Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation servitude de passage parcelle zh no74
Déliberation - 99 ai delibration bail commercial de la boulangeri
Déliberation - deliberation renouvellement convention caniroute
Déliberation - 99 de deliberation renouvellement de la ligne de t
Déliberation - deliberation actualisation bail 15 rue de la gare
Déliberation - 99 de deliberation renouvellement convention chant
Déliberation - 99 de deliberation revision de loyer
Déliberation - 99 de deliberation aide banque alimentaire
Déliberation - 99 de deliberation accueil logement d urgence
Déliberation - 99 de deliberation renouvellement ligne de tresore
Déliberation - 99 de deliberation renouvellement du bail orange parcelle zh 206
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de deliberation renouvellement du bail orange parcelle zh 206)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé ge
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOIVRES LES LE MANS (Sarthe)
DATE CONVOCATION Le décembre 2022
DATE D'AFTFICHAGE
Le décembre 2022
Nombres de conseillers
en exercice :14
Présents :10
volants 118
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, MARDI 06 DXEMBRE À VINGT
HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle comiunale en séance publique sous la présidence de Madame
Martine COUET, Maire,
Etaient présents : Mme CO LIET, Mme LE DRÉAU, M. LECERE, M, COLIN, Mme DEMAYA, Mme DESBOIS, M. FIMIEZ, M. JOUSSE,
Mme GUYON, M. OLLIVIER Absents excusés
: M. BARRIER donne Procuration à M, LECERF
M. BELFORT donne procutation à Mme LE DRÉAU
Me EL KRIMI donne Procuration à Mme COUET
Mine JODEAU BELOTTI
Absent non excusé : Néant
Secrétaire de séance : M, Pascal JOUSSE
2 Renouvellement du pail “pour | occupation du | ‘domaine “public concernant
...... l'antenne Orange située « Le Brouillard » parcelle ZH n°206
Délibération DE02-06122022
Suite à la création de la société TOTEM France SAS, filiale du groupe Orange,
pour gérer les infrastructures des sites mobiles et les contrats
qui en découlent, il est nécessaire de renouveler la convention
d‘occupation du domaine public.
IL s'agit d'un bail établi pour une durée de 12 ans sur la parcelle ZH n° 206 (près
de Sotraver et Biffage) d'une surface de 42 m2 pour une redevance
annuelle de 2 255,14 euros {dans l’ancien baïl le montant
était de 2 210,92 euros),
Le Conseil municipal donne son accord à lunanimité des membres
Présents et représentés pour ce renouvellement de baïl avec
TOTEM.
Fait à Voivres-lès-le.-Mans Le Maire Le secrétaire
de séance Le 16 décembre 2022 Martine
COUET Pascal JOUSSE