du PCSFF,.
Ces deux enveloppes feront l'objet d’un fonds de concours ciblé uniquement en dépenses d'investissement (nature comptable 13151 ou 13251).
Après l'information préalable de la CCGAM et à titre dérogatoire, pour permettre de financer un plus gros investissement, une commune peut bénéficier d'une capitalisation de ses droits à fonds de concours sur 3 ans glissants, mais sans anticipation Le Pacte pourra être mis à jour chaque année par la voie d'avenants. Un nouveau pacte de confiance et de solidarité financier et fiscal sera élaboré pour la période 2023-2026 en s'appuyant, entre autre, sur les résultats obtenus par la mise en place d’un observatoire des ressources sur l'ensemble du territoire. DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE le Pacte de Confiance et de Solidarité Financier et Fiscal entre la Commune d’Autun et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM).
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer la convention de mise en œuvre du Pacte de Confiance et de Solidarité Financier et Fiscal avec la CCGAM.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Reçu en préfecture le 01/10/2021 Vi
ee — incent CHAUVET
Affiché le 01/10/2021 s-s F
ID :071-217100148-20210927-DELIB_0121_2021-DE ! | |
| fr L D °
/
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
—— Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 Fe<-
ID : 071-217100148-20210927-DELIB_ 0122 _2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/122
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique :
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; :Mme PELUX Anaïs ; M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine : M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EX ES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M, DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET: Affaires communautaires : Demande de versement du fonds de concours
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2021 relative à l'approbation du nouveau Pacte de Confiance et de Solidarité Financier et Fiscal pour la période 2021-2023 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 31 août 2021 relative au règlement d'intervention concernant l'octroi de fonds de concours aux communes membres de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan :
Vu la notification de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire en date du 28/07/2021 concernant la répartition du reversement du FPIC entre l'EPCI et ses communes membres pour l'exercice 2021.
Considérant que le Conseil Municipal à approuvé le Pacte de Confiance et de Solidarité Financier et Fiscal pour la période 2021-2023 ainsi que son Règlement d'intervention qui prévoit une première enveloppe dite de « garantie» qui n’est soumise à aucune obligation et une second enveloppe dite de « solidarité >» qui est conditionnée à la non augmentation des taux communaux sur la période de 2021 à 2023.
Considérant que le fonds de concours étant juridiquement une subvention, sa mise en place nécessite une délibération de la Commune demandant son octroi, en précisant la nature des équipements communaux. Le fonds de concours sera obligatoirement fléché en investissement, un plan de financement accompagné d'un descriptif synthétique du projet ou de l'équipement concerné devra être présenté.
Le fonds de concours est au maximum égal à la moitié du "reste à charge” de la Commune.
Il est accordé par délibération du conseil communautaire et versé dès la production d'un état récapitulatif accompagné des dépenses communales acquittées et des recettes reçues et à recevoir (visé par la trésorerie).
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°: RETIENT comme éligibles au fonds de concours de la CCGAM les dépenses d'investissement telles que présentées dans l'annexe ci-jointe.
Article 2 : SOLLICITE lie fonds de concours auprès de la CCGAM d'un montant de
144 913,16 euros, équivalent au montant octroyé à la commune dans les enveloppes dites de « garantie » et de « solidarité » au titre de l'exercice 2021.
Article 3 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant légal à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent V1
HT
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 <<
ID : 071-217100148-20210927-DELIB 0122 _2021-DE
ls Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 Fries
ID : 071-217100148-20210927-DELIB 0123 2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/123
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M, CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; :Mme PELUX Anaïs ; M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires communautaires: Bilan 2020 de la mutualisation du pôle entretien
Vu la délibération n°2019/133 du 13 décembre 2019 approuvant la convention de mise en commun de services entre la Communauté de Communes du grand Autunois Morvan, le Centre Intercommunal d’Actions Sociales du grand Autunois Morvan et la ville d’Autun relative au pôle entretien :
Vu les états joints en annexe ;
Considérant que le Pôle entretien a été mutualisé à compter du 1‘ janvier 2020 entre la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, le Centre intercommunal d'actions sociales et la Ville d’Autun et qu'il convient d'arrêter les coûts de répartition du service de l'exercice 2020 ;
Considérant que là convention prévoit la répartition entre les collectivités du coût du personnel chargé de l'entretien des locaux d'une part, et du coût du personnel chargé de la gestion du service mutualisé d'autre part,
Les états 2020 fixent les remboursements entre collectivités comme suit : Répartition Heure | Coût dû par | Heure | Coût dû par | Heure Coût dû % La Ville à la % la Ville au % par
CCGAM CIAS le CIAS à
la CCGAM
Entretien des | 329h | 5.399,26 € 6h 91,14 € 44h 741,46 € locaux
Gestion 15% 15.359,79 O0 € 3,5% 3.583,95
mutualisée € € TOTAL 20.759,05 € 91,14 € 4.325,41 €
Considérant que le calcul de la mutualisation 2020 du pôle entretien conduit aux montants de remboursements entre collectivités suivants :
e Le CIAS doit à la CCGAM un montant total de : 4 325,41 €
e La Ville doit à la CCGAM un montant total de : 20 759,05 €
e La Ville d’Autun doit au CIAS un montant total de 91,14 €
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1% : APPROUVE le bilan 2020 de la mutualisation du pôle entretien.
Article 2: AUTORISE l'émission d’un mandat à l'encontre de la CCGAM de 20.759,05 € au compte 6216.
Article 3 : AUTORISE l'émission d’un mandat à l'encontre du CIAS de 91,14 € au compte 6218.
Article _4: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.
Envoyé en préfecture le 01/10/2021 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 01/10/2021 Le Maire,
Affiché le 01/10/2021 es Vincent Apt |
Eh a ID : 071-217100148-20210927-DELIB_ 0123 2021-DE | | JE /
/ Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 ie
ID : 071-217100148-20210927-DELIB 0124 _2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 20 septembre 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
30/09/2021
Délibération n° 2021/124
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert; M.CORMIER Jean-Louis ;
M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier; Mme PIGNOLET DE FRESNE
Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; :Mme PELUX Anaïs ;
M. BAROU Yann ; M. VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ;
M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCÇCUSES :
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvair à M. Métin ALBAYRAK)
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires communautaires : Bilan 2020 de la mutualisation du Service
Communication de l’Autunois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 :
Vu le bilan joint en annexe ;
Comme chaque année depuis 2012 pour la Direction de la Communication, un bilan financier des mutualisations liées à l'exercice N-1 est réalisé pour déterminer les sommes
dues par la collectivité bénéficiaire.
Ainsi le bilan de l'année 2020 fait apparaître une soulte en faveur de La ville d’Autun d'un montant de 5.469,32 euros qui se décompose en une dépense de personnels de 4.920,08 euros et à une dépenses de moyens autre que du personnel pour 549.10 euros.
Par ailleurs, il convient de modifier la soulte de l’année 2019 qui était erronée. En effet, concernant le remboursement du personnel, c'était la CCGAM qui devait rembourser la ville et non le contraire. Une rectification en faveur de la ville de 4.647,50 euros est donc nécessaire pour cette rubrique. Ainsi la ville d’Autun émettra un titre à l'encontre de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan au compte 70846 pour 9.567,72 euros et un titre au 70876 pour 549,10 euros.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique: APPROUVE le bilan de l’année 2020 et la rectification pour l’année 2019 pour le service communication mutualisé (états joints en annexe) et AUTORISE la Ville d’Autun à émettre les titres correspondants.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 01/10/2021 Le Maire,
Reçu en préfecture le 01/10/2021 Vincent CHAUVET
Affiché le 01/10/2021 es F |
ID :071-217100148-20210927-DELIB_0124 2021-DE f [ | _
| / _ /
ee