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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marmoutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 11 27 27 novembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
MARMOUTIER
Convocation
le 20
novembre
2023
Transmis
en
préfecture
le
8 décembre
2023
Affichage
le 8
décembre
2023
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
Nombre
de
Conseillers
élus
: 23
Nombre
de
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
en
séance
: 18
Nombre
de
Votants
: 21
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
WEIL,
Maire.
Etaient
présents
:
les
Adjoints: M.
SCHWALLER
Claude,
Mme
TÔLDTE
Ingrid,
M.
FAESSEL
Cédric,
Mme
AUBURTIN
Mercédès. les
Conseillers
Municipaux
:Mme
BURKHALTER
Mélanie,
M.
DANGELSER
Aimé,
M.
HALFAOUI
Matthieu,
M.
HEIDERICH
Thomas,
M.
MONNERIE
Sébastien,
M.
MUTHS
Mathieu,
Mme
SCHULTZ
Dorothée,
Mme
VITORINO
Clarisse,
M.
MULLER
Jean-Louis,
Mme
ITALIANO
Angèle,
M.
RECHT
Pierrot,
Mme
LORENTZ
Isabelle,
M.
MUCKENSTURM
Jean.
Absents:
Mme
BUCHEL
Virginie
a
donné
procuration
à
Mme
BURCKHALTER
Mélanie,
Mme
BURCKEL
Mélanie
a
donné
procuration
à
M.
HEIDERICH
Thomas,
Mme
FIXARI
Claude
a
donné
procuration
à
M.
SCHWALLER
Claude,
Mme
ALLIENNE-DISS
Amandine,
M.
GAVALET
Joël.
Secrétaires
de
séance: M.
MUCKENSTURM
Jean,
M.
SCHWALLER
Claude.
ORDRE
DU
JOUR
2023.67-
Adoption
du
PV
de
la
séance
du
26
octobre
2023
2023.68
-
Désignation
des
secrétaires
de
séance
SUBVENTIONS 2023.69
- Subventions
associations
sportives
et
compétitives
2023.70
- Subventions
associations
culture
et
loisirs
2023.71
-
Subvention
association
Pro
Patria
FINANCES
-
MARCHES
2023.72
- Acquisition
de
chaudière-ancienne
Gare
2023.73
-
Fonds
de
concours
communautaire
-
révision
PLU
n°1
2023.74
-
Décision
budgétaire
modificative
URBANISME
- AFFAIRES
FONCIERES
2023.75
-
PLU
- Modification
simplifiée
n°1
2023.76
-
Composition
de
la
Conférence
de
Gouvernance
Région
Grand
Est
2023.77
-
Divers
et
informations
M.
le
Maire,
après
avoir
constaté
que
le quorum
est
atteint,
ouvre
la séance
à 20
heures.
EST
SRE
EE
EE
PA
PC
TE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
1 2023.67
- APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
26
OCTOBRE
2023
Conformément
à
l’article
L2121-15
CGCT
al. 3,
M.
le
Maire
soumet
à délibération
le procès-
verbal
de
la
séance
du
26
octobre
2023
qui
est
approuvé
à
l'UNANIMITE
2023.68-
DESIGNATION
DES
SECRETAIRES
DE
SEANCE
Conformément
à
l’article
L2121-15
CGCT
al,
M.
le
Maire
propose
de
nommer
un
ou
plusieurs
secrétaires
de
séance.
Les
candidatures
de
M.
MUCKENSTUM
Jean
et
M.
SCHWALLER
Claude
sont
acceptées
à
l'UNANIMITE.
2023.69
-
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2023
-
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
COMPETITIVES M.
le
Maire
introduit
la
question
des
subventions
par
les
difficultés
auxquelles
sont
confrontées
les
associations,
par
la
nécessité
de
prendre
en
compte
le
problème
des
frais
de
carburant
pour
les
déplacements
en
compétition
des
nombreuses
équipes
de
jeunes
et
pour
celles
qui
évoluent
au
niveau
régional
(Cercle
Saint
Etienne-Tennis
de
table
et
Alpha
Handball),
les
distances
à
parcourir
pour
les
matches
en
région
Grand
Est.
Il s’agit
là
de
critères
pris
en
compte
pour
l'examen
des
demandes
de
subvention,
de
même
que
l'implication
des
associations
dans
l'animation
locale.
||
est
important
que
les
associations
déposent
un
dossier
détaillé
sur
leur
bilan
d'activité
afin
de
déterminer
le
montant
des
subventions
au
regard
de
critères
objectifs
(nombre
d'adhérents,
performances,
implication
dans
l'animation
locale
.),
M.
Matthieu
HALFAOUI,
Conseiller
Municipal
délégué
et
vice-Président
de
la
Commission
Jeunesse
et
Sports,
relate
les
discussions
de
la
Commission
Jeunesse
et
Sports
du
20
novembre
2023.
Il
rappelle
qu'en
période
de
crise
sanitaire
Covid,
en
2020
et
2021,
les
montants
de
subvention
attribués
étaient
ceux
de
2019.
Les
subventions
versées
en
2022
accusaient
une
baisse
parfois
importante
du
fait
du
désengagement
de
certaines
associations
dans
les
manifestations
locales,
l'objectif
des
critères
de
participation
étant
d'inciter
les
associations
à
s'impliquer
à
nouveau
(défilé
du
13
juillet,
nettoyages
de
Printemps
et
d'Automne,
Banque
Alimentaire,
Pass
Loisirs
et
Forum
des
associations).
Du
fait
d'une
mobilisation
retrouvée,
les
montants
des
subventions
2023
se
rapprochent
de
ceux
de
2021,
les
associations
ont
bien
joué le
jeu.
M.
HALFAOUI
évoque
également
les
cas
particuliers
de
certains
clubs:
le
Football
Club
de
Marmoutier
a
perdu
des
adhérents
et
un
délai
supplémentaire
lui
a été
accordé
pour
le dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention.
A
l'inverse,
trois
clubs
se
sont
distingués
et
un
critère
de
performance
leur
ont
permis
de
percevoir
une
dotation
complémentaire.
