Arrêté - Préfecture - Guyane - Annexe2 liste pièces justificatives demande aide AAP Maec BIO

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Pièces Pièce jointe Pièce déjà fournie au service instructeur Sans objet

a) pour tous les demandeurs

Exemplaire original du présent formulaire de demande d’aide complété et signé. 

Pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (au moins deux devis pour chaque dépense présentée supérieur à 2 000 €. voir notice) 

Relevé d’identité bancaire ou postale (ou copie lisible)  Preuve de l’existence légale du chef de file et des partenaires (extrait K-bis, inscription au registre ou répertoire concerné ou Récépissé de déclaration en préfecture …)  Etat des coûts prévisionnels 

Convention entre le chef de file et les partenaires précisant les missions et obligations respectives (a minima lettre d’intention des partenaires précisant leur champ d’intervention)



Bilan technique et financier provisoire des actions de l’année antérieure (dont les indicateurs de réalisation et de résultats)  Tout document permettant de s'assurer que le demandeur a obtenu la participation des cofinanceurs. 

b) pour un chef de file associatif

Statuts  

Délibération de l’organe compétent approuvant le projet et le plan de financement  

c) pour un chef de file sous forme de société ou entreprise privée

Présentation de la structure demandeuse (sur la base de documents existants : plaquette, organigramme de présentation la structure qui demande l’aide…)   Attestation de régularité fiscale (datant de moins de 3 mois)  

Attestation de régularité sociale (datant de moins de 3 mois)  

Le dernier compte de résultats  

NB : le service instructeur pourra demander des pièces complémentaires qu’il juge nécessaires à l’étude du projet.