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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026 05 26 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026 05 26 25)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet, Médias,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 mai 2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 31
Représenté : 1
Absents : 5
L’an deux mille vingt-six, le 26 mai et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 20 mai 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Renaud DUMAY, Président
Etaient présents : Mme Virginie ASPLET, M. Laurent AUBERTIN, Mme Nathalie BEAUDET, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, M. Olivier CHATELAIN, M. Romain COTTEY, Mme Caroline CREMILLIEU, Mme Marie-France CURTIL, Mme Christine DESCOURS, Mme Corinne DUDU, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, M. Jean-Charles GALLO, M. Jérémy GONIN, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Michelle JAMBON, M. Richard LABALME, M. Gilles LATTARD, M. Jean-Michel LUX, M. Dominique MARTIN, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, M. Didier RUTSCHI, M. Denis SAUJOT, Mme Delphine TRONCI, Mme Anne TURREL, M. Thomas VANNIER,
Étaient absents : Mme Elise AUCLAIR, Mme Pauline BEGUET, M. Christian BEGUET, M. Paul FERRÉ (a donné pouvoir à Mme Anne TURREL), M. René SUAREZ,
Secrétaire de séance : Lucien MOLINES
N°2026/05/26/25 – DEBAT SUR LES CONDITIONS ET MODALITES D’ASSOCIATION DE LA POPULATION A LA CONCEPTION, A LA MISE EN ŒUVRE OU A L’EVALUATION DES POLITIQUES INTERCOMMUNALES ET SUR LA CREATION D’UN CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
Vu l’article L5211-11-2 et l’article L. 5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que plusieurs instances permettent d’associer la population à la gestion des services et aux projets intercommunaux : conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme, réunions de plannings de la commission vie sportive avec les représentants des associations et des écoles pour la gestion des plannings des équipements sportifs, ateliers thématiques et groupes de travail de la Convention Territoriale Globale (CTG),
Considérant que plusieurs modalités d’information permettent en outre à la population d’être associée aux projets par le biais d’échanges directs ou sous forme de questionnaires : bulletin intercommunal, site internet et réseaux sociaux, sondage ou questionnaire en ligne, réunions publiques sur divers sujets,
Considérant que d’autres modalités d’association de la population pourront être étudiées pendant le mandat 2026-2032 : boites à idée physiques ou numériques, budgets participatifs, réunions publiques territorialisées, etc.
Considérant que la création d’un conseil de développement est obligatoire uniquement pour les établissements publics à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants,
Vu l’avis du bureau communautaire du 5 mai 2026,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
PREND ACTE des modalités déjà existantes d’information et de concertation avec la population (instances diverses associant la population, réunions publiques, site internet, réseaux sociaux, bulletin intercommunal, etc.) et de la possibilité d’en proposer de nouvelles durant le présent mandat,
DECIDE de ne pas créer de conseil de développement.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 5 mai 2026
Le Président,
Renaud DUMAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Renaud DUMAY