Procès Verbal - 060723

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Procès Verbal - 060723 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Pisany. Lien du pdf (Procès Verbal - 060723)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023

DE LA COMMUNE DE PISANY

PRESENTS : M. Pierre TUAL - M. Jean-Claude LANDREIN - Mme Martine NATUREL - M. Guillaume PENNEL –

Monsieur Laurent SABOURDIN – Mme Laurence ROCHETEAU – M. Christophe SAMUEL – M. Pascal

MARTINAUD – M. Jean-Luc BARRETEAU – Mme Caroline COUSSEAU – M. Sébastien TEYSSONNIER - M. Jean-

Christophe BECQUIN - Mme Nathalie BECQUIN

ABSENTS EXCUSES : Mme Marie TUAL (pouvoir à M. TUAL Pierre) - M. Fabrice PEYROUTY

Madame Martine NATUREL est élue secrétaire de séance.

2023/31 ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE À UNE DÉMISSION :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que M. Jean-Claude LANDREIN, par courrier du Juin 2023, adressé à Monsieur le Préfet de Charente-Maritime, a souhaité se démettre de ses fonctions d'adjoint au maire. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°2022/8 du 7 Avril 2022 décidant de nommer que deux adjoints au maire, Vu l’arrêté municipal n°2021/9 du 1er Mars 2021 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints, Considérant la vacance du poste de 1er adjoint au maire dont la démission a été acceptée à compter du 3 Juillet 2023 par Madame la Sous-Préfète par courrier reçu ce même jour,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de un adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue, Après en avoir délibéré,

- Décide que les adjoints situés après l'adjoint démissionnaire dans l'ordre du tableau remontent d'un cran, - Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le deuxième rang (adjoint), - Procède à la désignation du deuxième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue : Est candidat : Pascal MARTINAUD

Il est élu à la majorité des voix par la conseil municipal, Monsieur MARTINAUD Pascal devient le 2ème adjoint au

tableau.

2023/32 OBJET : MODIFICATION DE L’ORDRE DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe aux membres du Conseil Municipal la démission de Monsieur Jean-Claude LANDREIN a

son poste de 1ère adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité de cette démission et décide de nommer

Madame NATUREL Martine, 1ere adjointe et Monsieur MARTINAUD Pascal 2ème adjoint. Le fonctionnement du

Conseil Municipal sera donc assuré par le Maire, 2 adjoints et 12 conseillers. Un tableau nominatif du nouveau

conseil sera établi et transmis à Madame La Sous-Préfète de Saintes.

2023/33 OBJET : INDEMNITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il convient de fixer le montant de l’indemnité de fonction des conseillers municipaux ayant une délégation ou plusieurs délégations.

Pour rappel les indemnités sont calculées par rapport à l’indice 1015 et un coefficient est appliqué. Monsieur le Maire propose de :

Fixer le montant de le l’indemnité de fonction à un conseiller municipal à 3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique (1015).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des voix l’indemnité de fonction à un conseiller

municipal telle qu’elle a été proposée par Monsieur le Maire. Cette indemnité subira les majorations

correspondantes à celle de l’indice brut 1015.

Séance levée à 21 h 30