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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D14
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Odj Con
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe3 ASCL cr fin Actipole85
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe3 ASCL cr fin Actipole85)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Eau et assainissement,
Nédidentification
du
marché
542
BELLEVIGNY
ET
LE
POIRE
SUR
VIE
sn
Compte
rendu
financier
2021
En
application
de
l'article
L 1523-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
L 300-5
du
Code
de
l'Urbanisme
Collectivité
concédante
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VIE
ET
BOULOGNE
|
Il
ami
|
|
a
ne
| Î LE
VIE
et
BOULOGNE
Communauté
de
Communes
I
— ——
33
rue
de
l'Atlantique
- CS
80
206
- 85005
LA
ROCHE
SUR
YON
CEDEX
>:
2
AGENCE
DE
SERVICES
Tél. : 02 51 44 90 00 -
Fax : 02
51 62 36 73 -
E-mail
: contact@spl-services-vendee.fr
G
AUX
COLLECTIVITÉS
A
LOCALES
DE
VENDÉE
SPL
au capital
de 225
000
€ - RCS
La Roche
788
779
502
B SOMMAIRE
I.
PRESENTATION
GENERALE
DE
L'OPERATION
nn rnnrrernnnrnreesssnnssseesenneseesssnnsesesnnenne
4
Il.
BILAN
FONCIER
ET
ETAT
...sssscucsssoncooonesensronccconteconeonnsnnncneseonsrensnanteeceeneonnenesesonesaos
ue 000000 00 002 5
I.
COMMERCIALISATION
AU
30
SEPTEMBRE
2021
nn
ss sssnssnnnnsssseseesenenesesssssenne
7
IV.
ETAT
D'AVANCEMENT
- COÛT
DES
TRAVAUX
ET
AUTRES
DEPENSES
8
V.
PARTICIPATION
DES
COLLECTIVITES
ET
RESTITUTION
AU
CONCEDANT
nnsssssssssssssnnnne
10
VI.
SITUATION
FINANCIERE
DE
L'OPERATION
AU
30
SEPTEMBRE
2021... ue
10
9
TRESORERIE
nr
nn n nn sn nnss soso ss csseseeneneneeeeeneneneneseneeeeeeeeeeeeeenensesenenenseseeeseeesesses
10
©
FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
uns
esensssessnnnsssessnnnsseesnnee
essence ssnnee cesse
essnneeeeeseneeeennnne
10
VII.
SIMULATION
FINANCIERE
PREVISIONNELLE
nnnnnnnnnnnnnnnnsnnnnnnnnnnnnnnnnssnsssnsnsennssnesennsonoee 11
©
TRAVAUX
nnnnnnnnrrrrrrnnrnrnnnnnnnnnnsssnnnnne
ne nnnen ns se soso eee eeeeeneneneneneneeeeeeeeeeeeenenenenenennnnnneneneeseeeeenennnenne
11
eo:
FRAIS
GENERAUX
ssssssemmermnrenennnmeninnrenemsensnenmnenennnnnnenennnnennnneennnnnnnnmeennannnee
ares
11
eo
FRAIS
FINANCIERS
scan
enenrersremnnnnenennennnennnnennnnne
rennes
ren
enninne nn tnete
11
si
AUTRESICHARGESsssrnsmmemmratees
onu
nne ie hntamne
se teermineen
annee
ere se sement
nn
11
A
PE
11
VII.
COMMERCIALISATION
ET
RECETTES
PREVISIONNELLES
ss sssssssssssssssssensssssnenee 12
»
COMMERCIALISATION sssrasréarssri rennes
memes
emunmeenemnenene
immense
manner
12
S
PARTICIPATIONSasrrcecmeeeaaneemrenanenennneesne
nee
mn
EEE
12
IX:
CONCLUSION
ssssssssssssssssesseseensenssssnnnnessessnessnneseneennsnnee
seen seen
ed css sonne secs essneuneséesss eus 12
X:
ANNEXES
ils
ssnnnneneene se irece sat mes nescnesstestensessedensvesceeescscsacnesasecanctnetnscsssnc 13
@
PLANS
DE
COMMERCIALISATION
us.
ssssssssssrssssesesserenennnesereeeeenenennsneneeeeeeesnenesesneee
nee sseeneneenenee
13
e
BALANCE
COMPTABLE
DE
L'OPERATION
AU
30
SEPTEMBRE
2021...
13
e
BILAN
DE
LA
CONCESSION
si cccrrsémemiemenemeneeecesmnennnananennn
san
ae annee
nana
ue
aa
ete
13 l.
PRESENTATION
GENERALE
DE
L'OPERATION
A-
AVANT
TRANSFERT
A
L'AGENCE
DE
SERVICES
AUX
COLLECTIVITES
LOCALES
DE
VENDEE
e
Délibération
du
Conseil
Général
pour
agrément
au
titre
des
Vendéopôles
16
février
1995
e
Délibération
du
conseil
concédant
la
ZAC
(Actipôle
Est)
à
Vendée
.
9 janvier
1995
Expansion
e.
Délibération
du
conseil
étendant
le
périmètre
concédé
à
Vendée
14
février
2005
Expansion
à l'opération
(Actipôle
ouest)
e
Avenant
à
la concession
:
23
mars
2005
e
Fin
prévisionnelle
de
la concession
:
31
décembre
2014
"
Périmètre
de
la concession:
Actipôle
85
Est
- commune
de
Belleville
sur
Vie
e
Délibération
de
création
/ réalisation
ZAC
:
30
janvier
1995
e
Superficie
totale
de
la ZAC
:
24
hectares
env.
e
Superficie
cessible
de
la ZAC
:
20
hectares
env.
Actipôle
85
Ouest
- commune
du
Poiré
sur
Vie
Le
secteur
Ouest
du
Vendéopôle
se
décompose
en
deux
secteurs :
Secteur
1
: La
Flotterie
°e
Arrêté
de
création
de
lotissement
n°
LT8517804
LEOOS
:
1 juin
2005
e
Superficie
totale
du
lotissement
:
86
941
m°?
e
Superficie
cessible
du
lotissement
:
71
204
m°
En
complément
de
la superficie
cessible
indiquée
ci-dessus,
il convient
d'ajouter
:
°
21193
m°:
vendus
hors
lotissement
par
la
Communauté
de
Communes
à
la
société
BLANDIN.
°
4189n°:
vendus
par
Vendée
Expansion
à
la
société
BLANDIN
(rattachement
hors
procédure
de
lotissement).
e
10000
m’:
vendus
par
Vendée
Expansion
à la société
Déstockage
de
l'Ouest Secteur
2
: La
Poirière
e
Arrêté
de
déclaration
préalable
n°
DP
8517811
ROO21
permettant
la viabilisation
de
9770
m°
:
18
avril
2011
e
Arrêté
du
permis
d'aménager
permettant
la
viabilisation
d'environ
140
000
m°
:
12
avril
2012
e
Arrêté
d'autorisation
de
Loi
sur
l'Eau
:
26
mars
2012
e
DAACTI1
:
10
décembre
2012
e
Arrêté
du
Permis
d'Aménager
autorisant
la
viabilisation
de
lot
F
:
29
novembre
2016
+
DAACT 1
concernant
les travaux
de
l'Ilot F
29
mars
2017
B—
TRANSFERT
DE
LA
CONCESSION
A
L'AGENCE
DE
SERVICES
AUX
COLLECTIVITES
LOCALES
DE
VENDEE
+ Délibération
transfert
de
la concession
:
nn
17.11.2014
* Avenant
de
transfert
de
la concession
:
15.12.2014
+ Avenant
n°
1 modifiant
les
conditions
de
rémunération
du
concédant
et
réintégrant
les
règles
de
l'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
:
15.12.2014
+ Fin
de
la concession
(durée
10
ans)
1
io inseunne
31.12.2024
I.
BILAN
FONCIER
ET
ETAT
+
Propriétés
au
nom
de
l'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
par
acte
notarié
en
date
du
2
décembre
2015
:
- Commune
de
BELLEVIGNY
. Section
ZE
n°
167
1956m?
Réserve
incendie
. Section
ZE
n°
202
2123m°?
Cessible
. Section
ZE
n°
205
12191m?
Cessible
. Section
ZE
n°
206
960
m2?
Voirie
. Section
ZE
n°
207
2080m?
Voirie
et
Espaces
Verts
. Section
ZE
n°
208
1553m?
Espaces
Verts
TOTAL
20
863
m° - Commune
du
POIRE
SUR
VIE
- Section
ZB
n°
15
- Section
ZB
n°
71
. Section
ZB
n°
92
. Section
ZB
n°
95
. Section
ZB
n°
98
. Section
ZB
n°
99
. Section
ZB
n°
96
. Section
ZB
n°
97
. Section
ZB
n°
74
. Section
ZB
n°
75
. Section
ZB
n°
76
- Section
ZB
n°
77
- Section
ZB
n°
80
- Section
ZB
n°
81
- Section
ZB
n°
82
- Section
ZB
n°
85
- Section
ZB
n°
86
TOTAL
- Commune
du
POIRE
SUR
VIE
(suite)
. Section
ZC
n°
43
. Section
ZC
n°
44
. Section
ZC
n°
47
- Section
ZC
n°
52
- Section
ZC
n°
53
. Section
ZC
n°
54
- Section
ZC
n°
61
- Section
ZC
n°
62
TOTAL
12
620
m°
3
624
m°?
