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Déliberation - 99 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
£
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 23
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Péentie
5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Procurations
: 4
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
Absents
: 2
MUNICIPAL
DE
BOURGS
SUR
COLAGNE
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
19
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURGS
SUR
COLAGNE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
BOUNIOL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
décembre
2024
Présents
: Mme
Évelyne
ALCHER,
M.
Lionel
BOUNIOL,Mme
Michèle
CASTAN,
Mme
Delphine
CASTAN
LAHONDES,
M.
Serge
CHAZALMARTIN,
M.
Marc
CLAVEL,
M.
Olivier
FOLCHER,
M.
Franck
GERVAIS,
M.
Martial
MALIGES,
M.
Gérald
MENRAS,
M.
Éric
MIEUSSET,
Mme
Chantal
MORERA,
Mme
Isabelle
PÉRIÉ,
Mme
Valérie
PLAGNES,
M.
Pascal
PRADEILLES,
Mme
Marie
ROCHETEAU,
Mme
Magali
ROUSSET, Absents
excusés
:M.
Thomas
MEISSONNIER
ayant
donné
procuration
à
Monsieur
Serge
CHAZALMARTIN,
Mme
Corinne
MUNIER
ayant
donné
procuration
à
Monsieur
Lionel
BOUNIOL,
Mme
Sylvie
PETIT
ayant
donné
procuration
à
Madame
Valérie
PLAGNES,
Monsieur
Nicolas
SALLES
ayant
donné
procuration
à
Madame
Delphine
CASTAN
LAHONDES,
Absents
: M.
Florian
DELHAL,Madame
Larissa
FAGES,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
ROUSSET
99/2024
- Désignation
d'un
délégué
suppléant
au
Syndicat
Mixte
de
l'Ecole
Départementale
de
Musique
de
la
Lozère
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.5211-7
du
CGCT
précisant
que
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2122-7,
Vu
la demande
du
Syndicat
Mixte
de
l'Ecole
Départementale
de
musique
de
la Lozère
;
Vu
l’article
6 du
Titre
II des
statuts
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués
;
Considérant
que
l’élection
des
délégués
est régie
par
les
articles
L.5711-1
et L.2121-21
du
CGCT.
Considérant
la démission
au
Conseil
Municipal
de
Madame
Géraldine
FABRE,
Madame
Marie
ROCHETEAU
est
maintenue
comme
Déléguée
titulaire
et
il y a lieu
de
désigner
le ou
délégué
(e)
suppléant
(e).
Le
vote
doit
donc
avoir
lieu
au
scrutin
secret,
sauf décision
contraire
du
conseil
municipal
à
lPunanimité. Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
procéder
au
vote
au
scrutin
secret
et propose
Madame
Marie
ROCHETEAU,
comme
déléguée
titulaire
et propose
Monsieur
Gérald
MENRAS,
comme
délégué
suppléant, Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
auprès
du
Syndicat
Mixte
de
L’Ecole
Départementale
de
Musique
de
la Lozère.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à
Punanimité
: e
Désigne
comme
délégué
suppléant
:
-Monsieur
Gérald
MENRAS
°
Autorise
Monsieur
le Maire
à transmettre
la présente
délibération
au
président
du
Syndicat
Mixte
de
L’Ecole
Départementale
de
Musique
de
la Lozère.
Bourgs
sur
Colagne,
le
19
décembre
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
agali
ROU
Lionel
BOUNYOÏ