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Arrêté - Arrete AT 2023 0627 DISR circulation sur la D63 et D50
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT 2023 0627 DISR circulation sur la D63 et D50)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République Française
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE
Direction des Interventions et de la Sécurité Routière
Agence de VAISON LA ROMAINE
Centre routier d'ORANGE
N° de l'arrêté
Arrêté temporaire Réf. AT 2023-0627 DISR
Portant réglementation de la circulation sur les
D50 du PR 1+0155 au PR 2+0141 et D63 du PR 0+0065 au PR 4+0249 Communes de Sainte-Cécile-les-Vignes, Lamotte-du-Rhône et Lapalud
Hors agglomération
La Présidente du Conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental n° 2022-2822 du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Firmin BARDISA, Chef de l'agence routière de Vaison la Romaine, et en cas d'absence ou d'empêchement à Monsieur Christophe DUHOO, Adjoint au Chef de l'agence routière de Vaison la Romaine
VU la demande en date du 04/04/2023 de l’entreprise Smart Seismic Solutions, intervenant pour le compte d'EDF
CONSIDÉRANT que les travaux de mesures géophysique avec camions vibrateurs nécessitent la réglementation temporaire de la circulation
ARRÊTE
Article 1
A compter du 05/06/2023 et jusqu'au 16/06/2023 les travaux de mesures géophysique avec camions vibrateurs sur la D50 du PR 1+0155 au PR 2+0141 et D63 du PR 0+0065 au PR 4+0249 seront effectués de 20h00 à 6h00 dans les conditions suivantes :
L’entreprise devra, lors des contrôles sur chantier, être en possession et en mesure de présenter la permission de voirie et/ou l’arrêté temporaire concernant les travaux dont elle a la charge.
Prescriptions :
Les travaux se dérouleront sous le régime d'un chantier mobile.
AT 2023-0627 DISR - Page 1 sur 3
2023 - 4019 Signalisation :
La signalisation sera établie sur la base du manuel de chef de chantier, signalisation temporaire "volume 1 routes bidirectionnelles" selon :
- le schéma CM41 chantier mobile en situation de travaux avec bonne visibilité - le schéma CM42 chantier mobile en situation de travaux avec visibilité insuffisante.
L’activité du chantier sera suspendue de 6h00 à 20h00, les samedis et dimanches.
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’aura plus son utilité.
Signalisation :
L’implantation des signaux sera conforme à la fiche n° 4 du manuel du chef de chantier.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe 2, conformément à l’article 52 du règlement de voirie départemental de Vaucluse.
Dispositions particulières :
L’entreprise assurera en permanence la propreté de la chaussée dans la zone du chantier et de ses abords et effectuera à cet effet et autant que nécessaire les nettoyages de la chaussée.
Tout dommage causé au domaine public devra être réparé qualitativement à l’identique par l’entreprise.
Les accès riverains, publics et privés seront maintenus. L’entreprise adaptera sa signalisation en rapport de la zone traitée afin de guider les riverains.
Article 2
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux schémas et fiches définis à l'article 1 du présent arrêté, sera mise en place et entretenue sous la responsabilité de l'entreprise chargée des travaux :
Smart Seismic Solutions
24 rue Louis Blanc
75010 PARIS
Port: 0674520864
@l: patrick.robert@s3seismic.com
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus.
L’entreprise informera les services du Département : Centre routier d'ORANGE, M. FRIZET Frédéric Chef de centre Tél : 04 90 69 50 63, du démarrage des travaux, des jours d'interventions de l'entreprise et des interruptions de chantiers
Article 4
Le présent arrêté, dont les dispositions annulent et remplacent pendant la durée des travaux toutes les dispositions contraires et antérieures, sera affiché aux extrémités du chantier.
AT 2023-0627 DISR - Page 2 sur 3 Article 5
Madame la Présidente du Conseil départemental et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vaison-la-Romaine, le
Pour la Présidente et par délégation
Annexes :
CM41 Routes bidirectionnelles bonne visibilité
CM42 Routes bidirectionnelles visibilité insuffisante
Diffusion :
Smart Seismic Solutions
M. le Maire de la commune de LAPALUD
M. le Maire de la commune de LAMOTTE-DU-RHONE
M. le Maire de la commune de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
Mme la Présidente du Conseil départemental (DISR)
M. le Commandant de Groupement de Gendarmerie
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
AT 2023-0627 DISR - Page 3 sur 3
09/05/2023 70
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
Chantiers mobiles CM41
- Ce schéma constitue la règle générale pour un chantier
mobile sur section à visibilité correcte.
- Le dispositif est identique si l’empiétement sur la
chaussée est moindre, voire nul (chantier sur accotement).
- Le véhicule doit être équipé de bandes alternées de
signalisation rouges et blanches.
Bonnes conditions de visibilité
Feu spécial
AK 5 + 3 R 2
Engin
de
chantier 71
Remarque(s) :
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
Visibilité insuffisante
- Le dispositif est identique si l’empiétement sur la
chaussée est moindre.
- Le véhicule d’accompagnement circule le plus à droite
possible. A l’approche d’une zone à visibilité réduite, il
s’arrête et ne reprend sa marche que lorsque le chantier
a dépassé cette zone.
- Les véhicules doivent être équipés de bandes alternées
de signalisation rouges et blanches.
Chantiers mobiles CM42
K 1
AK 5 + KM 9
Feu spécial
AK 5 + 3 R 2
Feu spécial
AK 5 + 3 R 2
AK 5 + 3 R 2
Feu spécial
AK 5 + 3 R 2
100 à 150 m
150 à 500 m
150 à 300 m
Feu sp
é cial
Engin de
chantier
Engin de
chantier
Engin de
chantier
Signalisation d' approche
par fanion K 1
Signalisation d' approche
posée au sol
Signalisation d' approche
portée par véhicule
Ce schéma est inadapté
aux chantiers à
déplacement rapide
Ce schéma est inadapté
aux chantiers à
déplacement rapide