4
500
m?
11
241
m°?
10
000
m?
2
464
m?
8
C00
m?
12
225
m°
19
m?
24
923
m°?
2
025
m°?
10
758
m°?
7
983
m°?
2
627
m?
1 085
m?
12
000
m°?
29
168
m°?
155
262
m°
29
m?
2
212
m°
145
m?
7
129
m?
5
534
m°
780
m?
1038
m?
314
m2?
17
181
m°
Bassin
d'orage
Espaces
Verts
et
Voirie
Cessible Cessible Cessible Voirie Cessible Cessible Cessible Cessible Cessible Voirie Espaces
Verts
Cessible Espaces
Verts
Cessible Cessible Poste
de
transformation
Voirie Voirie Bassin
d'orage
Voirie Voirie Cessible Voirie IT.
COMMERCIALISATION
AU
30
SEPTEMBRE
2021
°
Terrains
cédés
:
AU
30
septembre
2021
:
- Section
ZE
n°
231
3336m2
(SARL
MEDIATOM)
- Section
ZB
n°
88
6968
m?
(PPRV)
- Section
ZB
n°
85
12000
m?
(PLSA
85)
- Section
ZB
n°
81
2627
m2?
(SAS
DELAUNAY-RENAUD)
- Section
ZE
n°
92
4500m?
(VOIE
EXPRESS)
- Section
ZE
n°
232
8855m?
(FERS
BARON)
- Section
ZB
n°
96
8000
m?
(PREFA
ELEC)
- Section
ZB
n°
97
12225m?
(TEOPLUS)
- Section
ZE
n°
202
2123m2
(GS
UTILITAIRES)
- Section
ZB
n°
112
5649m?
(SCI
NGO)
- Section
ZE
n°
115
6248m?
(SCI
JK
MULTI)
+
Terrains
sous
option :
ACTIPOLE
Ouest
: LE
POIRE
SUR
VIE
- Section
ZB
n°
116p+2/C
n°61
12494m?
(CMCY)
Le
prix
de
cession
des
terrains
a été
fixé
par
délibération
en
date
du
21
février
2017
à :
- 18,60
€
HT/m?
+
Terrains
sous
compromis :
ACTIPOLE
Ouest
: LE
POIRE
SUR
VIE
- Section
ZB
n°°
95-98
21241m?
(SA
MEDIACO
LEVAGE)
Le
prix
de
cession
de
ces
parcelles
a
été
fixé
à
16
€
HT/m?,
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
18
janvier
2021.
- Section
ZB
n°
116p
3976m?
(JK MULTI)
Prix
de
cession
fixé
à
18,60
€
HT/m2.
Compromis
signé
en
date
du
2 novembre
2021. IV.
ETAT
D'AVANCEMENT
- COÛT
DES
TRAVAUX
ET
AUTRES
DEPENSES
Travaux
réalisés
et
réglés
au
30
septembre
2021
par
l'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
:
L'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
a
engagé
depuis
le
transfert
de
la
concession,
411
800,89
€
correspondant
aux :
Travaux
de
voirie
{Voie
en
impasse
compris
travaux
de
finition
BELLEVILLE
SUR
VIE,
enrobé
La
Poirière
..)
pour
un
montant
de
119
321,49
€
HT.
Travaux
de
voirie
(voie
en
impasse
La
Poirière
ilot
F)
pour
un
montant
de
93
276,22
€
HT.
Réseaux
souples
(Eclairage,
Electrification
et Télécommunications)
pour
un
montant
de
120
395,01
€
HT.
Espaces
verts
et
autres
pour
un
montant
de
26
436,10
€
HT.
Eau
potable
pour
un
montant
de
6 890,94
€
HT
correspondant
aux
travaux
de
réalisation
de
la
voie
en
impasse
Ilot
F.
Travaux
divers
pour
un
montant
de
1 310,71
€
HT.
Travaux
de
mise
en
place
d'un
poste
de
transformation
dans
l'impasse
de
l'îlot
F,
pour
un
montant
de
37
353,18
€
HT
(solde).
Travaux
de
défense
incendie
pour
un
montant
de
6 600
€
HT.
Révisions
de
prix
pour
un
montant
de
217,24
€
HT.
Autres
travaux
à réaliser
:
Finition
des
travaux
de
voirie
ACTIPOLE
Ouest
— La
Poirière
tapis
d'enrobé
: 55
000
€.
(2024)
Finition
des
espaces
verts
ACTIPOLE
Ouest
-— La
Poirière
: 18
000
€.
(2024)
Réalisation
des
Espaces
Verts
de
la
Voie
en
Impasse
réalisée
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
f'Ilot F :
5
000
€
(2022).
Finition
de
la
voie
en
impasse
réalisée
dans
l'îlot
F
(ACTIPOLE
Ouest
—
La
Poirière)
pour
un
montant
de
48
500
€ (marché
signé).
(2022).
35
000
£ (reste
à
payer).
Réalisation
d'espaces
verts
voie
structurante
ACTIPOLE
—
La
Poirière
(pour
un
montant
de
60
000
€
(2022). Signalétique
voie
structurante
et voie
en
impasse
flot
F pour
un
montant
de
60
000
€ (2023).
Reprise
éventuelle
des
espaces
verts
du
Vendéopôle
sous
concession
et
amélioration
de
ceux-ci
pour
un
montant
de
40
000
€ (2023).
Divers
travaux
et
imprévus
pour
un
montant
de
26
800
€ (2024), Il n’est
pas
prévu,
au
bilan,
la
réalisation
d'une
autre
voie
en
impasse
permettant
de
proposer
des
lots
de
plus
petite
taille.
Ces
travaux,
s’ils sont
nécessaires,
devront
faire
l’objet
d’une
subvention
d'équilibre
par
le
concédant. *
Rémunération
des
techniciens
et dépenses
d'entretien :
L'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
a
engagé
la
somme
de
29
099,21
€
HT
(géomètre
et
maîtrise
d'œuvre)
depuis
le
transfert
de
la
concession
à
la
date
de
la
révision
de
bilan.
Ces
dépenses
correspondent
au
suivi
des
travaux
d'enrobés
réalisés
sur
la
zone
ACTIPOLE
Ouest
—
La
Poirière,
aux
études
et
suivi
des
travaux
du
Permis
d'Aménager
pour
la
création
de
la
Voie
en
Impasse
dans
l'Ilot
F
de
La
Poirière,
et
aux
divers
documents
d'arpentage
nécessaires
lors
des
cessions
parcellaires.
Il
a
été
également
engagé
la
somme
de
42
095,10
€
correspondant
à
des
missions
de
SPS,
de
publicité,
d'entretien,
et
des
dépenses
électriques
pour
l'alimentation
du
Poste
de
Refoulement
et
de
l'éclairage.
il
est
prévu
au
bilan,
en
fonction
des
travaux
restant
à
réaliser,
la
somme
de
69
000
€
se
détaillant
comme
suit : Techniciens
:
- Maîtrise
d'œuvre
:
22
000€
Etudes
et
suivi
des
travaux
restant
à réaliser
- Géomètre
et
autres
intervenants:
41000€
(bornage,
document
d'arpentage,
implantation,
plan
de
vente
..).
- SPS
et
autres :
6
000
€
+
Dépenses
d'entretien,
frais
divers
et
imprévus
:
Il est
prévu
au
bilan
de
la
concession
des
frais
pour
entretien
des
zones
d'Espaces
Verts,
des
réseaux
EU
et
EP,
de
la
voirie
et
également
pour
les
différentes
factures
correspondant
aux
dépenses
électriques
pour
l'éclairage
et
le
Poste
de
Refoulement
pour
les
travaux
imprévus
nécessaires
dans
le
cadre
de
la
commercialisation
ou
de
la
bonne
tenue
de
la zone.
Ces
dépenses
sont
estimées
au
bilan
de
la concession
à
la somme
de
186
100
€ (jusqu'en
2024
date
de
la fin
de
concession). 10
V.
PARTICIPATION
DES
COLLECTIVITES
ET
RESTITUTION
AU
CONCEDANT
L'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
n'a
pas
perçu
à
la
date
de
la
révision
de
bilan,
de
subvention
de
collectivités
ni d'avance
de
trésorerie.
En
date
du
13.05.2020,
l'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
a
restitué
à
la
Communauté
de
Communes,
la
somme
de
220
000
€,
conformément
à
la
délibération
n°
2019D149
du
16.12.2019. VI.
SITUATION
FINANCIERE
DE
L'OPERATION
AU
30
SEPTEMBRE
2021
°
Trésorerie
La
trésorerie
de
l'opération
au
30
septembre
2021
présentait
un
solde
créditeur
de
141
517,26
€.
Détail
de
la
trésorerie :
Bilan
2021
concession
SPL
DEPENSES
HT.