C'est
le
cas
du
Cercle
Saint
Etienne
Tennis
de
Table
qui
a
accédé
à
un
niveau
régional,
Alpha
Handball
qui
a
reçu
une
labellisation
nationale
pour
l'arbitrage
et
le
Boxing
Club
Marmoutier
dont
les
bénévoles
se
mobilisent
pour
toutes
les
manifestations
organisées
par
la
municipalité
ou
l'OMSLC.
M.
HALFAOUI
précise
également
que
la
Commission
a
décidé
d'intégrer
ces
performances
de
2023
pour
l'examen
de
la
subvention
qui
sera
versée
cette
année
car
compte
tenu
des
frais
d'arbitrage,
de
déplacements,
c'est
dès
à
présent
que
les
associations
ont
besoin
de
cet
apport
financier.
La
question
du
décalage
de
l'examen
de
la
demande
de
subvention
sur
l'année
précédente
pose
donc
question.
M.
HALFAOUI
souligne
également
l'effort
de
formation
à
l'encadrement
du
club
de
gym
Magy's
qui
présente
cette
année
quatre
nouveaux
encadrants,
ce
qui
leur
a
permis
de
proposer
à
nouveau
une
section
d'éveil
et
qui
va
favoriser
probablement
la
pérennisation
des
activités
du
club.
EE
EEE
EE
RS
NE
EP
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
2 M.
Jean
MUCKENSTURM
demande
si
la
baisse
des
adhérents
du
Football
Club
Marmoutier
est
due
au
départ
des
équipes
féminines.
M.
Matthieu
HALFAOUI
répond
qu'il
s'agit
d'une
problématique
d'ensemble
et
qu'une
rencontre
sera
organisée
avec
le club pour faire
un
point
sur
leur
situation.
Suite
à
ces
précisions,
M.
le
Maire
propose
de
délibérer
sur
la
répartition
des
subventions
proposées
par
la Commission
Jeunesse
et
Sports
du
20
novembre
2023,
Suivant
les
critères
retenus,
la
répartition
des
subventions
proposée
est
la suivante
:
Désignation
association
Subvention
2023 |
pm
subvention |
Pm
subvention
2022
2021
Football
Club
Marmoutier
862
€
957€
1615€
Cercle
St
Etienne-Tennis
de
| 1549
€
535
€
1473
€
table Société
de
Gymnastique
06
-
|1626€
947
€
1881€
SGO06 Alpha
Handball
3267
€
3070
€
1860
€
Boxing
Club
Marmoutier
1845
€
1646
€
1641€
Magy's
(gymnastique)
2401€
1549
€
3218
€
Sabo
Rando
È
-
540
€
TOTAL
11550
€
8704€
12 228
€
- _
APPROUVE
la
répartition
des
subventions
définie
par
la
Commission
Jeunesse
et
Sports,
-
IMPUTE
les
crédits
correspondants
au
budget
2023
compte
65748
« Subventions
aux
associations
sportives
compétitives
»
2023.70
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2023
-
LOISIRS
ASSOCIATIONS
CULTURE
ET
Mme
Ingrid
TÔLDTE,
Adjointe
et
vice-Présidente
de
la
Commission
Culture,
rappelle
que
les
dossiers
de
demande
de
subvention
des
associations
de
culture
et
de
loisirs
sont
examinés
selon
des
critères
semblables
à
ceux
des
associations
sportives
(base
forfaitaire
de
300
€
et
part
variable
selon
le
nombre
d'encadrants,
la
présence
aux
manifestaitons
locales,
gratification
pour
engagements
multiples
décidée
en
Bureau
par
les vice-présidents
des
commissions
concernés).
M.
Pierrot
RECHT
fait
remarquer
que
contrairement
à
l'an
passé,
les
membres
du
groupe
minoritaire
n'ont
pas
été
invités
à
la
réunion
d'examen
des
demandes
de
subvention
des
associations
de
culture
et
de
loisirs.
Mme
Ingrid
TÔLDTE
explique
qu'il
s’agit
d'un
choix
collégial
de
la
Commission
Culture
de
ne
pas
ouvrir
la
réunion
aux
membres
extérieurs,
l'examen
des
dossiers
étant
technique
car
il s'agit
de
lister les critères
auxquels
répondent
les
associations
pour
déterminer
le montant
de
la subvention.
En
revanche,
la
réunion
de
la Commission
Culture
du
30
octobre
2023
élaborant
le
programme
culturel
de
2024
était
ouverte
à
tous
les
conseillers
municipaux
intéressés.
SERRE EP
PQ
SERRE
NET)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
3 La
proposition
de
répartition
des
subventions
présentée
par
la
Commission
Culture
du
23
novembre
2023
est
la suivante
:
Désignation
association
Subvention
2023
pm
subvention
2022
Association
Education
Canine
Marmoutier
AECM |
600
€
700
€
Amis
de
l'orgue
Silbermann
1000
€
770
€
Carnaval
1170
€
1000
€
Chorale
Sainte
Cécile
1000
€
870
€
Communes
sans
Frontières
650
€
400
€
Du
sapin
au
baobab
750
€
600
€
Ecole
des
Trompes
de
Chasse
Marmoutier
ETPM
|
850
€
770
€
La
Forge
1420
€
1220
€
Le
Bonheur
est
dans
le
Pré
910€
570€
Country
Club
Let's
dance
800
€
720
€
Marmots
1200
€
940
€
Maurirock
1080
€
1010
€
TOTAL
11430
€
8704
€
Mme
Ingrid
TÔLDTE
propose
également
de
sortir
du
groupe
des
associations
Culture
et
Loisirs
la
Chorale
Sainte
Cécile
et
l'association
des
Amis
de
l'Orgue
Silbermann
qui
ont
une
activité
d'intérêt
général
et
dont
le
dossier
de
demande
de
subvention
peut
être
examiné
selon
des
critères
financiers
uniquement
tels
que
les
Donneurs
de
Sang
ou
le Club
Vosgien
qui
entretient
et
balise
les
chemins
forestiers.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE :
-
APPROUVE
la
répartition
des
subventions
définie
par
la
Commission
Jeunesse
et
Sports,
-
IMPUTE
les
crédits
correspondants
au
budget
2023
compte
65748
« Subventions
aux
associations
de
culture
et
de
loisirs
»
2023.71
-
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2023
- ASSOCIATION
PRO
PATRIA
M.
