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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM13112023 13 Tamponnee Charte lutte contre violences sexistes et sexuelles)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 13 novembre 2023
N° CM13112023-13
NB/CPG
L’an deux mille vingt-trois, le treize du mois de novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 7 novembre 2023 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme MB VINCENT Procuration à Mme L. VILLATEAU M M. PRAUD ‘’ M JM BEAUFFRETON
Secrétaire : Mme M. RANGEARD
________________________________________________________________________________________
OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES – PROPOSITION DE CHARTE D’ENGAGEMENT DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
VU la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ;
CONSIDERANT que depuis novembre 2022, la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, avec ses
10 communes, est signataire d’un contrat de lutte contre les violences conjugales sexistes et sexuelles ;
CONSIDERANT qu’à ce titre le Comité de Pilotage et les groupes de travail dédiés ont travaillé sur un plan
d’action, dont l’adoption d’une charte d’engagement ;
CONSIDERANT que l’objectif de cette charte est de lutter ensemble contre les violences sexistes et sexuelles
mais également de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes notamment :
- en sensibilisant et en communiquant auprès de la population et des partenaires ;
- en facilitant l’accès aux services spécialisés au soutien des victimes de violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles ;
- en formant et en sensibilisant les personnels et les bénévoles en lien avec les publics sur les questions relevant de ces violences ;
- en partageant et en évaluant annuellement les actions menées auprès de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges ;
CONSIDERANT que le contrat local de mobilisation et de coordination contre les violences sexistes, sexuelles et
conjugales, ainsi que la charte d’engagement ont été transmis à l’ensemble des élus en amont de la séance ;
…/… LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
AUTORISE Madame le Maire à signer la charte d’engagement du Pays de Pouzauges ainsi que tout document
se rapportant à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et à la promotion de l’égalité entre les femmes et les
hommes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
nature#
Monique RANGEARD
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire