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Acte - DE 107 2024
Déliberation - 108 2024
Déliberation - 104 2024
Déliberation - 96 2024
Déliberation - 107 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - 107 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Eu
hi
à
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
Absents
:2
MUNICIPAL
DE
BOURGS
SUR
COLAGNE
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
19
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURGS
SUR
COLAGNE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
M.
Lionel
BOUNIOL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
décembre
2024
Présents
: Mme
Évelyne
ALCHER,
M.
Lionel
BOUNIOL,Mme
Michèle
CASTAN,
Mme
Delphine
CASTAN
LAHONDES,
M.
Serge
CHAZALMARTIN,
M.
Marc
CLAVEL,
M.
Olivier
FOLCHER,
M.
Franck
GERVAIS,
M.
Martial
MALIGES,
M.
Gérald
MENRAS,
M.
Éric
MIEUSSET,
Mme
Chantal
MORERA,
Mme
Isabelle
PÉRIÉ,
Mme
Valérie
PLAGNES,
M.
Pascal
PRADEILLES,
Mme
Marie
ROCHETEAU,
Mme
Magali
ROUSSET,
Absents
excusés
:M.
Thomas
MEISSONNIER
ayant
donné
procuration
à
Monsieur
Serge
CHAZALMARTIN,
Mme
Corinne
MUNIER
ayant
donné
procuration
à Monsieur
Lionel
BOUNIOL,
Mme
Sylvie
PETIT
ayant
donné
procuration
à Madame
Valérie
PLAGNES,
Monsieur
Nicolas
SALLES
ayant
donné
procuration
à Madame
Delphine
CASTAN
LAHONDES,
Absents
: M.
Florian
DELHAL,Madame
Larissa
FAGES,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
ROUSSET
107/2024
-Désignation
du
délégué
et du
suppléant
du
syndicat
mixte
d’aménagement
et de
gestion
du
PNR
Aubrac Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.5211-7
du
CGCT
précisant
que
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
les
conditions
prévues à
l’article
L.2122-7, Lors
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020,
les
délégués
titulaires
et suppléants
ont
été
désignés.
Monsieur
Martial
MALIGES a
fait part
de
sa
démission
en
tant
que
délégué
titulaire,
il est
donc
proposé
de
désigner
un
nouveau
délégué.
Considérant
que
l’élection
des
délégués
est régie
par
les
articles
L.5711-1
et L.2121-21
du
CGCT.
Le
vote
doit
donc
avoir
lieu
au
scrutin
secret,
sauf décision
contraire
du
conseil
municipal
à lPunanimité.
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
procéder
au
vote
au
scrutin
secret
et de
remplacer
Monsieur
Martial
MALIGES
par
Monsieur
Marc
CLAVEL
jusqu’alors
membre
suppléant.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
DESIGNE
comme
délégués
titulaires
:
o
Madame
Michèle
CASTAN
o
Monsieur
Marc
CLAVEL
e
_ DESIGNE
comme
délégués
suppléants
:
o
Monsieur
Franck
GERVAIS
o
Monsieur
Lionel
BOUNIOL
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à transmettrela
présente
délibération
au
Président
du
Syndicat
mixte
de
préfiguration
du
PNR
de
l’Aubrac.
Bourgs
sur
Colagne,
le
19
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Magali
CT
Sur