Norbert
Zorn,
Président
de
l'association
Pro
Patria
de
Schwenheim,
a
engagé
avec
les
élèves
du
collège
de
Marmoutier
Un
programme
de
commémoration
du
débarquement
du
6
juin
1944
intitulé
« 80
élèves
avec
le
Général
Leclerc
».
La
ville
de
Marmoutier
est
au
nombre
des
dix
communes
partenaires
de
cette
opération,
et
à
ce
titre
l'association
sollicite
une
participation
de
cent
euros
pour
l'acquisition
d'un
drapeau
tricolore
avec
accessoires.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
cette
participation
aux
frais
à
hauteur
de
cent
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
:
-
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
de
cent
euros
à
l'association
Pro
Patria
au
titre
de
l'acquisition
d'un
drapeau
tricolore
-
IMPUTE
les
crédits
correspondants
au
budget
2023
compte
65748
« Subventions
-
sur
décision
du
Conseil
Municipal
»
ERPRSERS NE
PEAR
RE
EI
PE
TR VE
PE SEE
QT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
4 2023.72
- ACQUISITION
D’UNE
CHAUDIERE
- ANCIENNE
GARE
M.
le
Maire
cède
la
parole
à
M.
Claude
SCHWALLER,
Adjoint
aux
Travaux.
Ce
dernier
explique
que
la
chaudière
est
percée
et
que
son
remplacement
est
inévitable.
Le
changement
de
chaudière
est
à envisager.
Quatre
entreprises
ont
été
sollicitées
pour
un
devis,
seules
deux
d'entre
elles
ont
présenté
une
offre
:
Entreprise
Montant
HT
Montant
TTC
AXIMA - Bischheim
41 600 €
49 920 €
ADOLFF Saverne
20 973.85 €
25 168.62 €
variante
1
ABSLFFSNSMIE
24 584.52 €
29 501.42 €
variante
2
M.
SCHWALLER
suggère
d'opter
pour
la variante
2 de
la société
ADOLFF
de
Saverne
qui
propose
l'installation
de
deux
chaudières
à
condensation
gaz
montées
« en
cascade
», ce
qui
permet
une
meilleure
adaptation
de
la
consommation
aux
besoins
(Utilisation
d'une
seule
chaudière
lorsqu'il
n'est
pas
nécessaire
de
recourir
à la pleine
puissance
en
été).
Cette
solution
permet
également
de
pallier
un
problème
de
panne
sur
l'une
des
deux
chaudières.
Compte
tenu
des
délais,
le
matériel
pourrait
être
installé
en
janvier
2024.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
du
13
novembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
1 ABSTENTION,
20
Voix
POUR:
- _
APPROUVE
le devis
« Variante
2 » présenté
par
la société
Adolff
de
Saverne
pour
un
montant
de
24
584.52
€
HT
soit
29
501.42
€
TTC,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire,
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
à
l'opération
173
« Ancienne
Gare
».
2023.73
-
FONDS
DE
CONCOURS
COMMUNAUTAIRE
-
REVISION
POS/PLU
N°1
M.
le
Maire
rappelle
que
la
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
et
sa
mise
en
forme
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
a
été
approuvée
le 28
juin
2021.
Il fait
en
outre
savoir
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
Politique
du
logement
et
cadre
de
vie
»
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
apporte
un
fonds
de
concours
aux
communes
membres
faisant
évoluer
leurs
documents
d'urbanisme.
Cette
contribution
est
de
50%
du
montant
net
des
dépenses
engagées,
diminuée
des
subventions
perçues
par
ailleurs.
M.
Claude
SCHWALLER
signale
que
le
fonds
de
concours
pour
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
avait
été
instaurée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Marmoutier,
cela
n'existait
pas
à Saverne.
M.
le
Maire
indique
que
cette
participation
se
justifiait
du
fait
que
l'intercommunalité
ayant
les
compétences
« voirie
» et
« assainissement
», l'extension
des
zones
constructibles
des
communes
impactait
donc
directement
les
finances
communautaires
par
l'obligation
de
budgétiser
l'extension
des
réseaux.
Les
conseils
municipaux
ont
récemment
été
amenés
à
délibérer
sur
le
transfert
de
la
compétence
«Elaboration
des
documents
d'urbanisme»
à
l'échelon
intercommunal,
ce
qui
amènerait
à
la
prise
en
charge
directement
des
frais
d'étude
d'urbanisme
par
la
budget
communautaire.
La
tendance
actuelle
de
transférer
aux
échelons
supérieurs
des
RER
SRE
A
EPP
EP
ENT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
5 mesures
locales
n'est
pas
plus
efficace,
on
le
constate
au
niveau
du
Zéro
Attificilaisation
Nette
«ZAN
».
Le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
de
la
Région
Grand
Est
n’a
toujours
pas
intégré
la territorialisation
du
ZAN.
L'urbanisme
ne
s'évalue
pas
de
façon
comptable,
il faut
tenir
compte
des
disparités
d'attractivité
entre
territoires,
la Meuse
ou
la
Haute
Marne
n'ont
pas
les
mêmes
problématiques
que
le Bas-Rhin.
Marmoutier
a
pendant
plusieurs
décennies
été
vertueuse
quant
à
son
extension
urbaine,
néanmoins
les
services
de
l'Etat
ont
restreint
les
possibilité
d'extension
des
zones
constructibles
lors
de
la dernière
révision
du
PLU.
