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Déliberation - DELIB 2023 071 Manifeste dengagement de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport CL
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 071 Manifeste dengagement de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport CL)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Télécommunications et internet, Sport,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le
ID : 014-211404371-20230614-DELIB_ 2023 071-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
08/06/2023
AFFICHEE LE :
08/06/2023
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 25
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE
DE LA LISTE
DES DÉLIBERATIONS
15 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 14 juin, à 20 h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MAS- SA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Christophe LEGENDRE, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Bertrand HAVARD, Fabienne KACZMAREK, Véronique VASTEL, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Bertrand HAVARD à Hélène BURGAT, Fabienne KACZMAREK à Georgette BENOIST, Véronique VASTEL à Joël JEANNE,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
MANIFESTE D'ENGAGEMENT DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES DANS LE SPORT
DELIBERATION N° DELIB/2023/071
RAPPORTEE PAR : Madame Emmanuelle LEPETIT
Délib n°DELIB/2023/071 - Manifeste d'engagement de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport Page 1 / 2 Signé par : Hélène BURGAT
Date : 15/06/2023
Qualité : MAIRE Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le
ID : 014-211404371-20230614-DELIB_ 2023 071-DE
Dans la dynamique de l’adhésion de la Ville à l’association « Colosse aux pieds d’argile » en 2022, les acteurs du sport normand, à travers les Comités Départementaux Olympiques, souhaitent mobiliser les collectivités pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport.
Cette initiative vient apporter le soutien nécessaire aux pratiquantes et pratiquants pour que la parole se libère et que tout soit mis en œuvre pour prévenir les violences.
La signature de ce manifeste engage la collectivité à travers de la formation, de l’information, de l’accompagnement aux associations, etc. pour se mobiliser contre ces dangers dans le sport.
Par conséquent,
Après avis de la commission Sport, Culture, Lecture publique et Évènementiel du 23 mai 2023,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER le manifeste d’engagement de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport, joint à ce présent rapport,
D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer ce manifeste ainsi que tout acte s’y rapportant.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
Délib n°DELIB/2023/071 - Manifeste d'engagement de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport Page 2 / 2 EN NORMANDIE HS
MANIFESTE
D'ENGAGEMENT LUTTE CONTRE LES VIOLENCES
SEXISTES ET SEXUELLES DANS LE SPORT
! HTousConcernésEn"
" Ma collectivité choisit son camp
et s'engage contre les violences sexistes et sexuelles ”
NORMANDIE CALVADOS #TousConcernés
Nous, acteurs du sport en Normandie, souhaitons nous engager pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport ER ta Re alor T0 leR
Nous, acteurs du sport en Normandie, souhaitons apporter
tout notre soutien aux pratiquantes et pratiquants pour que la
EC Re RS EEE ol ao) ne otre Telle
ces violences : formation, information, accompagnement et
soutien aux associations et collectivités qui participent à cette prévention.
Nous, acteurs du sport en Normandie, nous engageons à tout
mettre en oeuvre pour faire cesser ces violences dans l'ensemble
de nos disciplines, à travers la liste des engagements ci-jointe.
Notre soutien à ce manifeste est concret et se traduit par cette
signature.
Ainsi, nous prenons dès aujourd'hui des engagements
ere ele
MANIFESTE D'ENGAGEMENT | Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport en j
nn é
Nicolas MARAIS
Le Président du Comité Départemental Olympique et Sportif du Calvados
ne Le
CL £ k
Patrick OSOUF
Le Président du Comité Départemental Olympique et Sportif de l'Eure
François DÉSHAYES
Le Président du Comité Départemental Olÿmpique et Sportif de la Manche
IX Ù /
Alain THIEBOT
Le Président du Comité Départemental Olympique et Sportif de l'Orne
F
Stéphane CORVÉE
Le Président du Comité Départemental Olympique et Sportif de la Seine-Maritime
er
Alain GOUPY
MANIFESTE D'ENGAGEMENT | Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport an Normandie F5 LUTTE CONTRE LES VIOLENCES
SEXISTES ET SEXUELLES DANS LE SPORT
NOS ENGAGEMENTS
La collectivité
s'engage à:
Désigner une P 3 sujet au sein de la collectivité,
qui veille à la mise en place d'a actions d'information, de prévention,
de formation.
MP “1 Pour POELE personne, suivre à minima 1 temps d’'informe
| ibi par an (et au plus tard dans les s six mois après la
dénStne du manifeste) pour mieux comprendre ce phénomène afin
d'agir, orienter, guider et signaler.
1 Participer à une réunion annuelle de
mise en place par le mouvement sportif et l'Etat.
lave ein de la collect en interne auprès des
élus, agents territoriaux … et leur proposer des formations «
sur cette thématique.
) es de NOT . spécifiquement: le manifeste
d' engagement, auprès des associations du territoire et impulser la À | mise en place d'actions. - 1 { #
de É )
— " | Ÿ Af er le nun (Numéro enfance en danger) | frastructu (affichage obligatoire dans tous les établissement recevant des mineurs).
F2 S'assurer, HÉrsAUe [a colsetMten est employeuse, de la :
arte prof r peur apporter son concours à la
MANIFESTE D'ENGAGEMENT | Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport
En complément, la collectivité s'engage à développer des actions complémentaires (cocher les engagements prévus par votre structure) :
D
i î S'inscrire dans une démarche active de « signalement », par la sensibilisation où formation
des agents territoriaux (éducateurs ou éducatrices sportives, gardiens ou gardiennes de gymnase...) à la procédure de signalement ou par la mise en place d'une boite aux lettres dédiée à la libération de la parole par l'écriture ou tout autre outil.
S'engager à une communication respectueuse sur le site internet de la collectivité et sur ses réseaux sociaux, en publiant des contenus (textes, hashtags, visuels, sons, vidéos...) qui ne dénient pas les droits et libertés fondamentales des autres individus, mais également en modérant rapidement et de manière appropriée des contenus déposés par des tiers sur la page ou sur les réseaux sociaux de la collectivité.
Accompagner financièrement et / ou techniquement les structures sportives souhaitant développer une politique de prévention contre les violences ou de reconstruction par la pratique d'activités physiques pour des victimes de violence.
Afficher l'engagement de la collectivité, sur cette thématique, pendant l’organisation de temps forts (soirée de valorisation des sportifs, création d'un espace dédié lors du forum des associations...), détaillez les événements envisagés :
Organiser un temps de sensibilisation lors d'événements ou stages sportifs organisés par la collectivité, à destination de sportifs, notamment les plus jeunes.
Faire appel à des sportifs ou sportives de haut-niveau et/ou professionnels pour d'éventuelles campagnes de communication.
Evoquer avec les agents territoriaux, lors de l'entretien annuel obligatoire ou lors de réunions de service, les pistes pouvant être développées pour améliorer les actions de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Faire appel à des volontaires en Service Civique pour accompagner la collectivité dans le
développement d'actions de prévention.
La collectivité souhaite ajouter les engagements suivants :
Signature de Monsieur ou Madame le représentant de la Collectivité :
Date et lieu
La signature du manifeste engage la collectivité pour ia durée du mandat du signataire.
ENSEMBLE, NOUS POUVONS FAIRE BOUGER LES CHOSES !
MANIFESTE D'ENGAGEMENT 1 Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport en À Des mmnee more lei nqR mtnn -onis-=chapieh ele parer demmtimqnihqqual lemme din ire ÈS
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