1211)
RECETTES
H.T.
1304
. Déficit
Clôture
VE
321
. Cessions
1304
. Terrain
22
. Reprise
Passifs
. Travaux
412
. Autres
produits
. Frais
Financiers
220
. Frais
généraux
208
. Impôts
27
EMPRUNT
TVA
sur
dépenses
79|TVA
sur
recettes
261
TVA
payée
232]TVA
remboursée
49
Compte
clients/fournisseurs
0]
Compte
clients/fournisseurs
49
TOTAL
1522]TOTAL
1664
+
Financement
de
l'opération
il n'a
pas
été
souscrit
d'emprunt
sur
cette
opération. 11
VII.
SIMULATION
FINANCIERE
PREVISIONNELLE
°
Travaux
ACTIPOLE
Est
: BELLEVIGNY
- Pas
de
travaux
prévus
au
bilan
de
la concession.
ACTIPOLE
Ouest
—
La
Poirière
: LE
POIRE
SUR
VIE
- 2022
: Réalisation
espaces
verts
voie
structurante
La
Poirière
et finition
espaces
verts
en
impasse
Ilôt
F.
- 2022
: Finition
voie
en
impasse
îlot
F (enrobé)
- 2023
: Signalétique
voie
structurante
et voie
en
impasse
îlot
F
- 2023
: Reprise
éventuelle
des
espaces
verts
du
Vendéopôle
sous
concession
et amélioration
de
ceux-ci
- 2024
: Travaux
de
finition
de
l'ensemble
des
voies
et
de
la zone
Les
travaux
de
finition
des
différentes
voies
ne
seront
réalisés
qu'après
la
construction
des
bâtiments.
Ce
planning
prévisionnel
pourrait
être
revu
en
fonction
du
rythme
de
commercialisation
et
de
construction
des
acquéreurs, e
Frais
généraux
Le
montant
des
frais
généraux
comprend :
. la
rémunération
prévisionnelle
de
l'ASCLV
au
titre
de
la concession.
. les frais
d'études
et
de
suivi
des
travaux.
. les frais
d'entretien
du
Vendéopôle.
Le
montant
total
des
frais
généraux
actualisé
à
la fin
de
la concession
est
estimé
à 526
824,55
€
HT.
*
Frais
financiers
Au
vu
de
la
trésorerie
de
l'opération
et
des
contacts
de
commercialisation,
il n'est
pas
prévu
de
mettre
en
place
d'emprunt.
+
Autres
charges
il est
prévu
un
montant
total
de
47
400
€ au
titre
des
impôts
fonciers.
+
Divers
La
restitution
au
concédant
de
la
somme
de
220
000
€ en
Mai
2020
ne
met
pas
en
danger
l'équilibre
global
de
l’opération
ni
la trésorière
de
l'opération
dans
les
prochaines
années.
Cependant,
si
des
travaux
étaient
nécessaires
et
remettaient
en
cause
l'équilibre
de
l'opération,
il serait
demandé
une
subvention
d'équilibre
au
concédant. 12
VIN.
COMMERCIALISATION
ET
RECETTES
PREVISIONNELLES
+
Commercialisation
Les
prévisions
de
commercialisation
sont
estimées,
elles
se
détaillent
comme
suit
:
ACTIPOLE
Est
: BELLEVIGNY
Sans
objet
(aucune
cession
possible)
ACTIPOLE
Ouest
—
La
Poirière
: LE
POIRE
SUR
VIE
Années
2022
2023
Surfaces
3
976
14
333
(en
m°)
21
241
.
Les
2
parcelles
respectivement
de
10
000
et
11241
m?
(ZB
n°
95
et
98)
seront
cédées
au
prix
de
16,00
€
HT/m?
si
elles
sont
cédées
au
même
acquéreur
et
en
même
temps
et
rattachée
à
l’activité
de
la
parcelle
voisine
(ZB
n°
83).
En
effet,
ce
prix
peut
être
appliqué
du
fait
de
la
non-réalisation
d'un
réseau
EU
et
EP
pour
raccorder
ces
2 parcelles.
.
Les
autres
terrains,
conformément
à
la
délibération
du
20
février
2017,
sont
au
prix
de
18,60
€
HT/m2.
*
Participations
I n'est
pas
prévu
au
bilan
à ce
stade
de
la concession
de
participation
de
la Collectivité.
IX.
CONCLUSION
La
trésorerie
de
l'opération
au
30
septembre
2021
présentait
un
solde
créditeur
de
141
517,26
€.