Au
du
vu
coût
des
études
nécessaires
à
cette
révision
n°1
du
POS/PLU,
le
plan
de
financement
définitif
présenté
pour
cette
opération
est
le suivant :
Dépenses
€
HT
Recettes
Etudes
8885108€
|CC
Pays
de
Saverne |
49
519.82
€
Annonces
légales
5
961.49
€
Commune
49
519.83
€
Reprographie
13078.28€
|
Département
8 240€
Honoraires
commissaire
enquêteur
|5 832.28
€
Etat
DGD
8979€
Autres
- annexes
sanitaires
DDAF
2
535.52
€
Total
116
258.65
€
Total
116
258.65
€
Par
décision
n°2023-97
du
28/9/2023,
le conseil
communautaire
a décidé
le versement
d'un
fonds
de
concours
de
49
519.82
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
son
article
L5214-16,
Vu
la délibération
du
7 octobre
2003
par
laquelle
le conseil
municipal
a décidé
la révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
et
la
prescription
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
suivant
la
loi
SRU
du
13/12/2000, Vu
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
par
délibération
du
28
juin
2021,
Vu
la délibération
n°2023-97
du
28
septembre
2023
du
conseil
communautaire
fixant
à 49
519.82
€
le montant
du
fonds
de
concours
alloué
à la
révision
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE:
- _
APPROUVE
le
Plan
de
financement
définitif
présenté
par
M.
le
Maire,
-
SOLLICITE
le
fonds
de
concours
de
49
519.82
€
correspondant
à
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
représentant
50%
de
la
part
résiduelle
HT
restant
à
la
charge
de
la
commune
pour
la
révision
n°1 de
son
Plan
Local
d'Urbanisme.
2023.74
- VIREMENT
DE
CREDITS
-— DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°4
M.
le
Maire
cède
la
parole
à
Mme
Mercédès
AUBURTIN,
Adjointe
en
charge
des
Finances.
Il y a deux
types
de
dépenses
:
-
Les
dépenses
réelles
(la
chaudière,
les
docs
d'urbanisme)
-
Les
autres
opérations
sont
d'ordre
budgétaire
(les
travaux
en
régie,
en
aucun
cas
il n'y
a
de
flux
monétaire,
amortissement
de
la
subvention
d'équipement
versée
à
l'Associaiotn
Foyer
Saint
Léon,
intégration
de
frais
d’études
suivis
de
travaux
pour
l'aménagement
de
la
salle
communale) ;
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
6 -
Mme
AUBURTIN
indique
que
les
travaux
d'escalier
de
la
gare
et
du
mur
blanc,
réalisés
en
régie,
sont
à transférer
en
section
d'investissement
pour
leur
intégration
à
l'actif
communal.
-
M.le
Maire
se
déclare
très
satisfait
de
l'escalier
de
la
gare
réalisé
en
régie.
-
Concernant
le mur
blanc,
M.
le
Maire
signale
que
la commune
a bénéficié
de
pierres
données
par
la
commune
de
Monswiller
Mme
AUBURTIN
fait
savoir
que,
d’une
part,
des
projets
d'investissement
nouveaux
sont
à
prendre
en
compte :
-
des
études
relatives
au
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à
hauteur
de
9
600
€
TTC,
-
le
remplacement
de
la
chaudière
du
bâtiment
9
rue
de
la
Gare
(ancienne
gare)
décidé
par
délibération
n°2023.72.
D'autre
part,
il convient
d'intégrer
des
crédits
nouveaux
pour
l'amortissement
prorata
temporis
de
la
subvention
d'équipement
de
9 000
£
versée
à
l'association
Saint
Léon
et
pour
l'intégration
à
l'actif
des
travaux
en
régie.
M.
Jean-Louis
MULLER
demande
si
les
escaliers
rue
de
la
gare
ont
été
validés
quant
à
leur
conception
et
M.
Jean
MUCKENSTURM
questionne
aussi
s'ils
sont
aux
normes
car
il n'y
a
pas
de
dispositif
antidérapant
et
les
hauteurs
et
profondeurs
des
marches
ne
sont
pas
conformes,
qu'en
est-il
alors
en
cas
d'accident
? Un
organisme
de
contrôle
a t-il
été
mandaté
pour
ce
chantier
?
M.
Jean-Claude
WEIL
confirme
qu'aucun
bureau
de
contrôle
ni
ingénieur
n'ont
été
missionnés,
il
prend
néanmoins
ses
responsabilités
car
cet
escalier
est
emprunté
principalement
par
les
collégiens,
il était
nécessaire
de
trouver
une
solution
pour
sécuriser
cet
accès.
M.
MUCKENSTURM
fait
remarquer
qu'on
prélève
des
crédits
sur
l'opération
« Abbatiale
»
(46.500£€
en
deux
séances
de
conseil
municipal),
quelle
somme
reste
t-il
sur
ce
poste
?
Un
jour
il
faudra
bien
réaliser
les travaux
? En
réponse,
M. WEIL
insiste
sur
la complexité
de
la procédure
des
travaux
sur
Monument
Historique,
les
délais
de
latence
(autorisations,
fouilles
archéologiques,
demandes
de
subvention),
mais
la
procédure
est
engagée.
M.
Claude
SCHWALLER
rappelle
que
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
a été
décidée
lors
du
conseil
municipal
de
septembre,
les
travaux
devraient
être
engagés
en
septembre
2024
sous
condition
d'obtention
des
subventions
correspondantes.
Mme
Mercédès
AUBURTIN
annonce
que
des
crédits
seront
de
nouveaux
portés
à
cette
opération
au
budget
2024,
la
municipalité
étant
consciente
de
la
nécessité
d'intervenir
sur
l'édifice.
M.
Jean-Louis
MULLER
demande
s'il
est
envisagé
de
recourir
à
l'emprunt,
l'étude
diagnostique
faisant
état
de
six
phases
e 450
000
€par
an
?
M.
le
Maire
évoque
la
conjoncture
économique
actuelle
et
l'effet
des
réformes
successives
des
finances
locales
qui
aboutissent
pour
notre
commune
à
une
érosion
des
dotations
d'Etat
et
à
l'augmentation
des
reversements
de
fiscalité
au
titre
de
la
péréquation
intra-collectivités,
le
reversement
annuel
des
recettes
communales
à
l'Etat
s'élevant
à
230
000
€,
alors
que
le
revenu
moyen
à
Marmoutier
est
inférieur
de
2 500
euros
au
revenu
moyen
alsacien.
