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Déliberation - DELIB. 46 2026
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2022 10 13 VF
Déliberation - DELIB. 38 2026
Déliberation - 95 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - 95 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
LIBERTÉ
— ÉGALITÉ
— FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Présents
:17
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
Procurations
:4
MUNICIPAL
DE
BOURGS
SUR
COLAGNE
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
19
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURGS
SUR
COLAGNE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
BOUNIOL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
décembre
2024
Présents
: Mme
Évelyne
ALCHER,
M.
Lionel
BOUNIOL,Mme
Michèle
CASTAN,
Mme
Delphine
CASTAN
LAHONDES,
M.
Serge
CHAZALMARTIN,
M.
Marc
CLAVEL,
M.
Olivier
FOLCHER,
M.
Franck
GERVAIS,
M.
Martial
MALIGES,
M.
Gérald
MENRAS,
M.
Éric
MIEUSSET,
Mme
Chantal
MORERA,
Mme
Isabelle
PÉRIÉ,
Mme
Valérie
PLAGNES,
M.
Pascal
PRADEILLES,
Mme
Marie
ROCHETEAU,
Mme
Magali
ROUSSET, Absents
excusés
:M.
Thomas
MEISSONNIER
ayant
donné
procuration
à
Monsieur
Serge
CHAZALMARTIN,
Mme
Corinne
MUNIER
ayant
donné
procuration
à
Monsieur
Lionel
BOUNIOL,
Mme
Sylvie
PETIT
ayant
donné
procuration
à
Madame
Valérie
PLAGNES,
Monsieur
Nicolas
SALLES
ayant
donné
procuration
à
Madame
Delphine
CASTAN
LAHONDES,
Absents
: M.
Florian
DELHAL,Madame
Larissa
FAGES,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
ROUSSET
95/2024
- Adoption
des
tarifs
communaux
2025
Comme
chaque
année,
il est proposé
d’adopter
la
grille
des
tarifs
communaux
pour
l’exercice
suivant
servant
de
base
pour
la facturation
aux
usagers.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
sauf
pour
le prix
de
30€
pour
les
dépassements
d’heure
en
garderie
avec
1 voix
contre.
e
ADOPTEIa
grille
des
tarifs
communaux
applicable
au
1° janvier
2025
selon
les
décisions
suivantes :
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
& Me
VOTE
MUSÉE
Exposition
réalisée
par
les
habitants
et associations
de
la commune
avec
ou
|
Gratuit
Unanimité
sans
vente
E
=
alisé
=
==
xposition
réalisée
par
des
particuliers
ou
associations
extra
communales
sans
Gratuit
Ufianimité
vente
iti
éalisé
ticuli
sociations
I
D
réalisée
par
des
particuliers
ou
as:
ons
extra
communales
avec
Gratulé
Unanimité
SALLES
DES
FÊTES(sans
vaisselle)
Mise
à disposition
gratuite
pour
les
associations
caritatives
de
la commune,
1 fois
par
an
pour
les
autres
Salle
COLUCCI
(samedi
et dimanche)
Habitants
de
la commune
200
€
Unanimité Unanimité
Salle
MTL
(samedi
et
dimanche)
Habitants
de
la commune
300
€
Unanimité Salle
Renée
GROUSSET
(samedi
et
;
Habitants
de
la
commune
120
€
Unanimité
dimanche)
avec
bar
Salle
COLUCCI
(samedi
et
dimanche)
Habitants
hors
commune
450
€
Unanimité
Salle
MTL
(samedi
et
dimanche)
Habitants
hors
commune
550
€
Unanimité
Sall
6
OUSSE
i
2
S
RENÉEGR
Tisamenier
Habitants
hors
commune
180
€
Unanimité
dimanche)
avec
bar
Habitants
de
la
commune
60
€
Unanimité
Option
Cuisine
et
/ou
bar
Unanimité
Habitants
hors
commune
100
€
nanimité
Après-midi
uniquement
en
semaine
de
Habitants
dé
là
corimune
60€
Unanimité
13h00
à
19h00
- comité
d'entreprises,
associations,
particuliers
(les
associations
Habitants
hors
commune
100
€
Unanimité
de
la
commune
sont
prioritaires)
70€
Option
ménage
Salle
MTL
ou
Colucci
avec
cuisine
+ facturation
|
Unanimité
au-delà
de
2h
35
€
l'heure
Option
ménage
Salle
MTL
ou
Colucci
sans
la
cuisine
+ facturation
|
Unanimité
au-delà
d'1h
LOCATION
GÎTES
Règles
des
tarifications
adoptées
lors
du
Conseil
Municipal
du
19/12/2024
Unanimité
Location
des
draps/semaine
11€
par
lit
|Unanimité
LOCATION
MATÉRIELS
Mise
à
disposition
gratuite
pour
les
associations
de
la
commune
et
les
communes
lozériennes
Unanimité
Barnums
8X5
week-end
(vendredi
soir
au
lundi
matin)
disponibles
(2)
40
€
Unanimité
Jours
supplémentaires
40
€
Unanimité
CIMETIÈRES
- Concessions
à
perpétuité
ou
30
ans
Columbarium
(frais
d'enregistrement
timbre
non
compris)
550
€
Unanimité
Concession
(petite)
2,86
m2
(2,60
X
1,10)
(frais
d'enregistrement
timbre
non
compris)
300
€
Unanimité
- 2
personnes
en
tombe
pleine
terre
/ 3
personnes
en
caveau
Concession
(grande)
5,72
m2
(2,60
X2,20)
(frais
d'enregistrement
timbre
non
compris)
600
€
Unanimité
-4
personnes
en
tombe
pleine
terre/
6
personnes
en
caveau
CANTINE
SCOLAIRE
Enfants
de
la
commune
3,60
€
Unanimité
Enfants
résidant
hors
de
la
commune
5,80
€
Unanimité
Personnels
communaux
(Avantage
en
nature
tarif
réglementé)
5,35
€
Unanimité
Enseignants
et
extérieurs
5,80
€
Unanimité Par
heure
| Unanimité
1 voix
2
;
:
contre
:
Dépassement
des
heures
règlementaires
30€
Chantal MORERA
Montant
de
la participation
des
communes
de
résidence
des
enfants
scolarisés
1025
€
dans
les
écoles
publiques
de
Bourgs
sur
Colagne.
(Tarif
par
enfant/an)
Unanimité
A4 1
face
0,15
€
0,50
€
Unanimité
A3
1 face
0,30
€
1€
Unanimité
Photocopies
noir
et
blanc
gratuites
pour
les associations
Unanimité
Photocopies
couleurs
gratuites
pour
les
associations
dans
la
limite
de
50
A4
et
25
A3
Unanimité
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
des
présentes.
Bourgs
sur
Colagne,
le
19
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
CS
_
3
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
ur excès de
pt
dev
bunal
À
ni
de
Nîmes
dans
de