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Déliberation - telechargement.php?doc=13836
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=13836)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Changement climatique,
COMMUNE DE
SAINTE REINE DE BRETAGNE
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 juin 2024
N° OBJET DECISION
£ lzes - : 21/2024 Aménagement de la rue des Saulzes - Marongle Approuvée
convention avec le Département
- A . ’accélérati 22/2024 Loi APER pprobation des zones d'accélération des ÉDHTouvée
énergies renouvelables
23/2024 Admission en non-valeur Approuvée
24/2024 Décision modificative n°1-Budget Général Approuvée
25/2024 Création pour avancement de grade-service enfance Approuvée
26/2024 Renouvellement de la Convention Territoriale Globale Approuvée
27/2024 Avenants aux travaux d'aménagement de la rue René Approuvée
Guy Cadou.
Affichée et publiée sur le site internet en exécution de l’article L 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales.