Conseil Municipal - 20170331 Réunion CM 31 Mars 2017

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Conseil Municipal - 20170331 Réunion CM 31 Mars 2017 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20170331 Réunion CM 31 Mars 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 31 MARS 2017

* Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif du lotissement de l’année 2016 Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif du Lotissement de l’année 2016. A la section de Fonctionnement et à la section d’Investissement, aucune dépense et aucune recette n’ont été enregistré en 2016.

A la section de Fonctionnement, compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2015 de 37 234,80 €, le résultat de clôture de la section de Fonctionnement de l’année 2016 est un excédent de 37 234,80 €. A la section d’investissement, compte tenu du déficit antérieur de l’année 2015 de - 7 566,07 €, le résultat de clôture de la section d’Investissement de l’exercice 2016 est un déficit de 7 566,07 €.

* Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’Assainissement de l’année 2016 Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’Assainissement de l’année 2016.

A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 29 017,45 € et les recettes à 33 771,73 €. Compte tenu du déficit antérieur de l’année 2015 de -1 875,42 €, le résultat de clôture 2016 de la section de Fonctionnement est un excédent de 2 878,86 €.

A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 24 582,42 € et les recettes à 16 912,27 €. Compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2015 de 25 832,92 €, le résultat de clôture de la section d’Investissement de l’exercice 2016 est un excédent de 18 162,77 €.

* Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de la Commune de l’année 2016 Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de la Commune de l’année 2016.

A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 214 997,11 € et les recettes à 262 542,39 €. Le résultat de l’année 2016 est un excédent de 47 545,28 €. Le Conseil Municipal a décidé d’affecter cet excédent de Fonctionnement de 47 545,28 € en totalité à la section d’Investissement du Budget communal de l’année 2017.

A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 170 217,86 € et les recettes à 101 136,51 €. Le résultat de l’année 2016 est un déficit de 69 081,35 € en section d’Investissement. Mais compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2015 de 63 840,20 €, le résultat de clôture d’Investissement de l’exercice 2016 est un déficit de 5 241,15 €.

* Vote du Budget du Lotissement de l’année 2017

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget du Lotissement pour l’année 2017. A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 10 282,20 € et les recettes à 37 234,80 €. A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 7 566,07 €.

* Vote du Budget de l’Assainissement de l’année 2017

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget de l’Assainissement pour l’année 2017. A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 36 825,05 €. A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 35 075,04 €.

* Vote du Budget de la Commune de l’année 2017

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget de la Commune pour l’année 2017, proposé par Mr BERTHO, Maire.

A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 262 730 €. A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 441 822 €. Les principaux investissements en 2017 seront les suivants :

- Travaux de voirie sur voies communales de 2016 pour 21 507 € (reste à payer en 2017) - Travaux de voirie sur voies communales en 2017 pour 30 000 €

- Travaux d’effacement des réseaux de 2016 (rue du Porch et chemin de la Fontaine) à payer en 2017 pour 32 630 €

- Travaux de réalisation d’un réseau d’eaux pluviales « Rue des Roses » pour 25 786 € - Travaux de confortement à l’église pour un montant de 42 193 € (reste à payer en 2017) - Honoraires de l’architecte pour la maîtrise d’œuvre pour les travaux à l’église pour 4 739 € - Mission de contrôle technique et sécurité pour les travaux à l’église pour 2 083 € - Traitement des murs et sols à l’église pour 4 239 €

- Travaux d’aménagement du Bourg (1ère tranche) pour 158 485 €

- Maitrise d’œuvre concernant les travaux d’aménagement du Bourg pour 15 990 € - Aménagement d’un terrain multisports pour 30 000 € (à l’emplacement du terrain de tennis actuel) - Acquisition d’une maison pour 15 000 €Un emprunt sera réalisé en fonction des dépenses réellement effectuées et des subventions qui seront accordées. Des subventions au titre de la DETR, de la Réserve parlementaire, du Contrat de territoire auprès du Conseil Départemental, de la Région, et des amendes de Police ont été demandées pour les travaux à l’église, les travaux d’aménagement du Bourg et également pour l’aménagement du terrain multisports.

* Vote des taux d’imposition de l’année 2017

Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les taux d’imposition en 2017, à savoir : - Taxe d’habitation = 9,90 %

- Taxe foncière sur le bâti = 15,58 %

- Taxe foncière sur le non bâti = 42,89 %

* Travaux supplémentaires à l’église

Le Conseil Municipal a accepté le devis de la société JOUBREL concernant des travaux supplémentaires à l’église pour un montant de 2 452,92 euros TTC. Il s’agit de travaux complémentaires consistant en la réfection des enduits au mortier de chaux naturelle sur les murs dans la sacristie Nord d’une part et d’autre part, de la vérification et reprise des joints dégradés et réalisation d’un solin sur la face intérieure de la baie trilobée en façade Ouest.

* Subvention attribuée au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) Le Conseil Municipal a décidé de verser au Centre Communal d’Action Sociale une subvention pour l’année 2017 d’un montant de 1 457,95 € pour équilibrer le budget du CCAS à la somme de 2 000 € en dépenses et en recettes.

* Convention avec le Syndicat Départemental d’Energie 22 concernant le renouvellement de réseaux aériens

Le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention entre le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor et la Commune, pour le renouvellement du réseau Basse Tension situé sur une parcelle au lieu-dit « le Cours », appartenant à la Commune.

* Convention de participation financière à la gestion du transport scolaire avec Pontivy Communauté Depuis Septembre 2016, Pontivy Communauté est compétente en matière de transport scolaire pour les élèves scolarisés dans les établissements secondaires de Pontivy en tant qu’autorité organisatrice de second rang par délégation du département du Morbihan. Sept enfants de Saint-Gilles-Vieux-Marché bénéficient quotidiennement du service. Face au coût d’organisation et de gestion de ce service supporté par la Communauté de Communes, une participation financière des Communes est sollicitée à hauteur de 21,45 euros par élève au titre de l’année scolaire 2016-2017.

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au versement de cette participation financière et a donné délégation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention entre Pontivy Communauté et la Commune, pour fixer les modalités de cette participation financière.

* Contribution au Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’année 2017

Sollicité par le Conseil Départemental des Côtes d’Armor, le Conseil Municipal a décidé d’apporter sa contribution financière au Fonds d’Aide aux Jeunes à hauteur de 0,35 euros par habitants, soit pour la somme de 116,90 euros pour l’année 2017.

* Motion de soutien à l’agriculture

Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité une motion de soutien à l’agriculture, afin que soit intégrée, dans le débat politique du moment, la place de l’agriculture dans notre économie nationale et afin de définir son avenir dans la prochaine législature.