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Arrêté - 119 Arrete Fete Voisins Chemin Fouquetteries
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 119 Arrete Fete Voisins Chemin Fouquetteries)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
a
© * DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC
- léger de-(uuères REPUBLIQUE FRANCAISE TT Re
Arrondissement d’Angers
ARRÊTÉ
N° 119-2025 -V
Circulation réglementée — Occupation du domaine public
Chemin des Fouquetteries
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25, R417-10 à
R417-12, L325-1 ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 :
VU la demande formulée par Monsieur Jean-Michel CHIRON, 3 route du Petit Anjou, Saint-Léger-des-Bois, 49170 Saint-Léger-de-Linières, en vue d’organiser sur le domaine public communal, un repas de quartier dans le cadre de la manifestation « Fête des Voisins »,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité de la manifestation, notamment de circulation, chemin des Fouquetteries, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation et l’occupation du domaine public,
ARRÊTE :
Article 1 : Le dimanche 7 septembre 2025 de 10h00 à 20h00, la circulation sera interdite, sauf pour les besoins de la manifestation, chemin des Fouquetteries, depuis la route des Landes (RD 105) d’une part, jusqu’à la route du Petit Anjou d’autre part, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de- Linières.
L’accès des riverains sera maintenu.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (barriérage, panneaux route barrée.….…) sera mise à disposition par les services techniques de la commune, puis implantée et entretenue par les organisateurs de la manifestation, sous la responsabilité de Monsieur Jean-Michel CHIRON, durant toute la durée de la manifestation.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par les organisateurs de la manifestation.
Article 5 :
e Monsieur le Chef de la police municipale,
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d°’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 4 août 2025,
Daniel PASDELOUP, Peur»
Adjoint au Maire À