Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT 2023 0559 DISR
Arrêté - AT 2023 1536 DISR
Arrêté - AT 2023 0432 DISR
Arrêté - AT 2023 0626 DISR
Arrêté - AT 2023 1072 DISR
Arrêté - AT 2023 1336 DISR
Arrêté - AT 2024 0829 DISR
Arrêté - AT 2022 1785 DISR
Arrêté - AT 2022 1328 DISR
Arrêté - AT 2024 0829 DISR 1
Arrêté - AT 2023 0435 DISR
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2023 0435 DISR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Je République Française r = PATES 4 Département
e LE
VAUCLUSE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE
Direction des Interventions et de la Sécurité Routière
Agence de PERTUIS
Centre routier du PAYS D'AIGUES
N° de l'arrêté 023 _ 2 RAL
Arrêté temporaire Réf. AT 2023-0435 DISR
Portant réglementation de la circulation sur la
D165 du PR 0+0000 au PR 3+0000
Communes de La Bastidonne et La Tour-d'Aïgues
Hors agglomération
La Présidente du Conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221 -4 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU arrêté de la Présidente du Conseil départemental n° 2022-2818 du 30 mars 2022 portant
délégation de signature à Monsieur Jérôme FONTAINE, Directeur des Interventions et de la
Sécurité Routière, Pôle Aménagement
VU la demande en date du 23/03/2023 de l’entreprise AXIONE, intervenant pour le compte de
Vaucluse numérique
CONSIDÉRANT que les travaux d'audits du réseau fibre optique Vaucluse numérique existant nécessitent la réglementation temporaire de la circulation
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/03/2023 et jusqu'au 14/04/2023, de 7h00 à 17h00, la circulation sera réglementée sur la D165 du PR 0+0000 au PR 3+0000, de la façon suivante :
Prescriptions :
Dans la zone de travaux, et sur décision de l'entreprise, la circulation sera alternée manuellement par
piquets K10.
La vitesse sera progressivement limitée à 50 km/h.
Le dépassement de tous véhicules autres que les deux roues sera interdit.
L'activité du chantier sera suspendue de 17h00 à 7h00, ainsi que les samedis, les dimanches et les jours
fériés
- jour férié : lundi 10 avril 2023,
Signalisation :
AT 2023-0435 DISR - Page 1 sur 3 La signalisation sera établie sur la base des indications du manuel du chef de chantier, Signalisation
temporaire "volume 1 routes bidirectionnelles" notamment le schéma CF23 alternat par piquets K10.
L'implantation des signaux sera conforme à la fiche n° 4 du manuel du chef de chantier.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe 2, conformément à l’article 52 du
règlement de voirie départemental de Vaucluse.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté. Le lestage ne doit pas
être réalisé avec des matériaux agressifs ou qui pourraient constituer un danger pour la circulation.
L'entreprise balisera de jour et de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux
sur la base des schémas DT2, DTA4 et la fiche n°3 du "manuel de chef de chantier - routes
bidirectionnelles”.
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée
par l’entreprise dès qu’elle n’aura plus son utilité.
Dispositions particulières :
L'entreprise assurera en permanence la propreté de la chaussée dans la zone du chantier et ses abords et
effectuera à cet effet et autant que nécessaire les nettoyages de la chaussée.
Tout dommage causé au domaine public devra être réparé qualitativement à l'identique par l’entreprise.
Article 2
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux schémas et fiches définis à l'article 1 du présent arrêté, sera mise en place et entretenue sous la responsabilité de :
AXIONE - Chemin PANISSET - 84130 SORGUES
Tél: - Port: 06 98 46 68 04 - adresse courriel : r.ladriere@axione.fr
L'entreprise informera les services du Département (Agence de PERTUIS) des éventuelles interruptions
de chantiers (dates d’arrêt, dates de reprise).
Les coordonnées de contact pour toute demande d'intervention pour la maintenance de la signalisation
pendant toute la durée du chantier sont :
Monsieur LADRIERE 06.98.46.68.04
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus.
Avant l’ouverture du chantier, l’entreprise prendra contact avec :
Centre routier du PAYS D'AIGUES, M. FOUQUET François Gestionnaire du Domaine Public Tél: 04
90 68 91 10 ou 06 78 80 38 77
pour établir un constat de récolement de la signalisation temporaire dès sa mise en place.
AT 2023-0435 DISR - Page 2 sur 3 Article 4
Le présent arrêté, dont les dispositions annulent et remplacent pendant la durée des travaux toutes les
dispositions contraires et antérieures, sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 5 ———_—_—_——
Madame la Présidente du Conseil départemental et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 9 3 MARS 1073
Pour la Présidente et par délégation
Le Directeur dés Interventions
et de la Sécu ité Routière
Annexes:
CF23 Routes bidirectionnelles alternat par piquets K10
Diffusion :
. Monsieur le Maire de la commune de LA BASTIDONNE
. Monsieur le Maire de la commune de LA TOUR-D'AIGUES
. Monsieur Gigi ASANDEI (ARD PERTUIS)
. Monsieur Romain LADRIERE (AXIONE)
. M. le Chef de l'Agence de PERTUIS
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations
le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
AT 2023-0435 DISR - Page 3 sur 3