Après
en
avoir
déléibéré,
le Conseil
Municipal,
par1 ABSTENTION,
20
Voix
POUR:
-
ADOPTE
la
décision
budgétaire
modificative
suivante
:
ERREUR
PC
PRE PRE
RE
SE
EE]
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
7 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
compte
crédit
compte
crédit
6811-042
1950 €
722-042
71162
€
023
69
212€
TOTAL
71162€
TOTAL
71162€
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
compte
crédit
compte
crédit
2313-041
1800
€
2031-041
1800
€
2138-040
52377
€
280422-040
1950€
2152-040
18
785
€
021
69
212€
21318-84
-
42000€
2158-173
31000
€
202-200
11000
€
TOTAL
72
962€
TOTAL
72962€
2023.75
-
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
Le
Maire
fait
savoir
qu'il
envisage
une
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
La
note
de
synthèse
de
la
séance
annonçait
par
erreur
une
décision
du
conseil
municipal
pour
l'engagement
de
cette
modification
simplifiée,
or
l’article
L153-45
du
Code
de
l'Urbanisme
confie
cette
initiative
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal
sera
appellé
à
déterminer
les
objectifs
poursuivis
par
cette
modification
simplifiée
et
les
modalités
de
la
concertation
avec
les
habitants,
les
associations
locales
et
autres
personnes
concernées
conformément
à
l’article
L103-3
du
même
code. Il
s'agit
de
modifier
les
caractéristiques
de
l'actuelle
zone
UBc
(secteur
collège/caserne
des
pompiers),
actuellement
dédiée
aux
grands
équipements,
afin
de
pouvoir
y
accueillir
du
logement.Dans
un
premier
temps,
des
sondages
doivent
déterminer
si le secteur
se trouve
en
zone
humide. M.
le
Maire
fait
valoir
que
la
commune
a
besoin
de
nouveaux
logements,
notamment
en
locatif,
et
les
possibilités
de
constructions
nouvelles
sont
actuellement
limitées.
Lors
de
la
nouvelle
phase
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
pour
la
révision
du
POS/PLU
en
2020,
l'Etat
avait
appliqué
les
restrictions
du
Zéro
Artificialisation
Nette
(«
ZAN
»)
alors
que
la
loi
n'avait
pas
encore
été
promulguée
et
que
la
politique
d'urbanisation
de
la
commune
avait
été
vertueuse
les
décennies
précédentes
comparativement
à l’étalement
des
lotissements
constaté
ailleurs.
Actuellement,
les
possibilités
d'extension
sont
celles
qui
avaient
été
identifiées
lors
de
l'opération
« greffe
» étudiée
en
1978,
à savoir
la partie
du
ban
en
direction
de
Dimbsthal
où
ont
été
construits
le
collège,
la
caserne
des
pompiers
puis
le foyer
Pierre
Valdo.
Le
coût
de
l'extension
des
réseaux
et
de
la
voirie
a
été
pris
en
charge
par
la
commune
qui
a
également
acquis
des
terrains
dans
ce
secteur
au
fil
des
opportunités,
ceci
afin
de
s'assurer
une
maîtrise
foncière
tout
en
évitant
le
recours
à
l’expropriation.
La
commune
dispose
d'une
réserve
foncière
de
75
ares
contigüe
à
la
caserne
de
pompiers
et
initialement
destinée
au
début
des
années
2000
à
la
construction
d'une
ERNEST
]
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
8 nouvelle
gendarmerie,
projet
auquel
l'Etat
n'a
pas
donné
suite.
Dans
l’ancien
Plan
d'Occupation
des
Sols
de
1993,
cette
zone
était
déjà
classée
en
UB,
permettant
l'extension
du
centre
ville
avec
des
habitations
individuelles
et
collectives.
Le
site
serait
actuellement
propice
à l'ouverture
à l'urbanisation,
son
classement
en
UBc
ayant
été
sollicité
par
les
services
de
l'Etat
en
procédure
de
révision
du
PLU
(consultation
des
personnes
publiques
associées)
en
application
de
principes
gouvernementaux
de
gestion
économe
de
l'espace,
anticipant
la
réglementation
du
« ZAN
».
Mme
Isabelle
LORENTZ
s'interroge
sur
la
façon
dont
les
riverains
du
site
accueilleraient
des
logements
sociaux.
M.
le
Maire
estime
qu'il
faudra
un
projet,
comme
cela
a
été
le
cas
rue
de
Salenthal.
Il
a
d’ailleurs
rencontré
récemment
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
qui
ont
rappelé
leur
soutient
à l’urbanisation
du
Mattgarten.
Messieurs
MUCKENSTURM
et
RECHT
rappellent
que
le
projet
du
Mattgarten
ne
s'est
pas
finalisé
car
les
propriétaires
ne
souhaitaient
pas
vendre.
M.
le
Maire
indique
que
dans
ce
cas,
il faudra
recourir
à d’autres
moyens.
M.
MUCKENSTURM
fait
remarquer
que
dans
le PLU,
le Mattgarten
est
le site
classé
AU
à urbaniser
en
priorité
et
que
le second
secteur
urbanisable
se
trouve
dans
le prolongement
de
la rue
de
Saint
Quirin,
classée
en
AU
également.
M.
MUCKENSTURM
s'interroge
sur
le caractère
d'urgence
d'ouverture
à
l'urbanisation
de
ce
site
car
plusieurs
projets
de
logements
sont
en
cours:
sur
la friche
de
l’ancien
Tricotage
Marmoutier,
un
projet
à
l’Alsacien,
les
nouveaux
logements
rue
de
Lattre
de
Tassigny...
M.
WELL
insiste
sur
la
nécessité
d'une
intervention
publique
volontariste
pour
accompagner
les
besoins
en
logements,
la
situation
risque
de
devenir
catastrophique.
L'augmentation
du
coût
du
foncier
liée
à
la
raréfaction
de
l'offre
et
la hausse
des
taux
d'intérêts
des
prêts
bancaires
évincent
les
classes
moyennes
de
l'accession
à
la
propriété.
