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Déliberation - 2025 06 26 06 Approbation du Projet Educatif de Territoire Plan Mercredi Pour la Periode 2025 2030
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 26 06 Approbation du Projet Educatif de Territoire Plan Mercredi Pour la Periode 2025 2030)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance ordinaire du 26 juin 2025
NOMBRE DE L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à vingt heures, le Conseil
CONSEILLERS municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le dix-neuf juin
EN EXERCICE : 33 deux mille vingt-cinq s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
ee présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
N°2025-06-26-06 Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Guy PREAUX,
Florine EKQUEF, adjoints au Maire.
Objet : Approbation du
projet éducatif de
territoire — Plan
mercredi pour la
période 2025-2030 Mesdames et Messieurs, Isabelle OUDARD, Nordine AOUNALLAH, Xavier PASSERI, Mireille ROBERT, Denis NOIROT-DUVAL, José CASTICO-OLIVEIRA,
Michelle RONZANI, Patrick LEVEAUX, Bernadette BENOIT-GUYOD, Denis
ARCILE, Al ABOU CHAKRA, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN-
GOUDEAU, Jean-Louis BERLAND, Fatima KHOBEIZI, Abou NIANG
conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Carole COUTON, procuration à Mme Sophie RIGAULT
M. Nicolas DE BOISHUE, procuration à Mme Maria MENICACCI-FERRAIN
M. Dominique TAFFIN, procuration à M. Guy PREAUX
M. Mehdi GLEYO-KESRAOUI, procuration à M. Denis NOIROT-DUVAL
M. Philippe LEFEBVRE, procuration à Mme Florine EKOUE
Mme Virginie CAPDEBOSO, procuration à Mme Muriel MOSNAT
M. Joseph DELPIC, procuration à Mme Roselyne DACOURY-TABLEY
Mme Nathalie FOURMANN, procuration à M. Georges GOURGUES
M. Denis BERTON, procuration à M. Christian PICCOLO
M. Bertrand GRANADO, procuration à Mme Isabelle CATRAIN-GOUDEAU
Secrétaire :
Denis NOIROT-DUVAL
2025-06-26-06 : APPROBATION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE — PLAN MERCREDI POUR LA
PERIODE 2025-2030
LE CONSEH MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
VU le Code de l'Education et notamment l'article L. 551-1,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. VU le décret n° 2016-1051 du 4° Août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des
enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,
VU Ba délibération n° 2022-140 du Conseil municipal en date du 30 juin 2022 approuvant la convention
relative au projet éducatif de territoire (PEDT) pour la période 2022-2025,
VU le Projet Educatif de Territoire — Plan mercredi (PEDT) annexé à la présente délibération,
VU l'avis de la Commission petite enfance, enfance du 18 juin 2025,
CONSIDERANT que la commune de Saint-Michel-sur-Orge s'est engagée depuis 2015 dans
l'élaboration et la mise en œuvre d'un Projet Educatif Territorial {PEDT),
CONSIDERANT que pour ce quatrième renouvellement, un travail a été mené par l’ensemble des
acteurs locaux du monde éducatif afin de questionner collectivement la réussite éducative à travers
les besoins des enfants et des jeunes de 3 à 17 ans mais aussi d'identifier les facteurs d’attractivité du
territoire pour les familles,
CONSIDERANT que le PEDT est un outil de collaboration locale fédérant l'ensemble de la communauté
éducative autour de valeurs, d'objectifs et d'actions en matière éducative,
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler le PEDT pour la période 2025-2030,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le Projet Educatif de Territoire — Plan mercredi (PEDT) 2025-2030 de la commune de Saint-
Michel-sur-Orge tel qu'annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ce PEDT ainsi que tout document y afférent.
Le Secrétaire
Denis NOIROT-DUVAL
Publicationenlignele: 47 JUL, 2025
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.