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Arrêté - AT 2023 1536 DISR
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2023 1536 DISR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République Française
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE
Dlrection des Interventions et de la Sécurité Routière
Agence de PERTUIS
Centre routier du PAYS D'AIGUES
N"de|arrêté ,2on- g+U
Arrêté temporaire Réf. AT 2023-1536 DISR
Portant réglementation de la circulation sur Ia
D973 du PR 62+0000 au PR 63+0000
Communes de La Tour-d'Aigues et La Bastidonne
Hors agglomération
La Présidente du Conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment I'article L.322I-4
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
VU I'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire
VU I'arrêté de la Présidente du Conseil départemental n" 2023-7938 du 28 septembre 2023 porTant
délégation de signature à Monsieur Christophe LAURIOL, Directeur Général Adjoint en charge
du Pôle Aménagement
VU la demande en date du l7llll2023 de l'entreprise ROUX TP, intervenant pour le compte
SYNDICAT du CANAL de PROVENCE
CONSIDÉRANT que les travaux de création d'accès et de pose de clôture nécessitent la réglementation temporaire de la circulation
ARRÊTE
Article 1
A compter du 2711112023 et jusqu'au 1,5lL2l2023les travaux de création d'accès et pose de clôture sur la D973 du PR 62+0000 au PR 63+0000 seront effectués dans les conditions suivantes :
Cet arrêté est conforme à la permission de voirie N"AV 2023 0766-DISR en date duO3llll2023.
L'entreprise devra, lors des contrôles sur chantier, être en possession et en mesure de présenter la permission de voirie eUou I'arrêté temporaire concernant les travaux dont elle a la charge.
AT 2023-1536 DISR-Page I sur3 Prescriotions :
Dans la zone de travaux, la circulation sera alternée par feux.
La vitesse sera progressivement limitée à 50 kmft.
Le dépassement de tous véhicules autres que les deux roues sera interdit.
La signalisation sera établie sur la base des indications du manuel du chef de chantier, Signalisation temporaire volume 1 "routes bidirectionnelles" notamment et la fiche CF24 .
La chaussée sera rendue en totalité libre à la circulation de 17h00 à 8h30, ainsi que les samedis et les dimanches.
Sisnalisation :
L'implantation des signaux sera conforme à la fiche n" 4 du manuel du chef de chantier
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe 2, conformément à l'article 52 du règlement de voirie départemental de Vaucluse.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
Le lestage ne doit pas être réalisé avec des matériaux agressifs ou qui pourraient constituer un danger pour la circulation.
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier
Elle sera déposée par l'entreprise dès qu'elle n'aura plus son utilité.
Disoositions oarticulières :
L'entreprise assurera en perrnanence la propreté de la chaussée dans la zone du chantier et de ses abords
et effectuera à cet effet et autant que nécessaire les nettoyages de la chaussée.
Tout dommage causé au domaine public devra être réparé qualitativement à l'identique par l'entreprise
Article 2
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de I'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux schémas et fiches définis à I'article 1 du présent arrêté, sera mise en place et entretenue sous la responsabilité de I'entreprise chargée des travaux :
ROUX TP - 392 Chemin des Lônes - 84360 MERINDOL
Tél: - Port: 07 50 54 38 01 - adresse courriel: sophiedelaye@roux-tp.fr
Les coordonnées de contact pour toute demande d'intervention pour la maintenance de la signalisation
pendant toute la durée du chantier sont :
M. MONS Théo Tél :07 50 54 38 0l
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.
L'entreprise informera les services du Département : Centre routier du PAYS D'AIGUES, M.
ASANDEI Gigi Chef de centre Tél : 06 38 97 90 26
du démarrage des travaux, des jours d'interventions de I'entreprise et des intemrptions de chantiers.
AT 2023-1536 DISR - Page 2 sur 3 Article 4
Le présent arrëTé, dont les dispositions annulent et remplacent pendant la durée des travaux toutes les dispositions contraires et antérieures, sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 5
Madame la Présidente du Conseil départemental et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie
de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à avignon' le
2 1 Nov, 2{Jz3
Pour la Présidente et par délégation
rl siclsnte
r 6énéral Adjtlint
Pôlc Arnértng€trtsilt
ChristoPhc LAUfdlOL
Annexes:
CF24 Routes bidirectionnelles alternat par feux
Diffusion:
. Mme la Chef du Service Réseau Vaucluse de la Direction des Transports de la Région PACA
. Monsiew le Maire de la commune de LA BASTIDONNE
. Monsieur le Maire de la commune de LA TOUR-D'AIGUES
. SDIS
. ROUXTP
. M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse
. M.le Chef de l'Agence de PERTUIS
Conformément aux dispositions de la loi n'2018-493 du2O juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé quil
dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement dqs données qu'il peut exercer, pour les informations
le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
AT 2023-1536 DISR - Page 3 sur 3 CF24
100 m
100 m
100 m
30 m
30 m
100 m
100 m
100 m
100 m
50 m
50 m
- Schéma à appliquer notamment lorsqu l'alternat doit être maintenu de nuit, en absence
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation temporaire - Les alternats.
de visibilité réciproque.
CIRCULATION
ALTERNEE
CIRCULATION
ALTERNEE
70
70
50
50
Chantiers fixes
100 m AK 5 + KC 1
B 14
AK 17 + B 3
B 14
B 31
K 5 c double face
B 31
K 2
K 8
B 14
AK 17 + B 3
B 14
AK 5 +KC 1
ou K 5 a
Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
KR 11 j
KR 11 j
remarques :