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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 42 Plan dactions 2024 2026 en matiere degalite professionnelle Femmes Hommes
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h39
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 42 Plan dactions 2024 2026 en matiere degalite professionnelle Femmes Hommes)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Travail et emploi, Institutions publiques,
e
le 28/02/2024 9/02/2028
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
22
février
2024
L’an
2024
et
le
22
février
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
15
février
2024.
Date
de
la convocation
:
15
février
2024
Date
d’affichage
:
15
février
2024
Délibération
N°
22-02-2024
/ N°42
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 72
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Pascal
Mestan,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-
Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemeryÿ,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
René
Pruvost,
Marc
Degrendele,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 8
Membres
ayant
donné
procuration
: 15
Membres
votants
: 95
Absents
: Patrick
Roblot,
Florence
Dambreville,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Jean-
Michel
Delannoy,
Luc
Delaporte,
Benoit
François,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Magalie
Jonard,
Magali
Urbanac,
Edouard
Hautecoeur,
Eric
Caron
Absents
suppléés
: Marie-Angèle
Lefetz
suppléée
par
Bertrand
Jennequin,
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Patrick
Nepveu
suppléé
Eric
Rivaux,
Vincent
Lacroix
suppléé
par
Pascal
Glavieux,
Jean-Louis
Cauvet
suppléé
par
Maryline
Hadj,
Christian
Thilliez
suppléé
par
Jean-Christophe
Nicolas,
Henri
Cuvillier
suppléé
par
Frédéric
Duriez,
Muriel
Sergier
suppléée
par
Philippe
Bouchind’homme
Absents
excusés
:
Hubert
Morreel,
Sébastien
Henquenet,
Christian
Boucly,
Philippe
Duez,
Chantal
Dufresne,
Xavier
Normand,
Absents
ayant
donné
procuration
: Alain
Rose
ayant
donné
procuration
à Hubert
Dingreville,
Alexandre
Hulot
ayant
donné
procuration
à
Sylvie
Gabez,
Jacques
Nick
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Bertout,
Maurice
Soyez
ayant
donné
procuration
à
Françoise
Simon,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à
Hugues
Legoux,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Sylviane
Evain
ayant
donné
procuration
à
André
Michel,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Raymond
Wacheux,
Raymond
Lavigne
ayant
donné
procuration
à Gérard
Nicolle,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Philippe
Vanderbeken,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Michel
Petit,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à Jacques
Thellier,
Emmanuel
loos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre. Envoyé
en
préfecture
le
29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/02/2024
Publié
le
ET
Secrétaire
de
séance
:
Etienne
Duchateau
ID :
062-200069482 20240222-D42_2024-DE
Titre
de
la
délibération
: Plan
d’actions
2024-2026
en
matière
d’égalité
professionnelle
Femmes-Hommes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique,
Vu
la loi n°
2014-873
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les femmes
et les hommes,
Vu
la loi n°2019-828
du
6 août
2019
de transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2020-528
du
4
mai
2020
définissant
les
modalités
d’élaboration
et
de
mise
en
œuvre
des
plans
d’actions
relatifs
à l’égalité
professionnelle
dans
la fonction
publique,
Vu
l’accord
du
30
novembre
2018
relatif
à
l’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d’agissements
sexistes
dans
la fonction
publique,
Considérant
que
le plan
d’action
pluriannuel
relatif à
l’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
doit
comporter
obligatoirement
des
mesures
sur
les
quatre
axes
suivants
:
évaluer,
prévenir
et,
le
cas
échéant,
traiter
les
écarts
de
rémunération
entre
les
femmes
et
les
hommes,
garantir
l’égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
corps,
cadres
d’emplois,
grades
et
emplois
de
la
fonction
publique
(mixité
des
métiers,
accompagnement
des
parcours,
égal
accès
aux
responsabilités,
dispositif de
nominations
équilibrées),
favoriser
l’articulation
entre
activité
professionnelle
et vie
personnelle
et familiale,
prévenir
et traiter
les
discriminations,
les
actes
de
violence,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ainsi
que
les
agissements
sexistes,
Considérant
que
ce plan
d’actions
est complémentaire
des
lignes
directrices
de
gestion,
Considérant
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
1°
février
2024,
Monsieur
le
Président
explique
aux
membres
de
l’Assemblée
que
la loi
2019-828
du
6
août
2019
relative
à la
transformation
de
la
fonction
publique,
prévoit
dans
son
article
80,
l’obligation
de
mettre
en
place,
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
EPCI
de
plus
de
20000
habitants,
un
plan
d’action
en
faveur
de
l’égalité
professionnelle
entre
les femmes
et les hommes.
Monsieur
le Président
présente
le plan
d’actions
2024-2026
qui
a été
élaboré.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
14
février
2024,
le conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
d’adopter
le
plan
d’action
2024-2026
relatif
à
l’égalité
professionnelle
Femmes-Hommes
présent
en
annexe.
Le
Président
P.O. Le Président
n
\
Le Vice-Président délégué
}s
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
29/02/2024
et
publication
ou
notificatio
du 29/02/2024
P.O.
Le Président