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Arrêté - 73 Arrete Spie Chemin Fouquetteries
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 73 Arrete Spie Chemin Fouquetteries)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A
$ DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE
Gr léger de-vuères REPUBLIQUE FRANCAISE
TT nt
Arrondissement d’Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ N°73-2022-V
Circulation réglementée
Chemin des Fouquetteries
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 àR 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Considérant la demande de l’entreprise SPIE, reçue le 28 juin 2022, pour des travaux de voirie, chemin des
Fouquetteries, notamment de réseaux (branchement électrique) sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE :
Article 1: À compter du 6 juillet 2022 et jusqu’au 14 septembre 2022, l’entreprise SPIE est autorisée à empiéter sur le domaine routier, chemin des Fouquetteries, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, panneaux de déviation, alternat par feux tricolores...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise SPIE, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise SPIE.
Article 6 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 5 juillet 2022,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire