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Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Festival Dentelle Ink Place Masson et rue des filles Ste Clair du 8 au 12.09.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
Vi | le Département Ressources Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
AI @ d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES , POLICE
MUPDATNEON REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Rél.:02 33 32 40 00 PLACE MASSON - RUE DES FILLES SAINTE CLAIR
ao FESTIVAL DENTELLE INK Lo LAN RS DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2021 AU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la
Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-109 du 25 mars 2022 réglementant le stationnement Place Masson pour le Festival Dentelle Ink, du 10 au 11 septembre 2022
CONSIDERANT
# Que l'Association Dentelle Ink représentée par sa Présidente Madame Séverine GAHERY - 33 Rue de Sarthe à Alençon organise le Festival « Dentelle Ink », à la Halle au Blé à Alençon, du samedi 10 septembre 2022 au dimanche 11 septembre 2022.
m Qu'il convient dès lors de prendre les mesures qui s'imposent afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et de garantir la sécurité du public et des organisateurs.
ARRETE
Article 1°" - L'Arrêté Municipal ARVA2022-109 du 25 mars 2022 règlementant le stationnement Place Masson pour le Festival Dentelle Ink, du 10 au 11 septembre 2022 est abrogé et remplacé comme suit.
Article 2 - Du jeudi 8 septembre 2022 à 12h au lundi 12 septembre 2022 à 12h, la circulation de tous les véhicules sera interdite rue des Filles Sainte Claire, entre la rue du Val Noble et la place Masson à Alençon.
L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.
Article 3 -Du jeudi 8 septembre 2022 à 12h au lundi 12 septembre 2022 à 12h le stationnement de tous les véhicules (sauf organisateurs) sera interdit sur l'ensemble de la Place Masson.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité. Ref.
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Berger-Levrault
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Article 5 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 — Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Publié & SEP. 2022 Fait à Alençon, le 75 SEP. 2022
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
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@ Tiphaine THIEULIN