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Déliberation - 99 ai delibration bail commercial de la boulangerie
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - 99 ai delibration bail commercial de la boulangerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217203819-20240709-DE0006-09072024-A|
Accusé certifié exécutoire
Récopion pare pét 20P2EX TRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOIVRES LES LE MANS (Sarthe)
DATE CONVOCATION
4 juillet 2024
DATE D'AFFICHAGE
4 juillet 2024
Nombre de conseillers
enexercice : 14
présents 310
votants :12
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, MARDI 9 JUILLET À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Madame Martine COUET, Maire.
Etaient présents: Mme COUET, Mme LE DRÉAU, M. LECERF, M. BARRIER, M. COLIN, M. DEGOULET, M. DEMAYA, Mme DESBOIS, Mme JODEAU BELOTTI, M. JOUSSE, M. OLLIVIER
Absents excusés :
Mme GUYON donne procuration à Mme Sylvie LE DRÉAU
M. BELFORT donne procuration à M. Franck BARRIER
M. FIMIEZ
Absent non excusé :
Néant
Secrétaire de séance : M. Fabien LECERF
6. Mandat à donner à Mme COUET pour établir le bail commercial de la boulangerie
Délibération DE06-09072024
Mme COUET demande aux membres du Conseil municipal de :
- Lui donner mandat pour signer le bail commercial avec M. David WIEJOTA et Mme Andréa BERTRE, ou toute autre société qui se substituerait où ces derniers seraient associés, prochains gestionnaires de la boulangerie, à la vue du projet de bail présenté au Conseil municipal.
Il est proposé de faire débuter les loyers du commerce et du logement au 1e septembre afin de laisser au boulanger et à la pâtissière le temps de s'installer.
L'entretien du matériel sera assuré par le boulanger et la pâtissière. La mairie sera informée de la bonne exécution de cet entretien.
Comme prévu, avec les membres du Conseil et les commerçants, (M. David WIEJOTA et
Mme Andréa BERTRE) :
Le montant du loyer du commerce (boulangerie) est fixé à: 300,00€ HT (TVA à 20%) Le montant du loyer du logement à l'étage est fixé à : 200,00€
Le paiement de ces loyers débutera au 1e' septembre 2024 à terme échu.
Fait à Voivres-lès-le-Mans Le Maire Le secrétaire de séance Le 10 juillet 2024 Martine COUET Fabien LECERF