Arrêté - 15 2024

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Arrêté - 15 2024 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Arrêté - 15 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

16, Place Gambetta — 62 170 MONTREUIL-SUR-MER

Tél. : 03 21 06 01 33

Fax : 03 21 81 95 15

PAS-DE-CALAIS

EXTRAIT DU REGISTRE

AUX ARRÊTÉS DU MAIRE

Arrêté municipal n° ‘45° /2024

Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation Rue du Clape en Bas le dimanche 17 mars

2024 de 06 h 00 à 23 h 00.

Le Maire de la Commune de MONTREUIL-SUR-MER

Vu le Code des Collectivités territoriales, notamment l'article L 2213.1 à L 2213.6,

Vu le Code de La Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.28, R 417-10 8 Il et R 411-25 al 3,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L 511-1,

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L571-1 à L 571-26, R 571-26 à R 571-97,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1311-1 et 2, L 1421-4, L 1422-1, R 1334-30 à R 1334-37 et R1337-6

à R1337-10-1,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1 et suivants,

Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, {livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée

par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée le 25 juin 2009,

Vu la demande de Madame Maryse GALL — Présidente de l'Association de la Rue du Clape en Bas en date du samedi 09 mars

2024,

Vu la délibération du Conseil Municipal accordant le pouvoir de signature aux Adjoints au Maire.

Considérant la demande de l'Association de la Rue du Ciape en Bas par Madame Maryse GALL - Présidente.

Considérant que pour la piétonisation de la Rue du Clape en Bas, il est nécessaire d'instaurer une restriction de stationnement

et de circulation ainsi que des mesures de sécurité.

ARRETE

Article 1°: Monsieur le Maire de Montreuil sur Mer autorise l’occupation du domaine public et la piétonisation de la Rue du Clape en

Bas par l'Association de la Rue du Clape en Bas pour la Saint Patrick le dimanche 17 mars 2024 de 06 h 00 à 23 h 00.

Cette autorisation ne préjuge pas des mesures de restrictions nationales ou locales ainsi que des protocoles sanitaires liées à la COVID

19.

Article 2 : Le stationnement et la circulation sont interdits à tout véhicule comme suit :

- Le dimanche 17 mars 2024 de 06 h 00 à 23 h 00.

Article 3 : L'organisateur appliquera les prescriptions suivantes :

1/2-_ Mise en place d'un élément anti intrusion pouvant être retiré rapidement à la demande des autorités aux deux entrées de la Rue du Clape en Bas.

- La fixation d'éléments au sol n’est pas autorisée,

- La Rue du Clape en Bas devra être rendue propre après l'évènement.

- Le demandeur contractera une assurance.

-__ L'animation prendra fin à 23 h 00.

Article 4: Les réglementations énoncées dans les articles précédents feront l’objet d’une signalisation provisoire conforme aux

prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière et sera mise en place par le demandeur. Une déviation provisoire et un sens interdit réglementaire seront implantés par panneaux, Rue du Clape en Bas pour les véhicules

venant de la Rue du Paon vers la Rue Saint Walloy.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlement en

vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d'une mise en fourrière par les services de Gendarmerie

Nationale.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les Agents de la Force

Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.

Article 7: Il sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes administratifs. Il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l'application Télérecours citoyen accessible sur le site : www.telerecours.fr.

Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montreuil-sur-Mer

- Monsieur le Responsable des Services Techniques

- Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie Montreuil - Ecuires

- Monsieur le Commandant du Centre de Secours d'Ecuires

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

- Madame Maryse GALL— Présidente de l’Association de la Rue du Clape en Bas

- Au responsable du Service Communication

- Mesdames, Messieurs les agents chargés de l'application du présent arrêté

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.

Commune de Montreuil sur Mer, le lundi 11 mars 2024

Publié et déclaré exécutoire

NET

Monsieur Pierre DUCROCQ

ou un Adjoint par délégation

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux

fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.

N° 15 12024