Au
vu
du
bilan
réalisé
et
des
différentes
estimations
de
travaux
et
de
commercialisation,
il apparaît
que
les
prix
de
cession
des
terrains
pour
garder
l'équilibre
peuvent
être
maintenus
conformément
aux
délibérations,
à
savoir :
-
Parcelles
ZB
n°
95
et 98
: 16,00
€
HT/m°
si ces
2 parcelles
sont
vendus
en
même
temps
à
un
seul
acquéreur
et
rattachées
à
une
parcelle
déjà
cédée
et
dont
les
raccordements
peuvent
être
réalisés
depuis
cette
parcelle.
Dans
le cas
contraire,
le
prix
serait
de
18,60
€
HT/mi,
-
Concernant
les
autres
parcelles,
le prix
de
vente
serait
de
18,60
€
HT/m2. X.
ANNEXES Plans
de
commercialisation
. ACTIPOLE
Est
—
BELLEVILLE
SUR
VIE
. ACTIPOLE
Ouest
—
La
Flotterie
. ACTIPOLE
Ouest
—
La
Poirière
Balance
comptable
de
l'opération
au
30
septembre
2021
Bilan
de
la
concession
13 AUX
COLLECTIVITÉS
Parc d'Activités
Economiques
LOCALES
DE
VENDÉE
Actipôle
85
Gi
AGENCE
DE
SERVICES
NANTES => 6 È 8
Réserve incendie
||
Œ £] 5 à La a. &| s
LEGENDE
ÿ
el
(ES
es
:°
®
Collectivité
: C. C. Vie
et Boulogne
Concessionnaire
: Vendée
Expansion
80
160
m
1:
4000
périmètre
du
Parc
espaces
de circulation
haie
bocagère
conservée
espaces
verts
courbes
de
niveau
limite de constructibilité terrains
commercialisés
espaces
cessibles
Parcelle
sous
option
SIG
VE,
Décembre
2019
opération
542
14 15
=
AGENCE
DE
SERVICES
AUX
COLLECTIVITÉS
A
LOCALES
DE
VENDÉE
Parc
d'Activités
Economiques
Actipôle
85
- OUEST
Collectivité
: C.
C.
Vie
et
Boulogne
Commune
du
Poiré
sur
Vie
Concessionnaire
: Vendée
Expansion
BORDEAUX A NANTES
FERREE DE VOIE
À mme
Oo
70
140
m
1:
3500
OU
i
Périmètre Zone
non
constructible
ÉTÉ
Arbres Accès
automobile
non
autorisé
Voie
ferrée
Terrains
commercialisés
Surfaces
cessibles
LA ROCHE SUR YOoN
SIG
VE,
Octobre
2010,
opération
542.2 16
(£v S1H0oS) 00S Z/L : 21293 sers
LZOZ-ZL-OL : Ueld np 8j
£'zrS UonesedO
peur
uoneisdo. sp SHeuUSd
e[qjonsuoo uou au07
siwo1duuo9 snos a|[8912d
uoresIeID1SULIO9 8p SuoydO
SSPUSA 8p S8182907T SSHAHIS]ION
xne SS9IAISS op sous :s6EJANO,p SJIIEN
IA ANS 34104 31 : SUunuuoT
eIUI0d 81 - 8 110dIL9V 219d09pusA
SUJSJUI SJI8SSSP 2P SUIOA
E2 Su9A seeds
a[qISS29 29eJ1nS
ued np 2jep e] e anpusA s,eJInS
30N39317
31QON3A 10 S31V901
SALIAILDI31109 XNV
SI9I1ANIS 20 39N39V "] 7 Balance
analytique
SAPL
Agence
Service
Coll
Loc
Vendée
Opérations
Période
du
au
01/01/21 30/09/21
Tenue
de
compte
: EURO
©
Sage
- Sage
100c
Comptabilité
Standard
4.00
Date
de
tirage
30/11/21
à
10:55:09
Page
:
Mouvements
Soldes
Section
Intitulé
de
section
Soldes
exercice
Débit
Crédit
précédent
542
POIRE/VIE
PAE
38217
Valeur
du
stock
transféré
de
la
SEM
321
356,38
€
321
356,38
€
3821
** Terrains
321
356,38
€
321
356,38
€
382211
Frais
annexes
sur
terrains
22
051,85
€
22
051,85
€
3822
#**
Frais
annexes
sur
terrains
22
051,85
€
22
051,85
€
384101
Voirie
&
assainissement
218
992,05
€
218
992,05
€
384102
Alimentation
eau
potable
6
890,94
€
6
890,94
€
384103
Electrification
64212,18€
64
212,18 €
384104
PTT,Eclair.Public,Télédist.
