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Arrêté - 38 2024
Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - 38 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
16, Place Gambetta — 62 170 MONTREUIL-SUR-MER
Tél. : 03 21 06 01 33
Fax : 03 21 8195 15
PAS-DE-CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté municipal n° 3È /2024
Objet : Réglementation du stationnement sur le parking des Garennes le dimanche 26 mai 2024 pour un
concours de pétanque.
Le Maire de la Commune de MONTREUIL-SUR-MER
Vu le Code des Collectivités territoriales, notamment l’article L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le Code de La Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.28, R 417-10 8 ll et R 411-25 al 3,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L 511-1,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L 571-1 à L571-26, R 571-26 à R 571-907,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1311-1 et 2, L 1421-4, L 1422-1, R 1334-30 à R 1334-37 et R1337-6
à R1337-10-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 511-1 et suivants,
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée le 25 juin 2009,
Vu la demande de Monsieur Hervé TROUSSEL, Président de l’Union Sportive Montreuilloise - Section Pétanque,
Vu la délibération du Conseil Municipal accordant le pouvoir de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant la demande de l’Union Sportive Montreuilloise — Section Pétanque représentée par Monsieur Hervé TROUSSEL son
Président.
Considérant que pour le bon déroulement de ce concours, il est nécessaire d'instaurer une restriction de stationnement.
ARRETE
Article 1%: Monsieur le Maire autorise l'occupation du domaine public et l’organisation d'un concours de pétanque organisé par l’Union
Sportive Montreuilloise - Section Pétanque sur le parking des Garennes le dimanche 26 mai 2024 de 13 h 00 à 22 h 30.
Cette autorisation ne préjuge pas des mesures de restrictions nationales ou locales ainsi que des protocoles sanitaires liées à la COVID
19.
Article 2 : Le stationnement des véhicules est interdit du samedi 25 mai 2024 à 19 h 00 au dimanche 26 mai 2024 à 23 h 00:
-_ Sur la moitié du parking des Garennes jouxtant le terrain de pétanque.
article 3 : Les réglementations énoncées dans l’article précédent feront l’objet d’une signalisation provisoire conforme aux prescriptions
de l'instruction générale sur la signalisation routière par les Services Techniques Municipaux.
1/2 Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlement en
vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une mise en fourrière par les services de la Gendarmerie
Nationale.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques Municipaux et tous les Agents
de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu'il a été
procédé aux formalités de publication.
article 6 : Il sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes administratifs. Il peut faire l'objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site : www.telerscours.fr.
Article 7: Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montreuil-sur-Mer
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Madame la Commandante de {a Brigade de Gendarmerie Montreuil - Ecuires
-__ Monsieur le Commandant du Centre de Secours d’Ecuires
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur Hervé TROUSSEL -— Président de l’Union Sportive Montreuilloise — Section Pétanque
- Au responsable du Service Communication
- Mesdames, Messieurs les agents chargés de l’application du présent arrêté
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Commune de Montreuil sur Mer, le lundi 22 avril 2024
Publié et déclaré exécutoire
Le 25 ANR 20% < L#7
Monsieur Pierre DUCROCQ
ou un Adjoint par délégation
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
No 3 n024