Les
droits
de
mutations
qui
constituent
une
recette
municipale
vont
s'effondrer
au
détriment
des
territoires.
Marmoutier
a
le
même
nombre
d'habitants
qu'au
XVIIIème
siècle,
preuve
que
la
commune
a
été
vertueuse
; elle
a
bénéficié
d'un
développement
endogène,
notamment
avec
ses
zones
d'activité
pour
lesquelles
elle
n'a
bénéficié
d'aucune
subvention,
aucune
aide
extérieure,
et
elle
reste
le
territoire
où
des
possibilité
d'extension
économique
restent
possibles.
Depuis
1962,
la commune
a
perdu
14
entreprises
et
près
de
750
emplois
sans
qu'aucun
soutien
extérieur
ne
se
soit
manifesté.
M.
Jean
MUCKENSTURM
revient
sur
l'ouverture
à
l'urbanisation
du
site
du
Heckberg
en
faisant
remarquer
qu'aucun
projet
n’est
présenté
alors
qu'en
Commission
Urbanisme
de
février,
une
proposition
d'aménagement
du
promoteur
Alila
avait
été
mentionnée,
quel.
en
est
l'état
d'avancement
?
M.
WEIL
estime
qu'il
est
normal
d'avoir
des
contacts
dans
la
perspective
de
projets
immobiliers,
mais
rien
n’est
arrêté
et
qu'il
n’y
a aucune
urgence
actuellement
à
urbaniser:
il s'agit
d'offrir
la possibilité
d'une
urbanisation
future.
Les
potentialités
sont
là ; avant
de
s'installer,
les futurs
acquéreurs
vérifient
trois
choses
:
-
la
présence
de
professionnels
de
santé
: de
nouveaux
médecins
se
sont
implantés,
Marmoutier
dispose
de
cabinets
dentaires,
d’infirmièrs,
de
kinésithérapeutes,
de
laboratoires
d'analyses
médicales,
d'une
pharmacie
;
-
la
présence
d'écoles:
le
site
scolaires
et
le
collège
sont
en
capacité
d'accueillir
de
nouveaux
élèves
;
EN PR
I
EE
EPP
ES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 NOVEMBRE
2023
9 - le présence
de
services
: les commerces
de
centre
ville et ceux
de
la zone
commerciale
répondent
aux
besoins
quotidiens
de
la
population.
M.
WEIL
estime
qu'il
conviendrait
de
faire
évoluer
en
zone
UB
le zonage
des
abords
de
la caserne
des
pompiers.
La
société
OTE
a
été
missionnée
pour
mener
à
bien
cette
étude
et
il
s'agit
pour
l'assemblée
délibérante
de
confirmer
cette
mission.
Le
montant
des
honoraires
correspondants
est
de
8 000
€
HT
soit
9 600
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
4 Voix
CONTRE,
1 ABSTENTION
et 16 Voix
POUR :
-
APPROUVE
la
convention
d'études
confiée
à
OTE
en
vue
de
la
modification
du
PLU
d’un
montant
de
8 000
€
HT,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire
2023.76
- COMPOSITION
DE
LA
CONFERENCE
DE
GOUVERNANCE
GRAND
EST
La
question
sur
laquelle
l'assemblée
est
amenée
à
délibérer
concerne
la
loi
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux.
La
Conférence
des
SCoT
par
une
« Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
».
La
loi
en
encadre
la
constitution,
et
permet
aux
Régions
de
la
modifier,
suivant
un
protocole
de
consultation
défini.
La
Région
Grand
Est
a
ainsi
consulté
l’ensemble
des
EPCI
et
communes
compétents
en
matière
d'urbanisme.
Les
évolutions
proposées
pour
la
composition
de
cette
Conférence
sont
les
suivantes
:
-
Evolution
du
nombre
de
SCoT
représentés
: de
5
à 10
SCoT
-
Ajout
de
structures
impliquées
dans
l'aménagement
du
territoire
et
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme:
agences
de
l’eau
(2
représentants),
Pacs
naturels
Régionaux
(1
représentant),
Chambres
consulaires
(1 représentant
de
la Chambre
Régionale
du
Commerce
et
de
l'Industrie,1
représentant
de
la
Chambre
Régionale
d'Agriculture,
1 représentant
de
la
Chambre
Régionale
des
Métiers
et
de
l'Artisanat)
La
Conférence
régionale
de
gouvernance
en
Grand
Est
serait
ainsi
composée
de
64
membres.
Tirant
l’enseignement
du
bon
fonctionnement
de
la
Conférence
des
SCoT
en
Grand
Est
mobilisée
pour
se
constituer
comme
force
de
proposition
aux
côtés
de
la
Région
et
relai
des
observations
des
communes
&
EPCI
dans
le cadre
de
l'application
de
la
loi Climat
et
Résilience,
et
considérant
le
rôle
des
SCoT
dans
la
déclinaison
des
objectifs
ZAN
au
sein
des
documents
de
planification,
la représentation
des
36
SCoT
du
Grand
Est
mérite
d'être
doublée
comme
le propose
la
Région.
L'InterSCoT
Grand
Est
se
tient
par
ailleurs
prêt
à
poursuivre
les
travaux
menés
en
Conférence
des
SCoT
en
Grand
Est,
ayant
abouti
à
des
contributions
concrètes
et
des
modalités
de
territorialisation
globalement
partagées
avant
la
promulgation
de
la
loi
du
20
juillet
2023.
La
poursuite
et
le
renforcement
du
travail
partenarial
entre
la
Région
et
les
SCoT
du
Grand
Est
permettra
de
formuler
des
modalités
de
déclinaison
communes
autour
de
la trajectoire
vers
le zéro
artificialisation
nette
en
2050
et
plus
globalement
autour
des
démarches
d'économie
de
ressources. La
sollicitation
de
la
Région
présente
également
une
proposition
de
liste
nominative
des
structures
membres
de
la Conférence,
à
savoir:
RDS
EE
RE SE
EE
EE
EE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
10 e
15
représentants
de
la
Région;
e
10
représentants
des
structures
porteuses
d'un
schéma
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT):
o
SCoT
de
l'Agglomération
Messine
SCoT
de
la
Région
de
Strasbourg
SCoT
des
Vosges
Centrales
SCoT
des
Territoires
de
l'Aube
SCoT
du
Pays
Barrois
SCoT
de
la
Multipôle
Nancy
Sud
Lorraine
SCoT
de
l'Arrondissement
de
Sarrebourg
SCoT
du
Pays
de
Langres
SCoT
Rhin
Vignoble
Grand
Ballon
o
SCoT
d'Epernay
et
sa
Région
e
15
représentants
des
EPCI
compétents
en
matière
de
documents
d'urbanisme,
dont
un
représentant
par
département
et
un
minimum
de
trois
représentants
des
territoires
non
couverts
par
des
SCoT :
o
Communauté
de
communes
Ardennes
Thiérache
Communauté
de
communes
du
Pays
Rethélois
Communauté
de
communes
du
Pays
d'Othe
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims
Communauté
d'agglomération
de
Chaumont
o
Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pompey
o
Métropole
du
Grand
Nancy
o
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Verdun
o
Communauté
de
communes
de
l’Aire
à
l’Argonne
o
Eurométropole
de
Metz
o
Communauté
de
communes
de
Hanau
la
Petite
Pierre
o
Eurométropole
de
Strasbourg
Oo O Oo 5 O O©O © © O©O © © Oo O Oo Oo
Oo
Communauté
d'agglomération
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
Communauté
de
communes
de
l'Ouest
Vosgien
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Dié-des-Vosges
représentants
des
communes
non
couvertes
par
un
document
d'urbanisme :
Commune
d'Andolsheim
(68)
Commune
de
Ville-sur-Arce
(10)
Commune
de
Sainte-Barbe
(88)
Commune
de
Mondement-Montgivroux
(51)
Commune
de
Saint
Sauveur
(54)
e
7
représentants
des
communes
avec
document
d'urbanisme :
Commune
de
Sierentz
(68)
Commune
de
Saint-Pouange
(10)
Commune
de
Thaon-les-Vosges
(88)
Commune
de
Montcornet
(08)
Commune
de
Longwy
(54)
Commune
de
Charleville-Maizières
(08)
o
Commune
de
Hoerdt
(67)
e
_1représentant
de
chaque
département
siégeant
à titre
consultatif
;
e
5représentants
de
l'Etat;
e
2
représentants
des
agences
de
l'eau:
o
Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
© OO © O©O oO O © © © © ©
PTE
ET
EE
EE
ER
ET
EE
RS EPS
EUR PEN
EEE
PESTE)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
11 o
Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
e
représentant
des
Parcs
Naturels
Régionaux:
o
Parc
Naturel
Régional
de
la
Montagne
de
Reims
e
_1représentant
de
la
Chambre
Régionale
du
Commerce
et
de
l'industrie
;
e
_1représentant
de
la
Chambre
Régionale
d'Agriculture
;
e
représentant
de
la
Chambre
Régionale
des
Métiers
et
de
l'Artisanat.
Cette
liste
tient
compte
de
la
diversité
des
situations
tant
en
matière
de
représentativité
géographique
à
l'échelle
du
Grand
Est
que
des
caractéristiques
des
territoires,
et
de
l'expérience
en
matière
de
planification.
La
loi
du
23
juillet
2023
impose
un
avis
conforme
des
EPCI
et
des
communes
sollicitées
dans
un
délai
de
6
mois
suivant
la
promulgation
de
la
loi
soit
avant
le
20
janvier
2024.
M.
le
Maire
Jean-Claude
WEIL
signale
que
rien
n’est
encore
prévu
au
SRADDET
pour
ce
qui
concerne
les
compensations
en
surfaces
constructibles
dans
le cadre
du
ZAN
(quid
de
l'enveloppe
des
surfaces
d'intérêt
régional
comme
pour
l'extension
de
Kuhn,
l'emprise
de
notre
piste
cyclable).
Seul
l'InterScot
s'est
prononcé
à
ce
jour
sur
les
surfaces
constructibles
allouées
par
SCOT
alors
que
ces
propositions
auraient
dû
émaner
au
SRADDET.
M.
Claude
SCHWALLER
constate
que
cela
ne
concerne
pas
Marmoutier
et
que
la
communauté
de
communes
de
Saverne
n'est
pas
représentée.
M.
Jean-Louis
MULLER
fait
remarquer
que
le
directeur
du
Pays
de
Saverne
Plaine
et
Plateau,
M.
Frédéric
Terrien,
a
signalé
qu'il
s'agit
surtout
d'appuyer
le
principe
d'une
gouvernance
avec
10
représentants
de
SCOT
au
lieu
des
5
prévus
par
la
réglementation,
et
cette
meilleure
représentativité
devrait
permettre
de
mieux
relayer
les
problématiques
rencontrées
au
niveau
local. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L1111-9-2,
Vu
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux,
et
notamment
son
article
2,
Vu
la
proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols, transmise
par
courrier
de
M.
le
Président
du
conseil
régional
de
la
Région
Grand
Est
en
date
du
XX
octobre
2023,
Vu
la
note
explicative
de
synthèse,
jointe
à
la convocation
et
valant
exposé
des
motifs,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
6 ABSTENTIONS
et
15
Voix
POUR
:
- EMET
un
avis
favorable
sur
la
composition
de
la Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
telle
que
proposée
par
la
Région
Grand
Est.
-DEMANDE
de
prévoir
la possibilité
de
suppléances,
en
cas
d'indisponibilité
du
représentant
ciblé
dans
la
composition
par
collèges.
2023.77
-
DIVERS
ET
INFORMATIONS
2023.77.01
-
Marché
2023_01
- Création
d’un
parking
et
d’un
sas
à
la
salle
communale
M.
le
Maire
cède
la
parole
à
M.
Claude
SCHWALLER,
Adjoint
aux
Travaux.
M.