93
958,91
€
93
958,91
€
384106
Espaces
libres
26
436,10
€
26
436,10
€
384107
Autres
travaux
1
310,71
€
1310,71€
384
**
Cout
des
travaux
411
800,89
€
411
800,89
€
38621
Rémunération
de
concession
136
899,61
€
136
899,61
€
386231
Rémunération
géomètre
14
887,17
€
14
887,17
€
386233
Rémunération
maître
d'oeuvre
14017,12€
14017,12€
386234
Dépenses
publicitaires
1
681,35
€
1
681,35
€
386236
Rémunération
S.P.S.
194,92
€
194,92
€
386238
Autres
frais
40
413,75
€
40
413,75
€
3862
**
Frais
généraux
208
093,92
€
208
093,92
€
38633
Autres
impôts
&
taxes
27
431,00
€
27
431,00
€
3863
** Autres
charges
27
431,00
€
27
431,00€
389101
Coûts
de
rev.
estimés
des
vtes
terr
1
304
184,00
€
-1
304
184,00
€
389
#*Coûts
de
rev.estimés
s/cess.défin
1
304
184,00
€
-1
304
184,00
€
38
**
En
cours
de
conces.
d'amén
990
734,04
€
1
304
184,00
€
-313
449,96
€
3
**
Comptes
stocks
&
en-cours
990
734,04
€
1
304
184,00
€
-313
449,96
€
402CAJO1
CAJEV
3
509,04
€
3
509,04
€
402EDF01
EDF
- ROCHE/ON
234,89
€
234,89
€
402SAU01
SAUR
3
709,66
€
-3
709,66
€
402SED01RG
SEDEP
4
802,62
€
-4
802,62
€
402SED01
SEDEP
17
124,00
€
17
124,00
€
402
**Fournisseurs
Entrepreneurs
20
867,93
€
29
380,21
€
-8
512,28
€
40
**
Fournisseurs
&
cptes
ratt.
20
867,93
€
29
380,21
€
-8
512,28
€
411MED01
542
- SA
MEDIACO
LEVAGE
40
700,00
€
-40
700,00
€
41
** Clients
&
cptes
ratt.
40
700,00
€
-40
700,00
€
44551
TVA
s/Vtes
reversée
au
trésor
260
850,00
€
260
850,00
€
44552
TVA
récupérée
4
037,00
€
32
723,00
€
-28
686,00
€
4455
“Taxes
s/chiff.d'aff.à
payer
264
887,00
€
32
723,00
€
232
164,00
€
44566
TVA
déductible
s/biens
&
services
79
090,94
€
79
090,94
€
44567
Crédit
de
TVA
à
reporter
4
037,00
€
4
037,00
€
4456
** Tva
déductible
83
127,94
€
4
037,00
€
79
090,94
€
445714
TVA
Coll.s/OPE
concédées
Tx
normal
260
849,66
€
-260
849,66
€
4457
#* Tva
collectée
260
849,66
€
-260
849,66
€
44591
T.V.A.
remboursée
49
196,00
€
-49
196,00
€
4459
#* T.V.A.
remboursée
49
196,00
€
-49
196,00
€
445
**Etat
- taxes
s/chiff.d'aff.
348
014,94
€
346
805,66
€
1
209,28
€
44
**
Etats
&
autres
collectiv.
348
014,94
€
346
805,66
€
1
209,28
€
46758
Collectivités
- solde
sur
opération
220
000,00
€
220
000,00
€
467
**Autres
cptes
débit.&
crédit
220
000,00
€
220
000,00
€
46
**
Débiteurs
crédit.
divers
220
000,00
€
220
000,00
€
4
#*
Comptes
de
tiers
588
882,87
€
416
885,87
€
171
997,00
€
90389
Annul.couts
de
rev.s/recettes
défin
1
304
184,00
€
1 304
184,00
€
907051
Historique
des
cessions
cumulées
1
304
248,30
€
-1
304
248,30
€
A
reporter Balance
analytique
SAPL
Agence
Service
Coll
Loc
Vendée
Opérations
Période
du
01/01/21
au
30/09/21
Tenue
de
compte
: EURO
©
Sage
- Sage
100c
Comptabilité
Standard
4.00
Date
de
tirage
30/11/21
à
10:55:12
Page :
Mouvements
Soldes
Section
Intitulé
de
section
Soides
exercice
Débit
Crédit
précédent
Report
9
“Comptes
pour
ordre
s/concessions
1
304
184,00
€
1
304
248,30
€
-64,30
€
Total
542
POIREVIE
PAE
2
883
800,91
€
3
025
318,17
€
-141
517,26
€
A
reporter
2
883
800,91
€
3
025
318,17
€
141
517,26
€ 10-déc-21
Actipôle
85
- La
Poirière
LA
POIRE
SUR
VIE
Option
n°
1
Unité
K.euro
#4
COMPTES
DE
L'OPERATION
TOTAL
HT.
