Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 96 Arrete Humbert Chemin Fouquetteries
Arrêté - 95 Arrete Spie Chemin Fouquetteries
Arrêté - 73 Arrete Spie Chemin Fouquetteries
Arrêté - 15 Arrete Adam Chemin Fouquetteries
Arrêté - 80 Arrete FeteVoisins Chemin Fouquetteries
Arrêté - 94 Arrete Humbert Chemin Boisniere
Arrêté - 59 Arrete Humbert chemin Robinieres
Arrêté - 119 Arrete Fete Voisins Chemin Fouquetteries
Arrêté - 123 Arrete Humbert Rue GustaveEiffel chemin Robini
Arrêté - 61 Arrete Humbert rue LeonardDeVinci
Arrêté - 109 Arrete Humbert Chemin Fouquetteries
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 109 Arrete Humbert Chemin Fouquetteries)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
/aN
A, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE
(er de-vuères REPUBLIQUE FRANCAISE TT D
Arrondissement d’ Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N° 109-2022 -V
Circulation réglementée
Chemin des Fouquetteries
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Considérant la demande de l’entreprise HUMBERT reçue le 15 septembre 2022, pour des travaux de voirie, chemin des Fouquetteries, notamment de réseaux (branchement eaux usées et adduction en eau potable) sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE :
Article 1: À compter du 28 septembre 2022 et jusqu’au 14 octobre 2022, l’entreprise HUMBERT est autorisée à empiéter sur le domaine routier, chemin des Fouquetteries, sur la commune de Saint-Léger-des- Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : La circulation sera interdite, suivant le plan joint. Une déviation sera mise en place par la route des Landes (RD 105), la rue du Petit Anjou, et inversement, pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les
besoins de ce dernier.
Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, route barrée, panneaux de déviation ..) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise HUMBERT, durant toute la durée des travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise HAUMBERT.
Article 7 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 15 septembre 2022,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire