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Arrêté - Préfecture - Guyane - AAP 2024 am Maec BIO 973
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - AAP 2024 am Maec BIO 973)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Union Européenne, Ruralité,
Direction Générale
des Territoires et de la Mer
APPEL A PROJETS DANS LE CADRE DES ACTIONS D’ANIMATION
RELATIVES AUX MESURES AGROENVIRONNEMENTALES ET
CLIMATIQUES ET A L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE 2024
Références réglementaires
Règlement (UE) n° 2022/2472 de la Commission Européenne du 14 Décembre 2022 déclarant certaines catégories d'aides dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (REAF)
Décision du 10 octobre 2023 relative aux aides échanges de connaissances et aux actions d’information dans le secteur agricole pour la période 2023-2029 basée sur Régime cadre exempté de notification n°SA 108940 ;
Référence de l’appel à projet
Titre Action d’animation relatives aux mesures agro-
environnementales et climatiques et à l’agriculture
biologique
Régimes cadre notifiés - SA 108940, relatif aux aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information dans le secteur agricole pour la période
2023-2029.
Date de lancement de
l’appel à projet
29/10/24
Date de clôture 23/11/24
Cet appel à projet finance des actions visant à accompagner le développement de l’agriculture
biologique et la transition agroécologique de la Guyane.
1 Table des matières
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