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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202304
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202304)
Thèmes du document : Tourisme, Télécommunications et internet, Médias,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2023/04 – Convention de partenariat des Gîtes de la Calonne avec l’Office de tourisme Ars-Trévoux
Le Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu la délibération 2021/01/26/03 du conseil communautaire du 26 janvier 2021 donnant délégation au Président pour prendre toute décision, sur proposition de la Commission Tourisme, relative aux conventions de partenariat entre les Gîtes de la Calonne et divers organismes et les signer, Vu la proposition de l’office de tourisme d’Ars-Trévoux,
Considérant le besoin pour la structure d’être visible auprès des acteurs touristiques locaux, Vu l’avis favorable de la commission Tourisme du 18 janvier 2023,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer une convention de partenariat entre les Gîtes de la Calonne et l’office de tourisme Ars-Trévoux afin d’intégrer la structure dans la brochure des hébergements 2023, le guide touristique 2023 ainsi que sur le site Internet de l’office de tourisme Ars-Trévoux.
Article 2 :
Ladite convention sera valable jusqu’au 31 octobre 2023.
Article 3 :
Le coût de ce partenariat pour les Gîtes de la Calonne est fixé à 82.50 euros.
Article 4 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain et Mme la responsable du Service de gestion comptable de CHATILLON S/CHALARONNE.
Fait à MONTCEAUX, le 23 janvier 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX ARS
TRÉvoux TOURISME
Rubrique < Gîte- Meublé >
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+ texte + photos avant le 15 Décembre2022
Entre les soussignés :
Nom :... DESCHIZEAUX...
Dénomination sociale / entreprise/ société ou établissement
CONVENTION PARTENARIAT 2023
.. Prénom : ... ... Jean-Claude.
LES GITES DE LA CALONNE
Adresse de l'établissement ou de I'hébergement :...557 RUE DU CENTRE, 01090 GUEREINS
Adresse du siège socialou du propriétaire :...CCVSC, 166 route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX.
Tél :......0474677495 Mail GrTES@CCVSCo1.ORG.
Ci-après dénommé le < PARTENAIRE >, d'une part.
ET L'Offlce de Tourisme ARS TREVOUX,
Situé place de la passerelle, 01600 TREVOUX
Représenté par Mme Monique Rongeon, Présidente,
Ci-après dénommé ( L'OFFICE DE TOURISME >, d'autre part.
La présente convention est faite en deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties. Un formulaire de mise à jour des informations en ligne est annexé à cette convention.
ARTICLE 1 : Objet
Cette convention a pour objet de définir les modalités d'adhésion des socioprofessionnels à I'OFFICE DE TOURISME dans le cadre des missions de promotion que ces derniers lui confient.
ARTICLE 2 : Obligations de I'OFFICE DE TOURISME
L'Office de Tourisme s'engage à :
o Mettre en ligne I'offre du PARTENAIRE sur le site internet www.ars-trevoux.com (coordonnées, photographies, description, localisation, dates eUou horaires d'ouverture);
. lntégrer le ou les biens du PARTENAIRE dans la brochure des hébergements 2023 en version numérique (uniquement pour les propriétaires d'hébergements et transports), l'office de tourisme se réserve la possibilité de l'éditer
afin de I'envoyer par courrier en fonction des demandes qu'il recevra.
. lntégrer le ou les services ou activités du PARTENAIRE dans le guide touristique 2023 en version numérique et imprimée (5 000 exemplaires) (uniquement pour les prestataires de loisirs, services et commerces).
. Mettre à disposition du PARTENAIRE des documents numériques et / ou papiers proposés par l'Office de Tourisme (brochures, plans, agendas, cartes....)
sY'l!:f,!:!,,,f I ïourisme de Ffance ace de la Passerelle 01(100 Trévoux él 04 74 00 36 32 - contacl@aa lrs/oux conl - www ars-lrsr'oux.com 8ffi d@ . Fournir des informations dédiées sur www.ars-trevoux.com grâce à un espace réservé aux socioprofessionnels du tourisme (informations mensuelles, bilans d'activité, statistiques... ).
ARTICLE 3 : Obligations du PARTENAIRE
Le partenaire s'engage à :
r Etre à jour de son adhésion et de sa cotisation auprès de son Otfice de Tourisme de référence, l'Office de Tourisme ARS TREVOUX;
. Mettre à jour les informations et les photographies de sa structure auprès de son Office de Tourisme de référence, l'Office de Tourisme ARS TREVOUX, via le formulaire API FORM dont le lien est indiqué dans le corps du courriel
accompagnant ce document.
. Participer au développement touristique du réseau en relayant les informations communiquées par l'Office de Tourisme ARS TREVOUX.
o Envoyer une à cinq (1) photographies de bonne qualité avec un format exigé : 1200 pixels minimum sur le grand côté / 10 Mo maximum pour le guide touristique 2023
. Retourner cette convention de partenariat remplie et signée en deux exemplaires à I'OFFICE DE TOURISME ARS TREVOUX, accompagnée du règlement (chèque à I'ordre de I'Office de Tourisme Ars Trévoux)
ARTICLE 4 : Période de validité
La présente convention est valable pour une durée d'un an (1) du 1er novembre2022 au 31 octobre2023. En cas de litige soulevé par l'une des parties, ces dernières s'engagent à trouver une entente à I'amiable avant de se référer au tribunal compétent.
ARTICLE 5 : Tarification annuelle
Le prix de I'abonnement forfaitaire annuel est précisé dans le tableau ci-dessous. Le PARTENAIRE choisit la formule correspondante à son offre touristique en cochant une des cases suivantes
Adhésion Formule 1 : bandeau avec photo
Adhésion Formule 2 : bandeau avec photo + encart pub 1/4 page
Adhésion Formule 3 : bandeau avec photo + encart pub % page
Adhésion Formule 4 : bandeau avec photo + encart pub 1 page
Le PARTENAIRE
Signature précédée de la mention
< Lu et approuvé >
EI gZ.SO euros
E 155 euros
E 305 euros
E 595 euros
L'OFFICE DE TOURISME
Signature précédée de la mention
< Lu et approuvé >
+ Traduction pour site internet descriptîf complet en Anglois (fiche Apîdoe) E 35 euros
r (1) J'autorise I'Office de Tourisme ARS TREVOUX à diffuser les informations communiquées via ce formulaire ainsi que les photographies que j'ai envoyé par mail ou que j'ai transmis via la base de données touristiques APIDAE pour
parution sur le site www.ars-trevoux.com ,sur les réseaux sociaux et sur les supports de communication touristiques, numériques et imprimés.
Je donne mon accord pour que ces données puissent être exploitées par d'autres structures touristiques, des organismes de la presse et de partenaires de l'Office de Tourisme ARS TREVOUX uniquement à des fins promotionnelles.
Date: 10112023