Réalisé
au
COEF. REVISION DÉPENSES
T,02/
7 30/09/2021
T,13
T, T5
T,T8
T,20
T,22
T,25
T,27
T,
TOTAL
ETUDES
[TOTAL TERRAINS
343,4
343,
- Terrains (déficit cloture SEM)
321,4
321,4
- Frais
annexes
22,1
221
- Mise
en
état sols
TOTAL TRAVAUX
846,71
AT1,80089
77,9
07,81
159,1
- Travaux
extérieurs
-71/Voirie-assainissement
330,4
219,0
42,8
68,6
-T1/ Eau
potable
6,9
6,9
-T1/Electrification
64,2
64,21
=TI/ PTIT. - EP, -TM
94,0
93,96
-TI/Gaz -T1/
Espaces
libres
153,3
26,4
77,9
48,9
-T1/ Autres
travaux
130,1
13
73,4
554
- Ouvrages
particuliers
67,9
32,8
35,1
TOTAL
FRAIS
FINANCIERS
220,0
220,0
- Int.
emprunt
n°1
- Int.
emprunt
n°2
- Int
emprunt
n°3
- Restitution concédant
220,0
220,0
[TOTAL FRAIS GENERAUX
| 526,82455]
2U8,09302
si
TE]
2050]
- Rém.concession
234,3
136,9
5,0
13,9
51,2
27,4
- Rém.
Liquidation
- Rém. techniciens
111,4
29,099210
11,2
19,6
51,6
- Frals sur ventes
50,0
50,0
- Frais
- Entretien
Parc
136,1
42,09510
80,0
[TOTAL AUTRES CHARGES
AT,A|
27,4
6,
- Provision
rappel
TVA
-Impots
fonders
27,4
6,0
TOTAL DÉPENSES
HT.
T210,7
3741
T.V.A.
sur
DEPENSES
(4456)
79,1
73,6
TOTAL
DEPENSES T.T.C.
22142
1289,8
447,7
surtace
rest.
70054,0m°
COMPTES
DE
L'OPERATION
TOTAL
HT.
Réalisé au
COEF. REVISION
RECETTES
1,00
30/09/2021
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
Nombre
de lots à vendre
2
À
1
Surface cesslble
18
309
3976]
14
333
Prix de vente
au
m2
18,6
18,6
18,6
Nombre
de
lots à vendre
1
À
Surface cessible
21241
21 241
Prix de vente
au m2
16,0
16,0
Autres
lots
Autres
surfaces
cessibles
Prix de vente
au
m2
TOTAL
CESSIONS
T 985]
T 304,2
AT
—G6
- Cessions
terrains
1985
1
304,24830
74
606
- Autres
cessions
TOTAL
SUBVENTIONS
- Subv.
ARI
- Subv,
Contrepartie
delivraison
de
biens
- Reprise
concession
VE
ForatAUTRES PRoDUNTS
Participation concédant - Autres
TOTAL RECETTES HT.
TIE,
T304,2
FE
T.V.A. sur RECETTES (4457)
396,9
260,8
14,8
121,3
TOTAL
RECETTES T.T.C.
2381,6
1565,1
88,7
727,7
Prorota de TVA.
100%]
100%]
FTOORT
100%]
100%]
100%]
100%]
T.V.A.
à payer
(4455)
298|
232
66
Remboursement
de T.V.A.
(4459}
130
49
7
74
[SOLDE ANNUEL AVANT
EMP.
92
44
325
374
SOLDE CUMULE AVANT EMP.
"
92
92
48
373
À
1
À
À
4
[TOTAL ENCAISSEMENT EMP.
45
- Emprunt
n°1
- Emprunt
n°2
- Emprunt
n°3
- Emprunt
n° 4
- Comptes
clients
et fournisseurs
(40-41)
49
49,21
TOTAL
REMB.
CAPITAL
EMP.
48]
- Emprunt
n°1
- Emprunt
n°2
- Emprunt
n°3
- Emprunt
n° À
- Comptes
clients
et fournisseurs
48]
48
CAPITAL RESTANT
DU
49
1
L
1
1
Ed
1
1
1
SOLDE
ANNUEL APRES
EMP.
141,51726
48,3
-44,0
324,9]
-3741
SOLDE
CUMULE
APRES EMP.
141,51726
93,2
49,2
374,1
0,1
0,1
19