SCHWALLER
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
25
septembre
2023,
le
Conseil
Municipal
ne
s'était
prononcé
que
sur
l'attribution
du
lot n°1
« Terrassement
» à la Société
de
Concassage
et
de
FETE
PU EE
EP
RE
AE]
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
12 Recyclage
de
l'Est
(SCRE)
située
à
Hérange,
les
trois
autres
lots
étant
infructueux.
Pour
ce
qui
concerne
le lot n°4
« Menuiseries
extérieures
», seules
deux
propositions
sont
parvenues
en
mairie,
l’une
ne
présentant
aucun
chiffrage
sur
certains
postes
tels
que
les
barres
anti-paniques,
le
seuil
de
porte
ou
les
rebords
de
fenêtres.
Le
conseil
municipal
avait
délégué
au
Maire
le
soin
de
poursuivre
la
procédure
avec
négociation
conformément
à l'article
R2124-3,
6° du
Code
de
la Commande
Publique,
et l'avait
autorisé
à signer
les
marchés
correspondants
dans
la
limite
d'un
plafond
de
92
000
€
HT,
soit
le
montant
estimatif
prévisionnel
du
marché.
Ilest
rendu
compte
des
marchés
passés
dans
le cadre
de
cette
délégation
dont
les
montants
sont
détaillés
au
tableau
ci-dessous
:
Lot
- Intitulé
Attributaire
Montant
€
HT
|
Montant
€ TTC
1
-Terrassement
- VRD
SCRE
-Hérange
30
168.42
€
36
202.10
€
2
- Gros-œuvre,
plâtrerie,
chape,
|
OCEAN-Saverne
20
768.52
€
24
922.22
€
carrelage 3 - Charpente,
couverture,
Strub
- Ingenheim
8 411.90
€
10
094.28
€
zinguerie 4 - Menuiseries
extérieures
Menuiserie
Richert-
22
090.34
€
26
508.41
€
Marmoutier
Total
81
439.18
€
97
727.10
€
M.
Jean
MUCKENSTURM
souhaite
voir
les
plans
du
parking
et
du
sas,
qui
hormis
une
perspective,
n'ont
jamais
été
transmis
aux
conseillers
municipaux,
M.
SCHWALLER
se
charge
de
les
lui
transmettre. 2023.77.02
- Approbation
de
la
révision
du
SCOT
du
Pays
de
Saverne,
Plaine
et
Plateau
M.
le
Maire
fait
savoir
que
par
décision
du
14
novembre
2023,
le
Comité
Syndical
du
Pays
de
Saverne
Plaine
et
Plateau
a approuvé
la
révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
du
Pays
de
Saverne
Plaine
et
Plateau
qui
regroupe
les
communes
membres
des
communautés
de
communes
de
l'Alsace
Bossue,
de
Hanau-La
Petite
Pierre
et
du
Pays
de
Saverne.
A
cette
occasion,
le Comité
Syndical
a
notamment
décidé
d'instaurer
un
débat
annuel
sur
la
mise
en
œuvre
du
SCOT
et
son
évolution
afin
de
l'adapter
dans
les
meilleures
conditions
aux
changements
à
venir
susceptibles
de
toucher
la
réglementation
d'urbanisme.
2023.77.03
- Travaux
d'enfouissement
des
lignes
téléphoniques
— travaux
de
voirie
rue
du
Stade M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la prise
en
charge
de
travaux
d'enfouissement
des
lignes
téléphoniques
réalisés
par
la
société
ORANGE
à
l'occasion
de
travaux
de
voirie
réalisés
rue
du
Stade
sous
maîtrise
d'ouvrage
intercommunale
en
2016.
Le
montant
des
travaux
se
monte
à 3 736
€,
les
crédits
étant
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
13 -
DECIDE
la
prise
en
charge
des
travaux
d'enfouissement
des
lignes
téléphoniques
rue
du
Stade
pour
un
montant
net
de
3 736
€,
l'amortissement
de
cette
subvention
d'investissement
sera
réalisée
sur
l'exercice
2024.
2023.77.04
- Divers
-
M.le
Maire
signale
qu'un
décret
du
31
octobre
2023
permet
aux
conseils
municipaux
de
décider
l'octroi
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
municipaux.
Ce
point
sera
évoqué
lors
des
discussions
budgétaires
2024 ;
-
La
question
du
devenir
de
l'Hôtel
Restaurant
«
L'Alsacien
»
est
également
abordée
par
M.
le
Maire,
la
réflexion
va
se
poursuivre
avec
l'objectif
de
maintenir
un
restaurant
au
centre
ville.
Un
rendez-vous
a été
pris
au
courant
de
la semaine
à venir.
|| aurait
également
été
souhaitable
de
maintenir
des
logements
locatifs
au
centre
ville.
-
Mme
Ingrid
TÔLDTE
annonce
la tenue
d’un
concert
des
Noëlies
à
l'abbatiale
le
16
décembre
à 20
heures
par
l'ensemble
«
Les
éléments
» sur
le thème
« Sérénade
d'hiver
- musiques
pour
le temps
de
l'Avent
»;
-
Mme
Clarisse
VITORINO
félicite
l'association
Communes
sans
Frontières
pour
le
succès
du
Marché
de
Noël
organisé
à
la
salle
multifonctions
le
week-end
des
25
et
26
novembre
et
annonce
les
animations
de
Noël
organisées
par
l'OMSLC
du
vendredi
1°”
décembre
au
dimanche
3 décembre.
-
Mme
Angèle
ITALIANO
fait
néanmoins
remarquer
que
des
membres
de
l'association
« Marboules
»
se
sont
installés
le
samedi
après-midi
dans
la
salle
du
bar,
alors
que
la
salle
multifonctions
était
réservée
par
« Communes
sans
Frontières
» pour
le week-end.
M.
le
Maire
précise
que
cette
salle
est
en
effet
mise
à disposition
de
l'association
(qui
ne
dispose
pas
de
local),
mais
hors
période
de
de
location.
Un
rappel
leur
sera
fait.
La
séance
est
levée
à 21
heures
30.
Jean
MUCKENSTURM
Claude
SCHWALLER
Jean-Claude
WEIL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
14